marches publics de travaux cctp desamiantage - Saint-Loup

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
Ville de Saint-Loup-Sur-Semouse
Haute-Saône (70)
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
DECONSTRUCTION D’UN BATIMENT ET DE DEUX GARAGES SITUES RUE DU
GENERAL PREVOST
70 800 SAINT LOUP SUR SEMOUSE
CCTP
(Cahier des Clauses Techniques Particulières)
DESAMIANTAGE – DECONSTRUCTION – MACONNERIE
1. GENERALITES
1.1. OBJET DU MARCHE
Le présent document a pour objet la définition des ouvrages et fournitures suivants :
Démolition d’un bâtiment situé rue du Général Prévost à Saint-Loup-Sur-Semouse
cadastré AI n° 273 ainsi que 2 garages situés rue du Général Prévost- cadastrés AI n°
488,490 et 487,489.
1.2 OBJET DU CCTP
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet :
D’une part de faire connaître les directives générales qui guideront la réalisation du
projet,
D’autre part de décrire les travaux et de fournir à l’entrepreneur les renseignements lui
permettant de calculer les prix de son offre en tenant compte de toutes les fournitures,
de la main d’œuvre et des dépenses annexes nécessaires pour livrer un travail complet
conforme aux règles de l’art.
1.3 CARACTERE DES OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR
Les documents écrits et graphiques établis par le concepteur ont pour but de renseigner
l’entrepreneur sur la nature et la localisation des ouvrages à exécuter.
Les descriptions figurant aux pièces écrites n’ont pas un caractère limitatif.
L’entrepreneur doit, comme étant compris dans son prix, sans exception ni réserves, tous
les ouvrages indispensables à la réalisation et à l’achèvement complet de l’ouvrage décrit
au sens habituel des règles de l’art.
1.4 REMARQUES
Pour l’établissement de son offre, l’entreprise pourra effectuer une visite sur site.
Une seule visite sera organisée par la Commune le lundi 11 octobre 2010. Le rendez-vous
est fixé en Mairie de Saint-Loup-Sur-Semouse à 8 h 30. En cas d’empêchement du
candidat, aucune autre visite ne sera effectuée sur place.
Pour des raisons de sécurité, l’arrêt momentané de la déconstruction pourra être décrété
par la maîtrise d’œuvre, sans qu’il puisse être réclamé par l’entreprise des surcoûts
d’immobilisation.
1.5 REMARQUES SUR LES QUANTITES ET LES PRIX
L’entreprise sera réputée avoir visité en détail l’ensemble des locaux afin de remettre une
offre de prix globale et forfaitaire en toute connaissance de cause.
Toutes les quantités indiquées dans le bordereau quantitatif sont des quantités théoriques
de matériaux en place, elles ne tiennent pas compte de foisonnement.
Elles sont données à titre indicatif pour permettre d’établir les propositions de prix et
doivent être vérifiées par l’entrepreneur.
L’entrepreneur ne pourra en aucun cas les utiliser pour un éventuel dépassement du
montant de son marché, le prix remis par l’entreprise étant considéré comme forfaitaire
pour une prestation achevée.
Seul le prix 4.5, optimal et unitaire, sera ou non pris en compte en fonction de la présence
de cuves.
1.6 CONDITIONS GENERALES DE L’INTERVENTION
Une clôture de chantier, de type HERAS posée sur pied béton (ou similaire), sera installée
avec une entrée spécifique au chantier.
La sécurité des biens et des personnes avoisinantes devra être assurée.
Toutes précautions seront prises pour éviter les dégagements excessifs de poussière.
L’entreprise fera son affaire de tous les rapports, autorisation à obtenir auprès de toutes les
administrations et services concessionnaires.
Le titulaire du marché sera tenu de procéder à la réfection des dommages éventuels dû à
ses travaux sur les ouvrages avoisinants détaillés au § 2.3.2, dans les délais et à des dates
prescrits par le maître d’œuvre.
Toutes les démolitions s’entendent avec évacuations des déblais (exceptés les matériaux
que souhaiterait conserver le maître d’oeuvre), nettoyage des zones démolies et adjacentes
après intervention et repliement du matériel.
Avant intervention, tous les réseaux aériens seront déposés par les concessionnaires.
La déconstruction de la maison se fera sous circulation avec possibilité d’alternat selon les
phases de démolition. L’entreprise signalera son chantier, qui devra être complètement
isolé ainsi que la circulation piétonne.
2. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES- DECONSTRUCTION
2.1 REGLES D’EXECUTION-NORMES
Sont applicables au présent lot, l’ensemble des règles et normes en vigueur au premier
jour du mois de référence de l’offre.
-
Circulaire DPPR du 15 février 2000 relative à la planification de la gestion des
déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics.
loi n°92-646 du 13 juillet 1992, modifiant la loi n°75-633 du 15 juillet 1975
relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux. Elle définit
la notion de déchet ultime et stipule qu’à partir du 1° juillet 2002, seuls ces déchets
pourront être mis en centre d’enfouissement technique. Il en découle que tous les
déchets non valorisés devront être soumis à un traitement adapté. Cette loi
introduit d’autres principes importants, notamment la nécessité de valorisation des
déchets.
-
-
-
-
Circulaire DPPR n° 95-007 du 5 janvier 1995 relative aux centres de tri des
déchets ménagers pré-triés et de déchets industriels et commerciaux assimilés aux
déchets ménagers.
Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles
installations de stockage des déchets ménagers et assimilés.
Avis du 11 novembre 1997relatif à la nomenclature des déchets ;
Circulaire du 28 avril 1998 relative à la mise en œuvre et l’évolution des plans
départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés.
Arrêté du 18 novembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels
spéciaux, ultimes et stabilisés pour les installations nouvelles.
Décret n° 97-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux.
Décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992 relatif à la mise sur le marché, à
l’utilisation et à l’élimination de certaines substances et préparations dangereuses.
Recommandation n° 2-2000 (officielle depuis le 05 /01/2001) relatives aux
maîtres d’ouvrages publics et à la gestion des déchets de chantier des bâtiments.
Code du travail relatif à la protection des travailleurs contre le bruit sur les
chantiers.
Arrêté du 11 avril 1972 relatif aux émissions sonores des matériels et des engins
de chantier.
Décret n° 77-254 du 8 mars 1977 relatif au déversement des huiles et des
lubrifiants neufs ou usagés dans les eaux superficielles, souterraines et de mer.
Décret n° 79-981 du 21 novembre 1979 concernant les détenteurs d’huiles
minérales ou synthétiques usagées.
Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992relative à la lutte contre le bruit, avec pour
objectif la prévention de la propagation des bruits pouvant créer des troubles aux
personnes et à leur santé ou nuire à l’environnement. Elle concerne la limitation du
niveau sonore des objets et activités bruyants, les caractéristiques acoustiques des
transports et construction, la qualité acoustique des bâtiments sensibles.
Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 relatif aux déchets d’emballage, dont les
détenteurs ne sont pas les ménages.
Décret d’application n° 95-79 de 23 janvier 1995 concernant les objets bruyants
et les dispositifs d’insonorisation.
Code de la santé publique. Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte
contre les bruits du voisinage.
Arrêté du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux
matériels et aux engins de chantier ;
Décret du 21 avril 1988 transcrivant en droit français les dispositions d’une
directive européenne qui fixe deux principes : réduire le bruit au niveau le plus bas
possible compte tenu des techniques disponibles et ne pas exposer les travailleurs à
des niveaux incompatibles avec leur santé.
Directive du parlement et du conseil européen n° 94/62/CE du 20 décembre
1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages.
Décret n° 98-638 du 20 juillet 1998 relatif à la prise en compte des exigences
liées à l’environnement, dans la conception et la fabrication des emballages.
2.2 CONSISTANCES GENERALES DES TRAVAUX
2.2.1 Etendue de la prestation
Les travaux de déconstruction comprennent :
- La visite préalable
- Le transport de toutes les fournitures et matériels ainsi que la main d’œuvre nécessaire
au parfait achèvement des travaux de ce lot
- Le piquetage et implantation générale des ouvrages à démolir
- Les autorisations et location de voirie si nécessaire.
- Les prestations complémentaires nécessaires à la réfection éventuelle des ouvrages
conservés, endommagés lors des démolitions.
- L’établissement d’un constat d’huissier sur les propriétés voisines et les ouvrages
conservés, avant et après la démolition
- La clôture du chantier
- La démolition du bâtiment et des deux garages existant
- L’évacuation d’éventuelles cuves domestiques enterrées
- Les moyens de levage
- Les moyens de sciage des bétons
- Les remblais profonds avec des matériaux d’apport type GNT 0/100
- La mise en place d’une GNT 0/20 sur la place laissée libre
- Le transport des excédentaires au centre d’enfouissement réglementaire
- Les frais de mise en décharge publique
- La fourniture du bordereau de suivi des déchets dangereux
- Les canalisations de toutes natures
- Toutes les demandes d’autorisation nécessaires au chantier de ce lot auprès des
services concernés
- Toutes les protections des ouvrages et bâtiments avoisinants
- Toutes les protections des réseaux existants conservés
- Toutes les protections nécessaires au chantier pour ses employés et autres
intervenants, ceci pendant les travaux de démolition (délimitation, échafaudage,
barrières, etc…)
- Les travaux de maçonnerie de la façade du bâtiment démoli
2.3 EXECUTION DES TRAVAUX
2.3.1 Opérations préliminaires
Dès notification du marché, l’entreprise titulaire devra conduire les opérations préliminaires
suivantes :
-
Etablissement d’un plan d’installation de chantier avec détail de la plate-forme de tri et
localisation des bennes, à faire valider par le maître d’œuvre
Reconnaissance préalable des ouvrages à démolir
Etablissement aux frais de l’entreprise, d’un état des lieux détaillé, certifié par un
procès- verbal d’huissier de justice
DICT
Avant démolition et autres travaux :
-
Mise en place d’un balisage (poteau indicateurs, barrière de balisage etc…), précisant
les limites de manœuvre des engins, pose des protections nécessaires à la sécurité des
avoisinants.
-
-
Vérification contradictoire avec le maître d’œuvre des réseaux existants et conservés
et nécessitant soit un démontage, soit des précautions particulières (et notamment un
poteau incendie situé à proximité du bâtiment).
Vérification de la déconnexion de tous les réseaux par les services adéquats
(alimentation gaz).
2.3.2 Ouvrages avoisinants
Les conditions d’exécution des démolitions tiennent compte de l’existence sur le chantier ou
en limite d’ouvrages de différentes natures, tels que bâtiments, clôtures, chaussées, trottoirs,
réseaux, etc…
L’entreprise est dans l’obligation de mettre en œuvre les moyens nécessaires et adaptés au
maintien en leur état primitif de tous les ouvrages existants destinés à être conservés,
l’entreprise devra prendre en charge tous les travaux de remise en état rendus éventuellement
nécessaires du fait de dégradations (de toutes natures) qu’elle aurait pu faire lors de son
intervention.
2.3.3 Coordination
L’entrepreneur devra prendre tous les contacts nécessaires avec les concessionnaires des
réseaux et avec les autres corps d’état.
2.3.4 Réception
La réception des travaux de démolition ne pourra être prononcée qu’après achèvement
complet des travaux et remise du constat d’huissier après travaux.
2.4 PRINCIPE GENERAL DE LA DEMOLITION
La démolition se déroulera sur le principe d’une déconstruction avec tri à la source des
déchets produits et leur éventuel valorisation et réemploi.
Sur la base du document « information sur le tri des déchets », on distinguera trois
compositions principales de déchets :
-
Les déchets inertes : DI (béton, céramiques, terre cuite, etc.)
Les déchets industriels banals : DIB (bois non traités, matières plastiques,..)
Les déchets industriels spéciaux : DIS (vernis et peintures, bois traités, flocages et
calorifuges, amiante etc)
Une plate-forme de tri des déchets sera organisée sur le chantier avant l’acheminement vers
les centres de tri ou de traitement spécialisés.
Les travaux de déconstruction comprendront 4 phases :
1° - Les travaux de désamiantage - cf § 3 ci-après.
2° - La déconstruction portera ensuite sur l’ensemble des ouvrages pouvant être déposés
manuellement et avec des moyens mécaniques limités. C’est le cas des menuiseries intérieures
et extérieures, des volets, des sanitaires et installation de chauffage, des revêtements de sol,
des installations électriques, des serrureries, couverture, charpente, etc …
3° - Après, seulement interviendront les engins lourds de démolition pour le gros œuvre, murs
et dalles.
Le choix des engins et les techniques utilisées devront limiter le bruit sur l’extérieur du
chantier. Tous les travaux bruyants seront effectués les jours ouvrables et aux heures normales
de travail.
Une attention particulière sera portée sur l’environnement du chantier et les risques de
pollution par les déchets du chantier de démolition et notamment la poussière, les boues sur
les voiries, etc.
4° - Enfin, les travaux de finition, de reprise de façade et de remise en état des lieux.
3. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES - DESAMIANTAGE
3.1 PRESENTATION ET PHASAGE DES TRAVAUX
Les travaux projetés et définis dans le paragraphe 3.5 consistent à la dépose de tous les
matériaux contenant de l’amiante y compris l’installation de chantier spécifique et
l’évacuation et le transport en centre de stockage de classe 1.
Le retrait des matériaux contenant de l’amiante se fera préalablement à toute autre dépose ou
démolition (phase 1).
3.2 CONDITIONS GENERALES D’INTERVENTION
L’entrepreneur sera seul responsable de l’exécution de ses travaux et fera son affaire de tous
rapports et autorisations à obtenir auprès des divers concessionnaires, administration ou
organisme et supportera à sa charge tous les frais éventuellement engendrés.
3.3 LIMITES DE PRESTATIONS
Le titulaire du marché devra prévoir dans son offre toute prestation nécessaire pour atteindre
les objectifs du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre définis par le présent document et les
documents annexés à l’offre.
3.4 DOCUMENTS ANNEXES
-
Rapports de diagnostic amiante établis par le cabinet d’expertises BRAVO.
Dossier d’information sur le tri des déchets et Schéma d’organisation et de gestion des
déchets : A compléter par le candidat et à remettre avec son offre.
3.5 DESCRIPTION DES TRAVAUX
3.5.1 Retrait des matériaux contenant de l’amiante : textes officiels
Il a été repéré des matériaux contenant de l’amiante : cf rapports de repérage annexés à la
présente consultation.
En conséquence, les travaux de dépose de ces matériaux, de leur stockage, de leur transport en
décharge, seront réalisés dans le respect des textes réglementaires en vigueur au mois de début
de validité de l’offre notamment :
-
-
-
-
-
Décret 88-466 du 28 avril 1988 modifié par le décret 94-645 du 26 juillet 1994 puis
par le décret 96-668 du 26 juillet 1996 relatif aux produits contenant de l’amiante
Décret 96-97 du 7 février 1996 modifié par le décret 97-855 du 12 septembre 1997
puis par le décret 2001-840 relatif à la protection de la population contre les risques
liés à l’amiante.
Décret 96-98 du 7 février 1996 modifié par le décret 96-1132 du 24 décembre 1996,
par le décret 97-1219 du 26 décembre 1997 puis par le décret 2001-840 du 13
septembre 2001 et le décret 2002-1528 du 24 décembre 2002 relatif à la protection des
travailleurs contre les risques liés à l’amiante.
Décret 96-1133 du 24 décembre 1996 modifié par le décret 2002-1528 du 24
décembre 2002 relatif aux produits contenant de l’amiante.
Arrêté du 14 mai 1996 modifié par l’arrêté du 14 mai 1997 : règles techniques que
doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de
l’amiante.
Arrêté du 28 mai 1996 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux
contrôles de la concentration en poussière d’amiante dans l’atmosphère d’immeubles
bâtis.
Circulaire 96-60 du 19 juillet 1996 relative à l’élimination des déchets générés lors
des travaux relatifs aux flocages et aux calorifuges contenant de l’amiante.
Décret 96-1132 du 24 décembre 1996 protection des travailleurs contre les risques
liés à l’inhalation de poussières d’amiante.
Circulaire du 9 janvier 1997 : élimination des déchets d’amiante ciment générés lors
des travaux de réhabilitation et de démolition du bâtiment et des travaux publics.
Normes NF X 46-010 & 46- 011 relative à la qualification des entreprises réalisant
des travaux de traitement de l’amiante friable
Arrêté du 22 février 2007 définissant les conditions de certification des entreprises
réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante.
Arrêté du 22 février 2007 définissant les travaux de confinement et de retrait de
matériaux non friable contenant de l’amiante.
3.5.2 Dépose de matériaux contenant de l’amiante
Des dispositions particulières doivent être prises afin de limiter les émissions de fibres.
Notamment, il convient de mettre en œuvre des techniques visant autant que faire se peut
à la déconstruction c'est-à-dire au processus inverse de celui de la construction.
La dépose sans découpe ni casse doit être privilégiée.
3.5.3 Gestion des déchets de matériaux contenant de l’amiante
Suivant la circulaire du 9 janvier 1997, évacuation aux décharges de classe appropriée y
compris conditionnement sur palettes filmée, emballage étanche GRV et étiquetage.
Etablissement et transmission au maître d’ouvrage d’un bordereau de suivi des déchets
d’amiante.
3.5.4 Equipement de protection individuelle
Dans tous les cas, les travailleurs devront être équipés de vêtements et équipements de
protection ainsi que d’appareils de protection respiratoire adaptés.
3.5.5 Documents administratifs
Un plan de démolition ou plan de retrait doit être établi par l’entreprise effectuent la
dépose des matériaux amiantés préalablement à tous travaux liés à l’amiante ou à des
matériaux et matériels en contenant.
Ce plan doit indiquer le lieu ou sont prévus les travaux, leur nature, leur durée, les
protections collectives et individuelles prévues ainsi que le mode opératoire.
Ce plan sera remis un mois avant le début des travaux à l’Inspection du travail, la CRAM,
l’OPPBTP et le coordonnateur SPS.
L’entreprise devra fournir la fiche d’aptitude de l’ensemble du personnel amené à
intervenir sur le chantier.
3.5.6 Analyse libératoire après travaux
Les déposes de matériaux contenant de l’amiante étant réalisés avant toutes autres déposes
et dans un espace clos, une analyse d’air libératoire devra être pratiquée par un organisme
agréé.
4. DESCRIPTION DES OUVRAGES PAR ARTICLES
4-1 RECONNAISSANCE PREALABLE ET INSTALLATION DE CHANTIER
L’entreprise doit:
-
les démarches et autorisations à obtenir auprès des administrations et
concessionnaires
le plan d’installation du chantier
la mise en place de la clôture de chantier
la mise en place de la plate-forme de tri
la reconnaissance préalable et l’établissement de l’état des lieux certifié par un
procès-verbal d’huissier de justice
la vérification de la déconnexion de tous les réseaux
la protection des piétons
-
la protection nécessaire des ouvrages avoisinants
la dépose et remise en état des lieux après travaux.
Mode de métré : à l’ensemble.
4.2 DESAMIANTAGE
L’entreprise doit :
-
Le plan de retrait et démolition réglementaire pour l’ensemble du chantier
L’installation de chantier spécifique au désamiantage
La protection réglementaire des travailleurs
La dépose par tous moyens appropriés des matériaux contenant de l’amiante
Le conditionnement réglementaire des déchets, compris étiquetage
Le transport vers une décharge de classe I
Les frais de mise en décharge
La gestion du bordereau de suivi des déchets
L’analyse d’air libératoire.
Mode de métré : à l’ensemble.
4.3 DECONSTRUCTION DES PETITS OUVRAGES
Il s’agit d’ouvrages pouvant être déposés manuellement et avec des moyens mécaniques
limités :
- Menuiseries intérieures
- Menuiseries extérieures
- Volets
- Sanitaires, plomberie, canalisations
- Installation de chauffage
- Installation de ventilation, réseau en combles
- Electricité et réseaux électrique
- Couverture, zinguerie
- Charpente et poutres de plancher
- Revêtements de sol
- Revêtements muraux
- Barreaudages, serrurerie
- Tri et évacuation compris frais de mise en décharge.
Mode de métré : à l’ensemble
4.4 DECONSTRUCTION DES GROS OUVRAGES
-
Murs : la pierre calcaire saine de démolition sera concassée sur site pour un
réemploi dans le remblai des caves et autres ouvrages démolis
Fondations: les murs seront arasés jusqu’à un niveau de -60cm par rapport au
terrain naturel existant
Les caves seront remblayées jusqu’au niveau +/- 0,00 avec du matériau
d’apport type GNT 0/100. Le remblai sera exécuté à l’engin mécanique et mis
en œuvre par couches successives compactées à l’engin mécanique.
-
La plate-forme sera nivelée et compactée avec du matériau d’apport type GNT
0/20
Tri et évacuation des déchets compris frais de mise en décharge.
Mode de métré : à l’ensemble
4.5 REPRISE DE FACADE (parcelle AI 273)
-
Reprise maçonnerie
Mise en œuvre d’un crépi sur l’ensemble de la façade donnant sur la rue du
Général Prévost
Réalisation d’un débord de toit de 50 cm
Lu
et
accepté,
Fait le………………….
A………………………
L'ENTREPRENEUR