Réduction et Prévention des Cambriolages Résidentiels et des Vols

Transcription

REDUCTION ET PREVENTION DES
CAMBRIOLAGES RESIDENTIELS ET
DES VOLS AVEC VIOLATION DE DOMICILE
Préparé par :
Daniel Sansfaçon
Directeur de la recherche, CIPC
Réduction et prévention des cambriolages résidentiels et des vols avec violation de domicile
TABLE DES MATIÈRES
SOMMAIRE………………………………………………………………………………………..i
INTRODUCTION .............................................................................................................................. ii
1 - AMPLEUR DU PROBLÈME.......................................................................................................... 1
Introductions par effraction et vols qualifiés au Canada .............................................................. 1
Vols avec violation de domicile .................................................................................................... 2
Éléments d’analyse comparative .................................................................................................. 3
Les coûts de la criminalité ............................................................................................................ 6
2 - FACTEURS DE RISQUE CONNUS ............................................................................................... 9
Principaux facteurs de risque liés aux cambriolages résidentiels et aux vols avec violation de
domicile....................................................................................................................................... 11
Cibles appropriées ...................................................................................................................... 12
Contrevenants motivés ................................................................................................................ 13
Absence de surveillance .............................................................................................................. 14
3 - ACTIONS PROMETTEUSES POUR PRÉVENIR LES CAMBRIOLAGES RÉSIDENTIELS
ET LES VOLS AVEC VIOLATION DE DOMICILE .............................................................................. 16
Interventions visant les facteurs de risque de victimisation........................................................ 16
Interventions visant les facteurs de risque de délinquance......................................................... 18
Interventions pour améliorer la surveillance ............................................................................. 21
4 - ÉLÉMENTS D’UNE STRATÉGIE INTÉGRÉE................................................................................ 24
NOTES ..................................................................................................................................... 30
ANNEXE 1:
PRATIQUES EXEMPLAIRES FIGURANT SUR LE SITE INTERNET DU CIPC ............................ 31
RÉFÉRENCES ................................................................................................................................ 32
SOMMAIRE
Environ 2 % des domiciles canadiens sont victimes de cambriolage résidentiel chaque année. Il
en résulte des pertes, de la souffrance, et un certain désillusionnement face au système de justice
pénale. Les cambriolages résidentiels sont, avec les vols de voitures, les crimes les plus
fréquents au Canada. De fait, le Canada détient le triste record d’être au premier rang parmi les
pays industrialisés en la matière. Les vols avec violation de domicile, version des cambriolages
résidentiels impliquant la menace de violence ou la violence contre les occupants, sont, depuis
quelques temps, une source de préoccupation dans un certain nombre de villes canadiennes.
Face à ces deux types de crimes, la réponse a été généralement répressive, approche qui a peu
d’effet pour réduire ces crimes et leurs conséquences économiques, ainsi que le nombre de
victimes et les conséquences qu’elles subissent.
Ces dernières années, de plus en plus d’observateurs à travers le monde demandent une
intervention plus intégrée qui réussirait à mieux équilibrer les approches réactives et
préventives. Cet appel s’appuie sur un vaste bassin de connaissances sur les facteurs de risque
et sur les mesures capables de les cibler efficacement, de même que sur les éléments d’un
processus qui seraient en mesure de soutenir ces actions, de réduire la criminalité et
d’augmenter la sécurité collective.
Dans le domaine du cambriolage résidentiel, la connaissance de facteurs de risque clefs et les
interventions ciblées indiquent les actions les plus adaptées pour en réduire efficacement
l’incidence et les conséquences. Des actions efficaces doivent aider les cibles potentielles à
améliorer la sécurité de leurs résidences et des occupants; à réduire la motivation des
contrevenants éventuels en agissant en amont sur les facteurs de risque de développement social
et par des sanctions plus appropriées; et en améliorant les moyens naturels de surveillance et la
mise en œuvre d’une police axée sur le règlement des problèmes. Dans chacun de ces trois
domaines, des mesures ayant fait l’objet d’évaluations rigoureuses ont réduit l’incidence du
cambriolage jusqu’à 75 %.
L’efficacité d’une stratégie de prévention du cambriolage repose sur sa capacité à agir
simultanément et de manière précise sur les trois ensembles de facteurs de risque et de tirer parti
des connaissances accumulées internationalement. Une stratégie efficace doit aussi reposer sur
un processus rigoureux de diagnostic du problème particulier, une action concertée et une
évaluation. Ce processus exige une coalition forte des partenaires locaux, le soutien et la
coopération des organismes qui sont les mieux à même d’agir sur les divers facteurs de risque.
Un organisme local qui permettrait de stimuler et de soutenir ce processus et de mobiliser les
habitants autour d’une action de prévention est aussi un élément clé d’une stratégie intégrée.
Cette base de connaissances offre au Canada des orientations claires. Il est possible de réduire
le nombre et les coûts des cambriolages et des violations de domiciles par la mise en œuvre
d’une plate-forme nationale d’action et d’un plan intégré de mesures concertées ciblant les
villes et les quartiers les plus à risque.
i
INTRODUCTION
Parmi les diverses formes de délits, l’introduction par effraction (ou cambriolage résidentiel) est
l’une des plus courantes, et elle touche une proportion relativement élevée de la population.
Historiquement, elle représente environ le quart de tous les délits contre les biens signalés à la
police. Le vol avec violation de domicile, un phénomène relativement récent au Canada et qui
n’est pas expressément défini dans le Code criminel, est une variante particulière des
cambriolages résidentiels. Le vol avec violation de domicile (VVD) se caractérise par l’accès
forcé dans un domicile pendant que les occupants sont chez eux, accompagné de la menace ou
de l’usage de violence. Ce rapport porte sur ces deux types d’infractions.i
Les cambriolages résidentiels et les vols avec invasion de domicile entraînent des coûts
économiques et sociaux importants. Les coûts économiques incluent entre autres les coûts des
services de police voire des services de sécurité privée, des primes d’assurance nécessaires pour
recouvrer les pertes ainsi que des services de serruriers et d’installation de systèmes d’alarme.
Bien que les introductions par effraction soient des infractions contre les biens, elles entraînent
aussi des conséquences sur les plans personnel et psychologique : elles constituent en effet une
intrusion dans l’intimité des gens, ce qui engendre de la peur, sans oublier la douleur créée par
la perte de biens personnels parfois chers au coeur de leur propriétaire, sinon irremplaçables.
Enfin, la mentalité d’assiégés, l’architecture de la peur, ou plus généralement l’insécurité
collective, entraînent des coûts sociaux sans doute moins immédiatement mesurables mais tout
aussi réels.
Plusieurs intervenants préconisent l’imposition de peines plus lourdes aux contrevenants (en
particulier ceux qui ont commis un VVD), notamment le recours à des peines minimales
obligatoires d’emprisonnement. Pourtant, le Code criminel prévoit déjà la possibilité d’une
peine d’emprisonnement à perpétuité pour introduction par effraction dans une maison
d’habitation. D’autres raisons permettent de douter du bien-fondé d’une telle approche
répressive. Tout d’abord, en général, moins de 20 % des cambriolages résidentiels sont résolus
par la police, et pas plus de 5 % d’entre eux donnent lieu à une déclaration judiciaire de
culpabilité. Ensuite, on reconnaît de plus en plus qu’une peine d’incarcération sans autre forme
d’intervention coûte cher et contribue faiblement à prévenir d’autres cambriolages, notamment
ceux qui découlent de la récidive. De plus, les approches réactives n’atténuent en rien les
dommages et le traumatisme que vivent les victimes et l’intervention de la justice pénale empire
parfois la situation. Enfin, pour toutes ces raisons, les approches réactives sont peu rentables
(voir par exemple Greenwood et a., 1996).
Ces dernières années, le recours trop fréquent aux stratégies réactives a fait l’objet de
nombreuses remises en question. Il s’en dégage une vision largement partagée, et mise en
œuvre dans certains pays comme nous le verrons plus loin, que des approches préventives en
amont doivent aller de pair avec des stratégies efficaces d’application de la loi et des sanctions
qui intègrent une visée préventive en aval. Pourtant, malgré qu’il existe désormais une base de
connaissances solide quant aux facteurs de risque et l’efficacité des approches préventives, peu
de décideurs ont accès et recourent à ces renseignements et encore moins nombreux sont ceux
ii
qui peuvent mettre en œuvre des stratégies rigoureuses et systématiques pour prévenir les vols
avec violation de domicile.
Tout comme dans les autres domaines de la criminalité et de la sécurité publique, il faut
posséder une stratégie intégrée. Cette stratégie comprendrait les sanctions efficaces contre les
contrevenants et serait basée sur une approche compréhensive et rigoureuse caractérisée par une
action concertée pour lutter contre les facteurs de risque liés au développement social et à la
victimisation. Il faudra aussi faire preuve d’une action concertée pour sensibiliser le public à la
nature et l’ampleur du problème et pour fournir des renseignements quant aux contrepoids
pratiques.
Tel est l’objectif de ce rapport préparé pour le Centre national de prévention du crime du
Canada: partager avec les décideurs et les gestionnaires de services et de programmes cette base
de connaissances sur l’efficacité d’approches préventives axées sur les facteurs de risque. Nous
définirons d’abord dans les pages qui suivent l’ampleur des problèmes de cambriolages
résidentiels et de vols avec violation de domicile au Canada ainsi que dans d’autres pays
industrialisés. Ensuite, nous examinerons respectivement les facteurs de risque connus et les
actions de prévention qui ont fait l’objet d’évaluations. Dans la dernière section, nous
proposerons des pistes pour une intervention efficace et durable.
iii
1 – AMPLEUR DU PROBLÈME
Introductions par effraction et
vols qualifiés au Canada
FIGURE 1 –
INTRODUCTION PAR EFFRACTION ET VOLS QUALIFIÉS AU
CANADA : 1975-1997
900
825
En matière d’introductions par
effraction
au
Canada
nous
disposons de plusieurs sources
d’informations et de documents de
synthèse (voir notamment Kong,
1998b). Par contre, les données
disponibles sur les vols avec
violation de domicile (VVD) sont
limitées et ne nous permettent que
de tracer une esquisse des
problèmes qui y sont rattachés.
750
675
600
525
450
375
300
225
150
75
0
'8 0
'7 5
'9 0
'8 5
'9 5
Ca mb riolage s résid entiels
Vols qualifiés
Comme le montre la figure 1, après
ajustement pour tenir compte de la
Source : Programme DUC, Centre canadien de
la statistique juridique, Statistique Canada,
croissance démographique entre
1975 et 1997, les taux de délits
signalés ont augmenté de 31 % pour les cambriolages résidentiels et de 5 % pour les vols
qualifiés.
En 1996, les services policiers ont ainsi traité 396 085 plaintes d’introductions par effraction,
dont près des deux tiers étaient résidentiels. On peut donc dire qu’au moins 1 domicile sur 50,
soit 2 % des ménages canadiens, en a été ciblés (Kong, 1998b). En 1997, il y a eu 233 844
introductions par effraction dans des lieux d’habitation, ce qui représente 772 incidents pour
100 000 habitants ou environ 2 % des ménages canadiens.
De 1991 à 1996, la Colombie-Britannique a affiché le plus haut taux de signalement de
cambriolages résidentiels parmi toutes les provinces. En 1996, les taux pour 100 000 habitants
atteignaient 1 154 en Colombie-Britannique; 1 113 en Saskatchewan; 1 016 au Québec; 829 au
Manitoba; 643 en Ontario; 578 en Nouvelle-Écosse; 568 en Alberta; 502 au NouveauBrunswick; 393 à l’Île-du-Prince-Édouard.
Parmi les grandes villes canadiennes, Vancouver affiche le taux le plus élevé d’introduction par
effraction. Pour les villes comptant plus de 500 000 habitants en 1996, les taux par 100 000
personnes sont les suivants : Vancouver (1 387); Québec (1 058); Montréal (1 055); OttawaHull, partie qui se trouve en Ontario (1 016); Winnipeg (889); Calgary (657); Hamilton (609);
Edmonton (605); et Toronto (489). Le taux de cambriolage à Vancouver était donc supérieur de
283 % à celui de Toronto et plus de 31 % plus élevé qu’à Québec.
1
Les objets les plus souvent volés dans le cadre de cambriolages résidentiels sont : le matériel
audio-vidéo (32 %); bijoux (13 %); argent, chèques et obligations (11 %); effets personnels
comme des vêtements (6 %); outils et équipement (5 %); matériel de bureau, p. ex. des
ordinateurs (4 %); des vélos (3 %).
En 1996, 16 % des cambriolages résidentiels ont donné lieu à une mise en accusation ou ont été
résolus autrement (par exemple une inculpation pour un crime plus grave). Sur les 46 200
personnes appréhendées et accusées d’introduction par effraction en 1996, 60 % étaient des
adultes et 40 % étaient des adolescents âgés de 12 à 17 ans. La vaste majorité était des hommes
(93 %).
Les données 1995-1996, montrent aussi que 43 % des mineurs accusés de cambriolage
résidentiel étaient des récidivistes (condamnés pour une autre infraction, quelle qu’elle soit).
Pour les contrevenants de première infraction, une sentence de probation est la peine la plus
fréquente (76 %), tandis que les récidivistes étaient plus susceptibles de faire l’objet d’un
placement sous garde (59 %). Dans les milieux de garde ouverte ou fermée, la durée médiane
de la peine pour les jeunes cambrioleurs atteignait 90 jours.
L’examen d’un échantillon d’affaires de cambriolage tiré des cours provinciales pour adultes
révèle que près de sept adultes sur dix déclarés coupables d’une introduction par effraction se
sont vu infliger une peine d’emprisonnement comme peine la plus lourde (67 %), et qu’un peu
moins du tiers ont fait l’objet d’une ordonnance de probation. La durée médiane de
l’incarcération se chiffrait à 180 jours.
Les vols avec violation de domicile (VVD)
Dans les pays étudiés aux fins du présent document (soit l’Australie, la Belgique, le Canada,
l’Angleterre, les Pays-Bas, l’Afrique du Sud et les États-Unis), les introductions par effraction
résidentielles sont malheureusement une forme trop courante d’infraction. Les vols avec
violation de domicile, par contre, se produisent très rarement. Ainsi, dans la plupart des cas il
n’existe pas de données sur ce phénomène ou celles-ci ne sont pas faciles à trouver.
Les articles de journaux qui relatent de tels événements ont exacerbé le sentiment de crainte
chez les habitants de plusieurs villes canadiennes, particulièrement à Vancouver, Calgary,
Saskatoon et Winnipeg. À Vancouver, par exemple, quelque 31 dossiers de vols avec violation
de domicile ont été ouverts depuis 1995. Les données réunies par les services policiers à partir
de 1996 révèlent que 2 470 VVD ont été signalés, mais qu’il s’agit de 1 % du total des
introductions par effraction, neuf introductions avec violence sur dix étant commises dans un
lieu d’habitationii (Kong, 1998b).
Le risque d’être victime d’un cambriolage avec invasion de domicile est faible. Toutefois,
même si ce fait peut offrir un certain réconfort à la population en général, il n’atténue pas pour
autant les inquiétudes de ceux qui craignent ou qui ont déjà été victimes de ce type d’infraction.
2
Dans la plupart des pays, les VVD ne sont pas compilés comme tels : ils sont souvent traités
comme des introductions par effraction (Hurley, 1995) et, lorsqu’il y a violence, ils deviennent
des vols qualifiés résidentiels. En Belgique, en Angleterre et aux Pays-Bas, les vols avec
violation de domicile sont presque inexistants; il est donc difficile d’obtenir des statistiques sur
le sujet. Il s’ensuit que nos analyses portent essentiellement sur l’Australie, le Canada et les
États-Unis. Les statistiques des services de police permettent de donner une indication de
l’étendue du problème.
Néanmoins, il faut demeurer prudent face aux comparaisons des données présentées ci-après,
car les méthodes de signalement et d’enregistrement varient considérablement d’un pays à
l’autre - les données ne sont fournies qu’à titre d’indicateurs préliminaires de l’étendue des
VVD. Pour les besoins présents, les vols qualifiés résidentiels servent à permettre une certaine
comparaison de l’étendue des vols avec violation de domicile.
•
•
•
États-Unis (1996) : les vols qualifiés dans un lieu d’habitation comptaient pour
environ 13,5 % de tous les vols qualifiés (377 335 vols qualifiés ont été signalés en
tout, soit un taux de 142 pour 100 000 habitants);
Australie (1997) : les vols qualifiés dans un lieu d’habitation comptaient pour environ
7 % de tous les vols qualifiés (21 261 vols qualifiés ont été signalés en tout, soit un
taux de 115 pour 100 000 habitants);
Canada (1997) : les vols qualifiés dans un lieu d’habitation comptaient pour environ
3,6 % de tous les vols qualifiés (29 590 vols qualifiés ont été signalés en tout, soit un
taux de 98 pour 100 000 habitants).iii
Éléments d’analyse comparative
Afin de mieux comprendre l’ampleur du phénomène, procédons en deux étapes : premièrement,
comparons les introductions par effraction et les vols qualifiés aux autres crimes au Canada
dans une perspective historique, puis comparons les taux canadiens avec les statistiques d’autres
pays.
Toute analyse des de criminalité, et par là leur comparaison dans le temps, pose certains
problèmes méthodologiques d’envergure. Premièrement, les statistiques de la criminalité
reflètent au moins autant l’activité policière que le volume d’infractions. Deuxièmement, des
modification au libellé des infractions ou aux modes d’enregistrement des plaintes impliquent
des distortions. Malgré ces réserves, les taux de délits signalés à la police au Canada ont monté
en flèche au cours des trente dernières années. Ainsi, après redressement en fonction de la
croissance démographique entre 1962 et 1997, les infractions signalées ont progressé de 302%
au total, soit 255% pour les infractions contre les biens et 444% pour les infractions avec
violence (voir la figure 2). Malgré un fléchissement graduel à l’échelle du pays dans les années
90 (p. ex. une baisse de 12% du taux de criminalité tu total entre 1990 et 1997), les niveaux
contemporains de criminalité représentent encore près de 2,5 à 4,4 fois ce qu’ils étaient en 1962.
3
Quoique les infractions avec violence ont évolué à un rythme beaucoup plus soutenu que les
infractions contre les biens, celles-ci représentent toujours plus de 70 % de tous les délits
signalés à la police. Un problème d’une telle ampleur crée de la frustration, nuit à la qualité de
vie, suscite des craintes pour la sécurité personnelle et une peur du crime, et renforce un
sentiment de désillusion face à la
FIGURE 2 – ÉVOLUTION DE LA CRIMINALITÉ SIGNALÉE À LA
justice pénale.
POLICE AU CANADA
Les comparaisons internationales
présentent des limites encore plus
évidentes, puisqu’aux difficultés
déjà mentionnées s’ajoutent les
variations inter-culturelles tant dans
la définition du délit que dans la
perception qu’en auront les
institutions.
: 1962-1997
9600
8400
7200
6000
4800
3600
2400
Ceci
étant,
l’on
s’entend
1200
généralement pour dire que chacun
0
des grands pays industrialisés (sauf
'67
'77
'87
le Japon) a connu une hausse
'62
'72
'82
semblable de la criminalité depuis
Criminalité globale
1960. Même si les taux ont fléchi
Criminalité contre les biens
Criminalité violente
récemment dans plusieurs pays, les
taux d’introductions par effraction,
de vols de véhicules, de voies de
fait, de vols qualifiés et d’agressions Source: Programme DUC, Centre canadien de la
juridique, Statistique Canada, 1962-1997
sexuelles signalés à la police ont plus
que doublé ou triplé par rapport aux statistiques des années 60.
'97
'92
statistique
L’enquête internationale sur les victimes de crime et de délits de 1996 (l’ICVS) montre que,
dans 11 pays industrialisés, une moyenne de 42,4 % de répondants ont déclaré avoir été
victimes d’au moins un des actes criminels figurant dans la liste suivante : vol de véhicule, vol
dans un véhicule, vandalisme contre un véhicule, vol de motocyclette, vol de vélo, introduction
par effraction, vol qualifié, vol sur la personne, agression d’ordre sexuel, voies de fait et
menaces. Parmi les pays ayant participé à l’enquête de l’ICVS en 1996 (à l’exclusion de
l’Australie, de la Belgique et de la Nouvelle-Zélande), le Canada enregistrait les taux de
victimisation les plus élevés pour les introductions par effraction (voir le tableau 1 ci-dessous;
les pays ont été classés en fonction des taux de cambriolages résidentiels).
4
Tableau 1
L’enquête internationale sur les victimes de crime et de délits – 1996
Taux de victimisation (10 pays) — Nombre d’infractions pour 100 habitants
Introductions par
effraction résidentielles
Vols qualifiés
Les 10
crimes
4
0,8
44,1
États-Unis
3,9
0,6
46,8
Angleterre et Pays-deGalles
3,4
0,7
56,5
Pays-Bas
3,3
0,8
58,5
France
2,9
0,3
42,9
Écosse
1,6
1
s.o.
Suède
1,5
0,5
44,2
Moyenne pour les 11 pays
2,3
1
42,4
Pays
Canada
•
•
•
Source : Mayhew et van Dijk, 1997
* Données de 1992 (non disponibles pour 1996)
s.o. = données non disponibles
Le taux de victimisation de vol par effraction au Canada était suivi de celui des États-Unis (2e
rang), de l’Angleterre et du Pays-de-Galles (3e rang) et des Pays-Bas (4e rang). Les niveaux
canadiens représentent plus du double des taux écossais et suédois. Lorsqu’on tient compte des
introductions par effraction et des tentatives d’introduction, le Canada se classe toujours
premier avec un taux de 5,3 % des ménages, devant les Pays-Bas (5,1 %) et les États-Unis
(4,9 %).
Même si le Canada affiche le plus fort taux de victimisation, les taux des cambriolages
résidentiels signalés à la police ne sont pas parmi les plus élevés chez les pays industrialisés.
Sur sept pays (voir le tableau 2 plus bas), le Canada arrive en effet au cinquième rang à ce
chapitre, suivi des Pays-Bas (6e) et de la France (7e).
Ce taux de victimisation signalé à la police, soit 2 % des ménages canadiens, était de loin
inférieur au taux de 4 % qu’on retrouve chez les répondants à l’enquête de victimisation. Cet
écart ne peut s’expliquer par le fait que les victimes ne signalent pas les infractions à la police,
car l’enquête de l’ICVS montre que 85 % des victimes d’introductions par effraction ont fait
appel aux policiers (Mayhew & van Dijk, 1997). La divergence pourrait être plutôt attribuable à
la taille relativement petite de l’échantillon de l’enquête de l’ICVS et à l’envergure du
programme DUC, qui recense tous les crimes signalés à la police. En Angleterre, certaines
études laissent croire à une baisse considérable de la proportion des cambriolages qui sont
enregistrés par les policiers; on ne sait pas s’il en est de même au Canada.
5
Tableau 2
Cambriolages résidentiels en 1997 dans certains pays
Cambriolages compilés par la police
(taux pour 100 000 habitants)
Cambriolages compilés par la
police
(Total)
Australie
1 589
284 974
Nouvelle-Zélande
1 380
49 376
États-Unis
919
2_461_100
Angleterre et Pays-de-Galles
888
519 265
Canada
772
233 844
Pays-Bas
673
France
368
Pays
213 561
Sources : Australian Bureau of Statistics (Australie); Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada
(Canada); Research and Statistics Directorate, Home Office (Angleterre et Pays-de-Galles); ministère de la Justice
(France); ministère de la Justice (Pays-Bas); Ministry of Justice (Nouvelle-Zélande); Bureau of Justice Statistics,
Office of Justice Programs, Department of Justice (États-Unis).
Comme dans la plupart des pays développés, les victimes d’introductions par effraction au
Canada ont généralement un style de vie moins casanier (c’est-à-dire qu’elles passent plus de
temps à l’extérieur de leur foyer que les autres). Par rapport à d’autres pays, cependant, tels que
l’Angleterre et le Pays-de-Galles, les introductions par effraction au Canada sont reliées
positivement au revenu : les familles qui gagnent 60 000 $ ou plus sont 65 % plus susceptibles
d’être victimes d’une infraction contre les biens que les familles dont les revenus atteignent
15 000 $ et moins.
En Angleterre et au Pays-de-Galles, les études sur la victimisation à répétition ont montré que
4 % des victimes de cambriolages résidentiels comptent pour près de 50 % de toutes les
introductions par effraction signalées aux autorités (Farrell & Pease, 1993; Pease, 1998). Aux
États-Unis, une étude révèle que 10 % des victimes ont subi 40 % de toutes les infractions
signalées et que 60 % de ces infractions sont commises dans 10 % des endroits publics (bars et
restaurants, etc.) (Eck, 1997). On ne sait pas combien de lieux d’habitation sont victimes de
cambriolages à plusieurs reprises au Canada. Cette lacune a des implications importantes pour
toute stratégie visant à répondre efficacement au problème des cambriolages résidentiels au
Canada.
Les coûts de la criminalité
Le coût de la criminalité et de son contrôle mobilisent une part importante de ressources déjà
limitées, équivalant jusqu’à 5 % du PIB dans certains pays industrialisés. En moyenne, dans les
6
six pays pour lesquels des données existent, les divers coûts rattachés à la criminalité
représentent annuellement 750 $ US par personne (Sansfaçon & Welsh, 1999, à la p. 15). Ces
coûts comprennent ceux des services de police, des tribunaux et des établissements
pénitentiaires, de même que ceux de la sécurité privée, des pertes matérielles et des
conséquences pour les victimes ( p. ex , souffrances et douleurs).
D’après les estimations de Statistique Canada (1994-1995), près de 10 milliards de dollars sont
affectés chaque année au système de justice pénale au Canada (services policiers, tribunaux et
services correctionnels) (CCSJ, 1997). Cependant, les coûts annuels de la criminalité au pays
– compte tenu des services policiers, des tribunaux et des services correctionnels, des
souffrances et douleurs des victimes ainsi que de la perte de productivité – ont été évalués à
46 milliards (Centre national de prévention du crime, 1998).
Dans une étude d’actualisation du coût de la criminalité au Canada, Brantingham et Eston
(1998) ont relevé certains coûts partiels pour les victimes découlant des infractions contre les
biens :
Tableau 3
Coûts partiels des crimes contre les biens pour les victimes, 1996
Vol
Nombre
d’événements
Méfait
Introduction
par
effraction
Vol de
véhicule à
moteur
Vol qualifié
849 529
364 021
396 085
178 590
31 342
Perte
moyenne (en
$ de 1996)
2 131
638
2 309
6 649
2 857
Pertes totales
(en millions)
1 810
232
914
1 187
90
Pertes totales de toutes sources dans ce tableau (en millions $ de 1996) : 4 591
Les infractions contre les biens et les crimes avec violence entraînent des coûts considérables
pour la société : la criminalité porte atteinte au développement durable des collectivités en
infligeant des coûts direct aux victimes (le traumatisme physique ou émotif, les pertes
matérielles, etc.) et des coûts indirects pour la société (l’argent consacré au système de justice
pénale, à l’aide aux victimes, etc.). Les répercussions des cambriolages résidentiels et des vols
avec violation de domicile sur les victimes sont graves et peuvent inclure :
·
·
perte de biens et d’argent
blessures corporelles
7
·
·
·
·
sentiments et comportements découlant du choc (symptômes associés au syndrome de
stress post-traumatique); dans certains cas, une blessure psychologique à long terme
effets secondaires sur la famille et les amis de la victime (qui s’inquiètent du bien-être
de la victime et du leur)
le temps et le traumatisme associés au processus judiciaire
difficultés d’accès aux services comme les programmes d’aide aux victimes d’actes
criminels, le traitement à l’hôpital, l’assurance et l’aide sociale.
En outre, les coûts engendrés par les infractions contre les biens représentent varient selon un
rapport de 1 à 3 selon qu’on utilise les taux provenant des signalements à la police ou ceux qui
proviennent des enquêtes de victimisation. En d’autres termes, les coûts de ces infractions se
sont élevés à environ 10 milliards de dollars en 1996. Entre 1992 et 1996, au Canada, le
nombre de demandes d’indemnisation au titre des cambriolages dans des lieux résidentiels et
commerciaux a chuté de 30 %, d’où une réduction de 8 % des coûts pour l’industrie de
l’assurance. Selon le Bureau d’assurance du Canada - qui réunit 80 % des assureurs - ces
demandes d’indemnisation sont passées de 434 millions de dollars en 1992 à 398 millions en
1996 (Kong, 1998b). Cependant, la situation varie à travers le Canada : au Québec, par exemple,
le cambriolage résidentiel a progressé de 16 % entre 1994 et 1998, tandis que les demandes
d’indemnisation ont augmenté de 5 % entre 1995 et 1996 pour atteindre 54 millions de dollars
(Ministère de la Sécurité publique, 1998).
FIGURE 3 – AUGMENTATION D’IMPÔTS PAR MÉNAGE POUR RÉDUIRE
Augmentation d'impôts par ménage
Le recours abusif aux
LA CRIMINALITÉ DE 10%
stratégies
traditionnelles
et
250
réactives, ajoute aux
coûts déjà importants
225
de la criminalité et de
200
228
la lutte contre le crime.
175
Le graphique suivant,
150
adapté d’une étude
effectuée par RAND
125
corporation aux États100
Unis,
montre
les
118
75
hausses d’impôts qu’il
50
faudrait pour réduire le
crime de 10 %. On y
25
48
32
voit qu’il en coûte
0
presque huit fois plus
Recours accru à Supervision des
Formation des Inciter les jeunes à
pour parvenir à ce
l'incarcération
contrevenants
parents
compléter leur
résultat en intensifiant
scolarité
l’incarcération qu’en
adoptant des mesures qui incitent les jeunes à terminer leurs études.
Il est clair que l’incarcération plus fréquente ou l’alourdissement des peines constituent les
solutions les plus onéreuses, et elles sont aussi les moins efficaces. En outre, pour que les taux
8
de résolution des dossiers augmentent de manière à ce que plus de criminels soient traduits en
justice, les coûts progresseraient encore davantage au Canada en raison de la nécessité
d’embaucher plus de policiers.
Il convient d’adopter une approche plus équilibrée s’appuyant à la fois sur des actions de
prévention efficaces et sur des mesures appropriées de justice pénale. Les deux sections
suivantes révèlent que la connaissance des facteurs de risque et de l’efficacité des actions de
prévention nous permettent d’atteindre un tel équilibre.
2 – FACTEURS DE RISQUE CONNUS
De façon générale, nous disposons du savoir et des outils nécessaires pour répondre plus
efficacement et à moindre coût au problème posé par la criminalité et l’insécurité dans notre
société. Les connaissances accumulées à l’échelle internationale ont permis de cerner certains
des facteurs de risques qui augmentent le comportements délinquant et la victimisation. Il
existe en outre un vaste consensus international quant à l’importance de ces facteurs de risque.
Des commissions gouvernementales, des rapports de recherche, des déclarations émanant de
conférences internationales et des travaux de synthèse produits par des organismes de
prévention de la criminalité ont identifié les facteurs suivants :
!
!
!
!
!
!
!
!
la pauvreté et le chômage découlant de l’exclusion sociale,
particulièrement chez les jeunes;
les familles dysfonctionnelles où les parents font preuve de négligence
et d’attitudes incohérentes, et où sévissent les conflits entre les
parents ou la violence;
la valorisation d’une culture de la violence dans la société;
la présence d’incitatifs (les armes à feu et les drogues);
la discrimination et l’exclusion attribuables au genre, à l’ethnie ou à
d’autres formes d’inégalités;
la dégradation de l’environnement urbain et le délitement des liens
sociaux;
une surveillance inadéquate des lieux; et
la disponibilité de biens faciles à transporter et à vendre.
Des expériences contrôlées, des évaluations a posteriori et d’autres études ont confirmé la
validité de bon nombre de ces facteurs de risque en examinant les effets des interventions visant
l’un ou plusieurs d’entre eux. Dans bien des cas, les mesures prises ont réduit la délinquance et
la victimisation tout en s’avérant moins onéreuses que les réponses traditionnelles du système
de justice pénale (voir par exemple Sherman et a., 1997; Glodblatt & Lewis, 1998; Centre international
pour la prévention de la criminalité, 1997; Greenwood et coll., 1996; Karoly et coll., 1998). Les
résultats des interventions qui ont ciblé les facteurs de risque liés au développement social et
liés aux situations propices à la victimisation viennent clairement confirmer ces conclusions
(voir les tableaux 4 et 5, tirés de Sansfaçon & Welsh, 1999, aux pages 34 et 42).
9
Tableau 4 - Interventions efficaces visant certains facteurs de risque liés au
développement social
Facteurs
Mesures prises
Effets sur le groupe
expérimental
Attitudes parentales
incohérentes et
inefficaces
Visites au foyer par des infirmières
Formation des parents
62 % moins de violence envers les
enfants
66 % moins d’arrestations
19 % moins de délinquance, selon
les dires des participants euxmêmes
Compétences sociales et
cognitives des enfants
Programme d’enrichissement
préscolaire
Visites au foyer par des
enseignants
Tutorat
80 % moins de délinquants
chroniques
33 % moins d’agressions
Exclusion sociale
Programme d’intégration
communautaire
Décrochage scolaire
Mesures incitatives encourageant
l’obtention d’un diplôme
Chômage,
particulièrement chez
les jeunes
Programme d’emploi pour les
jeunes
Familles
dysfonctionnelles et
comportement
irresponsable
Thérapie familiale fonctionnelle
40 % moins de récidive
Tableau 5 - Interventions efficaces visant certains facteurs de risque situationnels
Facteurs
Mesures prises
Résultats
Manque de surveillance
Surveillance de micro-quartiers
Surveillance par caméras en
circuit fermé
75 % moins de cambriolages
Protection insuffisante
des biens
Protection des cartes de crédit et
de débit
Protection des ménages
Protection des biens
45 % moins de pertes découlant de
la fraude
Sexisme et autres
formes d’inégalité
Traitement pour hommes violents
Accessibilité des armes
à feu
Dispositions sur le contrôle des
armes à feu
55 % moins d’homicides
10
Alcool et drogues
Traitement des toxicomanies
Pour ce qui est du cambriolage résidentiel plus particulièrement, les interventions axées sur la
prévention ont porté essentiellement sur des facteurs liés à la victimisation et sur des initiatives
policières. Peu d’initiatives ciblant les facteurs de développement social ont mesuré leur
incidence précisément sur les introductions par effraction résidentielles. Dans les deux sections
qui suivent, nous identifierons d’abord certains des facteurs de risque propres au cambriolage
résidentiel, puis nous décrirons certains moyens d’action parmi les plus prometteurs.
Principaux facteurs de risque liés aux cambriolages résidentiels et aux vols avec violation
de domicile
Les vols avec violation de domicile et les cambriolages résidentiels sont des phénomènes
complexes où se conjuguent divers facteurs de risque sociaux et situationnels. Les habitations
où la sécurité et la surveillance naturelle sont insuffisants constituent des cibles de choix. Le
niveau de risque est également plus élevé qu’ailleurs dans un milieu impersonnel, où les
rapports avec les voisins sont limités. Les situations d’exclusion sociale et économique que
vivent les jeunes et les jeunes adultes, dans les quartiers défavorisés notamment, peuvent en
outre rendre plus attirants les vols avec effraction et les vols avec violation de domicile, que ce
soit en tant que source de revenu, pour fournir des émotions fortes ou donner un sentiment
d’appartenance ( à une sous-culture délinquante ou criminalisée).
Dans une large mesure, l’introduction par effraction est un produit de la société d’opulence et
des modes de vie contemporains. Felson (1998) remarque que l’abondance des biens de
consommation coûteux, transportables et faciles à revendre (p. ex., le matériel audio ou vidéo)
sert d’incitateur aux cambrioleurs. De surcroît, à une concentration accrue de la population
dans les zones urbaines, se juxtaposent des facteurs tels qu’une augmentation de la population
active et des périodes plus longues d’absence de la maison aux fins du travail, font baisser la
probabilité que les contrevenants soient découverts ou qu’ils se trouvent confrontés à leur
victime. La plupart des études révèlent que les facteurs suivants font croître les taux
d’introduction par effraction : un plus grand nombre de biens de consommation; des
changements dans le mode de vie (plus de gens sont absents de la maison et vivent seuls); un
plus grand nombre d’enfants vivant dans la pauvreté, principalement à cause de la situation des
familles monoparentales issues du divorce (Felson et Clarke, 1998; Waller et Okihiro, 1978).
Une partie de ces infractions peut également être liée à divers degrés au crime organisé. Bien
que les auteurs de la plupart des introductions par effraction agissent seuls, certains
contrevenants (et particulièrement les récidivistes endurcis) sont impliqués dans des réseaux de
distribution de drogue et de marchandise volée, sous-ensembles du crime organisé (Hicks, 1998).
Les recherches effectuées dans divers pays (Anderson et coll., 1995; Burke et O’Rear, 1997; Coupe
et Griffiths, 1996; Doherty, 1992; Dunlap, 1997; Farrell, 1995; Grabosky, 1995; Hurley, 1995; James,
1992; Jochelson, 1995; Johnson et coll., 1997; Kruger et coll., 1997; Pease, 1998; Pease et Laycock,
1996; Robinson, 1998; Salmelainen, 1996; Shaw et Louw, 1998; Valdez, 1997) font apparaître des
11
similitudes entre les facteurs de risque liés aux vols avec violation de domicile et aux
cambriolages résidentiels. Il ne faut pas trop s’en surprendre, étant donné que l’introduction par
effraction représente le moyen par lequel les vols avec violation de domicile sont commis.
Toutefois, les données sur les VVD étant encore éparses, soulignons à nouveau que nous ne
pouvons présenter ici que des indications préliminaires sur cette catégorie d’infraction.
Néanmoins, la similitude des facteurs de risque laisse entendre que des actions préventives
pourraient rendre les victimes moins vulnérables à ces deux types d’infractions.
Selon la théorie des activités routinières, le cambriolage résidentiel s’explique par la présence
de trois catégories de facteurs de risque importants : une cible appropriée, un contrevenant
motivé et l’absence de surveillance.
Cibles appropriées
Les cibles des introductions par effraction résidentielles ne sont pas choisies au hasard et
semblent déterminées en fonction des possibilités qu’offrent les lieux. Les cambrioleurs visent
un lieu plutôt que ses occupants, et les étude britanniques et américaines mentionnées plus haut
montrent que la victimisation à répétition n’est pas rare. Parmi les facteurs de risque reconnus
dans la littérature citons :
Certains facteurs de risque reliés aux cibles
!
!
!
la protection des lieux : portes et fenêtres ouvertes ou non verrouillées,
serrures insuffisantes, portes vitrées, portes de garage automatiques
laissées ouvertes;
le contrôle d’accès : dispositifs de sécurité inopérants ou non installés
(p. ex., systèmes d’alarme, serrures ordinaires et serrures à pêne
dormant);
la protection des biens ou l’affichage involontaire d’objets de valeur, tels
que l’équipement électronique et les bijoux, pouvant facilement être
aperçus de l’extérieur de la maison, ainsi que le fait de jeter aux ordures,
sans les avoir découpés, les emballages de carton des appareils
électroniques neufs et d’autres marchandises.
Bien que limitées, les données sur les vols avec violation de domicile indiquent que ces
infractions ne se produisent pas non plus sans raison, les cambrioleurs choisissant leurs victimes
en grande partie d’après les occasions offertes par les habitants des lieux et par leurs biens.
Toutefois, il est permis de penser que les cibles sont choisies de manière plus précise que les
cibles d’introductions par effraction. Les facteurs de risque seraient sensiblement les mêmes
que pour l’introduction par effraction, étant donné que celle-ci en constitue un élément essentiel,
sauf que les occupants se trouvent, par définition, sur les lieux.
On connaît très peu les facteurs de risque spécifiques à ce délit. Ces facteurs pourraient inclure
les activités liées au jeu ou à la prostitution, les sommes d’argent importantes et les bijoux
gardés à la maison, le fait d’afficher sa richesse ou de s’en vanter à des parents ou à des amis,
les mauvaises fréquentations des enfants; les dettes de prêts personnels; la réputation d’avoir
réussi en affaires (p. ex., être propriétaire d’un restaurant, d’un magasin de quartier, d’un bar
12
karaoke), la répugnance à se soumettre à l’extorsion, des employés mécontents, la
communication de renseignements financiers, par exemple sur les demandes d’adhésion ou de
crédit (notamment dans les clubs vidéo et les grands magasins) (Dunlap, 1997).
La nature des vols avec violation de domicile en amène plusieurs à réclamer qu’on accorde aux
citoyens le droit de posséder des armes à feu pour se protéger et protéger leurs biens, de même
que pour dissuader les contrevenants éventuels. Selon cette position, si les contrevenants ont
des raisons de croire qu’ils risquent de faire face à un occupant armé, ils seront moins tentés à
commettre l’infraction (Tonner, 1999). Une recherche menée à Atlanta, en Géorgie, sur le vol
avec violation de domicile ne permet toutefois pas de soutenir l’argument que l’accès aux armes
à feu constitue un moyen de dissuasion efficace, ni qu’il semble servir à empêcher la
perpétration d’une infraction en cours (Kellerman et coll., 1995). Dans les 198 incidents étudiés à
Atlanta, même si toutes les victimes possédaient une arme à feu, moins de 2 % d’entre elles y
ont eu recours pour se défendre et seulement 31 % ont en fait affronté leur agresseur (dont
seulement 20 % étaient munis d’une arme à feu ou d’un couteau). Lorsqu’elles ont eu lieu, les
confrontations entre les victimes et les contrevenants ont réduit la perte de biens mais ont fait
augmenter considérablement le risque de blessures. En effet, les victimes ont subi des lésions
corporelles dans 20 % des cas, mais seulement 3% ont été blessées par balle et aucune n’est
morte de ses blessures. L’étude de Kellerman et coll. (1995) conclut que les mesures visant à
accroître la difficulté de s’introduire par la force ou à améliorer les possibilités de détection
serviraient davantage à prévenir les vols avec violation de domicile que l’accès aux armes à feu.
Contrevenants motivés
Les cambrioleurs ont tendance à agir seuls, et ils se situent normalement du milieu à la fin de
l’adolescence ou au début de la vingtaine. Les phénomènes de récidive des contrevenants et de
victimisation à répétition seraient fréquents dans plusieurs pays. Les délinquants s’introduisent
par effraction pour voler des biens dans le but de les utiliser ou de les revendre à des amis et à
des prêteurs sur gages ou encore pour les faire circuler dans les réseaux de distribution de
marchandise volée. Le plus souvent, ils n’éprouvent aucun intérêt à confronter leurs victimes et
s’enfuient lorsqu’une personne revient chez elle au cours de la perpétration d’une infraction.
Sur la base des données de police provenant d’Australie et des États-Unis, il semble que les
auteurs de VVD travailleraient plutôt en équipes de deux ou trois personnes, parfois plus. Ce
seraient également des jeunes du milieu à la fin de l’adolescence ou au début de la vingtaine.
Le phénomène de récidive serait courant, un petit nombre de contrevenants commettant la
majorité des vols avec violation de domicile. La motivation explicite de ces vols peut
comprendre la commission de voies de fait (voies de fait simples, voies de fait graves et
agression sexuelle), la perception de dettes de jeu, la vengeance à la suite d’un acte de la
victime, un message envoyé par une personne qui a engagé les voleurs et le vol d’argent ou de
biens. En volant des biens ou de l’argent, les voleurs seraient aussi motivés par la satisfaction
de leurs besoins d’alcool et de drogue, associés à leur appartenance à des groupes criminels.
Dans une minorité de cas, ils possèdent et utilisent des armes, comme des armes à feu et des
couteaux, et ils ont recours à la menace ou à la violence, laquelle prend habituellement la forme
de force physique directe.
13
Quelques facteurs de risque de délinquance
!
!
!
satisfaire leurs besoins d’alcool et de drogue
le chômage et le manque de formation
d’autres problèmes sociaux connexes (comme la pauvreté).
Des informations provenant notamment de la GRC révèlent certaines caractéristiques des
groupes qui commettent des vols avec violation de domicile sur la côte Ouest, particulièrement
à Vancouver :
!
!
!
!
!
la majorité des contrevenants seraient des hommes d’origine asiatique âgés de 18 à 22
ans, dont certains appartiennent à des groupes organisés;
la plupart sont des amis intimes qui ont partagé logement, nourriture, argent,
automobiles, cellules de prison et ont vécu des expériences communes;
ils entretiennent entre eux des liens solides de type familial;
ils ont d’habitude commis des vols qualifiés; les connaissances en la matière sont
transmises des membres les plus âgés aux membres les plus jeunes du groupe;
il se peut qu’ils soient tous membres de la même bande de rue, ou encore ils peuvent se
regrouper pour commettre un vol avec violation de domicile dans un endroit particulier
et se séparer ensuite en deux groupes ou plus afin de commettre d’autres vols ou
cambriolages dans un autre endroit.
Absence de surveillance
La notion de surveillance recouvre une vaste gamme d’acteurs : résidants et voisins, police et
firmes de sécurité privée, de même que d’autres mesures de protection «mécaniques» (p. ex.
serrures, chiens...) Quelques-uns des principaux facteurs de risque concernant la surveillance
sont:
Quelques facteurs de risque reliés aux gardiens
!
!
!
des actions policières non ciblées : les patrouilles de police routinières n’ont
qu’un effet limité sur la prévention du crime;
une surveillance déficiente : un éclairage insuffisant et des haies faisant
obstacle à la vue des voisins et des passants, de même que des voisins qui ne
se connaissent pas;
aucune présence humaine ou animale : aucun éclairage ni musique, aucune
voiture dans l’allée d’accès au garage ni d’autres signes que les propriétaires
sont à la maison; pas de chien.
Les mesures visant à réduire le nombre de cambriolages résidentiels et de VDD par une
intensification de la surveillance policière sont susceptibles de n’avoir que peu d’effet. Compte
tenu du nombre d’édifices commerciaux et publics et de lieux d’habitation qui pourraient
devenir la cible d’une introduction par effraction dans le comté de Los Angeles ainsi que du
14
nombre d’heures pendant lesquelles patrouillent des agents de police, Felson (1998) a conclu
que chacune des cibles pouvait s’attendre à recevoir 30 secondes de surveillance policière par
jour. Il est évident qu’il ne s’agit pas là d’un moyen de dissuasion suffisant pour les
contrevenants éventuels, et que les coûts d’une augmentation du nombre de policiers
nécessaires pour exercer une surveillance plus serrée seraient exorbitants. Pour avoir une action
efficace contre de tels crimes, les services de police doivent plutôt améliorer la collecte,
l’analyse et la diffusion des renseignements et concentrer leurs efforts aux endroits où les taux
sont les plus élevés. Ils doivent en outre trouver des moyens de collaborer avec des surveillants
éventuels. Les voisins des maisons cambriolées, par exemple, seraient susceptibles d’exercer
une surveillance plus concentrée et plus soutenue et se trouveraient aptes à signaler toute
activité suspecte aux occupants et, le cas échéant, à avertir la police.
Les voisins sont peut-être les surveillants les plus efficaces, plus particulièrement lorsqu’ils
connaissent un peu les habitudes quotidiennes des uns et des autres, les voitures que conduisent
les membres de la famille ainsi que les voitures et les physionomies des amis. Il en est de même
lorsque les maisons sont assez rapprochées (lorsque les voisins peuvent facilement se voir). Les
passants peuvent également agir en tant que surveillants lorsqu’ils peuvent clairement voir la
maison et remarquer tout mouvement suspect à l’intérieur ou à l’extérieur.
Lorsqu’il y a violation de domicile, les contrevenants conservent parfois les biens mal acquis au
sein de leur groupe ou les vendent à leurs amis, mais les bijoux et les autres biens de valeur se
retrouvent souvent chez des prêteurs sur gages. Les propriétaires et les employés de ces
établissements seraient de potentiels surveillants qui pourraient rendre une partie de l’infraction
d’autant plus difficile à commettre. De telles personnes pourraient collaborer avec la police en
signalant un arrivage d’articles correspondant aux descriptions d’articles volés fournies par les
policiers.
Dans les cas de vols avec violation de domicile, les victimes elles-mêmes peuvent également
agir en tant que surveillants et protéger autrui en fournissant de bonnes descriptions des
contrevenants. Certaines caractéristiques sont importantes tels les tatouages, les cicatrices, la
coiffure et la couleur des cheveux, le langage employé, les accents (bonne ou mauvaise
connaissance du français ou usage d’une autre langue), l’emploi du nom d’une personne. Pour
les VVD, en particulier, il importe en outre de noter des détails comme les véhicules qui
auraient pu être utilisés pour suivre la victime chez elle et de savoir si les suspects se sont
dirigés directement vers l’argent ou les bijoux. Les enquêteurs devraient s’efforcer à obtenir les
réponses à de telles questions.
15
3 - ACTIONS PROMETTEUSES POUR PRÉVENIR LES CAMBRIOLAGES RÉSIDENTIELS ET LES
VOLS AVEC VIOLATION DE DOMICILE
Compte tenu de notre connaissance des principaux facteurs de risque et de la théorie des
activités routinières, nous savons clairement quels types de mesures seraient nécessaires pour
résoudre véritablement ces problèmes. Pour être efficace, une approche doit viser ce qui suit :
aider les cibles (les habitants des lieux qui ont déjà été touchés par des cambrioleurs ou qui
peuvent l’être) à assurer la sécurité de leur foyer et de leur famille; réduire la motivation des
délinquants par des moyens dissuasifs et en ciblant les causes qui se trouvent à la source de leur
comportement criminel (p. ex., atténuer leur dépendance à la drogue et à l’alcool); favoriser la
collaboration des policiers avec les surveillants potentiels qui peuvent exercer un contrôle social
efficace et une surveillance adéquate.
Que savons-nous de l’efficacité des interventions conçues pour lutter contre les facteurs de
risque liés au cambriolage résidentiel?
Interventions visant les facteurs de
risque de victimisation
Quatre interventions multisectorielles
ciblant les facteurs
de risque de
victimisation
de
cambriolage
résidentiel ont été évaluées (figure 4).
Deux ont été mises en œuvre en
Angleterre (Kirkholt et Safer Cities),
une aux Pays-Bas et une aux ÉtatsUnis. Chacune se fondait sur la
concertation de plusieurs organismes
qui ont réalisé collectivement un
diagnostic
des
problèmes
et
l’élaboration d’un plan d’action.
FIGURE 4 – ACTIONS CIBLANT LES FACTEURS DE RISQUE DE
VICTIMISATION EN MATIÈE DE CAMBRIOLAGE RÉSIDENTIEL
Renforcement des cibles (Safer
Cities, Angleterre)
Protection des biens et surveillance
de quartier (Seattle, É.U.)
Label de sécurité résidentielle (PaysBas)
-21%
-61%
-70%
Protection des biens et surveillance
-75%
À Kirkholt (Angleterre), on a adopté
de quartier (Kirkholt, Angleterre)
une approche axée sur le règlement
des problèmes qui consistait à
-80 -70 -60 -50 -40 -30 -20 -10 0%
identifier précisément les cambrioleurs
% % % % % % % %
Pourcentage de réduction
récidivistes et à bien cerner leur mode
d’opération afin de réduire les
cambriolages et la victimisation à répétition. Les actions comprennent : l’enlèvement des
compteurs d’électricité et de gaz fonctionnant avec de la monnaie (ce qui réduisait les sources
faciles de liquidités); renforcement des cibles par l’amélioration des dispositifs de sécurité dans
les habitations au moyen de serrures et de pênes améliorés; mise en œuvre d’un programme de
surveillance de micro-quartiers. Une étude pré/post à un seul groupe (aucun groupe de
contrôle) a servi à évaluer sur une période de trois ans les retombées du programme sur les
cambriolages résidentiels dans une cité ouvrière. Après la première année, les cambriolages
16
signalés à la police avaient chuté de 58 % (passant de 526 à 223) et de 75 % (de 526 à 132) à la
fin de la troisième année. Compte tenu des taux préalables à l’intervention, on a pu prévenir
1 056 cambriolages durant les trois années (Forrester et coll., 1990).
En 1991, la police du triangle Rotterdam-Leiden-La Haye a lancé le programme d’attestation
de sécurité résidentielle qui, depuis, a été étendu à l’ensemble du pays sur la base des résultats
d’une évaluation. Lorsque les promoteurs d’ensembles immobiliers ou des associations
immobilières demandent de recevoir l’attestation de sécurité résidentielle, la police doit attester
que le projet et son milieu environnant sont conformes aux normes touchant la participation des
habitants et leur responsabilité, la gestion du quartier et la surveillance, la conception des
édifices, y compris l’orientation des salons, la construction de toits peu élevés et la protection
des entrées principales, ainsi que le renforcement des cibles. Une étude avec groupe de contrôle
non-équivalent a permis d’évaluer l’incidence du programme sur les cambriolages résidentiels
une année après la mise en œuvre. Comparées aux ménages non participants à Rotterdam, les
habitations attestées ont subi 70 % moins d’introductions par effraction (Scherpennisse, 1997),
alors que les taux de cambriolage augmentaient partout ailleurs aux Pays-Bas.
En 1973, Seattle s’est dotée d’un programme de prévention de la criminalité afin de réduire
les taux élevés de cambriolage. Le soutien de la mairie et la coalition établie après l’évaluation
du problème se sont avérés déterminants lors de la création et de la mise en œuvre. Ils ont
également joué un rôle critique dans la longévité du programme (qui a été maintenu longtemps
après l’évaluation effectuée d’un an). Le projet s’appuyait essentiellement sur des mesures de
prévention situationnelles et comportait des services d’inspection de sécurité; le marquage des
biens personnels durant l’inspection; l’affichage d’autocollants avertissant les cambrioleurs que
les biens à l’intérieur étaient marqués; la surveillance de micro-secteurs comprenant entre 10 et
15 ménages; des campagnes de sensibilisation des habitants de la ville au problème et à la
nécessité de la prévention. Une étude avec groupe de contrôle équivalent a servi à évaluer les
effets du programme sur les cambriolages résidentiels au moyen d’enquêtes de victimisation
portant chacune sur une période d’un an avant (n = 1 474) et après (n = 1 216). Les deux
enquêtes comportaient un échantillonnage aléatoire de ménages participant au programme et un
nombre à peu près égal de ménages non participants. Les premiers ont été 61 % moins souvent
victimes de cambriolages que les deuxièmes après une année de fonctionnement, ce qui
représentait presque 4 cambriolages de moins pour 100 ménages (Cirel et coll., 1977).
La phase I du programme Safer Cities (SCP) en Angleterre et au Pays-de-Galles a commencé
en 1988 et a pris fin en 1995. Le ministère britannique de l’Intérieur a fourni le financement
nécessaire à des projets de prévention dans 20 villes affichant un taux de criminalité élevé. Le
SCP devait réduire le crime, atténuer les craintes de la population face aux actes criminels et
créer des collectivités plus sûres où l’entreprise privée et la vie communautaire pouvaient
s’épanouir. Une évaluation récente à grande échelle du SCP a porté sur près de 300 projets de
prévention des cambriolages. Le projet type s’appuyait sur des mesures de renforcement des
cibles, soit l’amélioration des dispositifs de verrouillage des portes, des systèmes d’entrée, des
alarmes et de l’éclairage de sécurité. En moyenne, 5 200 ménages étaient inclus dans chacun
des 300 projets évalués. Une étude avec groupe de contrôle non-équivalent a servi à évaluer les
effets des programmes sur les cambriolages résidentiels environ un an après la mise en œuvre.
17
Des enquêtes sur la victimisation avant et après l’application des programmes ont été réalisées
auprès de 7 500 ménages répartis dans plus de 400 quartiers où les taux de criminalité sont
élevés dans 11 des 20 villes visées par le SCP et dans 8 villes-témoin qui n’ont bénéficié
d’aucune intervention. Si l’on examine la situation avant l’introduction des projets et environ
un an après, les quartiers visés par le projet ont enregistré une réduction globale de 21 % du
nombre de cambriolages résidentiels. En revanche, dans les autres quartiers, le risque s’est
accru de 3 %. (Ekblom et coll., 1996).
En règle générale, aucun effet de déplacement (qui survient lorsqu’un problème se transpose
dans un autre quartier et qui constitue une préoccupation en prévention situationnelle) ne
semble s’être produit. Cependant, les régions moins ciblées par l’initiative SCP ont subi
davantage cet effet que les autres. Par contre, un effet de « diffusion des avantages » (voir Clark
& Weisburd, 1994) s’est fait sentir dans les régions adjacentes aux zones ayant fait l’objet d’une
intervention intense.
La rentabilité de certains de ces programmes a aussi été évaluée : à Kirkholt, le rapport coûtsbénéfices a été estimé à 5,04 pour chaque dollar investi, et il atteignait 1,83 dans le cas du
programme Safer Cities.
Interventions visant les facteurs
de risque de délinquance
Parmi les facteurs de risques
relatifs aux infractions de
cambriolage, soulignons l’absence
de possibilités d’emploi et de
formation, la consommation de
drogues et d’alcool de même que
la perpétration d’une infraction
antérieure. Autrement dit, les
interventions qui devraient porter
fruit sont celles qui permettent
d’accroître
les
possibilités
d’emploi et de formation, de
réduire la toxicomanie et de
sanctionner de manière appropriée
les premières infractions. Que
nous dit la recherche?
FIGURE 5 – ACTIONS DE PRÉVENTION CIBLANT CERTAINS
FACTEURS DE RISQUE DE DÉVELOPPÊMENT SOCIAL RELIÉS AU
CAMBRIOLAGE RÉSIDENTIEL
Formation et assitance
pour trouver de l'emploi
(JobCorps' É.U.)
-33%
Thérapie familiale
fonctionnelle (Lund,
Suède)
-40%
Incitatifs à compléter
l'école (Quantum
Opportunities, É.U.)
-71%
Responsabilisationet
assistance (Halt, PaysBas)
-72%
-80%
-70%
-60%
-50%
-40%
-30%
-20%
-10%
0%
Quatre programmes sont décrits
ici (figure 5) : ils visent les
facteurs de risque chez les
jeunes âgés de 12 à 18 ans. Il faut se souvenir que ce groupe d’âge commet un pourcentage
important des cambriolages (environ 40 %) relatif à son poids démographique.
18
Le Quantum Opportunities Program (QOP) a vu le jour en tant que projet pilote dans cinq
villes américaines en 1989 (Philadelphie, Oklahoma City, San Antonio, Saginaw et
Milwaukee). Il a pour principal objectif d’améliorer les perspectives d’avenir des jeunes à
risque de milieux défavorisés durant leurs études secondaires. Pendant quatre ans, ou jusqu’à
l’obtention du diplôme, les adolescents du programme ont pu participer à des activités
parascolaires pour lesquelles ils recevaient une rémunération horaire (entre 1 et 1,33 $ à
l’heure), et une somme équivalente était versée dans un compte réservé aux études collégiales.
Ils ont aussi été encouragés à finir leurs études grâce notamment à l’apprentissage assisté par
ordinateur, à des cours privés donnés par leurs pairs et à l’aide aux devoirs; à des activités liées
aux services communautaires et à des événements publics; à des activités de développement
comme la conception des cours de dynamique de la vie, d’acquisition de compétences
parentales, la planification des études collégiales et de l’emploi. Une étude avec groupe de
contrôle aléatoire a servi à évaluer les effets du programme. Dans chaque ville, un nombre égal
de jeunes (n = 50) ont été affectés au hasard à un groupe participant qui bénéficiait de
l’intervention ou à un groupe témoin non participant. Le programme a obtenu des résultats
notables : comparativement au groupe de contrôle, les participants étaient plus susceptibles
d’avoir obtenu leur diplôme d’études secondaires (63 % contre 42 %), plus susceptibles de
s’être inscrits à des études post-secondaires (42 % contre 16 %) et moins susceptibles d’avoir
fait l’objet d’une arrestation, selon leurs propres dires (17 % contre 58 %) (Hahn, 1994).
Créé au milieu des années 70, Job Corps est un programme de formation fédéral aux ÉtatsUnis destiné aux jeunes en chômage ou provenant de milieux défavorisés. Il vise à améliorer
leur employabilité et à réduire la délinquance en les aidant à se trouver un travail stable et à long
terme. Fonctionnant dans plus de 100 centres, le programme visait environ 100 000 jeunes âgés
de 16 à 24 ans et leur offrait les services suivants dans un milieu institutionnel : formation
professionnelle, cours en salle de classe permettant d’obtenir une équivalence de diplôme, soins
de santé, counselling et placement. Dans le cadre de l’évaluation, les adolescents (n = 5 100)
qui étaient sortis du programme depuis deux ans au plus ont été comparés à un groupe
équivalent de jeunes qui n’ont pas participé à Job Corps; puis un suivi a eu lieu 18 mois après.
Les auteurs de l’étude ont constaté que les jeunes ayant profité du programme avaient été moins
susceptibles (dans une proportion de un tiers) que les autres d’être arrêtés par la police (Long et
coll., 1981; Eisenhower Foundation, 1990).
Au début des années 80, les Pays-Bas ont réagi au problème croissant de vandalisme chez les
jeunes et aux coûts qu’il entraîne en lançant un programme nommé HALT. Des adolescents de
12 à 18 ans accusés de vandalisme pour une première ou deuxième fois ont ainsi eu la
possibilité d’éviter l’inculpation en participant au programme. Ils devaient réparer les
dommages causés par leurs actes, et le programme les aidait à résoudre leurs problèmes de
chômage, de logement et d’études. Une étude avec groupe de contrôle équivalent a servi à
évaluer les effets du programme sur le vandalisme commis par ces jeunes dans trois villes
(Rotterdam, Eindhoven et Dordrecht). Comparés aux membres du groupe de contrôle, les
participants au programme étaient plus susceptibles d’avoir cessé ou réduit leurs actes de
vandalisme (63 % contre 25 %). En raison de son succès, ce programme a été étendu par la
suite à plus de 43 endroits dans tout le pays (Kruissink, 1990; ministère de l’Intérieur, 1995).
19
Enfin, la thérapie familiale fonctionnelle à l’intention des jeunes délinquants ou
prédélinquants et de leur famille a commencé il y a plus de 25 ans aux États-Unis. Cette
intervention clinique vise à réduire les facteurs de risque liés au récidivisme (négativisme,
piètres qualités parentales et compétences sociales limitées) et à accroître les facteurs de
protection (interventions cohérentes et compréhensives des parents). Des programmes de
thérapie familiale fonctionnelle ont depuis été mis en œuvre dans différents pays et évalués dans
des cadres divers. Parmi les plus récentes études, soulignons celle qui a été réalisée en Suède
auprès de 95 jeunes contrevenants ayant commis des crimes graves qui ont été affectés au
hasard soit au groupe de traitement (n = 45), soit au groupe de contrôle (n = 50); les membres de
ce dernier recevaient l’attention normale d’un agent de probation. Deux ans après
l’intervention, les jeunes qui avaient reçu des soins thérapeutiques présentaient 30 % moins de
risque de récidive que les autres (50 % contre 80 %) (Hansson, 1998; voir aussi Elliott, 1998).
D’autres facteurs de risque liés au cambriolage résidentiel et au vol avec violation de domicile
sont la dépendance à l’alcool et l’accès aux armes à feu. La figure 5 présente les résultats
d’initiatives ayant ciblé ces facteurs.
FIGURE 6 – ACTIONS DE PRÉVENTION SUR CERTAINS
FACTEURS FACILITANT LE CAMBRIOLAGE RÉSIDENTIEL
La réglementation des armes à feu a fait
l’objet
de
nombreuses
études,
particulièrement par des experts de la santé
Contrôle des
publique.
Les analyses ont comparé
-57%
armes à feu
plusieurs pays, diverses régions du même
(Canada)
pays ou diverses villes de différents pays
(voir Cukier, 1998). Parmi les plus connues,
mentionnons celle qui compare deux villes
Traitement des
toxicomanies
jumelles de la côte Ouest, Vancouver et
-68%
(Californie,
Seattle. La première est assujettie à un
É.U.)
contrôle des armes à feu et la seconde ne
l’est pas. Les auteurs de l’étude ont conclu
-70% -60% -50% -40% -30% -20% -10% 0%
qu’il existe un lien solide entre le contrôle
des armes à feu et un taux de mortalité
faible (Sloan & Kellerman, 1985). De même, une comparaison internationale des provinces
canadiennes, des États-Unis, de l’Angleterre, du Pays-de-Galles et de l’Australie a permis de
constater que 92 % de l’écart entre les taux de mortalité pouvaient s’expliquer par l’accès aux
armes à feu (Gabor, 1994). Elle porte à croire également que les coûts des blessures et des décès
reliés aux armes à feu s’élèvent à 495 $ US par personne aux États-Unis et à 195 $ US par
personne au Canada. En général, les analyses établissent hors de tout doute raisonnable la
corrélation entre la disponibilité des armes à feu et les taux de décès accidentels (Boyd, 1996).
Le Canada a adopté ses premières dispositions législatives sur le contrôle des armes à feu en
1977. Une évaluation approfondie, effectuée au moyen de trois types d’analyses, soit l’analyse
exploratoire, les séries chronologiques et la modélisation structurelle, a mis en lumière l’effet
sans équivoque des lois contrôlant les armes à feu dans l’analyse structurelle : les homicides ont
chuté d’environ 55 % entre 1977 et 1993 (Boyd, 1996).
20
Bien qu’elle soit complexe, la relation entre la consommation de drogues ou d’alcool et le crime
est bien établie; la plupart des études concluent en effet qu’au moins 50 % de toutes les
infractions sont commises lorsque le délinquant se trouve sous l’effet de l’alcool ou de drogues
ou qu’il cherche à s’en procurer. Une proportion semblable de détenus ont des problèmes de
toxicomanie (voir Brochu, 1995). L’analyse d’un échantillon représentatif regroupant plus de
2 000 personnes en probation aux États-Unis a permis de constater que les deux tiers d’entre
elles avaient des problèmes de drogue ou d’alcool (Mumola & Bonczar, 1998). La capacité des
programmes de traitement de réduire la récidive et la toxicomanie est de plus en plus reconnue
(Lipton, 1995; Layton-MacKenzie, 1997). En 1992, un programme de deux ans, doté d’un budget
de deux millions de dollars, a été mis en œuvre par le ministère californien chargé des
programmes de traitement contre les toxicomanies afin de mesurer l’épidémiologie de la
consommation de drogues et d’alcool et d’évaluer les effets des programmes de traitement. Sur
la base d’un vaste échantillon représentatif de 1 900 personnes, le programme a révélé que les
bénéficiaires des traitements avaient réduit leurs activités illicites de 63 % (Gerstein et
coll., 1994).
Qui plus est, les bienfaits économiques de trois de ces programmes ont été évalués : Job Corps
et Quantum Opportunities ont eu des retombées de 1,45 $ et de 3,68 $ respectivement pour
chaque dollar investi, tandis que le programme de traitement des drogues en Californie a dégagé
un solide rapport coûts-bénéfices de 7,14.
FIGURE 7 – ACTIONS DE PRÉVENTION POUR
Nous ne savons pas toutefois exactement
quelle serait l’aptitude spécifique de ces
programmes à réduire le cambriolage
résidentiel, encore moins le vol avec
violation de domicile. En revanche,
comme le cambriolage est une infraction
très courante, que ces programmes ont
fait leurs preuves face au comportement
criminel des jeunes ou des jeunes adultes
et qu’ils s’attaquent directement aux
facteurs de risque liés à l’introduction
par effraction, on peut affirmer avec
confiance qu’ils pourraient contribuer à
limiter le cambriolage résidentiel s’ils
étaient mis en œuvre et appuyés
adéquatement au Canada.
RÉDUIRE LA CAMBRIOLAGE RÉSIDENTIEL PAR
L’AMÉLIORATION DES GARDIENS
Stratégie ciblée surle
cam briolage résidentiel
(Police de Londres,
Angleterre)
-15%
Stratégies m ultiples
im pulsées parla police
(Boston,É.U.)
-31%
Cam éras en circuitferm é
(Angleterre)
-57%
-70%
-50%
-30%
-10%
Interventions pour améliorer la surveillance
Deux des mesures décrites ci-après ont cherché à améliorer les pratiques policières et l’autre
consistait à évaluer le recours aux caméras en circuit fermé (figure 7).
En Angleterre et au Pays-de-Galles, la police métropolitaine a lancé l’opération Bumblebee,
une stratégie très publicisée visant la lutte contre le cambriolage. Ses principaux éléments sont
21
les suivants : 1) modifications opérationnelles et administratives conçues pour améliorer le
fonctionnement, la détection, les enquêtes et le rendement; 2) établissement de liens avec
d’autres organismes et la population; 3) mesures de prévention ciblant les victimes à répétition,
services de police communautaire et marquage des biens. Après ses débuts en 1991 dans une
région, l’opération a connu suffisamment de succès pour justifier son expansion dans les huit
régions relevant de la police métropolitaine en 1993. L’évaluation de sa mise en œuvre et de
son efficacité par rapport à deux autres programmes (dans le Gloucestershire et le Hampshire) a
inclus des entrevues avec des policiers, un examen documentaire ainsi que l’analyse de données
sur les crimes signalés et leur résolution. Un suivi après un an a montré que le cambriolage
avait diminué de 15,5 %, alors qu’il n’avait reculé que de 4,2 % en Angleterre et au Pays-deGalles durant la même période. Par ailleurs, le taux de résolution de la police métropolitaine est
passé de 10,9 % en 1991 à 19,8 % en 1993 (Stockdale & Gresham, 1994).
Même s’il n’existe pas encore de preuves solides tirées des recherches indiquant que la police
communautaire et la police axée sur le règlement des problèmes donnent lieu à une réduction
des taux de criminalité, ces solutions sont considérées comme prometteuses. À Boston, une
série de stratégies visant à décourager le port d’armes à feu dans des endroits publics par les
jeunes -- spécialement les membres de gangs criminalisés et les jeunes en probation -- à
mobiliser les collectivités et à aider les jeunes à risque laissent croire que les crimes violents
sont en baisse, particulièrement les homicides (Kennedy et coll., 1996), et que les infractions
contre les biens ont chuté de 31 % entre 1990 et 1996 (NCPC, 1999).
Également en Angleterre, on a constaté que les caméras en circuit fermé se révélaient plus
efficaces lorsqu’elles faisaient partie d’un ensemble de mesures de prévention. En 1993, la ville
de Newcastle upon Tyne a installé un tel système au centre-ville dans le cadre de sa lutte contre
divers problèmes de criminalité, la congestion des routes et le terrorisme. Comparées à une
région de contrôle non équivalente évaluée avant et après la période, les zones munies de
caméras ont vu la criminalité diminuer de 19 % et ont connu 57 % moins de cambriolages
(Brown, 1995).
La surveillance de quartier et les campagnes de sensibilisation peuvent se révéler utiles, mais
elles doivent s’intégrer dans une stratégie plus vaste, car il faut éviter de surestimer leur utilité
en soi dans la réduction du crime (tableau 6).
22
Tableau 6
Note sur la surveillance de quartier et les campagnes de sensibilisation
Bien que la surveillance de quartier demeure un outil puissant pour ce qui est de mobiliser
la population et l’inciter à participer aux programmes de prévention de la criminalité, ses
effets ne sont pas encore étayés par la recherche scientifique. Divers chercheurs
(Bennett, 1990; Brown, 1992; Husain, 1990; Rosenbaum, 1987) ont étudié la surveillance
de quartier dans de nombreux endroits et ont conclu généralement que la plupart des
évaluations de ce genre de projets sont mal conçues, qu’elles s’appuient sur une
conceptualisation faible, souffrent de l’absence de mesures valides et fiables de la mise en
œuvre et des résultats du projet, puis qu’elles ne tiennent pas compte d’autres facteurs
expliquant les observations.
D’autres travaux s’imposent donc pour déterminer si la surveillance de quartier, en totalité
ou en partie, a une incidence sur la criminalité; il reste qu’elle joue un rôle extrêmement
utile pour inciter les gens à participer aux activités de prévention dont l’efficacité est
attestée. Par exemple, on sait que la surveillance de micro-quartiers permet de dissuader
les cambrioleurs (voir le programme de Kirkholt mentionné plus haut). Elle mise sur le
concept de la surveillance de quartier et stimule la création d’un «cocon» d’environ six
habitations dont les habitants surveillent chacun les biens des autres. La surveillance en
cocon porte fruit parce que les habitants de six endroits adjacents peuvent garder un oeil
sur les biens des autres plus attentivement et qu’ils sont plus aptes à connaître l’horaire
quotidien de leurs voisins immédiats que de ceux qui habitent 20 maisons plus loin.
Les campagnes de sensibilisation peuvent aussi jouer un rôle déterminant lorsqu’on veut
encourager les membres de la population à participer à des programmes de prévention de
la criminalité. Cependant, les évaluations de ces campagnes, tout comme celles des
programmes de surveillance de quartier, sont généralement mal conçues et ne permettent
pas d’établir des liens entre la sensibilisation et les changements d’attitudes ou de
comportements. Ces campagnes ne devraient donc pas être considérées comme une
stratégie en soi; elles devraient plutôt être rattachées aux programmes fondés sur des
pratiques exemplaires en matière de prévention du crime qu’on retrouve à l’échelle
internationale.
23
4 - ÉLÉMENTS D’UNE STRATÉGIE INTÉGRÉE
La connaissance des facteurs de risques et des moyens d’action qui peuvent les atténuer montre
que les facteurs sont liés les uns aux autres et que les interventions doivent comporter plusieurs
dimensions. Voilà qui confirme la nécessité de mobiliser des partenaires multiples d’une
manière rigoureuse et concertée. Les commissions et les rencontres internationales des Nations
unies réunissant des dirigeants, des chefs de police, des juges, des organismes de
développement social, des experts au sein des gouvernements et des organisations de prévention
ont mis au point une série cohérente de lignes directrices servant à la mise en œuvre fructueuse
de mesures de prévention de la criminalité. Le Répertoire-synthèse II du CIPC a proposé la
représentation graphique suivante des éléments de ce processus.
ÉLÉMENTS-CLÉS DE L’ACTION DE PRÉVENTION RÉUSSIE
Diagnostic de
sécurité
défis et facteurs
de risque
ressources
Plan d’action
priorités
actions ciblées
Un lieu de responsabilité
pour exercer le
leadership
pour mobiliser
pour représenter la
diversité
-
Évaluation et
rétroaction
processus
résultats
Mise en œuvre
coordination
critères
Certains pays adoptent des approches stratégiques en vue de s’attaquer systématiquement aux
problèmes de criminalité en appuyant et en renforçant ce processus rigoureux. Ils intègrent les
éléments fondamentaux d’une prévention efficace dans leurs politiques et leurs pratiques à
l’échelle nationale, régionale et locale. Peut-être les deux exemples les plus probants de
stratégies de sécurité communautaire et de réduction de la criminalité dirigées par un pouvoir
central et fondées sur les éléments de preuve sont celle de l’Angleterre et Pays-de-Galles et
celle des Pays-Bas.
24
!
L’unité des services policiers et de réduction de la criminalité (Policing and Reducing
Crime Unit ou PRCU) du ministère de l’Intérieur est l’un des acteurs clés de la
mise en œuvre de la loi de 1998 Crime and Disorder Act (Angleterre et Pays-deGalles). Cette loi exige la création de partenariats locaux entre les principaux
intervenants, comme la police et d’autres services (santé, aide sociale, logement, etc.);
la réalisation d’audits locaux de sécurité à l’aide des données pertinentes provenant des
divers milieux; la tenue de consultations publiques sur les constats de l’audit de sécurité
et sur les objectifs à atteindre; et la mise en œuvre des mesures recommandées. En
outre, le ministère a annoncé un investissement de 250 millions de livres (environ 600
millions $CA) sur trois ans pour mettre en application une stratégie de réduction de la
criminalité fondée sur les connaissances des actions éprouvées. En matière de
cambriolage résidentiel, le programme d’action inclut la création d’une Unité d’action
sur la réduction de la criminalité contre les biens. Cette Unité investira plus de 110
millions $ sur trois ans pour mettre en œuvre des actions dans près de 500 quartiers à
taux élevé de cambriolage, représentant environ deux millions de domiciles. On prévoit
que cette initiative permettra de prévenir au moins 15 000 cambriolages d’ici 20012002 et jusqu’à 25 000 à plus long terme.
!
Depuis 1994, l’élaboration de politiques et les pratiques en matière de prévention de la
criminalité constituent une responsabilité partagée entre le ministère de la Justice et
le ministère de l’Intérieur des Pays-Bas. Des politiques et programmes, s’appuyant
sur de vastes partenariats, ont été établis pour lutter contre les problèmes de criminalité
touchant l’entreprise privée ainsi que pour réduire la délinquance et la violence,
particulièrement chez les jeunes. Le succès de divers projets pilote a fait en sorte qu’ils
se sont trouvés intégrés dans la stratégie nationale. Dans le domaine du cambriolage
résidentiel, l’attestation de sécurité résidentielle ou le programme City Guard ont été
étendus à l’ensemble du pays suite à leurs résultats positifs.
Une action menée récemment à Cambridge en Angleterre, et qui a fait l’objet d’une évaluation
de sa mise en œuvre ainsi que de ses résultats, témoigne amplement de la nécessité d’une action
intégrée, multisectorielle et multifactorielle. Nous nous y arrêterons brièvement.
Institué en 1994, le Groupe de travail sur le cambriolage résidentiel (Domestic Burglary
Task Force) a réuni plusieurs organismes, dont le conseil de ville, le conseil de comté, les
services de police, les services de probation, les services d’aide aux victimes et l’université de
Cambridge. Il avait pour mandat d’examiner la nature et l’ampleur de ce genre d’infraction et
de formuler et mettre en œuvre des projets pilote de prévention.
La stratégie générale consistait à recueillir des informations sur la nature des cambriolages
résidentiels avant de définir comment y réagir. Les renseignements ont été colligés au moyen
de l’analyse des habitudes des criminels et de l’adresse des contrevenants, par des entrevues
avec des cambrioleurs, une étude du milieu, une enquête auprès des victimes de cambriolages à
répétition et auprès des ménages. Par suite de ces analyses, tous les partenaires du groupe de
travail ont tenté de déterminer les interventions visant les victimes possibles, la surveillance et
les contrevenants éventuels. Les mesures retenues incluaient :
25
!
Liées aux victimes possibles :
·
Surveillance de micro-quartiers (« cocons »)
·
Prêt de systèmes d’alarme (aux victimes récentes, pendant huit semaines)
·
Conseils sur la sécurité à l’intention des victimes (fiches décrivant des
méthodes pour prévenir les cambriolages à répétition)
·
KeepSafe (amélioration de la sécurité pour des catégories spécifiques de
victimes)
·
GateSafe (installation gratuite sans achat de barrières dans les allées et les
ruelles communes)
·
Trousse de sécurité (Beat the Burglar; conseils de sécurité envoyés par la poste
aux habitants de régions visées)
·
·
·
·
·
·
!
Liées à la surveillance :
Post Watch (les postiers sont à l’affût d’activités suspectes et les signalent à la
police)
Surveillance de quartier améliorée (formation plus poussée des coordonnateurs)
Séminaire dans la collectivité (rencontre avec les habitants pour leur donner des
conseils)
Liaison communautaire (base locale où les policiers patrouillant dans la
collectivité peuvent assurer la liaison entre la police et la population)
Lien d’information du centre communautaire (Community Centre Information
Link - les centres communautaires servent de point de diffusion des conseils de
sécurité)
Patrouilles ciblées par la police (le temps de patrouille est consacré à la
surveillance de certaines régions)
Liées aux délinquants éventuels :
·
Projet parascolaire (After school)
·
Décrochage scolaire
·
Médiation
·
Projet de développement des jeunes
Toutes les mesures axées sur les victimes et sur la surveillance sauf une (la liaison
communautaire) ont été mises en œuvre, mais seulement un programme à l’intention des
contrevenants a été mis en application (le projet de développement des jeunes).
Une évaluation comparant les taux de cambriolages signalés au cours des 12 mois précédant
l’application du programme et durant les 12 mois où les activités ont été les plus intenses
montre que la réduction de cette infraction dans les régions visées n’est pas très différente de
celle des régions de contrôle. Par ailleurs, la baisse du nombre de cambriolages à répétition
était la même, peu importe qu’il s’agisse de la ville dans son ensemble ou de zones de contrôle
adjacentes. L’examen de la mise en œuvre a aussi donné des résultats mitigés : les programmes
axés sur les victimes ont été mis en œuvre comme prévu mais n’ont pas suscité beaucoup
d’intérêt dans les collectivités. Les projets axés sur la surveillance ont aussi tous été appliqués
adéquatement, sauf que le nombre de surveillants affectés à la région dans son ensemble a été
26
limité. Finalement, le seul projet axé sur les contrevenants qui a été mis en œuvre a engendré
des progrès considérables chez les jeunes participants mais n’a profité qu’à une petite partie de
ceux qui vivaient dans la région. Selon les auteurs de l’étude, on pourrait interpréter ces
constatations en disant que « c’était le bon médicament, mais pas la bonne dose » (Bennett &
Durie, 1999, à la p. 41).
Au total, cette initiative se dirige dans la bonne direction en privilégiant des interventions
intégrées et concertées, portant sur une multiplicité de facteurs de risque, fondées sur un
diagnostic rigoureux de la situation. L’évaluation a permis de révéler cependant un certain
nombre de faiblesses. Ainsi, cette action s’articulait autour d’une solide coalition des
partenaires locaux, mais elle ne bénéficiait pas d’un leadership suffisant et ne s’est pas donné
les moyens d’engager les habitants de la ville. S’appuyant sur le diagnostic des défis et des
facteurs de risque, le plan d’action établissait des priorités et proposait un train de mesures
équilibrées entre les contrevenants et les victimes, le court et le long terme, mais il ne
comportait pas l’examen ni l’utilisation de pratiques exemplaires, éprouvées ailleurs. La mise
en œuvre s’est avérée insuffisante parce qu’elle ne s’assortissait d’aucune formation et, fait
encore plus important, parce que la plupart des mesures visant le développement social des
jeunes et les autres facteurs de risque de délinquance n’ont pas été mises en œuvre. Finalement,
l’évaluation et la rétroaction ont été des volets bien élaborés qui touchaient à la fois le processus
et les retombées, mais la période d’évaluation était peut être trop courte pour qu’on puisse
mesurer convenablement les impacts de cette initiative et l’influence d’autres phénomènes
sociaux plus vastes (la réduction du chômage chez les jeunes, par exemple).
Il est clair que des mesures stratégiques peuvent réduire substantiellement les cambriolages
résidentiels et accroître la sécurité publique. De plus, bon nombre d’entre elles contribuent par
le fait même à améliorer la qualité de vie, à atténuer l’exclusion sociale et économique des
jeunes et à mettre en place des collectivités plus prospères. De toute évidence, la capacité
d’avoir une incidence directe sur les taux de criminalité dépend de facteurs socio-économiques
plus vastes sur lesquels on aura rarement un impact immédiat. Par exemple, l’absence de
croissance économique et la récession peuvent amplifier la pauvreté chez les enfants et les
jeunes, ou de nouveaux produits de consommation seront peut-être mis en marché sans être
adéquatement protégés, ce qui contribuerait à encourager les cambrioleurs.
Compte tenu que le cambriolage résidentiel est un délit à volume élevé qui a des conséquences
économiques et sociales importantes, et compte tenu aussi des connaissances accumulées
internationalement sur les actions efficaces et rentables, les divers paliers de gouvernement au
Canada pourraient élaborer une plate-forme nationale d’action pour la prévention de ces délits.
Une telle plate-forme pourrait notamment inclure :
!
des projets pilote ciblant les facteurs de risque dans les régions urbaines les plus
touchées par le cambriolage résidentiel
•
une coalition formée de tous les secteurs et dotée d’un leadership solide;
27
•
•
un diagnostic local du problème à la lumière de données spécifiques relatives
aux cambriolages résidentiels et au mode d’opération des cambrioleurs,
d’études du milieu, de la victimisation à répétition, des facteurs de risque et des
ressources en place;
un plan d’action portant sur les trois niveaux de risques :
- interventions visant les victimes (surveillance de micro-quartiers, évaluations
de la sécurité, marquage des biens, équipement de sécurité pour les victimes);
- interventions visant la surveillance (services policiers axés sur les problèmes
assortis de groupes de travail sur le cambriolage résidentiel, formation
améliorée pour les coordonnateurs de la surveillance des quartiers, coopération
des commerçants et des postiers, groupes d’enquête spéciaux chargés des
cambrioleurs récidivistes);
- interventions visant les délinquants (projets d’activités parascolaires, projets
de développement des jeunes, médiation et sanctions de réparation pour les
contrevenants primaires, mesures encourageant les jeunes à finir leurs études,
programmes de soutien à l’emploi chez les jeunes).
Une approche intégrée semblable au projet de Cambridge pourrait être reproduite, en
l’adaptant au contexte canadien compte tenu de deux leçons importantes : 1) la solution
doit être proportionnelle à l’ampleur du problème et 2) les trois ensembles de facteurs
de risque doivent tous être l’objet des interventions, spécialement au moyen
d’approches axées sur le développement social ciblant les jeunes à risque et les
contrevenants primaires.
!
une amélioration des outils et des méthodes servant au diagnostic de la sécurité
communautaire
De toute évidence, pour qu’elles puissent s’attaquer aux facteurs de risque locaux, des
interventions rigoureuses doivent s’appuyer sur un diagnostic solide de la sécurité dans
la collectivité. Or ce genre de diagnostic est rarement effectué au Canada, et lorsqu’il
l’est, il se fonde sur des outils limités qui ne sont pour ainsi dire jamais comparables.
!
l’accès partout au Canada aux connaissances sur les mesures et les processus
efficaces
On ne pourra pas voir d’effets réels sur le cambriolage résidentiel si les connaissances
et les outils mis au point au Canada ou ailleurs ne sont pas largement répandus et que
leur utilisation ne reçoit aucun appui. Une plate-forme nationale doit absolument
prévoir l’exportation à l’intérieur du Canada, de manière explicite et logique, des
interventions qui ont porté fruit dans la lutte au cambriolage résidentiel.
!
la conception de cours de formation à l’intention des coordonnateurs de la prévention
inspirés des projets pilote et des interventions prometteuses qui ont été mis en œuvre
ailleurs
28
Pour être mises en œuvre, les connaissances et les pratiques pertinentes doivent
s’accompagner de cours de formation.
!
Mettre en œuvre des services de police axés sur le règlement des problèmes
Une police orientée sur le règlement des problèmes constitue un élément important
d’une stratégie efficace de lutte contre le cambriolage résidentiel. En effet, elle sera au
coeur d’un diagnostic rigoureux et précis du problème, de l’élaboration d’un système de
suivi des récidivistes et des victimes à répétition.
!
Appliquer un programme d’attestation de la sécurité pour les logements sociaux et
d’autres programmes de logements subventionnés par le fédéral
L’expérience des Pays-Bas montre que l’attestation de la sécurité, lorsqu’elle est
appliquée avec rigueur, peut contribuer à réduire le nombre d’introductions par
effraction.
Les organismes gouvernementaux pertinents et les associations
d’entrepreneurs en construction pourraient entreprendre de rédiger des lignes directrices
sur la sécurité. Ces lignes directrices s’accompagneraient de certaines mesures
incitatives (une réduction des primes d’assurance, par exemple) et seraient évaluées
rigoureusement.
!
Améliorer les outils d’analyse
Les outils d’analyse jouent un rôle essentiel lorsqu’il s’agit de comprendre les
tendances au chapitre de la criminalité et les facteurs de risque puis d’en tenir compte
tout particulièrement de l'analyse et du développement de la stratégie afin de mieux
répondre à la répétition de la victimisation.
29
NOTES
1. Voici les définitions qui serviront à distinguer les deux concepts fondamentaux de notre
document :
•
Introduction par effraction (cambriolage) : briser toute pièce, interne ou externe,
servant à fermer ou à couvrir une ouverture interne ou externe afin de pénétrer
illégalement dans un endroit public ou privé. Cette infraction dans des lieux
d’habitation survient généralement lorsque les occupants sont absents; le cambrioleur
cherche à voler des biens et (ou) à faire du vandalisme.
•
Vol avec violation de domicile : s’introduire par effraction dans un lieu d’habitation et
commettre un cambriolage, c’est-à-dire voler des biens par la menace et (ou) l’usage de
violence (en tout temps durant la perpétration de l’infraction) ou par l’utilisation d’une
arme offensive, réelle ou non. Cette infraction dans des lieux résidentiels survient
lorsque les occupants sont présents; le cambrioleur cherche à voler des biens, de
l’argent et (ou) des drogues illicites.
2. Les données relatives aux vols avec violation de domicile proviennent du Programme DUC
révisé, qui permet l'examen de caractéristiques plus détaillées du crime que le programme
normal. Les données du premier sont tirées d’un échantillon non représentatif (de l'ensemble du
pays) qui regroupe essentiellement des régions urbaines comptant pour 47 % des crimes
commis au Canada.
3. La catégorie du vol qualifié résidentiel, soit sans doute l'infraction la plus proche du vol avec
violation de domicile, est présentée, mais elle ne traduit peut-être pas parfaitement l'ampleur des
problèmes reliés aux vols avec violation de domicile. Il s'agit d'estimations préliminaires de ces
infractions fondées sur les données colligées par les organismes suivants : l’Australian Bureau
of Statistics, le Centre canadien de la statistique juridique et le Bureau of Justice Statistics,
Office of Justice Programs, ministère américain de la Justice.
Le lecteur doit aussi prendre note que les données pour le Canada concernant le vol qualifié
résidentiel sont tirées non pas du Programme DUC national mais bien de la version plus
détaillée, le Programme DUC 2, qui se fonde sur un échantillon non représentatif (de l'ensemble
du Canada) constitué de 179 services de police traitant 48 % des crimes commis au pays. Une
enquête statistique plus détaillée s'imposerait si l'on voulait déterminer l'étendue comparative
des problèmes rattachés aux vols avec violation de domicile.
30
ANNEXE 1
PRATIQUES EXEMPLAIRES FIGURANT SUR LE SITE INTERNET DU CIPC
PRATIQUES SPÉCIFIQUES
Santé
CALDATA
Elmira
Hawaii, Healthy Start
Services sociaux
Tremblay
Botvin
Perry
Job Corps
Police (lutte contre les introductions par
effraction)
Nottinghamshire
Kirkholt
Secure By Design
Newport News
Police (responsabilité des délinquants)
Wagga Wagga
Halt
RTI
Entreprise privée
Prévention des cambriolages aux PaysBas
Cambriolages dans les magasins
Homesafe
Dufferin Mall
Logement
Kikkenstein
PALS
Meadow Well
Model Block, New York
Incitateurs
Contrôle des armes à feu
CALDATA
Boston
New York
Surveillance
City Guards
Fort Worth, Citizens on Patrol
Caméras en circuit fermé
DIVERS
Mesures de prévention :
1. Joignez-vous à un programme de
surveillance de quartier ou organisez un
tel programme.
2. Verrouillez vos portes et fenêtres.
3. Prévoyez un éclairage pour
l’extérieur de la maison et taillez vos
arbustes.
4. Installez de bonnes serrures à pêne
dormant, des grilles solides aux fenêtres
et un système d’alarme fiable.
5. Demandez à un voisin de surveiller
votre maison.
6. Assurez-vous que votre maison a
l’air habitée. Utilisez des minuteries et,
pendant vos vacances, faites cesser les
livraisons, demandez à une personne de
ramasser vos circulaires, tondre votre
pelouse et sortir les ordures.
7. Gravez des numéros d’identification
sur vos objets précieux, puis sortez-les
de votre chambre à coucher, car c’est en
général le premier endroit visité par les
cambrioleurs.
8. N’ouvrez jamais la porte à un
étranger; servez-vous du judas avant
d’ouvrir en laissant la chaîne sur la
porte.
Comment
réduire
les
risques
d’agression ou de cambriolage :
1. Évitez d’être seul, même dans la
journée.
2. Fiez-vous à votre instinct : si une
situation vous met mal à l’aise, appelez
de l’aide ou demandez à quelqu’un de
rester avec vous.
3.Gardez vos portes verrouillées,
particulièrement si vous êtes seul.
4. Prenez conscience de vos voisins les
plus proches et des endroits où vous
pouvez aller en cas d’urgence.
Si vous êtes victime ou témoin d’un acte
criminel :
1. Ayez une bonne description du ou des
agresseurs — leur apparence physique
et leur comportement, leurs traits
distinctifs (des tatouages ou leur
coiffure, p. ex.), leurs vêtements, leur
manière de s’exprimer, les véhicules
utilisés.
2. Appelez la police immédiatement
pour signaler le crime.
3. Si le crime survient chez vous ou
dans votre quartier, parlez-en aux
voisins ou à votre propriétaire pour
qu’ils puissent prendre des précautions
supplémentaires.
4. Profitez des services offerts aux
victimes d’actes criminels, à leur famille
et aux témoins.
31
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Réduction et Prévention des Cambriolages Résidentiels et des Vols

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