Les mutuelles territoriales d`Uni-ter dénoncent les

Paris, le 13 février 2015
COMMUNIQUE DE PRESSE
Les mutuelles territoriales d’Uni-ter dénoncent
les effets pervers de l’évolution des complémentaires santé
Jean-Pierre MOREAU, président d’Uni-ter, dénonce les effets pervers sur l’accès aux soins,
notamment des agents territoriaux, de plusieurs évolutions touchant les complémentaires santé :
contrats responsables, aide à la complémentaire santé (ACS), accord national interprofessionnel
(ANI).
Pour Jean-Pierre MOREAU, ces nouvelles dispositions conduiront inéluctablement à une
augmentation des coûts de la santé, et donc des cotisations, qui fragiliseront l’accès aux soins. En
effet, les planchers et les plafonds prévus pour les remboursements des frais en optique auront des effets
inflationnistes sur les prestations. Par ailleurs, la multiplication de paniers de soins entraînera une
complexification, très coûteuse, des frais de gestion des contrats santé.
Quant à l’ANI, qui rendra obligatoire la participation financière de tous les employeurs du secteur privé en
2016, elle amènera sans doute des agents territoriaux à rejoindre le contrat santé de leur conjoint travaillant
dans le secteur privé, faute d’un dispositif analogue mis en place par leurs employeurs. Elle les conduira
aussi, pour la plupart, à souscrire une « sur-complémentaire » coûteuse.
Pour Uni-ter, ce phénomène pervers fragilisera les équilibres de solidarité construits par ces mutuelles
au sein de la fonction publique territoriale, déjà dangereusement affectés par la mise en place peu
satisfaisante de la participation financière de l’employeur territorial à la protection sociale de ses agents. Elle
continuera à faire peser exclusivement sur les mutuelles territoriales la charge de la solidarité
intergénérationnelle et de l’accès aux soins des retraités.
Ainsi, en fonction des aléas ou des circonstances, des citoyens pourront être forcés de changer d’opérateur,
alors que d’autres, n’ayant plus les moyens d’adhérer à une protection complémentaire santé, basculeront
dans la précarité sociale.
Uni-ter rappelle son attachement à un régime obligatoire fort et universel, complété par un régime
complémentaire vraiment solidaire et vraiment responsable, et bénéficiant d’une participation financière
significative et obligatoire de l’employeur, qu’il soit privé ou public. Sur ce point, il souligne que seuls
41 % des employeurs territoriaux participaient aujourd’hui à la complémentaire santé de leurs agents, et
pour des montants encore faibles, alors que cette participation sera obligatoire en 2016 pour toutes les
entreprises du secteur privé dans le cadre de l’ANI, en bénéficiant d’encouragements fiscaux financés par
l’ensemble des contribuables.
Jean-Pierre MOREAU rappelle également que la mise en œuvre d’un fond de mutualisation entre
opérateurs évitera les dumpings sélectifs en régulant les tarifs et facilitera l’accès à une protection
complémentaire solidaire pour tous.
Uni-ter attend du gouvernement qu’il tienne compte des spécificités méconnues de la population des agents
territoriaux. Uni-ter réaffirme son souhait que la participation de l’employeur public local à la protection
sociale complémentaire des agents territoriaux ne soit pas considérée comme un avantage mais comme
une mesure de justice.
Uni-ter qui protège près d’un million de territoriaux rassemble la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale), l’Union Mutame,
la MNFCT (Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales), l’UNMFT (Union Nationale des
Mutuelles de Fonctionnaires Territoriaux), la Mutuelle Territoriale Régionale d’Alsace et COVIMUT (Communaux Vienne
Mutuelle). Un agent territorial sur deux est ainsi représenté par Uni-ter.
Contacts : [email protected] / 01 44 83 13 00 [email protected] / 01 42 84 48 07