Suite abus 3430 LA MAXIME DES TROIS SINGES

Dossier de l’ARC – Dossier N°1 d’août 2013
Enquête sur les syndics, les « assurances » et le
courtage d’assurance
De plus en plus de syndics – même des moyens syndics – ont une filiale de « courtage
d’assurance » ou sont eux-mêmes courtiers d’assurance (FONCIA, NEXITY, CITYA, etc.
mais aussi, par exemple, le cabinet BALZANO, épinglé sur notre site).
Cette situation est malsaine et introduit forcément des conflits d’intérêts, surtout lorsque
l’on sait que les « courtiers » sont rémunérés à hauteur de 20 à 25 % des contrats.
Outre le fait que le syndic peut être tenté – pour faire croire qu’il obtient de meilleurs prix –
de baisser certaines couvertures (ou d’augmenter les franchises) des comportements
douteux peuvent être constatés :
-
-
tous les sinistres ne sont PAS déclarés ;
le syndic va être tenté de « placer » d’autres contrats que l’assurance multirisque
immeuble (exemple : protection juridique ; dommage ouvrage) sans aucune mise
en concurrence ;
en cas de gros sinistre, il ne se battra pas forcément contre l’assurance pour
contester certaines propositions d’indemnisations, etc.
Cette situation de mélange des genres et de « conflits d’intérêts » se multiplie et nous
avons donc décidé de lancer une enquête (auprès de nos adhérents et non adhérents).
Merci à vous de bien vouloir participer à celle-ci.
Voici le questionnaire :
Enquête sur les syndics et les assurances
 Nom et coordonnées de votre syndic
 Auprès de quelle compagnie votre
copropriété est-elle assurée en multirisque immeuble
 Votre syndic - ou un des associés du
cabinet - a-t-il une filiale de courtage ?
OUI 
NON 
 Votre syndic travaille-t-il avec UN SEUL
courtier
OUI 
NON 
 Lequel ?
 Votre syndic a-t-il essayé de
« déplacer » votre contrat d’assurance
multi-risques immeuble sans l’accord de
l’assemblée générale ?
 Votre syndic vous a-t-il fait contracter
une assurance de protection juridique ?
OUI 
NON 
OUI 
NON 
 Votre numéro d’adhérent collectif
(si vous êtes adhérents collectif)
 Si vous êtes adhérent individuel ou nonadhérent (facultatif) :
-
adresse de l’immeuble :
votre mail ou téléphone
Observations :
Merci de votre collaboration et participation à cette enquête importante.