Conférence d`actualité Réseaux sociaux, cybersurveillance - Wk-rh

jeudi 14 février 2013
De 9h00 à 16h30
Salons Champs Elysées Boétie,
112-114, rue de la Boétie, Paris 8ème
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Conférence
d’actualité
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7ème Edition
Réseaux sociaux, cybersurveillance,
expression syndicale
Le rendez-vous annuel de l’actualité des TIC
Réseaux sociaux, cybersurveillance,
expression syndicale
Le rendez-vous annuel de l’actualité des TIC
Sous la présidence de Jean-Emmanuel RAY,
professeur à Paris I-Sorbonne et à Sciences Po Paris
Les TIC ont envahi notre vie professionnelle. Si les délicates questions relatives au
télétravail ou à l’ouverture des courriels et dossiers sont aujourd’hui résolues, celles
relatives aux dérapages sur Facebook, Twitter ou sur le réseau social interne, ou celles
posées par l’utilisation de smartphones personnels dans l’entreprise ne le sont pas
encore. Que faire ? A fortiori lorsqu’il s’agit de représentants du personnel utilisant la
messagerie de l’entreprise, ou créant un site Internet mettant en ligne des informations
présentées comme confidentielles.
Pour sa 7ème édition, Liaisons sociales vous propose une journée de synthèse pour
faire le point sur les grandes évolutions de l’année et vous apporter des solutions
concrètes pour sécuriser la mise en place et le suivi de vos dispositifs.
Avec les interventions de :
Eric BARBRY, avocat, directeur du Pôle Communications électroniques
& Droit, Cabinet Alain Bensoussan
Philippe CANONNE, directeur des ressources humaines, Sephora
Alexis CONTAMINE, conseiller référendaire à la Chambre sociale
de la Cour de cassation
Jean-Emmanuel RAY, professeur à Paris I-Sorbonne et à Sciences Po Paris
Jeudi 14 février 2013 · de 9h00 à 16h30 · Accueil café dès 8h30
Salons Champs Elysées Boétie · 112-114, rue de la Boétie · Paris 8ème
Retrouvez toutes les conférences d’actualité Liaisons sociales :
www.wk-rh.fr - Rubrique : Formation
Programme :
MATINÉE :
ACTUALITÉS DU DROIT DES TIC
APRES-MIDI :
ADAPTER SA POLITIQUE RH
• Cybersurveillance : les
nouveautés jurisprudentielles
• L’impact des TIC sur la santé
des collaborateurs
Messagerie, dossiels, utilisation
d’Internet : quelles limites aux libertés
individuelles ?
Ouverture de courriels professionnels/
personnels, hors ou en temps et lieu de travail :
quelle marge de manœuvre pour l’employeur ?
Quelles limites imposées par le juge ? Rôle du
règlement intérieur ? Une production en justice
est-elle possible ? Surveillance des connexions
Internet : faute grave justifiée ?
Accès aux réseaux sociaux : quelle
surveillance est possible ?
Quels droits pour l’employeur ? Quelles
libertés pour le salarié ? Dans quels cas
se met-il en tort ? Limitation, interdiction,
contrôle : que mettre en place ? Peut-on
licencier pour un fait de vie privée comme
une discussion sur Facebook un samedi soir ?
Vidéosurveillance : une mise en place
sous contrôle du juge
Mise en place et utilisation du dispositif :
des exigences d’information renforcées
• Syndicats, IRP et TIC : quelles
sont les règles ?
Utilisation de la messagerie interne
et de l’intranet syndical
Diffusion de tracts syndicaux : un accord
collectif est-il nécessaire ? Syndicats
représentatifs ou non, signataires ou non :
quels sont leurs droits, leurs obligations ?
L’importance d’un accord négocié
Syndicats sur Internet et les réseaux
sociaux externes
De quels pouvoirs dispose l’employeur en cas
d’abus ? Comment réglementer les usages ?
Quelles sanctions en cas d’utilisation illicite ?
Commet faire respecter la confidentialité ?
Connexion permanente et obligation de
sécurité de résultat, même pour les cadres en
forfait-jours : comment faire ? Créer un droit
à la déconnexion par convention collective ?
• Les outils de régulation,
leur mise en place
Le régime juridique
Chartes, règlement intérieur, accord collectif,
dispositifs d’alerte professionnelle : que
choisir ? Comment assurer leur conformité ?
Comment les articuler ? Avantages et limites
de chaque outil
Quelle mise en œuvre ?
Quelles dispositions prévoir ? Comment
les faire évoluer ? Information/Consultation
des IRP, information aux salariés, respect
de la Loi Informatique et Libertés … Quel
déploiement assurer ? Quel contrôle ?
• Intégrer les réseaux sociaux
dans sa politique RH
Créer un réseau social interne ?
Pour quoi faire au juste ?
Partage des bonnes pratiques et des
savoir-faire, travail collaboratif, lien social,
outil RH : quelle finalité définir ? En pratique,
quel pilotage assurer ? Comment accompagner
les managers de proximité ? Comment en faire
un levier de performance sans être un outil
d’évaluation ou de contrôle ?
Réseaux sociaux externes
Quels sont les droits de l’employeur ? Frontière
entre sphère privée et professionnelle ?
Atteinte à l’image de l’entreprise, diffusion de
données confidentielles… Comment prévenir
les dérives ?
Bulletin
d’inscription
002640 128
A retourner par fax au 01 76 73 49 09 ou par courrier à : Liaisons Sociales Formation - Case Postale 717
Wolters Kluwer France 1, rue Eugène et Armand Peugeot - 92856 Rueil-Malmaison cedex
Pour nous contacter : Tél : 01 76 73 30 30 · Fax : 01 76 73 49 09
Courriel : [email protected]
Convention de formation : numéro de déclaration d’activité 11 92 15559 92
O
ui, je souhaite m’inscrire à la conférence d’actualité du jeudi 14 février 2013 sur le thème
« Réseaux sociaux, cybersurveillance, expression syndicale, Le rendez-vous annuel de l’actualité
des TIC » au prix de : 840 € ht, soit 1004,64 € ttc.
Si vous ne pouvez pas y participer, vous pouvez commander le DOSSIER DE DOCUMENTATION remis aux participants.
Il me sera adressé à l’issue de la conférence.
Raison sociale : __________________________________________________________
(Pour toutes inscriptions facturées à un OPCA ou tout autre organisme collecteur, un accord de prise en charge écrit
doit nous parvenir avant la date de la conférence.)
Facture à établir précisément à :
q Oui, je souhaite recevoir ce DOSSIER DE DOCUMENTATION au prix de : 320 € ht, soit 382,72 € ttc (TVA 19,6%).
Numéro de client : lllllll
Raison sociale :_ _________________________________________________________
Nom : _ ___________________________________________________________________ Prénom : _________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
Adresse : _________________________________________________________________
q Mme q Mlle q M
Fonction : ________________________________________________________________
Code Postal : lllll Ville :___________________________________
Service ou contact :_____________________________________________________
E-mail : ___________________________________________________________________
Adresse : _________________________________________________________________
Fait à : _______________________________________ Le : _______ /________ /________
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utilisé par notre groupe et ses filiales, et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de Wolters
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veuillez cocher la case ci-contre q.
La signature du présent bon de commande emporte adhésion des CGV dont le client reconnait avoir pris
connaissance sur notre site : www.wkf.fr
Cachet et signature obligatoires :
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Code Postal : lllll Ville : __________________________________
Tél. : _ __________________________________ Fax : _____________________________
Inscription gérée par : __________________________________________________
E-mail : ___________________________________________________________________
A réception de votre bulletin de participation, une confirmation et une convention de formation vous
seront adressées par retour de courrier. A l’issue de la formation, une attestation de présence et la facture
correspondante vous seront délivrées. Pour être prises en compte, les annulations d’inscription doivent
nous être communiquées par écrit au plus tard le 4 février 2013. A défaut la formation sera facturée
intégralement.
Wolters Kluwer France SAS au capital de 300 000 000 € - TVA FR 55 480 081 306 - SIREN 480 081 306 RCS Nanterre.
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