Service Web 69

Service Web 69
05/02/2016
PJ Interface 1279
Cher partenaire,
Le service web 69 a été mis en place.
Vous trouverez ci-après la liste des modifications qu’il apporte au plan
de paie standard. La version du plan de paie modifié est 1.69
La liste des modifications contenues dans ce service web est également
disponible sur MyDivalto (Fiche expert - Divalto - Service Web Paie).
Cordialement,
Christine IHLER
Chef de projet Paie
Groupe Divalto
11 rue Icare
CS 70004 – Entzheim
67836 TANNERIES CEDEX
Tél. : +33 (0)3 88 64 50 60
[email protected]
www.divalto.com
Les informations contenues dans ce document sont exclusivement réservés à la promotion des offres du groupe Divalto par ses partenaires.
05/02/2016 – PJ Interface 1279
Service Web 69
1 Modification de seuils
1.1 Formation professionnelle
Nouveau seuil d'exonération : 11 salariés
Pas de modification à faire, Mettre le taux à zéro pour les entreprises concernées par l'exonération.
1.2 Versement transport
Nouveau seuil d'exonération : 11 salariés
Pas de modification à faire, Mettre le taux à zéro pour les entreprises concernées par l'exonération.
1.3 Forfait social prévoyance
Nouveau seuil d'exonération : 11 salariés
Le calcul base_forfait_soc_prev est modifié pour tester aussi l'absence de la constante moins_11_sal.
2 Forfait jours SMIC FILLON
Calcul smic_forfait_j : Correction de la proratisation en cas de forfait annuel inférieur à 218 jours
3 Base transport
3.1 Résultat base_transport
Problème : Les rubriques 415001, 415002, 415003 non utilisées remettaient à zéro la base transport calculée
utilisée dans la rubrique 415000.
Le calcul de la base transport était faux à partir du calcul du 3 ème bulletin de l'année (Février pour les paie
décalée, Mars pour les autres)
Document non contractuel
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05/02/2016 – PJ Interface 1279
Correction des rubriques 415000, 415001, 415002, 415003
La mise à jour du résultat base transport se fait maintenant une seule fois au niveau du montant salarial de la
rubrique 414999 (base_transport)
Correction du calcul de régularisation de la base transport (regul_base_transport) afin de corriger le résultat
transport existant.
3.2 Rubrique 414999 : base_transport
Lors de la mise en place de cette rubrique nous avons positionné le champ organisme à 'urssaf' ce qui a
pour effet de faire apparaitre cette rubrique dans la liste par ORGANISME.
L'information organisme étant modifiable sans surcharge de la rubrique nous ne pouvons pas supprimer
cette valeur dans un service WEB. Il vous appartient donc de vider le champ organisme de la rubrique
414999.
4 CICE – caisse de congés
Pour les entreprises affiliées à une caisse de congés la majoration du CICE n'est plus de 10%. Il faut comme
pour la réduction Fillon utiliser le rapport 100 / 90
Modification du calcul tx_cice : Remplacement de la constante majoration_fillon_cp par le rapport 100/ 90.
Cette modification n'a pas d'impact sur les bordereaux URSSAF puisque seule l'assiette du CICE est déclarée.
5 Divers
Réduction général des cotisations : Abandon du test sur la constante "fillon_2015"
Les calculs "fillon_tepa" et "reduction_fillon" deviennent obsolètes
Document non contractuel
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