reglement du tirage au sort

REGLEMENT DU TIRAGE AU SORT
SFA « Journée de la Plomberie »
ARTICLE 1
La Société Française d’Assainissement (SFA), dont le siège social se situe à : 8, rue
d’Aboukir, 75002 Paris - RCS : PARIS B 409 966 645 - Siret : 409 966 645 00015, organise
un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Journée de la Plomberie » du 11/03/2013 à
11h11 au 21/03/2013 à 11h11 inclus.
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure résident en France métropolitaine (hors Corse et
les DOM-TOM) à l’exception du personnel de La Société Française d’Assainissement et/ou
de leur famille ainsi que du personnel des filiales du Groupe.
ARTICLE 2
Pour participer, il suffit de compléter un formulaire sur le site de la société organisatrice
www.sfa.fr. Les champs obligatoires seront les suivants :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Civilité
NOM/ Prénom
Adresse postale
Numéro de téléphone
Adresse email
Comment avez-vous connu SFA ?
ARTICLE 3
La société organisatrice accepte les participations formulées durant la période citée dans
l’article 1. Elle procèdera par ses soins aux tirages au sort quotidien à partir du 12/03/2013
pendant 11 jours parmi les participations reçues depuis le premier jour en exluant les gagnants
des tirages au sort précédents.
ARTICLE 4
Ce jeu permet aux participants de gagner par tirage au sort l’une des onze tablettes (11) mises
en jeu : ANDROID 7’’ 4.0 operating system, Wifi, Multi-point capacitive Touch d'une valeur
unitaire maximale de 120 euros TTC.
Les 11 gagnants seront avertis de leur gain par email sous un délai de 15 jours après le tirage
au sort et devront confirmer par retour d’email leurs coordonnées postales afin de recevoir
leur dotation. Ils recevront leur dotation par voie postale dans un délai d’un mois à compter de
la date de leur retour d’email. Si toutefois, les gagnants ne confirment pas ses coordonnées par
retour d’email durant la période de deux mois à compter de la date d’envoi de l’email
annonçant leur gain, la société organisatrice se réserve le droit d’attribuer leur lot à un
nouveau gagnant.
ARTICLE 5
Le règlement de ce jeu peut être demandé sur simple demande à SFA, 8 rue d’Aboukir, 75002
Paris ou bien en cliquant sur le lien « règlement du jeu concours » à la fin de la page du
formulaire lors de l'inscription.
ARTICLE 6
Les formulaires incomplets et/ou incompréhensibles ne seront pas pris en compte. Le gagnant
ne pourra exiger la contre-valeur du cadeau en espèces.
ARTICLE 7
Les participants autorisent la société organisatrice SFA (Société Française d’Assainissement)
à utiliser leurs coordonnées à des fins commerciales.
Les gagnants autorisent la citation de son nom et éventuellement la reproduction des
photographies prises à l’occasion de la remise du cadeau, pour toute opération promotionnelle
ou publicitaire liée au tirage au sort « Journée de la Plomberie » et notamment la publication
de leurs noms dans les prochains e-mailings, mailings ou annonces publicitaires dans des
magazines ou sur Internet.
ARTICLE 8
La Société Française d’Assainissement aura la possibilité de prolonger, d’écourter ou de
modifier le présent règlement sous forme d’avenant déposé en la SELARL AY, Eric ALBOU
& Carolle YANA Huissiers de Justice associés 32, rue de Malte 75011 PARIS - si les
circonstances l’exigent et notamment de remplacer le cadeau par un lot de valeur égale ou
supérieure dans les cas où le cadeau prévu serait indisponible pour une raison indépendante de
sa volonté.
ARTICLE 9
Le présent règlement est déposé en la SELARL AY Eric ALBOU & Carolle YANA
Huissiers de Justice associés 32, rue de Malte 75011 PARIS.
ARTICLE 10
La participation liée au jeu « Journée de la Plomberie », emporte de plein droit l’adhésion au
présent règlement.
ARTICLE 11
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les participants bénéficient à tout moment
d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des données les concernant qu’il peut
exercer à l’adresse de l’organisateur SFA, 8 rue d’Aboukir, 75002 Paris.
ARTICLE 12
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. Toute question relative à
l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement et
selon la nature de la demande par la Société Française d’Assainissement.
En cas de désaccord persistant sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement, et
à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal de grande instance de Paris.