Monsieur le Directeur général de l`Agence de l`Eau Rhin

Monsieur le Directeur général
de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse
« Le Longeau »
Route de Lessy
B.P 30019
57161 MOULINS LE S METZ CEDEX
Monsieur le Directeur général,
Je soussigné : ______________________________________________________________________
représentant (la société) : ___________________________________________________________
adresse : __________________________________________________________________________
Conformément aux dispositions figurant dans le document sur la mise en œuvre de l’arrêté du
19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d’eau et aux modalités de calcul de l’assiette
de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, document établi conjointement par les
Chambres d’agriculture d’Alsace et l’Agence de l’Eau Rhin Meuse,
Je sollicite l’accord de l’Agence de l’eau sur le principe de mesure indirecte, au moyen d’un compteur
horaire, des prélèvements d’eau effectués dans la nappe phréatique d’Alsace, dans le respect des
dispositions législatives et réglementaires afférentes.
En effet, la mise en œuvre d’un comptage volumétrique n’est pas adaptée à mon dispositif de
prélèvement pour les raisons suivantes :
Impossibilité technique d’installer, sans coût disproportionné, un compteur volumétrique en
respectant les distances de montage car mon installation d’irrigation est entièrement enterrée.
Présence de forte teneur en sable entraînant une usure prématurée du dispositif de comptage.
Problèmes de qualité de l’eau (fer ou chlorures) entraînant une usure prématurée du dispositif
de comptage.
Autre raison () : _______________________________________________________________
Fait à ________________________, le ____________________________
NOM et qualité.