Modification temps de travail du CUI et création d`un poste d`adjoint

Siège social : MAIRIE-23250 SOUBREBOST
Secrétariat : Route de La Souterraine – BP 27 –
23400 MASBARAUD-MERIGNAT
Délibération n° 2013/12/02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE
BOURGANEUF-ROYERE DE VASSIVIERE
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2013
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Communautaire
En exercice
Qui ont pris
part à la
Délibération
48
48
37
48
48
37
DATE DE LA CONVOCATION
11 décembre 2013
L’an deux mille treize, le 18 décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire de Bourganeuf-Royère, s’est
réuni en session ordinaire à la salle Maurice Cauvin, commune de Bourganeuf, sur la convocation en date du 11
décmbre 2013, qui lui a été adressée par M. le Président, conformément aux articles L 5211-2 et 2122-8 alinéa 2 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
ETAIENT PRESENTS :
MM. SIMON-CHAUTEMPS, BOUEYRE, JOUHAUD, RIGAUD, COULON, ARTHUR, LALANDE, FLOIRAT,
MICHAUD, LEGROS, DUGAY, ROYERE Joël, CHAUSSADE, MEUNIER, GUILAUMOT, PETIT COULAUD,
PEROT, COUSSEIROUX, CUISSOT, RABETEAU, CADROT, MEYER, CALOMINE, MONNIER, MERLYNCK,
LABORDE.
MMES SPRINGER, BATTISTON, JOUANNETAUD, SALADIN, COULAUD, COUSSEIROUX, CHENEVEZ,
PATEYRON, BATTUT.
Suppléants :
Mme ROBERT, M FAURILLON
Excusés :
M. CHAPUT, PAMIES, LEFAURE, TIXIER
MMES POUGET CHAUVAT, CAPS, LECLERC
Objet : Modification du temps de travail du Contrat Unique d’Insertion et création d’un poste
d’adjoint technique territorial à temps complet
Le Président rappelle la délibération n° 2012/10/18 relative à la création d’un poste d’adjoint technique dans le
cadre du dispositif « Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi » (CUI-CAE) à
raison de 20 heures par semaine.
Le Président précise que l’agent est en poste depuis le 05 novembre 2012 et que son contrat prendra fin le 04 mai
2014. Il rappelle les mesures incitatives pour l’employeur, à savoir la prise en charge partielle par l’Etat de la
rémunération du salarié.
Le Président présente l’ensemble des missions qui justifient ce poste :
 Gestion du matériel d’emprunt mis à disposition des Communes membres ou des associations pour
diverses manifestations : emprunts, retours, vérifications.
 Gestion du patrimoine immobilier de la Communauté de communes : état des lieux des biens
immobiliers et mobiliers avant et après usages, suivi des contrats de maintenance et des réparations
nécessaires, réalisation de certains travaux d’entretien…
o Hall Rouchon-Mazerat.
o Cinéma.
o Bâtiments – immobilier d’entreprise.
o Maison du territoire.
o Siège de la Communauté de communes.
 Tâches de suivi, d’entretien ponctuel ou petits chantiers hors immobilier :
o Véhicules de service (2)
o Sites naturels et chemins de randonnée.
o Espaces verts des zones d’activités économiques.
o Mobiliers extérieurs (banderoles, signalisation intercommunale…).
L’agent en poste est aujourd’hui l’interlocuteur principal des utilisateurs des bâtiments ou du matériel relevant de
la gestion intercommunale, mais également des entreprises ou prestataires agissant pour le compte de la
Communauté de communes.
L’accroissement du patrimoine foncier et immobilier de la Communauté de communes occasionne des
déplacements fréquents et un temps d’intervention conséquent, que ne peut assurer le personnel administratif de
la structure.
Considérant l’accroissement des besoins en matière de tâches techniques au sein de la structure depuis la signature
de ce CUI en novembre 2012, et les perspectives de nouveaux bâtiments intercommunaux à gérer (maison de
santé pluridisciplinaire, salle culturelle…) et d’évolution des sites naturels et chemins de randonnée,
Considérant la nouvelle organisation de la mutualisation des services administratifs et comptables du SIVOM et
de la Communauté de Communes de Bourganeuf – Royère de Vassivière (délibération du 18.12.2013),
Le Président propose au Conseil Communautaire d’augmenter le temps de travail du CUI-CAE à 35 heures par
semaine à compter du 6 janvier 2014.
Il indique en outre la nécessité que le poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet soit
pérennisé et demande en conséquence au Conseil de bien vouloir se prononcer sur ces dispositions.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré :
1/ Contrat Unique d’Insertion
 Décide de modifier le Contrat Unique d’Insertion à compter du 6 janvier 2014 et ce jusqu’à son le
04 mai 2014
 Précise que la modification porte sur la durée de travail
 Précise que la durée du travail est ainsi fixée à 35 heures par semaine au lieu de 20 heures
actuellement
 Indique que la rémunération est fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre
d’heures de travail.
 Autorise le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi et à
signer les documents relatifs à cette modification
2/ Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe
 Décide de créer un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet.
 Précise que le Président effectuera les démarches nécessaires en matière de publicité.
 Autorise le Président à procéder au recrutement pour nommer l’agent dans ses fonctions à compter
du 05 mai 2014
 Autorise le Président à signer tout document relatif à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour et mois et an que dessus,
A Masbaraud Mérignat, le 19 novembre 2013
Pour copie conforme
Le Président,
Jean-Claude MICHAUD
délib. N° 2013/12/02- Modification du temps de travail du Contrat Unique d’Insertion et création d’un poste d’adjoint technique territorial à
temps complet