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Air Cargo Services Madagascar/Douane
Un partenariat public-privé réussi
Dans le cadre d’une convention signée le 31 octobre 2013, l’administration des Douanes et l’Air Cargo Services ont
entériné l’exploitation d’un magasin de dédouanement auprès du bureau des Douanes de Mamory-Ivato,
nouvellement dénommé 14 MA, et institué par l’arrêté n°30770-2013/MFB/SG/DGD du 17 octobre, modifiant et
complétant certaines dispositions de l’arrêté n°8425-2007/MFB/SG/DGD du 04 juin 2007.
Le projet avait reçu l’adhésion de l’administration, grâce à ses objectifs compatibles avec sa vision orientée vers la
facilitation et l’accélération de la procédure de dédouanement. Il s’agissait en effet d’ériger un site pilote pour le
traitement du fret aérien et de mettre à la disposition des opérateurs une infrastructure moderne apte à gérer un
volume d’opérations plus importantes. La collaboration Douanes-ACS a en effet été concrétisée à travers la dotation
par ce dernier de locaux répondant aux normes internationales, la mise à disposition de matériels et d’équipements
modernes, ainsi que d’une assistance technique.
Les opérations en douane ont effectivement débuté au bureau des douanes du 14 MA le 23 décembre 2013 ; un
effectif composé d’une cinquantaine d’agents y assure un service de 8 heures par jour, avec un système de
permanence en dehors des heures légales ainsi que le week-end.
La dématérialisation : un défi majeur pour l’administration
En ratifiant la Convention de Kyoto Révisée (CKR) en novembre 2006, la Douane Malagasy s’est engagée à faciliter
les procédures de dédouanement. Depuis 2007, diverses stratégies ont été adoptées dans ce sens, notamment axées
sur la modernisation de l’administration. La dématérialisation effective du processus de dédouanement suivant le
décret 2014-1002 du 16 juillet 2014, déterminant les modalités et les conditions de mise en œuvre, en est
l’aboutissement.
Ce processus a pour avantage de réduire considérablement le délai des opérations et aussi de sécuriser les
informations échangées. Concrètement, il s’agira d’éliminer progressivement les versions papiers des documents
exigibles au moment du dédouanement. A ce stade, la dématérialisation constitue encore un défi majeur, étant
donné la nécessité de recourir à un système informatisé performant. En effet, les documents exigibles devront être
intégrés dans un système informatisé grâce à une connexion en temps réel de tous les acteurs. Encore une fois, le
bureau des douanes de Mamory-Ivato a été choisi comme site pilote pour inaugurer le projet.
C’est ainsi que, toujours grâce à ce partenariat public-privé, ACSM a doté également l’administration des douanes
d’un scanner à colis pour le contrôle non intrusif des importations traitées dans le magasin, et dont les
caractéristiques techniques ont recueilli l’approbation de l’administration par l’intermédiaire de GasyNet, ainsi que
d’outils informatiques adaptés, pour permettre la gestion des opérations d’exploitation et assurer la connexion du
système avec ceux exploités par la Douane.
La phase-test a démarré le 24 novembre 2014 avec les déclarations de mise à la consommation (IM4) des cinq CAD
pilotes, à savoir, l’AUXIMAD, la société BOLLORE Logistics, la société DHL Madagascar,la société FTL Madagascar et la
SEAL. Le processus de dématérialisation sera progressivement étendu à tous les régimes et à tous les déclarants
opérant à Mamory Ivato.
A terme, les procédures de dédouanement seront dématérialisées sur tout le territoire douanier malgache.
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