communaute de communes du carladez construction d`une caserne

DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CARLADEZ
2 rue de Samayou
12 600 MUR DE BARREZ
CONSTRUCTION D’UNE CASERNE DE
GENDARMERIE A MUR DE BARREZ
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Construction d’une Caserne de Gendarmerie à Mur de Barrez – R.C.
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ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION .............................................................................. 3
1.2. - Nature de l'attributaire ............................................................................................... 3
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION .................................................................. 4
2.1. - Etendue de la consultation: ...................................................................................... 4
2.2. - Intervenants: ................................................................................................................ 4
2.3. – Compléments au C.C.T.P.:........................................................................................ 5
2.4. – Variantes et Options: ................................................................................................. 5
2.5. – Délai d’exécution et date d’intervention:.............................................................. 5
2.7. - Délai de validité des offres : ...................................................................................... 5
2.8. - Pièces Contractuelles : .............................................................................................. 5
ARTICLE 3 : PRESENTATION DES OFFRES ................................................................................. 6
3.1. - Composition du dossier de consultation ................................................................. 6
3.2. - Présentation des candidatures et des offres .......................................................... 6
3.2.1.- Le dossier de candidature ................................................................................... 6
3.2.2.- Le dossier offre ....................................................................................................... 7
3.3 - Déroulement de la consultation ................................................................................ 7
ARTICLE 4 : CRITERES D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ ............................................................... 8
ARTICLE 5 : CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES ............................................. 9
5 2 Transmission des offres sur support papier .................................................................. 9
ARTICLE 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ............................................................. 9
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ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d’un marché public de travaux.
Collectivité contractante :
Communauté de Communes du Carladez
2 rue de Samayou - 12 600 MUR DE BARREZ
Tél: 05.65.66.19.87 – Fax : 05.65.66.06.02 - courriel : [email protected]
Le projet concerne la construction d’une Caserne de Gendarmerie à MUR DE BARREZ
conformément au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront : courant Mai 2015.
1.1. - Décomposition en tranches et en lots :
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Les prestations faisant l'objet du marché sont divisées en 15 lots, chacun des lots fera l'objet
d'un marché séparé.
1
TERRASSEMENTS VRD
2A
FONDATIONS SPECIALES
2B
GROS OEUVRE
3
CHARPENTE STRUCTURE BOIS
4
COUVERTURE - ZINGUERIE
5
MENUISERIES EXTERIEURES PVC et ALU
6
MENUISERIES BOIS
7
PLATRERIE ISOLATION
8
FAUX PLAFONDS
9
CARRELAGE FAIENCE
10
ELECTRICITE – Courants forts et Courants faibles
11
PLOMBERIE – SANITAIRE – CHAUFFAGE - VENTILATION
12
REVETEMENTS DE SOL SOUPLES
13
PEINTURE PAPIERS PEINTS
14
ESPACES VERTS CLOTURE
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots, chaque offre devra
porter obligatoirement sur l'ensemble d'un Lot. Toute offre incomplète sera éliminée.
L'offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer
tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est
envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du
titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.
1.2. - Nature de l'attributaire
Le marché relatif à chaque lot sera conclu :
- soit avec une entreprise unique ;
- soit avec des entreprises groupées solidaires.
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ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1. - Etendue de la consultation:
La présente consultation est lancée par procédure adaptée en application de l'article 28 du
Code des marchés publics et avec recours à la négociation après la remise des offres par les
candidats.
2.2. - Intervenants:
a) - Maîtrise d'œuvre assurée par :
Mission normalisée de maîtrise d’œuvre de type mission ingénierie de base + EXE Lots
Techniques (Fondations spéciales, Gros Œuvre, Electricité, Plomberie-Chauffage-VMC).
Atelier d’architecture - Catherine CHARLES-COUDERC
12, Avenue du Ségala – 12 220 MONTBAZENS
Tél : 05.65.80.21.20 / Fax : 05.65.80.21.25
[email protected]
SARL C.E.I. - Jérôme INIGUEZ
La Pendarie, Le Gua, 12 110 AUBIN
Tél : 09 63 58 75 46 / Fax : 05 65 33 04 21
Etudes Techniques : Structure
SARL BREHAULT INGENIERIE
INGÉNIERIE GÉNÉRALE DU BÄTIMENT
1, Rue Paul Bert – 46 100 FIGEAC
Tél. : 05 65 34 22 44 / Fax : 05 65 50 00 14
Etudes Techniques : Electricité et Fluides
b) – Conduite d’opération
La conduite d’opération est assurée par :
ACIPA12 – 29 route de la Palmerie -12450 LUC-LA-PRIMAUBE Tél. : 06 45 33 85 88 - Courriel : [email protected]
c) - Contrôle Technique assuré par :
Bureau VERITAS - Agence de RODEZ
RUL Frédéric
Résidence Wagner, 87 rue St Firmin, 12850 ONET LE CHATEAU
Tél : 05 65 73 29 70 - Fax : 05 65 68 75 23 – courriel : [email protected]
Le contrôleur technique est chargé d'une mission = Hand + L +SEI + ATT HAND
d) - Coordination Sécurité et Protection de la Santé
SARL COORDINATION BASSIN DOURDOU (SARL C.B.D.)
Les Coudénies – 12 320 GRAND-VABRE - Tél. : 05 65 46 95 30 Contact : Yves DELAGNES - Port :
06 76 39 13 39 Email: yves.delagnes @orange.fr
e) - Ordonnancement, Coordination, et Pilotage des travaux :
Atelier d’architecture - Catherine CHARLES-COUDERC
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2.3. – Compléments au C.C.T.P.:
Aucun complément au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) n'est autorisé.
2.4. – Variantes et Options:
Le candidat peut proposer des variantes sous réserve qu’elles respectent le cadre du C.C.T.P
et qu’elles n’aient aucune incidence technique ou financière sur les autres corps d'état. Pour
les lots avec options, les candidats devront obligatoirement chiffrer l'offre de base ainsi que
l'option dans le cadre de décomposition du prix. Les options sont obligatoires, à défaut de
réponse sur ce point et dans le cas ou le Pouvoir Adjudicateur de retenir les options, le
candidat n'ayant pas répondu à ces options sera par conséquent éliminé.
D'une manière générale, les entreprises consultées répondront à la solution de base et aux
options demandées les solutions variantes étant présentées séparément hors projet de base
et options.
La maîtrise d’ouvrage validera le choix de la solution retenue, avec la possibilité de retenir
tout ou partie des options « ciblées » demandées par le Maître d’œuvre.
2.5. – Délai d’exécution et date d’intervention:
Le délai global d'exécution est fixé dans le cadre d'acte d'engagement.
Le calendrier prévisionnel d'exécution, lot par lot, est joint au dossier de consultation
En annexe de leur proposition, TOUS les candidats devront joindre le calendrier prévisionnel
d'exécution proposé par l'Architecte signé et complété par les indications suivantes :
- Durée en jours calendaires des différentes tâches de son marché.
- Date à laquelle l'entrepreneur sera en mesure de débuter les travaux de son lot.
- Observations éventuelles de l’entrepreneur sur le calendrier
- Tampon et signature
2.6. - Modifications au dossier de consultation
Le maître de l’ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard 10 (dix) jours avant la date
limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de
consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever
aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite
ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle
date.
2.7. - Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est fixé à 120 (cent vingt jours) à compter de la date limite de
remise des offres.
2.8. - Pièces Contractuelles :
Le marché est constitué des documents contractuels énumérés dans le CCAP
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ARTICLE 3 : PRESENTATION DES OFFRES
Le dossier de consultation peut être obtenu, contre paiement des frais de reprographie et
d'envoi, pour les dossiers papier auprès de :
REPRO’COULEUR 33 av du Maréchal Joffre 12 000 RODEZ
Tel : 05 65 69 55 06 – Fax : 05 65 69 70 98 – Courriel : [email protected]
pour les dossiers numériques : gratuitement sur le site : www.e-aveyron.fr, sur le profil de
l’acheteur.
3.1. - Composition du dossier de consultation
- acte d’engagement (AE cadre à compléter),
- le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire ,
- le présent règlement de la consultation,
- le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.),
- le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.),
- un jeu de plans (voir nomenclature des pièces fournies),
- le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux,
- Etude de Sol
- P.G.C
3.2. - Présentation des candidatures et des offres
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française
ainsi que les documents de présentation associés.
Les propositions de prix (Acte(s) d’engagement (s), décomposition du prix global et
forfaitaire, bordereau de prix seront établis en EUROS dans leur intégralité
Les dossiers complets seront remis dans une enveloppe unique cachetée contenant de
manière identifiable et séparée un dossier relatif à la candidature et un dossier relatif à l’offre.
Les dossiers transmis éventuellement par voie électronique devront être présentés de la
même manière que les dossiers « papier ›› avec une partie candidature et une partie offre
facilement repérable, ils devront contenir les mêmes informations, ni plus ni moins.
3.2.1.- Le dossier de candidature
Il devra présenter les pièces suivantes :
Situation juridique et administrative :
- La lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement, y compris
habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1), datée et signée, disponible à
l’adresse suivante : www.minefi.gouv.fr (marchés publics)
- La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2). ,
disponible à l’adresse suivante : www.minefi.gouv.fr (marchés publics)
- Le cas échéant, la copie du jugement de redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers
exercices ou attestation appropriée d`une banque établissant la crédibilité financière du
candidat (formulaire DC2).
- Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité ;
Capacités techniques et professionnelles :
- Les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l`importance du personnel
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d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Le nom, les titres d'études et l'expérience professionnelle des responsables et des membres
du personnel technique ;
- Présentation d’une liste de travaux similaires exécutés (description, nature, montant) au
cours des cinq dernières années, accompagnées, d'attestations de bonne exécution des
maîtres d’œuvres.
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les
mêmes documents (avec engagement écrit de cet opérateur économique).
3.2.2.- Le dossier offre
Il devra contenir les pièces suivantes :
- L'Acte d'Engagement dûment complété paraphé et signé, présentant l'offre du candidat
avec le cas échéant les demandes de sous-traitance du titulaire (formulaire DC4).
- Le cadre de décomposition du prix qlobal et forfaitaire par lot (devis quantitatif estimatif)
dûment complété et signé, avec en annexe le montant de I' (des) option(s) si elle(s) est (sont)
demandée(s) au C.C.T.P., et de la (des) variante(s) si le candidat souhaite en proposer.
- Un mémoire méthodologigue selon les critères exigés pour la valeur technique.
- Le planning prévisionnel d'exécution des travaux établi par l'Architecte, tamponné et signé
par le candidat et comportant les indications décrites dans I'articIe 2.4 du présent R.D.C.
- Le Cahier des Clauses Administrative Particulières (CCAP) vu et accepté.
- Le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP) vu et accepté.
Les erreurs de quantités, divergences ou ambiguïtés de toute sorte pouvant apparaître ans la
décomposition du prix des travaux traités à prix forfaitaires ne peuvent conduire à une
modification du prix forfaitaire hors taxe porté dans l'acte d'engagement. Seules les erreurs
provenant du calcul ou de l’addition de la T.V.A. pourront donner lieu à une modification,
par la Commission d'Ouverture des Plis, du montant total porté dans l’acte 'engagement.
ll est rappelé que les quantités du cadre quantitatif fournies parle Maître d'oeuvre ne sont pas
contractuelles. Les entreprises doivent les vérifier et rectifier éventuellement les données.
Notification d'erreurs dans les documents de la consultation :
Lorsqu'un candidat constatera une erreur dans le cadre de décomposition du prix global et
forfaitaire (D.P.G.F), ou dans le cadre du C.C.T.P, et estimera qu'elle mérite d'être rectifiée,
même si elle ne concerne que des ouvrages ou partie d'ouvrage dont le règlement est prévu
sur prix unitaires, il présentera une offre en décomposant son détail estimatif, avec les
quantités modifiées. ll appartient à chaque candidat de présenter, dans le détail estimatif de
son offre, les modifications telles que les ouvrages ou parties d'ouvrage ci dessus puissent être
réglées au moyen des prix forfaitaires résultant de ces modifications.
3.3 - Déroulement de la consultation
Le pouvoir adjudicateur vérifie que le contenu de la candidature et de l'offre est conforme
aux exigences du présent règlement et analyse les offres au regard des critères énoncés à
l'article 4.
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Éventuellement, il entame une négociation en veillant à l'égalité de traitement des
candidats et à la transparence de la procédure.
Après négociation et accord des parties, le marché fait l'objet de mises au point. ll est ensuite
accepté formellement par les 2 parties.
Le candidat retenu, devra présenter, dans un délai de 8 jours à compter de la date de
notification la décision, au pouvoir adjudicateur les pièces de l’article 46 du CMP. Si le
candidat ne fournit pas lesdits documents dans le délai susmentionné, son élimination sera
prononcée par le pouvoir adjudicateur, qui présentera la même demande au candidat
suivant dans le classement des offres. Les mêmes documents seront à fournir dans les mêmes
délais pour les sous-traitants déclarés dans l’offre.
ARTICLE 4 : CRITERES D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1 - Prix proposé : 60%
2 - Valeur Technique : 40%
La note attribuée à chaque candidat sera calculée de la façon suivante :
CRITERE N°1 – prix -(C1) : 60 %
Ce critère sera noté de la façon suivante :
Critère Prix des Prestations - C1 = (Note Maxi x Note Offre) /60, pour lequel :
-Note Offre = {Prix Moyen / (Prix Moyen + Prix Offre)} x 100
-Note Maxi = Note de l'offre la plus élevée
Cette formule présente l'avantage de « lisser ›› les notes financières au regard des notes
techniques, et donc de mettre en avant la valeur technique d'une offre, elle permet une
graduation de la note prix respectueuse des principes de base de l'analyse multicritères.
CRITERE N°2 – valeur technique -(C2) : 40 % d’une note sur 100 pondérée de la manière
suivante
Sous- Critère 1 - Références (20%)
Appréciés au vu de la liste de références de chantiers réalisés ou en cours de moins de 5 ans.
Ce critère sera noté de la façon suivante :
V= 0/20 pas de références
V=10l20 références succinctes
V=15l20 références détaillées
V=20l20 références détaillées et en adéquation avec l'objet de la consultation
Sous- Critère 2 - Organisation du chantier (80 %)
Ce critère sera apprécié au vu du mémoire technique et noté de la manière suivante :
- Méthodes et moyens matériels d'exécution /20
- Effectifs et qualifications des personnels dédiés /20
- Qualité fonctionnelle des matériaux /10
- Mesures prises pour la réduction des nuisances /10
- Délai d'exécution et date d'intervention /20, noté de la façon suivante :
V=0 pas de planning prévisionnel,
V=10 planning prévisionnel signé seul ou durée en jour calendaire générale,
V=15 planning prévisionnel signé avec durée en jours calendaire générale,
V=20 planning prévisionnel signé avec durée affectée détaillée suivant tâches
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Attention : Pour lot 1
V= 18 planning prévisionnel signé avec durée affectée détaillée suivant tâches
V= 20 planning prévisionnel signé + durée affectée détaillée + date commencement
Il est ici rappelé que la composition des dossiers, et le respect des clauses du présent
règlement seront rigoureusement vérifiés.
En cas de discordance entre les différentes indications du prix global forfaitaire figurant dans
l’offre d’un entrepreneur, l'indication en chiffres, hors T.V.A, figurant à l'article 2.1 de l'acte
d'engagement (A.E.), prévaudra sur toutes autres indications.
En cas de discordance entre la décomposition du prix global forfaitaire et l'acte
d'engagement (A.E.), ou en cas d'anomalies, d'erreurs ou d’omissions internes, l'entrepreneur,
s'il est sur le point d'être retenu, sera invité à rectifier. En cas de refus, son offre sera éliminée
comme non cohérente.
ARTICLE 5 : CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
5 1 Transmission des offres par voie électronique :
Conformément au CMP, la transmission des offres par voie électronique est autorisée à
l'adresse mail suivante : www.e-aveyron.fr
L'acheteur public a choisi de ne pas exiger la signature électronique des documents, il
accepte les dossiers de candidatures et d'offres non signés par email sous réserve que
l'opérateur économique retenu vienne signer ces mêmes pièces constitutives de son dossier.
Les documents papiers signés à la main avant d'être numérisés n'ont pas valeur d'original, ils
n'engagent donc pas la société sur l'offre qu'elle remet.
5 2 Transmission des offres sur support papier
Les offres devront être remises avant le : Le 20 Février 2015 – 17 heures
Les plis peuvent parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la
date et l'heure de leur réception (dépôt contre récépissé ou envoi en RAR) et ce, à l'adresse
suivante :
Communauté de communes du Carladez
2 rue de Samayou,
12 600 MUR DE BARREZ
Ils porteront la mention suivante : « Construction d’une Caserne de Gendarmerie à Mur de
BARREZ »
Lot(s) n°:... NE PAS OUVRIR ››, avec indication du nom et de l'adresse du candidat.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l’heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux
parvenus sous enveloppe non fermée ou non conforme, ne seront pas retenus et seront
renvoyés à leur expéditeur.
ARTICLE 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient
nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de
remise des offres, leur demande écrite au Conducteur d’opération ou au maître d’œuvre
désignés ci avant.
Construction d’une Caserne de Gendarmerie à Mur de Barrez – R.C.
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