Congrès de l`Union Départementale des

Congrès de l’Union
Départementale
des Syndicats CGT du Loiret
Du 8 au 10 juin 2016, à Saran
Mais au fait, qu’est-ce qu’un Congrès de l’UD ?
 A quoi ça sert et pourquoi faire ?
L’organisation d’un Congrès est statutaire, inscrite dans nos statuts. C’est le
Congrès de l’ensemble de l’Union des syndicats et sections syndicales
adhérent à l’Union Départementale, structure interprofessionnelle référente
de la Confédération.
Organiser tous les trois ans il a pour objectifs de valider l’activité de
l’organisation depuis le congrès précédent, sur la base d’un rapport d’activité,
et de fixer l’orientation de l’UD CGT Loiret pour les trois années à venir, grâce
à un document d’orientation dont l’élaboration et les résolutions sont
débattues au Congrès.
A la fin du Congrès un vote aura lieu pour désigner l’équipe de direction
(Commission Exécutive et bureau) en charge d’impulser les décisions du
Congrès.
Chaque syndicat désigne leurs délégués qui au congrès votent les résolutions
d’orientation.
La désignation de ces délégués incombe aux syndicats. Leur nombre est
proportionnel au nombre de syndiqués qu’ils représentent. Le calcul du
nombre de délégués, tout comme celui du nombre de voix dont chaque
syndicat va disposer sont établis par les statuts de l’UD.
Le nombre de voix et de délégués seront pris en compte sur le paiement des
cotisations des syndicats référencé dans le système Cogétise de l’année 2015.
Important : chaque délégué vote au nom et conformément au choix du
syndicat qui l’a mandaté.
Cette démarche exigeante implique des débats préparatoires pour échanger
sur les votes à venir.
Le congrès débute avec le discours d’ouverture du secrétaire général en poste
et les premiers débats. Les jours suivants, le rapport d’activité et le document
d’orientation, associés à des résolutions, pour les trois ans à venir, sont
débattus.
L’objectif étant qu’ils soient adoptés, avec les amendements proposés par les
syndicats. Seront également débattues les finances, avec le rapport financier
du trésorier et celui de la commission financière de contrôle.
Un des axes majeurs de la CGT est sa démarche démocratique, un
syndicalisme de syndiqués reposant sur une vie syndicale démocratique. Un
Congrès est la mise en œuvre concrète de cette démarche.
L’objectif est donc avant tout d’aller à la rencontre des syndiqués dans leur
syndicat, de prendre le temps d’échanger avec eux à partir de leur propre
expérience et de leurs attentes. Ces rencontres constituent un axe majeur
de la préparation de ce 56ème Congrès.
Représentation et extrait des statuts
REPRESENTATION AU CONGRES
Article 9
Le congrès de l'Union Départementale est constitué par les représentants mandatés des syndicats.
La Commission Exécutive fixe pour chaque congrès la représentation de chaque syndicat selon le barème suivant :
 1 délégué entre 1 et 10 syndiqués, 2 délégués entre 11 et 20 syndiqués, 3 délégués entre 21 et 40 syndiqués,
4 délégués entre 41 et 100 syndiqués, à partir de 101 syndiqués, 1 délégué supplémentaire par tranche de 100
syndiqués.
 Pour les votes lors du congrès, il est établi un vote par syndicat en prenant en compte le nombre de
cotisations payées par le syndicat à COGETISE, l'année de référence pour le nombre de cotisations sera celle
précédant le congrès.
Elle se donne comme objectif de travailler la représentation de tous les syndicats afin qu'ils puissent prendre part à tous les
votes et décisions du congrès.
Les syndicats en cours de constitution seront invités au congrès et pourront participer aux débats mais n'auront pas
le droit de vote.
Article 10
Chaque syndicat représenté au Congrès aura droit à autant de voix que le nombre de ses cotisants, en prenant comme
base les cotisations perçues pendant l'année précédant le congrès et dans les conditions ci-après :
ACTIFS et RETRAITES : en divisant par 10 le total des cotisations payées à la trésorerie de l'Union Départementale soit
: 1 voix pour 10 cotisations mensuelles.
Modalités de vote au début et pendant les travaux du Congrès
Le Congrès élit un Bureau pour conduire l'ensemble de ses travaux et un ou une président(e) pour chaque séance.
Le Bureau du Congrès a toute autorité et tout pouvoir pour conduire et diriger les débats. Après avoir délibéré sur
les rapports d'activité et financier, les questions à l'ordre du jour, le Congrès élit la Commission Exécutive qui se
réunit immédiatement pour élire le bureau, le secrétariat et la ou le secrétaire général(e). Le Congrès élit également
les membres de la Commission Financière de Contrôle. Le congrès délibère valablement lorsque 50% des mandats
plus un sont représentés. Il prend ses décisions à la majorité simple sauf en ce qui concerne les modifications de
statuts qui doivent recueillir 66% des mandats pour être adoptées.
Modalités de vote :
Les opérations de vote peuvent se dérouler :
 soit par vote à main levée : dans ce cas chaque délégué représente une voix,
 soit par vote par mandat : dans ce cas, chaque syndicat et section syndicale a autant de voix que de
syndiqués (Nombre de voix = nombre de timbres payés à COGETISE /10, arrondi au nombre entier le plus
proche).
Les membres de la Commission Exécutive sortante n'ont pas le droit de vote en tant que tels. Ils ne peuvent voter
que s'ils sont délégués dûment mandatés par leur syndicat ou section syndicale.
Les votes sur les rapports : d'activité, financier, d'orientation, se font par mandat. L'élection des membres de la
Commission Exécutive et celle des membres de la Commission Financière de Contrôle sont également effectuées
lors d'un vote par mandat.
Les diverses commissions (mandats, candidatures, appel et résolution) et les motions éventuelles, se font à main
levée, sauf demande de vote à bulletin secret par un nombre de syndicats représentant au moins 50% des mandats,
la majorité absolue des mandats.
2015 Année de référence pour :
1 / Comptabiliser le nombre de voix par syndicat.
2/ les nombres de voix et de délégués par syndicat sont déterminés par
Cogitiel.
3/ Urgent pour les syndicats de régler vos cotisations et FNI 2015 pour
être représentatif.
4/ délai maxi pris en compte pour être à jour des versements : fin février.
Un tableau sera publié.
5/ Accueil des congressistes : les cartes syndicales pluriannuelles à jour
des cotisations 2015 et 2016 seront demandées à l’accueil et estampillées
avec le tampon logo du Congrès.