Malagasy Community Network Services

GasyNet Newsletter
Edition N°1 – Octobre 2007
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GasyNet S.A. (ou Malagasy Community Network
Services S.A.) est une société de droit malgache issue
d’un partenariat public privé entre le Gouvernement
de la République de Madagascar et la SGS Société
Générale de Surveillance S.A.
Ce PPP a été créée afin de mobiliser les ressources
techniques, technologiques et financières devant
contribuer au développement de la grande vitrine
technologique souhaitée par le pays et à la
modernisation de l'
économie.
Les investissements totaux sont estimés à plus de 12
millions de dollars.
Ce projet couvre trois grands axes à savoir :
–la mise en place du Bordereau de Suivi des
Cargaisons (BSC),
–le déploiement et la gestion du système
informatique TradeNet,
–la gestion et la maintenance des scanners à
conteneurs dans les principaux ports de
Madagascar.
PPP : une logique d’investissement qui
remplace celle de services rendus à l’étranger
TEMOIGNAGES…
A Singapour, le système TradeNet a permis, depuis 1989, de passer d’un process de 2 à 4 jours à un process ne nécessitant
parfois que quelques minutes, le nombre de transactions journalières passant de 10.000 à 30.000.
Source : World Development Report 2005, Luc de Wolf (Consultant de la Banque Mondiale)
En 1990, le Ghana s’est engagé dans une politique de réforme fortement supportée par la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire
International. L’objectif consistait à attirer les investissements directs de l’étranger et à développer la compétitivité des entreprises
locales.
Dans le cadre de cette politique de réforme, la mise en place de TradeNet au Ghana (2003) a permis de diminuer
considérablement le volume de papier utilisé et de réduire de manière spectaculaire les délais des formalités douanières tout en
augmentant les recettes douanières du pays.
Source : World Development Report 2005, Luc de Wolf (Consultant de la Banque Mondiale)
Après le succès des zones franches industrielles, l’Ile Maurice s’est lancée dans des plans de renforcement des activités
économiques, entre autres par la mise en place d’un réseau visant à faciliter le traitement des documents commerciaux par des
moyens électroniques, d’où la création de Mauritius Network Services Ltd en 1994. Plus de 500 organismes, sociétés publiques et
privées sont actuellement connectés au système.
Les déclarations pouvant être soumises à toute heure, plus de 1200 dossiers sont reçus et traités par les Douanes chaque jour,
les délais de traitement passant de plusieurs jours à près de 15 minutes (en 2005).
Source : Technical Assistance to Support ACP Country Delegation, Jean Luc Montocchio (Consultant de INCOM Ltd).
La solution mise en place au Ghana a été saluée par la Banque mondiale et l'
Organisation mondiale des douanes comme un
exemple de pratique optimale.
La technologie TradeNet est aujourd'
hui couramment utilisée à l'
Île Maurice, en Arabie saoudite et au Panama, ainsi qu'
au Ghana
et à Singapour. Dans certains pays, elle a jeté les fondements d'
une plateforme d'
administration électronique entièrement intégrée.
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VPN
Avec le nombre et le flux physique de documents
nécessaires dans le cadre du dédouanement, on
observe des délais de procédure généralement longs et
une augmentation inutile des coûts.
CrimsonLogic Pte Ltd, basée à Singapour, fournit des
réponses IT en offrant des solutions innovatrices B2B, B2G et
G2G au commerce et aux services de logistique, aux
secteurs gouvernemental, juridique et aux services médicaux.
CrimsonLogic permet aux entreprises de se connecter et de
collaborer harmonieusement avec leurs clients et partenaires
dans le monde entier. CrimsonLogic travaille également en
partenariat avec des gouvernements pour améliorer le
service public pour les citoyens. Étant un Prestataire de
Services d’Application (ASP) avec 18 années d’expérience
dans le développement et la gestion au niveau national de
projets IT sur le modèle Partenariat Public Privé,
CrimsonLogic a établi des normes industrielles grâce aux
premières solutions mondiales telles que TradeNet,
eStamping, eJudiciary et CertOfOrigin.
Déployant d’une façon créative une technologie de pointe
pour satisfaire les besoins des utilisateurs, les réponses de
CrimsoLogic sont conformes aux normes mondiales de la
technologie.
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Le défi consiste donc a mettre en place un système
aisé de transmission des documents et des
informations pour permettre la mise en place de
formalités simplifiées et aboutir à un traitement à la fois
rapide, transparent et sécurisé, d’où la mise en place
d’une plateforme nationale, basée sur une infrastructure
technologique de haut niveau, ayant pour vocation de
faciliter les échanges commerciaux.
L’objectif étant de renforcer les systèmes actuellement
opérationnels, le système TradeNet interfacera tous les
systèmes informatiques des sociétés et organismes
impliqués dans le dédouanement (cf. le schéma cidessus) pour permettre une réduction significative du
temps nécessaire et des coûts liés aux démarches
administratives.
GasyNet, en collaboration avec CrimsonLogic déploie la
plus récente technologie de TradeNet, celle qui est
aujourd’hui en vigueur à Singapour.
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!
"
L’expérience de Toamasina
Le démarrage à Antananarivo
Le déploiement et le démarrage du système TradeNet à
Toamasina se sont effectués en quatre grandes étapes
:
1. la première étape consistait en la mise en place
de toutes les liaisons (Recette des Douanes,
banques primaires, site scanner, site inspection
physique, Bureau Central de la Brigade, et Portail
du Port),
2. ensuite vint la deuxième étape de test en live,
ayant débuté le 01 juillet 2007 avec un transitaire
pilote,
3. la troisième étape fut par la suite celle du
démarrage effectif de l’utilisation du système, le
16 juillet, avec un support sur site fourni par
GasyNet - l’ancien système fut maintenu en
parallèle pendant toute cette étape pour éviter
tout blocage au niveau des opérations,
4. la dernière étape, le 01 août 2007, consista en :
• la suppression de l’Avis de Paiement et
l’enclenchement de la confirmation du
paiement via le système TradeNet,
• et la suppression de la nécessité
d’attendre la confirmation de la Banque
Centrale et d’obtenir la quittance pour
l’enlèvement des marchandises.
Après un mois de tests, formation, assistance, et
malgré les quelques problèmes initialement rencontrés,
toutes les parties prenantes sont aujourd’hui
parfaitement familiarisées avec le système TradeNet
dont les premiers résultats commencent à se faire
ressentir, le séjour moyen d’un container au niveau du
Terminal ayant considérablement été réduit entre
janvier et septembre 2007.
Dwell time
Janv
Mai
Juil
Sept
< 8j
32,9%
38,1%
43,9%
58,1%
8j < <15j
31,9%
25,1%
24,4%
25,5%
> 15j
35,2%
36,8%
31,7%
16,4%
Source : MICTSL - Septembre 2007
Dans le cadre du déploiement du système TradeNet, la
Recette d’Ivato fut la deuxième Recette à adopter le système
après celle de Toamasina Port.
Toutes les opérations relatives au dédouanement des
marchandises à Ivato sont actuellement réalisées via le
système TradeNet. Toutefois, l’ancien système est encore
maintenu en parallèle pour éviter tout blocage au niveau des
opérations en attendant certains ajustements opérationnels
au niveau des banques.
Les étapes en cours
La liaison entre la Recette d’Antanimena et le système
TradeNet est opérationnelle et la première étape de
l’utilisation du système, consistant au paiement des
droits et taxes et de la prestation GasyNet à travers le
système TradeNet, est aujourd’hui réalisée.
Les Recettes AGOA étant également connectées sur le
système TradeNet et la phase de tests étant en cours,
le démarrage sera effectif sous peu.
Les prochaines étapes
Les prochaines Recettes où le système TradeNet sera
intégré seront successivement Majunga, Tuléar, Diégo
et Antsirabe.
L’intégration de la Banque Centrale et du Trésor dans le
système TradeNet fera prochainement l’objet d’une
réunion réunissant l’Administration des Douanes,
GasyNet, la Banque Centrale, le Trésor et l’APB et
devant entre autres fixer les modalités de l’utilisation de
TradeNet par la Banque Centrale et le Trésor.
Une réunion traitant des modules futurs relatifs à
l’émission du Bon à Délivrer via le système TradeNet a
par ailleurs été tenue avec l’Association Professionnelle
des Armateurs et Consignataires de Madagascar
(APACM) le 12 septembre dernier.
Les origines du système de TradeNet
Le système TradeNet a trouvé son origine vers 1979 lorsqu’un Comité suggéra que le moyen pour Singapour de se démarquer
était de pousser à l’extrême l’utilisation des technologies de l’information. La première étape était alors de développer les
compétences locales, pour par la suite, informatiser les agences gouvernementales en commençant par le secteur du commerce
extérieur où les résultats allaient pouvoir rapidement se faire ressentir (accéleration les procédures de dédouanement).
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Après trois mois d’opérationnalité, le système TradeNet
commence à porter ses fruits à Toamasina. Hormis les
quelques incidents rencontrés (coupure d’électricité, et
problèmes de vols de câble), les résultats sont des plus
encourageants.
Une amélioration du système de sélectivité
%
Les délais de dédouanement
A l’analyse du délai moyen de liquidation en nombre de
jours ouvrables (1 jour ouvrable = 8 heures), on ne peut
que constater une amélioration des délais de traitement
des dossiers au niveau de la Douane :
– un peu plus d’une journée (11heures) dans le cas
des circuits jaune,
35%
38
39%
15:22
38
14:10
37
11:41
36
32%
36
11:04
39
39%
37
Délai moyen de liquidation
Circuit jaune
Semiane
Semaine
Après un démarrage plus ou moins rude, la sélectivité
aujourd’hui semble s’être stabilisée autour de :
– 65% de circuit jaune,
– et 35% de circuit rouge.
39
0
0
200
&
400
600
800
2
4
1000
6
8
10
12
14
16
En heures ouvrables
Nombre de déclarations enregistrées
– et deux jours et demie (22 heures) dans le cas des
circuits rouge.
Délai moyen de liquidation
Circuit rouge
Une analyse a priori des dossiers sur base BSC
22:18
39
Semiane
La demande de certification obligatoire (DCO),
initialement au centre des précédents problèmes de
délais de dédouanement, outre quelques cas
particuliers, a quasiment été abandonnée au profit
d’une analyse a priori des dossiers (sur la base des
BSC enregistrés) par la Division Valeur et Sélectivité de
l’Administration des Douanes.
25:05
38
26:17
37
28:00
36
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18 20 22 24 26 28 30
En heures ouvrables
Agents de la Division Valeur et Sélectivité de la Douane
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Outre les délais de liquidation, il convient de souligner
que d’autres délais doivent être pris en considération :
délai de dépôt de la déclaration en douane, délai de
présentation à la banque pour le paiement, délai de
retrait du / des conteneurs au niveau du Terminal etc.
Tous ces délais feront progressivement l’objet d’un
monitoring spécifique.
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Toute cargaison à destination de la République de
Madagascar, quelle qu'en soit la destination finale et le
régime douanier, doit être couverte par un Bordereau de
Suivi de Cargaison dûment validé (Décision n°
01/MFB/SG/DGD du 23 Mars 2007 portant création et
validation du Bordereau de Suivi des Cargaisons).
La mise en place de cette procédure répond essentiellement
à des besoins d’identification, de contrôle, de sûreté, de
traçabilité et de prévision des flux de marchandises à
destination de la République de Madagascar.
Le BSC est un outil moderne de suivi et de gestion du
commerce intrant permettant de disposer en temps réel
d’informations utiles sur les mouvements de marchandises.
La procédure a été conçue pour être la plus simple et la
moins contraignante possible et un Centre Technique a été
mis en place pour répondre à tous besoins d’assistance :
Centre Technique BSC
Bâtiment Ariane, Enceinte Galaxy Andraharo
Tél. (261) 20 23 564 10
Fax. (261) 20 23 564 14
E-mail : [email protected]
Le BSC a été mis en place à compter du 02 avril 2007. Après une phase d’apprentissage et d’assistance poussée par
le Centre Technique BSC, la communauté des exportateurs semble aujourd’hui s’être familiarisée avec le système. Le
Centre Technique BSC qui échangeait en avril plus de 300 messages par jour n’en échange actuellement qu’entre
150 et 200 malgré la forte augmentation du volume de BSC traités.
BON A SAVOIR…
L’ouverture du BSC
dédouanement.
Le BSC doit être ouvert dès
l’embarquement des
marchandises.
L’enregistrement du BSC se
fait en ligne sur le site
www.bscmg.sgs.com et peut
être effectué soit par
l’exportateur lui-même soit,
pour son compte, par le
transitaire à l’exportation.
Tout BSC incomplet ne sera
pas validé. Le Centre
Technique informe
l’exportateur des éléments
manquants ou incohérents.
Le coût
Le BSC étant le premier
élément de travail de la
Douane dans la préparation
du dédouanement, tout retard
au niveau de l’ouverture du
BSC expose l’importateur à
d’éventuels retards au niveau
de la procédure de
L’enregistrement du BSC
n’est pas soumis au paiement
d’une prestation particulière.
Certains transitaires à
l’exportation ont cependant
choisi de facturer cette
opération au même titre que
tout autre service.
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Pour le cas de Toamasina, les conteneurs
correspondants à 1587 déclarations ont été passés au
scanner durant le mois de septembre dont 53% ont été
déclarés suspects.
Le pourcentage du nombre de suspects étant en nette
augmentation depuis le début de l’année, des
formations plus pointues en analyse d’image sont au
prévues dans le cadre du renforcement des capacités.
Un centre de formation a de ce fait été ouvert dans les
locaux de GasyNet à Andraharo où une première
session s’est tenue du 01 au 05 octobre dernier.
Pour le cas de Majunga, les conteneurs
correspondants à 210 déclarations ont été passés au
scanner dont 3% ont été déclarés suspects (tous
confirmés).
Pour le cas de Tuléar, les conteneurs correspondants à
198 déclarations ont été passés au scanner dont 6%
ont été déclarés suspects (tous confirmés).
Pour le cas d’Ivato, 801 colis ont été passés au
scanner dont 20% ont été déclarés suspects.
Le premier objectif d'
implantation de scanners sur les ports est certainement de sécuriser les échanges commerciaux
internationaux de Madagascar.
Les scanners doivent permettre de détecter les explosifs, armes à feux, armes nucléaires, la drogue et les autres produits prohibés
dissimulés dans les chargements maritimes.
Cet aspect de sécurisation des échanges contribuera à l'
obtention de la certification ISPS des ports de Madagascar de plus en
plus exigée par de nombreux pays membres de l'
Organisation Maritime Internationale (OMI) comme les Etats-Unis et les pays
membres de l'
Union Européenne.
Le second objectif vise à optimiser les recettes douanières à travers l'
utilisation d’outils modernes et sophistiqués permettant
d'
inspecter plus rapidement et plus en profondeur un plus grand nombre de chargements que ne le permet l'
inspection physique
classique. L'
inspection physique est longue, contraignante et difficile d'
un point de vue humain. De plus ce procédé est un grand
consommateur de ressources humaines, privant ainsi l'
Administration des Douanes de moyens pour ses autres tâches.
Les scanners offrent des solutions à ces problèmes à travers une visualisation complète de l'
intégralité du chargement. Ils
permettent de contrôler la quantité, la nature et beaucoup d'
autres aspects de la transaction, sans intervention physique/manuelle
sur le chargement.
L'
avantage qui satisfera sans doute la majorité des opérateurs est la facilitation des échanges commerciaux, qui seront rendus
plus sûrs, plus rapides et plus protégés contre les vols et dommages sur les marchandises occasionnés lors des inspections
physiques.
Grâce à l'
efficacité et à la rapidité du passage au scanner, la compétitivité et l'
attractivité des ports de Madagascar seront
considérablement améliorées.
Les scanners jumelés avec le réseau TradeNet simplifieront également considérablement les procédures de dédouanement.
Subsidiairement, ce projet permettra de répondre aux exigences liées à la sécurité dans le transport et l’acheminement
transfrontaliers de marchandises en permettant de mieux contrôler les marchandises, et de garder une trace des vérifications
effectuées et de tendre vers les déclarations électroniques avant embarquement telles qu’exigées par les douanes américaines
pour autoriser les exportations par exemple.
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(
!
)* )+
,
Depuis le démarrage du programme CIVIO, le nombre
de véhicules identifiés s’élève à plus de 3150 soit une
moyenne de 211 véhicules par mois.
450
400
Les importations de véhicules d’occasion restent soumises au
programme CIVIO (Contrôle d’Identification des Véhicules
Importés d’Occasion).
Chaque dossier CIVIO ouvert fait l’objet, après toutes les
vérifications requises (inspection physique du véhicule et
vérification de la valeur) d’un BSC qui est enregistré par le
Service CIVIO et dont le numéro est communiqué à
l’importateur pour les besoins du dédouanement.
350
300
250
200
150
100
sept-07
juil-07
mai-07
mars-07
janv-07
nov-06
sept-06
Comme toute référence de BSC, ce numéro doit être reporté
dans la case 21 de la déclaration en douane lors de son
enregistrement.
juil-06
50
0
BON A SAVOIR…
La valeur en douane à prendre en considération pour le
paiement des droits et taxes est la valeur telle que fournie sur
le Rapport CIVIO remis à l’importateur et par ailleurs attaché
au BSC correspondant.
Nombre de véhicules identifiés dans le cadre du
programme CIVIO
Véhicules identifiés
Le déclarant doit obligatoirement s’acquitter du montant de la
Prestation GasyNet en même temps que des droits et taxes
lors du dédouanement.
Dossiers ouverts
Le principal port d’importation de véhicules d’occasion
reste aujourd’hui Toamasina (plus de 80%). Ensuite
viennent Tuléar et Majunga.
L’enlèvement du véhicule au niveau de la Douane se fait
directement au niveau de la Douane et ne requiert désormais
plus l’émission d’un Rapport d’Inspection Enlèvement.
Les principales marques importées sont Renault,
Peugeot, Wolkswagen et Mercedes avec une majorité
de véhicules diesel (plus de 60%) par rapport aux
véhicules essence.
On note un âge moyen encore supérieur à 8 ans (pour
70% des véhicules), ce qui n’est point alarmant puisque
en Côte d’Ivoire (qui a également adopté le CIVIO), il a
fallu compter une dizaine d’années de programme pour
constater un rajeunissement effectif du parc automobile.
Mis à part le mois de juillet qui a connu quelques
turbulences en raison de l’affluence de bateaux, le délai
d’obtention des résultats de la vérification et de la
confirmation de la valeur suivant la cotation argus se
situe autour de 3 jours ouvrables dans plus de 90% des
cas.
Un des principaux objectifs du programme CIVIO étant
la sécurisation des recettes douanières, il convient de
souligner que si un véhicule d’occasion rapportait en
moyenne 2.045.000MGA de droits et taxes avant la
mise en place de ce programme, chaque véhicule
rapporte aujourd’hui à l’Etat plus de 5.000.000MGA.
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