L`absence de compte rendu, devant le conseil municipal, des

Monsieur le Maire du Plessis-Robinson
Hôtel de Ville
3, rue de la Mairie,
92350 Le Plessis-Robinson
Au Plessis-Robinson, le 25 janvier 2016
Lettre recommandée avec AR
Monsieur le maire,
Le conseil municipal du 4 juillet 2013 a approuvé la création d’une Société Publique Locale
"Sud-Ouest 92" détenue à 90% par la ville du Plessis et 10% par la ville de Châtillon. Le 10
juillet 2013 le conseil municipal acceptait également cette création.
Les statuts de cette SPL ont été déposés en octobre 2014 et votre majorité a autorisé son
président, vous en l'occurrence, et un des vices présidents, en l'occurrence M. Hamiaux à
percevoir une rémunération respectivement de 3 125,45 € bruts mensuels et de 30% de
cette somme.
Les dispositions de l’article L.1524-5 du CGCT sont applicables aux Sociétés publiques
locales et, comme nous vous l'avons rappelé en questions diverses lors du conseil municipal
du 17 décembre 2015, ces dispositions précisent que les organes délibérants des
collectivités territoriales doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au
moins une fois par an par leur(s) représentant(s) au conseil d’administration et à l’assemblée
spéciale.
Or, alors même que cette SPL existe depuis 18 mois, vous n'avez toujours présenté aucun
compte rendu d'activité devant notre conseil municipal, ni en 2014 (pour l'année 2013), ni en
2015 (pour l'année 2014). Cette décision, d'autant plus inacceptable que vous avez refusé la
présence d'élus de l'opposition au sein du Conseil d'Administration, est parfaitement illégale.
Nous vous mettons en demeure de nous fournir en 2015 le compte rendu d'activité 2014 et
de mettre son approbation à l'ordre du jour de notre premier conseil municipal de 2016.
A défaut, nous saisirons le préfet pour qu'il fasse respecter les lois de la République sur
notre commune.
Nous vous prions d’agréer l’expression de notre parfaite considération.
Les élus de la liste « Donnons un Autre avenir au Plessis Robinson »
Jean-François PAPOT
Béatrice MAUBRAS
Christophe LEROY
Catherine FAGUETTE DIDI