Utilisation des produits phytosanitaires dans les collectivités

Utilisation des produits phytosanitaires dans les collectivités

Utilisation des produits
phytosanitaires
dans les collectivités
territoriales
« Tous les pesticides sont des produits toxiques dont il faut se protéger »
Étude réalisée par les Services Interentreprises de Santé au Travail
de Metz et Thionville
A.S.T. LOR’N
1 rue Marie-Anne de Bovet
57000 METZ
Tél : 03 87 63 36 15
Fax : 03 87 55 02 25
C.I.S.T.
18 rue du Manège
57100 THIONVILLE
Tél : 03 82 53 33 70
Fax : 03 82 54 78 37
Ont participé à cette étude : les médecins du travail, la toxicologue et les
assistantes risque chimique.
Toute reproduction est interdite sans l’autorisation des Services de Santé au Travail
Conception : service communication A.S.T. LOR’N / Septembre 2011
Photos : fotolia
Impression : Prim Service
Sommaire
Pourquoi ce guide ?
4
Les Phytosanitaires : c’est quoi ?
5
Les pesticides : danger
6
Les intoxications fréquentes... surtout cutanées
7
Réglementation et Autorisation de Mise sur le Marché (A.M.M.)
8
1 A.M.M. = 1 usage autorisé
9
Les principes généraux de la prévention
10
Les Équipements de Protection Individuelle (E.P.I.)
11
Une utilisation réfléchie des produits pour limiter les risques
12
Les déchets
13
L’apport des Services Interentreprises de Santé au Travail
14
Bibliographie
15
3
Pourquoi ce guide ?
Les collectivités territoriales sont des consommatrices non négligeables
de produits phytosanitaires. L’utilisation de ces derniers peut se révéler
dangereuse pour la santé des agents, mais aussi du public.
Une étude sur les pratiques phytosanitaires d’un échantillon de 38 collectivités
territoriales de la Moselle a été réalisée en 2009/2011. Celle-ci révèle :
Des pratiques inadaptées
- les Équipements de Protection Individuelle (EPI) ne sont pas toujours
adaptés et sont en majorité éliminés via les ordures ménagères ;
- les pulvérisateurs ne sont pas systématiquement rincés et les
reliquats ne sont pas réutilisés ;
- les produits non utilisés et les reliquats sont vidés aux égouts.
Une non-conformité
- des locaux de stockage ;
- non respect des Autorisations de Mise sur le Marché (A.M.M.).
Un manque d’informations dans certaines communes
- peu de connaissances de la réglementation ;
- peu de connaissances des dangers, ...
Cette étude a donné lieu à l’élaboration d’une cartographie des produits
phytosanitaires majoritairement utilisés dans les collectivités suivies par nos
services de santé au travail. Ceci a permis une meilleure connaissance des
produits utilisés et ainsi de limiter au maximum les risques pour les utilisateurs
et le public.
Grâce aux informations recueillies, nous pouvons proposer un « outil »
répondant spécifiquement à vos attentes :
- un guide informatif pour les non professionnels ;
- un guide technique pour l’aide dans le choix des phytosanitaires.
Ces guides sont une première étape dans l’aide aux communes pour la bonne
gestion de l’utilisation de leurs produits phytosanitaires.
4
Les Phytosanitaires : c’est quoi ?
Ce sont des substances chimiques (naturelles ou non) utilisées :
- pour repousser ou tuer des organismes que l’on considère comme nuisibles
(insectes, rongeurs, …) ;
- pour détruire les plantes indésirables.
Phytosanitaires = couramment désignés comme « Pesticides »
Pesticides = herbicide, insecticide, fongicide, rodenticide, acaricide, répulsif, ...
La France est le 1er consommateur en Europe et le 3ème au
niveau mondial !
75 000 tonnes/an
+
=
Spécialité
commerciale
C’est le pesticide tel
que vendu dans le
commerce.
Substance(s)
active(s)
Elle(s) donne(nt) l’effet
poison désiré.
Adjuvant(s)
Il(s) renforce(nt) l’efficacité du produit. Certains
ont une toxicité élevée.
À savoir
Lors d’un traitement, 90% des quantités utilisées n’atteignent
pas l’organisme visé. Très toxiques, les produits phytosanitaires
engendrent des risques pour l’homme et l’environnement.
(Gregor & Gummer, 1989; Pimentel, 1995; Hayo Van der Werf, 1997)
5
Les pesticides : danger
92 substances actives sont classées cancérogènes ! (http://www.iarc.fr)
20% des cancers seraient liés aux produits chimiques diffusés dans
l’environnement.
27 fois plus de risque d’infertilité pour les femmes !
14% des cas de couples qui ont des difficultés à concevoir peuvent être liés aux
pesticides !
CANCERS
Les pesticides ont une
responsabilité majeure dans
plusieurs cas de cancer :
- Leucémie
- Tumeur ganglionnaire
- Cancer de la prostate, du
rein, du sein, du cerveau, ...
Cancérogène
STÉRILITÉ
Les pesticides sont impliqués
dans la baisse de la fertilité.
Cela entraîne des difficultés pour
avoir des enfants et génère des
malformations chez les nouveauxnés, des retards de croissance,
une mortalité foetale, …
Mortel
(Multigner & Alejandro, 2001;
Greenlee et al., 2003)
EFFET NEUROLOGIQUE
Une faible exposition aux
pesticides augmente de 70%
le risque de développer des
troubles neurologiques tels
que les maladies de Parkinson
et d’Alzheimer.
Nuisible à
l’environnement
(Baldi et al., 2001)
500 substances actives commercialisées en France, rentrent dans la composition
de 8000 produits,
8% des substances actives sont classées « possibilité d’effets irréversibles » ou
« peut provoquer le cancer » !!!
6
Les intoxications fréquentes...
surtout cutanées
1
Par contact direct
(peau, yeux et muqueuses)
2
Par inhalation
(respiration des poussières,
aérosols et vapeur)
3
Par ingestion
(en portant ses doigts à la
bouche, ingestion directe
accidentelle, ...)
Tous les organes peuvent être atteints !
Symptômes
Après une exposition courte, apparition rapide des symptômes :
Troubles cutanés : irritation, brûlure, …
Troubles nerveux : vertiges, tremblements, convulsions,
manque de coordination, …
Troubles digestifs : salivation importante, nausées,
vomissements, diarrhées, …
Troubles cardio-vasculaires : tachycardie, …
Troubles musculaires : contractions, crampes, paralysies, …
Après une absorption progressive et répétée de petites quantités
(chronique)… Atteintes graves !
Cancers : prostate, testicules, seins, leucémies, cérébral, peau, lèvres, estomac, ...
Troubles hormonaux, troubles de l’immunité, troubles de la reproduction...
7
Réglementation et Autorisation de Mise
sur le Marché (A.M.M.)
Comme un médicament, la spécialité commerciale doit avoir une autorisation
de mise sur le marché pour pouvoir être vendue.
L’ A.M.M. est réalisée à deux niveaux :
Au niveau Français pour la
spécialité commerciale
Au niveau Européen pour la
substance active
La spécialité commerciale obtient :
- soit une Autorisation de Mise sur le Marché Provisoire (A.M.M.P.) de 3 ans ;
les études la concernant devront être complétées ;
- soit une A.M.M. d’une durée de 10 ans, renouvelable.
Attention !
Vérifier que le produit est
homologué pour la France.
Vérifier que vos produits
sont toujours homologués !
http://e-phy.agriculture.gouv.fr
8
1 A.M.M. = 1 usage autorisé
« Tout usage non autorisé est interdit »
Chaque spécialité commerciale est autorisée pour :
- un type de culture ou situation (céréales, parcs, jardins, trottoirs, …) ;
- un type de parasite, de maladie ou de mauvaise herbe (puceron,
mildiou, …) ;
- une dose d’emploi ;
- des conditions d’application.
Ces informations
figurent sur l’étiquette
Attention !
L’agent ne doit donc pas, par exemple,
utiliser un désherbant homologué
pour des cultures de céréales pour
traiter des espaces verts
9
Les principes généraux de la prévention
ues
1. Éviter les risq
traiter
Est-il nécessaire de
ut-on
pe
chimiquement,
...
faire autrement ?
3. Combattre
les risques à
la source
Peut-on rédu
ire la
fréquence d
es traitemen
ts
et améliorer
les dosages
? ...
tion
pte de l’évolu
5. Tenir com
ue
de la techniq
ire les
Peut-on rédu
des
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manipulatio
-dosés ou du
produits pré
? ...
matériel dosé
prévention
Existe-il un sy
stème de
gestion des
produits ? D
isposet-on d’une F
DS1 ? A-t-elle
été
consultée et
analysée ? ..
.
1 Fiche de Données de Sécurité
2Équipement de Protection Individuelle
me
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6. Remplace
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7. Planifier la
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appropriées
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2. Évaluer le
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Quelle toxici
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quelles cond
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8. Prendre des mesur
iorité sur les EPI2
en leur donnant la pr
meure ; estLe risque chimique de
en place :
il possible de mettre
ves, des
des protections collecti
s ? ...
lle
protections individue
10
Les Équipements de Protection
Individuelle (E.P.I.)
Tableau d’aide aux choix des EPI adaptés
EPI
Symboles*
OUI
Type T4
minimum
OUI
R 23 - R 26
R 31 - R 32
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
R 20 - R 49
OUI
OUI
R 20 - R 49
Recommandé
/
R 24 - R 27 R 34 - R 35
R 34 - R 35
OUI
Sans classement
OUI
OUI
Nitrile ou
Néoprène
Néoprène
OUI
R 21
Nitrile
OUI
R 28
Latex ou
Nitrile
OUI
Latex ou
Nitrile
OUI
R 43
OUI
Type A2P3
* Attention : les correspondances entre l’ancien et le nouvel étiquetage ne sont
pas exhaustives.
R : pour connaître la définition des phrases R reportez-vous aux Fiches de
Données de Sécurité.
11
Une utilisation réfléchie des produits
pour limiter les risques
1. Le choix des produits peut limiter les risques d’accident
- choisir les produits les moins toxiques (FDS) (voir guide technique) ;
- à chaque nouvel achat exiger du vendeur la FDS et en envoyer une copie
au médecin du travail.
2. Au moment de la préparation de la bouillie
- 84% des contaminations ont lieu pendant cette phase par inhalation et/ou
contact cutané ;
- faire la préparation en conditions aérées (mais à l’abri du vent).
3. Pulvérisation
- ne pas traiter par temps venteux (risque de dérive) ou par forte chaleur
(émanation toxique). Traiter de préférence le matin et/ou le soir, en tenant
compte du temps de réentrée sur la parcelle (durée pendant laquelle
il est interdit aux personnes de pénétrer dans la parcelle où le produit
phytosanitaire a été appliqué).
4. Après traitement
- un rinçage en 3 fois du pulvérisateur est recommandé, avec réutilisation
de l’eau de rinçage sur la zone à traiter ;
- prendre des précautions lors du déshabillage afin d’éviter une exposition
accidentelle.
5. Stockage
- le local doit être ventilé, bien éclairé et fermé à clé ;
- les produits pouvant réagir les uns avec les autres doivent être séparés ;
- les liquides seront stockés en dessous des solides ;
- les bidons doivent être stockés sur des bacs de rétention afin de maîtriser
les fuites accidentelles ;
- la température dans le local de stockage doit être comprise entre 5 et 25°C ;
--les étagères doivent être en matériau incombustible et imperméable ;
--interdiction de stocker les équipements de
protection dans le même local.
6. Hygiène générale
--ne pas manger, boire, fumer pendant
l’utilisation des produits et ceci pour toutes les
Le port des EPI est
phases citées précédemment (risque d’ingestion indispensable pendant
accidentelle).
les phases 2, 3 et 4.
12
Les déchets
P.P.N.U.
Produits Phytosanitaires Non Utilisés et/ou Non Utilisables (produits périmés,
produits retirés du marché, restes de produits entamés, produits non étiquetés)
Les P.P.N.U. sont classés comme déchets dangereux et ne peuvent
pas être mis aux ordures ménagères ni jetés aux égouts.
Que faire ?
Stocker en attendant une prochaine
collecte et s’orienter vers une filière
d’élimination.
Reliquats
Excédents de préparations non utilisés (fonds de pulvérisateurs, eau de rinçage
du matériel…)
Que faire ?
Réutiliser sur les zones à traiter ou bac
de biodégradation.
Les éliminer de la même façon que les
P.P.N.U. s’ils ne sont pas réutilisés.
E.V.P.P.
Emballages Vides Produits Phytosanitaires (bidons, cartons, sacs en papier…)
Que faire ?
Rincer 3 fois et réutiliser de l’eau de
rinçage sur les zones à traiter puis
les déposer en déchèteries ou aux
ordures ménagères.
E.P.I.
Équipements de Protection Individuelle (gants, masques, combinaisons, …)
Que faire ?
Les éliminer de la même façon que les
P.P.N.U. s’ils ne sont pas rincés.
13
L’apport des Services Interentreprises
de Santé au Travail
Les obligations des collectivités
La collectivité doit assurer la santé et la sécurité de son personnel en organisant
la prévention dans toutes les fonctions et niveaux de son entreprise, selon
« les principes généraux de prévention », dont celui de l’évaluation des
risques professionnels. Elle doit planifier sa démarche dans des dispositions
humaines, techniques et organisationnelles en vue de l’amélioration continue
des situations de travail.
Les missions du Service de Santé au Travail
Le médecin de prévention est le conseiller de l’employeur, des salariés, des
représentants du personnel notamment pour l’amélioration des conditions de
travail, l’adaptation des postes, l’hygiène, la prévention et l’éducation sanitaire
dans le cadre de l’entreprise. Pour remplir cette mission, le médecin de
prévention, avec l’assistance de compétences techniques et organisationnelles,
conduit des actions sur le milieu de travail et procède à des examens médicaux.
Votre Médecin du Travail peut vous aider dans votre gestion
des risques chimiques issus de l’utilisation
des produits phytosanitaires
Aide aux choix des EPI
Analyse des dangers
Évaluation des risques
chimiques
14
Bibliographie
Publications scientifiques :
Baldi I., Filleul L., Brahim M.B., et al., Neuropsychologic effects of long-term exposure to pesticides :
results from the French Phytoner study, Environ Health Perspect, 2001, 109: 839-844
Hayo M.G. Van der Werf, Evaluer l’impact des pesticides dans l’environnement, Courrier de
l’environnement (INRA) n°31, août 1997
Multigner L., Alejandro O., in « Human reproduction », publication de la Société Européenne de
Reproduction Humaine et Embryologie, Vol 16, p.1768, Août 2001
Pimentel D., Amouints of pesticides reaching target pests : environmental impacts and ethics, Journal
of Agricultural and Environmental Ethics, 1995, 8, 17-29
Greenlee A.R., Arbuckle T. E. A. Chyou O-H., Risk factors for female infertility in an agricultural region,
Epidemiology, 14 : 429-436, 2003
Gregor D.J. & Gummer W.D., Evidence at atmospheric transport and deposition of organochlorine
pesticides and polychlorinated biphenyls in Canadian arctic snow, Environ Sci Tech, 23 : 561-565, 1989
Rapports officiels - Études :
Document pour le médecin du travail - INRS N°119 - « Dermatoses professionnelles aux produits
phytosanitaires » - Fiche d’allergologie - dermatologie professionnelle - TA83 - 2009
Ministère de l’Agriculture et de la Pêche - Phytos/Désinfectants. Stockez vos produits en bon
professionnel ! - 2009 - p.6
CNRS - PRC Évolution de la classification et de l’étiquetage des produits chimiques - 2009 - p.2
UIPP - « Les produits phytopharmaceutiques et la santé » - 2008
Publications « grand public » et associatives :
Voies Navigables de France - « Guide technique sur les bonnes pratiques phytosanitaires » - Avril
2004 - p.46
Conseil Général des Landes - « Guide Pratique d’Utilisation des Produits Phytosanitaires à l’Usage des
Communes » - Novembre 2010 - p.93
MSA, Agence de l’eau Adour Garonne, Chambre d’agriculture Aquitaine, DRAF Aquitaine - Fiche n°3
« La protection des utilisateurs de produits phytosanitaires : une nécessité face à un réel danger » 2006
Phyt’Eauvergne - Bulletin Phyt’eau Jauron ZNA n°2 - 15 décembre 2003
FEDEREC Bretagne - « Règles et précautions pour l’usage des produits phytosanitaires » - 2005
CDG 83 Service Hygiène et Sécurité - Bulletin Hygiène et Sécurité n°24 - Juillet 2007 - « Application de
produits phytosanitaires »
GREPP Guadeloupe - « Utilisateurs de produits phytosanitaires, protégez-vous... » - 2004
Chambre d’agriculture Maine et Loire - « Les équipements de protection individuelle : une nécessité,
une obligation » - Action phyto n°15 - Septembre 2005
SIEL - « Demain, nos jardins sans pesticides - Trucs et astuces »
INRS ED 867 - « L’applicateur de produits phytosanitaires » - Juin 2009
Conseil général Loire Atlantique - « Pesticides : quels dangers ? Quelles alternatives ? » - Juin 2007
Maison de la consommation et de l’environnement (Mce) - Pesticides, danger ! Effets sur la santé et
l’environnement, les alternatives - 2008
Sites Internet :
www.eau-rhin-meuse.fr
www.e-phy.agriculture.gouv.fr (pour les renseignements sur les produits phytosanitaires)
www.iarc.fr
www.inrs.fr
www.quick-fds.com (pour les fiches de données de sécurité des produits phytosanitaires)
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Votre médecin du travail