MAIRIE D`ESTRABLIN Isère 38780 ESTRABLIN DELIBERATION

MAIRIE D’ESTRABLIN
Isère
38780 ESTRABLIN
DELIBERATION
2012
L’an deux mil douze, le 30 Avril à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni
dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de PORCHERON Roger, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 22
Date de convocation du Conseil Municipal : le 25 Avril 2012
Présents :
PORCHERON
Roger,
GAILLARD
Marie-Thérèse,
VINCENDON
Alain,
PONCE Michèle, MASSY Michel, ARTIGLIA Christiane, DEFLANDRE Jean-Jacques
Adjoints, LENTILLON Gilles, RAGOT Roger, GUYON Véronique, POQUET Danièle,
DELHOMME
Christophe,
MASSOUE
Jean-Pierre,
STENGER
Martine,
RENUCCI Joëlle, GAGNEUR Martial
Excusé :
PEILLOT Denis ayant donné pouvoir à GUYON Véronique, TIETTO Virginie ayant
donné pouvoir à PORCHERON Roger, MARCARIAN Aznive ayant donnée pouvoir à
ARTIGLIA Christiane, RYGOWSKI Krysztofa ayant donné pouvoir à GAILLARD
Marie-Thérèse
Absents : RONZON Bruno, COURRET Christophe
Secrétaire de séance : MASSOUE Jean-Pierre
N° 43 - Objet : Placement du produit de la vente de l’immeuble « les Tilleuls »
Rapporteur : Christiane Artiglia
En application des dispositions de l’article 1618-2 du code général des collectivités territoriales, modifié par
l’article 116 de la loi de finances initiale pour 2004, les collectivités territoriales peuvent déroger à l’obligation
de dépôt auprès de l’Etat pour les fonds qui proviennent :
- De libéralités,
- De l’aliénation d’un élément de leur patrimoine,
- D’emprunts dont l’emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité,
- De recettes exceptionnelles dont la liste est fixée par décret en conseil d’Etat.
Ces fonds momentanément disponibles peuvent être déposés sur des comptes rémunérés.
Pour ce faire, le Conseil Municipal peut donner délégation au Maire, pendant la durée de son mandat, pour
procéder à l’ouverture de comptes auprès de l’Etat, par l’intermédiaire du Comptable du Trésor, ainsi qu’aux
demandes de retrait anticipé, en cas exceptionnel de problème de trésorerie.
Il convient de revenir sur la délibération du 5 mars 2012, n° 2012/22, qui prévoyait un placement sur deux ans
des bons du trésor négociables, produit de la vente de l’immeuble les Tilleuls à ADVIVO totalisant 1 700 000 €,
placement rémunéré à 0.10 %.
Les services du Trésor Public proposent un rendement plus intéressant, valorisé à 0.21 %, en fractionnant la
somme de 1 700 000 € en cinq comptes à terme de 340 000 € sur 12 mois, ce qui facilite également les retraits
partiels.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- De donner délégation au Maire pour procéder à l’ouverture de comptes auprès de l’Etat ainsi qu’aux
demandes de retrait anticipé, en cas d’exceptionnel problème de trésorerie,
- D’autoriser le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer toute pièce nécessaire à l’exécution
de la présente délibération,
- De préciser que les intérêts acquis seront encaissés sur le compte 768 « autres produits financiers »
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé et débattu, décide :
- D’ACCEPTER la valorisation maximum et le fractionnement proposé ci-dessus,
- DE CHARGER le Maire de faire le nécessaire.
Pour : 20
Abstentions : 0
Contre : 0
N° 44 - Objet : Equipement informatique à commander
Rapporteur : Christiane Artiglia
Après échange avec l’agent responsable de l’informatique de la collectivité, le bureau municipal
propose de donner une suite favorable au devis proposé par la Société ALGORIS suite à l’audit
informatique réalisé pour le changement du serveur au prix de 7 951,01 € TTC. Il est aussi nécessaire
d’équiper le système informatique du logiciel « E Magnus » afin de suivre l’évolution et d’adhérer à
la transmission dématérialisée des actes administratifs au prix de 7 398.45 € TTC.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé et débattu, décide :
- D’ACCEPTER la proposition ci-dessus,
- DIT que ces dépenses seront affectées aux sections, chapitres et articles correspondants,
- DE CHARGER le Maire de faire le nécessaire.
Pour : 20
Abstentions : 0
Contre : 0
N° 45 - Objet : Entretien de l’Espace Naturel Sensible, approbation de l’étude proposée, budget
réparti sur les années 2012 à 2016
Rapporteur : Alain Vincendon
Le rapport du bureau d’Etudes EVINERUDE sur l’Espace Naturel Sensible de la Merlière est
soumis au Conseil Municipal. Le Plan quinquennal de financement de 2012 à 2016 s’établit
ainsi :
montants exprimés en €
2012
2013
2014
2015
2016
INV.
FONCT.
INV.
FONCT.
INV.
FONCT.
INV.
FONCT.
INV.
FONCT.
4 800
9 300
2 500
7 700
4 000
11 200
2 500
11 200
24 000
21 300
TOTAL
98.500
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé et débattu, décide :
- D’APPROUVER le rapport du bureau d’études EVINERUDE
- DE PREVOIR les crédits nécessaires pour 2012 et budgétera les crédits qui s’imposent de 2013 à
2016 aux sections, chapitres et articles correspondants,
- DE SOLLICITER le Conseil Général de l’Isère afin d’obtenir une aide financière la plus élevée
possible
- CHARGE le Maire de faire le nécessaire.
Pour : 20
Abstentions : 0
Contre : 0
N° 46 - Objet : Zone du Rocher, vente d’un terrain
Rapporteur : Roger Porcheron
Après avis de la commission économique de Vienn’Agglo il est proposé de vendre le terrain
situé à l’Est de l’entreprise ADE sur la Za du Rocher. La surface vendue est de 1 939 m² au
prix de 40 euros le m² hors taxe. Il est proposé de conserver au titre communal la bande de
préservation du bruit vis-à-vis du voisinage bâti prévue au Plan d’Occupation des Sols. Cette
bande de terrain sera plantée et entretenue par la commune.
Après en avoir entendu l’exposé et débattu, le Conseil Municipal décide :
- DE VENDRE la surface de 1 939 m² au prix de 40 euros hors taxe,
- DE CONSERVER la bande de préservation du bruit,
- DE DESIGNER le cabinet notarial de Maître Mandran pour rédiger les actes à
intervenir,
- DE CHARGER le maire de faire le nécessaire,
Pour : 20
Abstentions : 0
Contre : 0
N° 47 - Objet : Marché du Centre Village « les Peupliers » validation du compte-rendu
Rapporteur : Michel Massy
Le compte-rendu du dépouillement des candidatures, l’audition des 3 premiers du classement,
ont permis de sélectionner la Société d’Architecture « Les Pressés de la Cité » pour
poursuivre l’étude du centre village « les Peupliers » située au Sud Ouest de la Place de la
Paix.
Le montant de cette étude est de 39 916.50 € TTC, il sera affecté au chapitre et article
correspondant.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé et débattu, décide :
. DE VALIDER le choix de la commission qui attribue le marché à la SARL d’Architecture
« les pressés de la cité »
. DE CHARGER le maire de faire le nécessaire
Pour : 20
Abstentions : 0
Contre : 0
Ainsi fait les jours, mois et an susdits.
POUR COPIE CONFORME
CERTIFIEE EXECUTOIRE
Les formalités de publicité ayant été
effectuées le 14 Mai 2012
La délibération ayant été reçue en
Sous-Préfecture le
A Estrablin, le 9 Mai 2012
Le Maire,
Le délai de recours est de 2 mois
après accomplissement des formalités de publicité
et envoi au représentant de l’Etat.
R. PORCHERON
PAGE DE CLOTURE
-
SEANCE DU 30 AVRIL 2012
Délibérations du n° 43 au n° 47
43 – Placement du produit de la vente de l’immeuble « les Tilleuls »
44 – Equipement informatique à commander
45 – Entretien de l’Espace Naturel Sensible, approbation de l’étude proposée, budget réparti sur les
années 2012 à 2013
46 – Zone du Rocher, vente d’un terrain
47 – Marché du Centre Village « les Peupliers » validation du compte-rendu