Rue Frontenac - La cour oblige José Théodore à indemniser un

Rue Frontenac - La cour oblige José Théodore à indemniser un ancien voisin
Écrit par David Santerre
Samedi, 18 décembre 2010 13:47 - Mis à jour Dimanche, 19 décembre 2010 13:02
Quand il a fait construire sa cossue demeure de l’Île-des-Sœurs, l’ex-gardien de but du
Canadien José Théodore a provoqué une hargneuse chicane de voisins qui se solde pour lui
par une condamnation de la Cour supérieure, qui lui ordonne, ainsi qu’à un promoteur
immobilier, de verser 38 000$ à son voisin de l’époque.
C’est qu’en décidant de rehausser considérablement le sol de sa propriété, malgré les
protestations de son voisin dont le terrain était en pente descendante, Théo lui a causé
d’importants dommages, tranche le juge Clément Gascon.
Kevin Petrecca a acheté le terrain sur lequel il allait faire ériger sa luxueuse demeure de
l’Île-des-Sœurs en 2002 du promoteur Domaine de la pointe, développeur du projet résidentiel
portant le même nom.
Son terrain, comme celui de ses voisins, était en pente légère partant de la rue et descendant
vers l’arrière. Une situation qui lui plaisait bien, car il entendait utiliser cette dénivellation
naturelle pour que derrière sa maison, le sous-sol se retrouve en rez-de-jardin.
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Le gardien de but José Théodore a fait effectuer des travaux sur son terrain qui ont eu un impact plus
Le vendeur du terrain lui signalait également qu’il s’agissait là d’une optique partagée par les
promoteurs que de laisser intacte la topographie des terrains du secteur.
Puis arriva le gardien de but vedette du Canadien en 2004, qui acheta le terrain voisin de celui
de Petrecca.
Leurs deux maisons allaient être bâties à peu près en même temps, au cours de l’année 2004.
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Mais rapidement, l’homme exprimera son agacement concernant les travaux effectués sur la
propriété de José Théodore.
En 2005, Petrecca demande la permission à la municipalité de procéder à un rehaussement de
son terrain d’environ deux pieds pour y aménager une piscine. Ce qui est rejeté par les
autorités.
En revanche, à la même époque, Théo obtenait des mêmes autorités le droit de remonter
l’arrière de son terrain, sur la limite avec celui de Petrecca, de cinq pieds, afin qu’il se retrouve
dans toute sa superficie au même niveau que la rue.
Ce qui irrita au plus haut point Kevin Petrecca qui plus tard, dans sa poursuite, allait affirmer
que son célèbre voisin a bénéficié d’un traitement de faveur des autorités, allégation qu’a
toutefois rejetée le juge Gascon.
Le père de Théo insistant
Dans son jugement, le juge nous apprend que c’est sous l’insistance de son père et de son
frère que José Théodore a décidé de faire rehausser son terrain. «Il semble que ce soit
principalement sous l’insistance du père et du frère de M. Théodore que l’on ait décidé de
procéder aux travaux selon l’aménagement paysager prévu, sans tenir compte de l’impact
potentiel sur la propriété de M. Petrecca», explique-t-il.
Craignant que ce rehaussement lui donne l’impression de vivre dans un trou et causerait sur
son terrain un écoulement d’eau venant de chez Théodore, Petrecca allait se résigner à
modifier ses plans initiaux et à lui aussi rehausser son terrain au niveau de celui de son voisin.
Des travaux qu’il estime à environ 300 000$.
«Ses plans modifiés prévoient maintenant un rehaussement de son terrain arrière au niveau
envisagé par M. Théodore. M. Petrecca fait ce choix à regret et à contrecœur, à la suggestion
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de la Ville et avec l’accord de ses voisins situés à l’arrière», écrit le juge dans sa récente
décision.
«Aussi, avant que ses travaux débutent, il met en demeure CJH (le constructeur de la maison),
Proment (société maire du Domaine de la pointe), Domaine (de la Pointe) et la Ville de
reconnaître leur responsabilité à ce sujet, avec copie à son voisin M. Théodore. Il ne met ce
dernier formellement en demeure que plus tard. Qu’à cela ne tienne, tous les défendeurs nient
vertement toute responsabilité, si bien que les positions des protagonistes se cristallisent
irrémédiablement au printemps 2005», écrit encore le juge Gascon.
Poursuite et procès
Kevin Petrecca a finalement poursuivi le gardien de but et les autres intervenants précités pour
359 000$, un montant hautement exagéré selon le juge, qui se fait tout de même sévère à
l’égard de la conduite de Théo et du promoteur Domaine de la pointe.
«Le rehaussement important effectué par M. Théodore détonne par rapport à l’aménagement
des voisins limitrophes aux lots de MM. Petrecca et Théodore, qu’ils soient situés au côté
opposé à M. Théodore ou à l’arrière de la propriété de M. Petrecca. Contrairement à M.
Théodore, ceux-ci respectent, pour la plupart, la pente naturelle descendante qui va de la voie
publique à l’arrière des lots. En modifiant sa cour arrière comme il l’a fait, M. Théodore a
changé l’héritage naturel des lots, sans égard aux conséquences pour M. Petrecca. Devant la
réalité de la pente naturelle des lieux et des terrains avoisinants, procéder ainsi cause
indéniablement un inconvénient anormal et excessif à son voisin», écrit le magistrat.
«Au lieu de respecter la pente naturelle descendante de sa propriété vers l’arrière et
d’aménager son terrain de façon à ce qu’il s’harmonise avec ce qu’il pouvait aisément voir sur
le terrain de M. Petrecca, M. Théodore a choisi de procéder au rehaussement unilatéral de sa
cour arrière, sans dialogue avec son voisin. Cela est fort malheureux et nul doute que les deux
propriétaires sont chacun à blâmer pour l’absence de dialogue constructif sur ce point», déplore
encore le juge.
Il blâme aussi le promoteur Domaine de la pointe qui avait affirmé à M. Petrecca que la
topographie naturelle des lieux allait être respectée. D’ailleurs, le représentant de l’entreprise
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qui a témoigné au procès n’a jamais contredit cette allégation du plaignant.
«Si comme vendeur et promoteur du développement où se trouvent les résidences de M.
Petrecca et Théodore, Domaine (de la pointe) avait fait les efforts pour que les représentations
faites sur le maintien du niveau naturel des lieux soient respectées, il est fort probable que le
résultat eût été fort différent en regard du rehaussement décrié dans les faits et des
inconvénients ainsi causés à M. Petrecca», analyse le juge Gascon.
Dommages revus à la baisse
Quant aux dommages accordés toutefois, le juge les revoit à la baisse considérablement, et ne
condamne que Théodore et le Domaine de la pointe. Ils devront ensemble verser à Petrecca 15
000$ pour les travaux de rehaussement de son terrain, et 20 000$ pour la perte de valeur de sa
propriété, l’accès au terrain par le sous-sol ayant perdu de son attrait. Il ajoute 3000$ à titre de
dommages moraux, pour un total de 38 000$.
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