Rapport provisoire du vérificateur de processus

Projet de réaménagement des plaines
LeBreton
Commission de la capitale nationale
No de dossier de la CCN : RETD-2015-01
Rapport provisoire
du vérificateur de processus
Le 10 décembre 2015
DP de la CCN pour le projet de réaménagement des
plaines LeBreton
No de dossier de la CCN : RETD-2015-01
Rapport intérimaire du vérificateur de processus
La Commission de la capitale nationale (CCN) a embauché la firme P1 Consulting en tant que vérificateur de
processus et l’a chargée d’examiner et de surveiller les communications, les évaluations et la prise de décisions
relatives au processus concurrentiel de la demande de propositions (DP) pour le projet de
réaménagement des plaines LeBreton, afin que celui-ci soit mené de manière équitable, ouverte et
transparente. À titre de vérificateur de processus, P1 Consulting a vérifié que les mesures suivantes ont été
prises de manière à ce que le processus soit équitable et ouvert :
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assurer la clarté des documents et du processus d’approvisionnement;
respecter la confidentialité, y compris utiliser des protocoles pour les soumissions et les propositions des
soumissionnaires;
élaborer et assurer l’approbation d’un processus d’évaluation conforme aux conditions de la DP;
faire preuve d’objectivité et de diligence durant le processus d’approvisionnement afin qu’il soit réalisé de
manière ouverte et transparente;
veiller à ce que les participants respectent des exigences strictes en vue d’éviter les conflits d’intérêts et de
protéger la confidentialité durant le processus d’approvisionnement;
surveiller le processus de manière à ce que tous les soumissionnaires soient traités équitablement.
À titre de vérificateur de processus, P1 Consulting a participé activement aux étapes suivantes afin d’assurer
l’équité durant celles-ci :
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examen des documents d’approvisionnement provisoires et finaux;
réunions avec les soumissionnaires, notamment les réunions commercialement confidentielles;
examen des addendas de la DP et des demandes de renseignements;
examen des lignes directrices en matière d’évaluation.
Au cours des prochains mois, P1 Consulting poursuivra son mandat et exercera les fonctions suivantes :
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agir comme observatrice lors de la réception des propositions;
assister aux réunions avec les soumissionnaires, y compris aux consultations publiques;
agir comme observatrice lors de l’évaluation des soumissions;
agir comme observatrice lors des séances d’évaluation par consensus.
En tant que vérificateur de processus relativement à la demande de propositions pour le projet de
réaménagement des plaines LeBreton, P1 Consulting certifie que, à cette étape, les principes d’équité,
d’ouverture et d’uniformité ont été observés. En outre, à sa connaissance, aucun problème pouvant
compromettre l’équité dans le cadre du projet n’est survenu durant le processus.
Cordialement,
Oliver Grant
Vérificateur de processus
Le 10 décembre, 2015
Louise Panneton
Vérificateur de processus