ARRAS EMPLOI

Document n° 2
Appel à Projet
ANNEE 2014
Proposition d’Appel à projet 2014
VOLET 1 : Accompagnement des publics

Accompagnement individualisés des participants du PLIE
VOLET 2 : Encadrement, Accompagnement en ACI



Encadrement technique et accompagnement social et professionnel dans le cadre des
Ateliers Chantier d’Insertion
Accompagnement des salariés et employeurs de contrats aidés (recrutement, diagnostic,
accompagnement, ingénierie de formation)
Immersion en entreprise de participants en contrats aidés
VOLET 3 : Formation, professionnalisation

Ingénierie pédagogique et financière :
o d’actions Emploi/formation à partir d’un besoin repéré,
o d’actions
de formations individuelles et collectives ayant pour objectifs la
professionnalisation des participants et faciliter l’accès à l’emploi.
 Gestion des crédits de formation
VOLET 4 : Préparation et accès à l’emploi


Bilan employabilité visant à optimiser l’accès à l’emploi sous la forme d’ateliers,
Action de parrainage pour des participants du PLIE de plus de 26 ans,
VOLET 5 : Retour et maintien à l’emploi

Rapprochement participants PLIE / Entreprises,
Les bénéficiaires souhaitant répondre à l’appel à projet devront impérativement (sous peine de non
recevabilité de la demande) avoir saisi leur(s) demande(s) de subvention(s) avant le
15 novembre 2013 minuit sur le portail internet de « Ma démarche FSE » à l’adresse :
https://ma-demarche-fse.fr
Un projet ne peut être validé que s’il est éligible au regard des règles applicables au Fonds Social
Européen et s’il est complet.
La demande de subvention est formalisée par la saisie du dossier de demande complet sur le
portail internet « Ma démarche FSE » avec les signatures obligatoires scannées.
(Attention : il est indispensable de compléter les données prévisionnelles sur les participants et les
indicateurs de résultat de façon très précise et réaliste, ces mêmes données servant à évaluer les
résultats de l’opération au bilan final).
Nota :
1. La demande de financement doit être formulée exclusivement sur tout ou partie de l’année
2014. Si celle-ci a vocation à se poursuivre sur 2015, une nouvelle demande de financement
devra être formulée au titre de l’appel à projet 2015. Il en est de même pour les projets débutés
en 2013 se poursuivant sur 2014. Ceux-ci doivent faire l’objet d’une nouvelle demande au titre
de 2014.
Pour les opérateurs intervenus en 2013, il est demandé de produire, à titre informatif les pièces
suivantes :
Pour le volet 1 :
Faire état des moyens mobilisés pour réduire le taux d’attente des
participants.
Pour le volet 2 :
Le bénéficiaire décrira dans la réponse à l’appel à projet les moyens mis
en œuvre pour respecter les obligations reprises aux points 1 à 4 du cahier des
charges.
CAHIER DES CHARGES DU VOLET 1
Accompagnement des publics (guide des procédures de suivi des parcours disponible
à Artois Emploi Entreprise sur demande)
 Accompagnement individualisé des participants du PLIE
Le rôle principal du responsable de parcours est :
- d’assurer la cohérence et la continuité des parcours d’insertion,
- de mobiliser le partenariat afin de résoudre les problèmes périphériques
au parcours (mobilité, problèmes sociaux…),
- d’être en liaison avec les différents référents d’étapes successifs du
parcours du participant,
- de gérer le passage du participant d’une étape à l’autre,
- d’évaluer avec le participant la progression du parcours,
- de rendre compte de l’évolution des parcours au Comité d’accès et de suivi animé par le
responsable de secteur gestion des parcours d’Artois Emploi Entreprise.
Le PLIE souhaite poursuivre le développement qualitatif du suivi accompagnement autour de 2
axes :
1. Réduire le taux d’attente entre deux étapes,
2. Articuler entre elles les différentes actions de suivi du participant (Mission Locale, PLIE,…) et
ces actions avec les prestations proposées par des bénéficiaires du PLIE ou par d’autres
financeurs.
RAPPEL :
a) Le suivi accompagnement est financé au réel en fonction des moyens mobilisés et des
dépenses engagées par l’opérateur.
b) L’entrée dans le PLIE de chaque participant est validée par le Comité d’accès et de suivi
du PLIE avec indication des objectifs opérationnels du parcours d’insertion
c) Le suivi du participant du PLIE est examiné lors des comités. Les sorties du dispositif
qu’elles soient positives ou « autres » sont validées lors de ces comités sur présentation
de justificatifs.
NB : Dans sa réponse à l’appel à projet, le bénéficiaire qui a déjà été financé pour du suivi en 2013
devra faire état des moyens mobilisés pour réduire le taux d’attente des participants (cf. point 1 cidessus).
Il communiquera également les noms, qualifications des personnes
assurant les missions d’accueil et d’accompagnement.
CAHIER DES CHARGES DU VOLET 2
FICHE 1 - Aide au surencadrement technique et à l’accompagnement social et
professionnel en ACI
Le bénéficiaire s’engage dans ce cadre à :
1. Se doter d’un encadrement qualifié en nombre suffisant pour assurer le tutorat qui
permettra d’accueillir, d’aider, de guider, de suivre sur le plan professionnel le salarié et
d’assurer la liaison avec les partenaires chargés de son suivi social et professionnel,
2. Se doter d’un accompagnement social et professionnel mis en œuvre par le personnel du
bénéficiaire ou un organisme sous-traitant,
3. Inscrire les participants du PLIE dans une stratégie de formation qualifiante, en
accompagnement d’un apprentissage pratique dans l’emploi,
4. Mettre en place un accompagnement individualisé dans l’ensemble des champs
concourant à l’insertion professionnelle et faciliter l’intervention des dispositifs sociaux
et de l’emploi existants,
5. Inscrire les participants du PLIE dans une stratégie de recherche d’emploi en
collaboration avec les dispositifs de placement et les entreprises,
6. Respecter les règles du droit social, commercial et fiscal.
Le bénéficiaire décrira dans la réponse à l’appel à projet les moyens mis en œuvre pour respecter
les obligations reprises aux points 1 à 5.
Pour les points 1 et 2, les noms, qualification et rôle des personnes assurant les
missions de tutorat et l’accompagnement social et professionnel devront être
présentés
Rappel
▪ Public participant :
Conditions d’accès :
Pour pouvoir bénéficier des financements du Fonds Social Européen le bénéficiaire doit recruter des
personnes résidant sur le champ géographique d’intervention du PLIE et répondant aux critères
suivants :
-
les participants du RSA
les jeunes sans qualification sans excéder 25 %
les demandeurs d’emploi de longue durée
les personnes cumulant des handicaps sur le marché du travail et menacées de chômage de
longue durée
▪ Gestion des parcours d’insertion et suivi de l’action
Le bénéficiaire doit :
-
-
-
-
Les candidatures retenues par l’ACI suite aux propositions du comité de validation doivent
être soumises au comité d’entrée du PLIE,
Etablir au cours du premier mois, en accord et en lien avec le chargé de mission du
participant, un projet de parcours rendant celui-ci apte à une activité de production, au suivi
d’une formation et à l’accès à l’entreprise « classique »,
Transcrire les différentes étapes du parcours dans les documents de suivi et en rendre compte
périodiquement lors des comités de pilotage suivi de parcours unique Conseil Général/PLIE
(au moins 3 fois par an),
Respecter les parcours d’insertion prévus. En cas de difficulté, seront recherchées des mesures
alternatives permettant le réaménagement du parcours avec le concours du référent de
parcours,
Réaliser avec le participant un livret de compétences qui sera à communiquer à Artois Emploi
Entreprise en fin de convention pour tout participant du PLIE.
FINANCEMENT
Le financement du PLIE sera plafonné sur 6 mois à 290 € par mois d’activité soit 1 740 € par
personne accompagnée, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014.
Ces 290 € se déclinent en 250 €/mois/personne pour le volet encadrement et 40 €/mois et
par personne pour l’accompagnement socioprofessionnel des publics.
Exemple de modalités de financement pour :
Encadrement technique (sur la base de 10 participants) :
Les dépenses relatives à l’encadrement technique seront prises en charge à hauteur de
17 400 € maxi pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2014 pour 10 participants
PLIE encadrés soit 290 €/mois x 6 mois x 10 participants PLIE.
Accompagnement social et professionnel
Les dépenses relatives à l’Accompagnement Social et Professionnel seront prises en charge à
hauteur de 40 € maxi par mois et par personne soit 20 € par heure d’accompagnement à raison de 2
heures d’accompagnement/mois/personne (y compris temps administratif).
Ce temps d’accompagnement ne sera considéré comme valide que si les fiches de suivi
correspondantes émargées par l’accompagnateur et le participant sont produites en appui.
FICHE 2 - Immersion en entreprise de participants en contrats aidés en ACI
Constituer un réseau d’entreprises qui permettrait d’évaluer des salariés en contrats aidés en
ACI et négocier avec ces mêmes entreprises des périodes d’immersion sur des postes
préalablement définis, les mettant ainsi dans des conditions réelles de travail en entreprise
Objectif : immersion d’une durée de 2 à 4 semaines pour 30 participants.
Règle générale de financement
Le niveau de financement par le PLIE s’établit en fonction du nombre d’heures des participants pris en charge
par le bénéficiaire, de la nature des actions mises en œuvre, des dépenses réellement engagées et acquittées
(justifiables par des pièces comptables) et des financements publics nationaux mobilisés par ailleurs dans le
cadre de l’encadrement technique et de l’accompagnement social et professionnel des participants du PLIE.
CAHIER DES CHARGES DU VOLET 3
La Formation
Les Formations Individuelles
Les Formations Individuelles sont traitées au cas par cas après :
-
Proposition du référent de parcours sur la base d’un argumentaire,
Etude et confirmation du projet par le responsable de secteur gestion des parcours d’Artois
Emploi Entreprise
Validation du Bureau d’Artois Emploi Entreprise ou de son Président
CAHIER DES CHARGES DU VOLET 4
FICHE 1 - Bilan employabilité visant à optimiser l’accès à l’emploi sous forme
d’ateliers
o Proposer aux participants PLIE rencontrant des difficultés récurrentes d’insertion
professionnelle, une évaluation professionnelle et psycho-sociale,
o Favoriser et / ou poursuivre l’élaboration du projet professionnel,
o Optimiser l’accès à l’emploi.
Cette action pourra prendre la forme d’ateliers traitant des problématiques :
o Image de soi,
o Savoir être et savoir-faire,
o Capacité d’adaptation …
FICHE 2 - Parrainage des participants du PLIE de plus de 26 ans
o Le parrainage est une action qui vise à aider une personne à lever les freins à
l’embauche afin qu’elle puisse intégrer une entreprise et se maintenir durablement à
l’emploi en travaillant sur des thématiques telles que :
 Confrontation du projet avec la réalité du secteur d’activité,
 Accès à un réseau d’entreprises et d’employeurs,
 Mise en situation,
 Etc …
CAHIER DES CHARGES DU VOLET 5
 Retour et maintien à l’emploi
Cette action consiste à rapprocher l’offre et la demande d’emploi et favoriser les conditions
d’une reprise durable dans l’emploi pour les bénéficiaires du PLIE
Nombre de participants suivis : environ 50
Résultat attendu : 30 retours à l’emploi durable.