L`absence de publication de données synthétiques sur la santé

Monsieur le Maire du Plessis-Robinson
Hôtel de Ville
3, rue de la Mairie,
92350 Le Plessis-Robinson
Au Plessis-Robinson, le 25 janvier 2016
Lettre recommandée avec AR
Monsieur le maire,
Nous avons eu à de multiple reprises l'occasion de vous demander de bien vouloir fournir
aux Robinsonnais des informations en ligne sur le budget communal.
Certes, vous avez créé un blog « finances communales » où vous réalisez le tour de force
de ne présenter que les éléments chiffrés qui servent vos desseins politiques comme la
baisse de la dotation budgétaire. Celle-ci, privée de son contexte, ne permet pas de juger de
son importance dans les recettes de fonctionnement puisque vous omettez de les préciser
tout comme vous vous gardez bien de la comparer, pour exemples, au montant associé à la
récente augmentation des taux d’imposition locale votée par votre majorité ou à
l’augmentation des tarifs des activités municipales que vous avez décidée.
Comme vous le savez, l'article 107 de la loi NOTRe a modifié les articles L. 2313-1, L. 33131 et L. 4313-1 du CGCT relatifs à la publicité des budgets et des comptes.
Dorénavant, conformément à l’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales,
chaque commune devra publier les données synthétiques sur la santé financière de la
commune.
Nous vous mettons en demeure de tirer les conséquences de cette évolution législative qui
vous oblige à publier ces données sur le site internet de la ville, ce qui garantira la
nécessaire transparence que la ville doit à ses administrés.
A défaut, nous saisirons le préfet pour qu'il fasse respecter les lois de la République sur
notre commune.
Par ailleurs, nous vous demandons, sans attendre le décret d'application du conseil d'Etat
qui sera publié au premier trimestre 2016, de bien vouloir faire appliquer les autres
obligations prévues par la loi en publiant pour 2015 :
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la présentation ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion de notre
débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L. 2312-1,
la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée
au compte administratif, conformément à l'article L. 2121-12,
Nous vous prions d’agréer l’expression de notre parfaite considération.
Les élus de la liste « Donnons un Autre avenir au Plessis Robinson »
Jean-François PAPOT
Béatrice MAUBRAS
Christophe LEROY
Catherine FAGUETTE DIDI