vente de carte station service et création d`une régie

Siège social : MAIRIE-23250 SOUBREBOST
Secrétariat : Place du Mail – BP 27 – 23400 BOURGANEUF
Délibération n° 2006/07/03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE
BOURGANEUF-ROYERE DE VASSIVIERE
SEANCE DU 12 JUILLET 2006
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Communautaire
En exercice
58
49
58
49
Qui ont pris
part à la
Délibération
DATE DE LA CONVOCATION
32
34
06 Juillet 2006
L’an deux mille six, le 12 juillet, à dix huit heures trente minutes, le Conseil Communautaire de Bourganeuf-Royère,
s’est réuni en session ordinaire au centre Alain Gouzes à Bourganeuf, sur la convocation en date du 06 juillet 2006, qui
lui a été adressée par M. le Président, conformément aux articles L 5211-2 et 2122-8 alinéa 2 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
ETAIENT PRESENTS :
MM
SIMON CHAUTEMPS, BOUEYRE, JOUHAUD, CHOMETTE, COULON, SARTOUX, MICHAUD,
CHEZEAUD, BACHELLERIE, PATEYRON C., CHAUSSADE, GUILLAUMOT, LETANG, PETIT, BAUDRON,
LE CALVEZ, COUSSEIROUX, DEMARGNE, MORE, MEYER, BARLET, POULIER, LABORDE, JAMILLOUX,
PATEYRON JL
Mmes MAZIERE, BATTISTON, LAROUDIE, DUMEYNIE
Suppléants : MM FAURILLON, MONNIER, CAGNARD
Suppléantes : Mmes ARTHUR, BOURDERIAU
Excusés : MM.
Mmes
FLOIRAT, MAZIERE, PAMIES, CALOMINE, PAROT,
JOUANNETAUD, BEYLE, PATAUD, COUTABLE, LEMEIGNAN
OBJET : VENTE DE CARTES POUR L’ACHAT DE CARBURANT A LA STATION SERVICE DE ROYERE DE
VASSIVIERE
Le Président rappelle au conseil communautaire l’implantation d’une station service sur la commune de Royère de Vassivière et
de sa mise en service le 23 juin 2006.
Cet équipement a été doté d’un système de paiement automatique par cartes bancaires et de la possibilité, pour les
administrations, entreprises, artisans et associations en faisant la demande, d’un paiement différé. Il s’agit donc de remettre à
ces personnes une carte spécifique sécurisée par un code individuel. Les bénéficiaires recevront chaque mois le récapitulatif de
leurs consommations ainsi qu’un titre de paiement à l’ordre de la Communauté de Communes.
Il est à noter que chaque carte sera facturée 20 € TTC lors de sa demande. Il s’agit de son seul coût d’achat. La vente de ces
cartes nécessite la création d’une régie de recettes.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré :
Autorise le Président a procédé aux ventes des cartes à la demande des structures intéressées selon le prix
indiqué ci-dessus
Autorise le Président a créé une régie de recettes par arrêté et a nommé son régisseur
Autorise le Président a inscrire au budget 2006 les sommes engagées par le biais d’une décision modificative
du budget annexe « Station service »
Fait et délibéré les jour et mois et an que dessus,
A Bourganeuf, le 13 juillet 2006
Pour copie conforme
Le Président,
Jean-Claude MICHAUD
délib. N° 2006/07/03 - VENTE DE CARTES POUR L’ACHAT DE CARBURANT A LA STATION SERVICE DE ROYERE DE VASSIVIERE