REGLEMENT TIRAGE_V authentifiée

REGLEMENT TIRAGE « Animation un commerçant en or ! »
Article I : L'organisateur
La société CREATIONS DI NAPOLI « GEMME », S.A.R.L. inscrite au RCS de Lyon sous le
numéro B 331 758 094 et dont le siège social est situé au 15 cours Lafayette, 69006 Lyon,
organise du 7 octobre au 4 novembre 2013 inclus, un jeu intitulé « Animation un commerçant
en or ! ».
Article II : Participation
La participation à ce jeu, gratuit et sans obligation d'achat, est ouverte à toute personne
physique destinataire d’une offre de participation. La participation est limitée à une seule par
personne (même nom, même adresse). Elle est strictement nominative et le participant ne
peut en aucun cas jouer pour le compte d'autres personnes. Sont exclus les salariés de la
société organisatrice, le personnel de la SELARL BOUCHARLAT - PERRIER, Huissiers de
Justice Associés, 2 rue Childebert, 69002 LYON et plus généralement tous salariés des
sociétés participant à l’élaboration du jeu. Cette exclusion s’étend également aux familles
des membres du personnel des sociétés susvisées.
Article III : Modalités d’inscription
Le présent jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Pour participer, il suffit de venir déposer le bulletin rempli dans des urnes situées chez les
commerçants participants à l’opération, avant 4 novembre 2013 inclus.
Il est rappelé que le participant doit remplir les champs « nom », « prénom » « adresse »,
« code postal », « ville », « téléphone ». « date d’anniversaire», « e-mail », mais seul les
champs avec un astérisque sont obligatoires.
Toute inscription incomplète ou inexacte ou illisible entraînera la nullité de la participation.
Article IV : Principe du tirage
Le participant renseigne un bulletin de participation conformément aux dispositions du
précédent article du présent règlement. La participation est prise en compte lorsque le
participant a déposé son bulletin dans l’une des urnes se trouvant chez un des commerçants
mentionnés sur la liste annexée au présente règlement. Le tirage au sort s’effectuera parmi
les répondants. Il y aura 10 gagnants, déterminés par tirage au sort aléatoire, réalisé par la
société organisatrice. Le tirage au sort aura lieu le jeudi 7 novembre 2013 ou à toute autre
date utile en cas d’empêchement.
Article V : Dotation
Ce tirage est doté de 10 lots : 10 bracelets composés d’un diamant d’environ 0,06 carat
entourage en or blanc 750/1000 et d’un cordon de couleur rouge, d’une valeur unitaire
de 560€ ttc prix public conseillé.
Article VI : Modalités de mise en possession des lots
Les gagnants seront informés par lettre recommandée de leurs gains et des modalités de
leur mise à disposition 2 jours maximum après la date du tirage au sort. Les prix ne peuvent
être échangés contre d’autres prix, ni contre espèces, ni contre tout autre bien ou service. Si
les gagnants ne peuvent être informés pour des raisons indépendantes à la volonté de
l’organisateur et notamment si aucune réponse n’est faîte lors de l’appel ou si les gagnants
ne retirent pas à temps leurs lots, les lots feront l’objet d’un nouveau tirage au sort. La
société organisatrice se réserve toutefois la possibilité, en cas de force majeure, de
remplacer un des prix offerts par un prix de même valeur.
Article VII : Responsabilité
Les organisateurs se réservent le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler ce
tirage au sort en cas de force majeure. La participation à ce tirage implique l'acceptation
sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère,
toute fraude entraînera la disqualification du participant. La Bijouterie Gemme tranchera
souverainement tout litige relatif au tirage et à son règlement.
Article VIII : Informatiques et Libertés
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d'un
traitement informatique. Les participants autorisent la société organisatrice à utiliser les
noms, prénoms, communes de résidence, numéros de téléphone portable, et adresse mail
des participants à des fins publicitaires ou promotionnelles.
Dans tous les cas, les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent tirage
sont traitées conformément à la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les
participants du tirage disposent, en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès,
de rectification aux données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou
d'opposition doit être adressée à Bijouterie Gemme, 15 cours Lafayette, 69006 Lyon.
Article IX : Copie du présent règlement
Le règlement du tirage « Animation un commerçant en or ! », déposé auprès de la SELARL
BOUCHARLAT - PERRIER, Huissiers de Justice Associés, 2 rue Childebert, 69002 LYON,
peut être obtenu gratuitement sur simple demande à la société Gemme 15 cours Lafayette,
69006 Lyon. Il est également disponible sur le site internet de la SELARL BOUCHARLATPERRIER www.huissier-lyon-69.com rubrique JEUX ET CONCOURS.
Article X : Litiges
La participation au tirage implique l’acceptation complète du présent règlement. Il ne sera
répondu à aucune demande orale, écrite ou téléphonique concernant le tirage et
l’interprétation ou l’application de règlement. Toute interprétation litigieuse du présent
règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par la société organisatrice. Le
présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige né à l’occasion du présent
concours sera soumis aux tribunaux compétents.
Le présent règlement a été authentifié par Maître Alexandra PERRIER, Huissier de Justice Associée de la
S.E.L.A.R.L. BOUCHARLAT – PERRIER, suivant procès verbal de dépôt de règlement du jeudi trois octobre
deux mille treize. Un original du règlement se trouve annexé à l’original du procès verbal de dépôt conservé dans
les minutes de l’Etude.
Pour servir et valoir ce que de droit.