Vol sec - Site CE CPAM 91

2013
Rue Ambroise Croizat 91000 EVRY ℡ 01.60.79.76.05/76.03 FAX : 01.60.79.36.39 Email :[email protected]
Site : www.cecpam91.fr
VOL SEC 2013
LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION
Les Bénéficiaires : les agents en CDI et CDD figurant à l’effectif au jour de l’inscription et aux
jours des vols, qui en font la demande et leur(s) ayant droit (s) (enfant à charge – de 21 ans) et ce, à
raison d’ une seule participation par année civile.
NE PEUVENT PAS Y PRETENDRE :
-
Les agents souhaitant bénéficier d’un séjour subventionné sur l’année 2013.
Les agents souhaitant bénéficier d’un remboursement Gîte de France, Clévacances ou
camping sur l’année 2013.
Les agents souhaitant bénéficier des chèques vacances.
Les agents en congé sans solde, sabbatique ou parental.
En aucun cas le cumul vol sec/chèque vacances ou vol sec/inscription à un séjour subventionné par
le CE n’est possible.
REGLEMENT :
La subvention vous sera attribuée sur présentation d’une facture détaillée, des billets d’avion (ou
impression de billets électroniques) et des tickets d’embarquement pour vous et vos ayant droits.
Les taxes de solidarité, les assurances et frais de dossiers notamment, ne seront pas subventionnés.
Le Comité d’Entreprise subventionne le Vol Sec sur la grille VFP/GITES.
La base de remboursement est plafonnée à 800 €/billet pour un adulte et 600 €/billet pour un enfant
de moins de 12 ans.
CALCUL DE LA PARTICIPATION :
Pour calculer le montant de votre subvention :
-
Prendre votre feuille d’imposition 2012
Déterminer votre tranche (ex : T2 –T3..) sur la grille VFP/Gîtes
Vous reporter à la grille pourcentage par tranche
INSCRIPTION :
Complétez le bulletin d’inscription Vol Sec (sans oublier les pièces demandées) et le faire
parvenir au CE.
Joindre votre feuille d’imposition 2012 ainsi qu’un RIB (sauf si déjà fourni).
BULLETIN D’INSCRIPTION
VOL SEC 2013
NUMERO AGENT + CHIFFRE CLE |__|__|__|__|__|__|
NOM ……………………………………….
PRENOM ………………………………
ADRESSE …………………………………………………………………………………………….
CODE POSTAL ……………………………
VILLE …………………………………
TEL DOM …………………………………
TEL PORTABLE ………………………
E.MAIL …………………………@…………………….
LIEU DE TRAVAIL : N° CENTRE ……………………………
SERVICE……………….
TEL TRAVAIL ……………………………………
QUALIFICATION……………………..
DATE D’EMBAUCHE ……………………………
SIT FAMILIALE ………………………
DESTINATION :…………………………………..
DATE ALLER : ……………………………………
PERSONNES INSCRITES SUR LE VOL
Nom et Prénom
Parenté
DATE RETOUR : ……………………
Date de
naissance
Prix du billet
(hors assurance
et frais)
J’ai pris connaissance des conditions d’inscription et je m’engage à les respecter.
Date et Signature
Rue Ambroise Croizat 91000 EVRY ℡ 01.60.79.76.05/76.03 FAX : 01.60.79.36.39 Email :[email protected]
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