Construction de locaux en Franche

DREAL
Franche-Comté
OBSERVATION ET STATISTIQUE
Construction des locaux
Novembre
2015
N° 59
Construction de locaux en Franche-Comté
à la fin octobre 2015
En ce qui concerne les autorisations :
De novembre 2014 à octobre 2015, 561 300 m² de locaux à usage non résidentiel ont été
autorisés en Franche-Comté, en forte baisse sur un an (-25 %). Au niveau national, le
recul est plus limité (-7 %).
Le repli des autorisations concerne quasiment tous les secteurs. Il est plus marqué dans
l’artisanat (-71 %), les bâtiments de service public (-45%) ou commerciaux (-42 %).
Les surfaces autorisées restent stables dans le Territoire de Belfort. En revanche, la
baisse s’accentue dans le Doubs (-38 %), département qui concentre près de la moitié
des surfaces autorisées. Elles diminuent plus faiblement en Haute-Saône (-13%) et dans
le Jura (-7%).
En ce qui concerne les mises en chantier :
En Franche-Comté, 506 400 m² de locaux à usage non résidentiel ont été mis en chantier
de novembre 2014 à octobre 2015, en hausse de 4 % par rapport à la même période de
l’année précédente. Au niveau national, les mises en chantier reculent de 9 %.
La construction de locaux industriels augmente de 69 %, celle de bâtiments commerciaux
de 42 % et celle de bureaux de 15 %. En revanche, les mises en chantier diminuent dans
l’artisanat, pour les exploitations forestières et agricoles et les services publics.
Les mises en chantiers augmentent de 47 % dans le Territoire de Belfort, de 12 % en
Haute-Saône et de 4 % dans le Jura. Elles diminuent légèrement dans le Doubs (-3 %).
Note explicative
Les chiffres publiés dans ce document sont issus de la base de données Sit@del2 qui
rassemble les informations relatives aux autorisations de construire (permis délivrés) et
aux mises en chantier transmises par les centres instructeurs.
Sont prises en compte les différentes catégories de locaux. Il est à noter que la notion
de local artisanal a été introduite en octobre 2007 lors de la réforme du droit des sols et
celle de stockage agricole a été supprimée à cette date. Le passage de la SHON à la
surface de plancher dans les permis de construire, depuis le 1 er mars 2012, a entraîné
une discontinuité. Les données présentées ont été rétropolées au niveau
départemental.
La catégorie service public ou intérêt collectif regroupe les catégories transport,
enseignement et recherche, action sociale, ouvrage spécial, santé, et culture et loisirs.
Deux types de séries statistiques, les séries en date de prise en compte et les séries
en date réelle.
Dans les séries en date de prise en compte, chaque événement (autorisation,
ouverture de chantier, etc...) est comptabilisé au titre du mois au cours duquel
l’information a été transmise à Sit@del2 par le centre instructeur, qui peut être
postérieure de plusieurs mois à la date réelle de l’événement (c'est notamment le cas
des ouvertures de chantier). Les séries en date de prise en compte ne sont jamais
révisées. Les permis modificatifs, les annulations, les corrections, relatifs à un permis
publié à une date antérieure ne sont donc pas pris en compte dans les séries en date
de prise en compte.
Les séries en date réelle rattachent chaque événement au mois au cours duquel il
s’est effectivement produit. Compte tenu des retards de transmission évoqués cidessus (en particulier les mises en chantier), les chiffres en date réelle relatifs au mois
m font l’objet de plusieurs révisions successives avant de se stabiliser progressivement.
Ces caractéristiques font des séries en date de prise en compte des séries
particulièrement adaptées à l’analyse conjoncturelle, alors que les séries en date réelle,
incomplètes sur la fin de période, doivent être réservées à des travaux plus structurels,
excluant la période la plus récente.
Service Logement Bâtiment Énergie - Département Statistiques
WWW.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr
2
Surface de plancher des locaux par département (en date de prise en compte)
OBSERVATION ET STATISTIQUES
Construction des locaux
AUTORISÉS
COMMENCÉS
nov.-2014
nov.-2013
à
à
variation (2)
nov.-2014
nov.-2013
à
à
variation (2)
oct.-2015
oct.-2014
en %
oct.-2015
oct.-2014
en %
FRANCE ENTIÈRE
34 966,9
37 261,4
-6,2
23 323,5
25 670,4
-9,1
FRANCE MÉTROPOLITAINE
34 177,3
36 627,7
-6,7
22 895,5
25 253,3
-9,3
FRANCHE-COMTÉ
561,3
746,7
-24,8
506,4
486,0
4,2
DOUBS
253,4
409,2
-38,1
238,5
245,2
-2,7
JURA
144,3
154,9
-6,8
125,0
120,2
3,9
HAUTE-SAONE
126,6
145,9
-13,3
108,0
96,7
11,7
37,0
36,7
1,0
35,0
23,8
TERRITOIRE DE BELFORT
Source : SOeS – Sit@del2 en date de prise en compte
46,9
Unité: millier de m²
Surface de plancher des locaux (en date de prise en compte)
octobre 2015
créations des
3 derniers mois
créations
cumul
créations des
12 derniers mois
variation (1)
cumul
en %
AUTORISÉS
51,0
119,3
-31,5
variation (2)
en %
561,3
-24,8
Selon le type d'activité
Hébergement hôtelier
0,6
0,9
56,9
6,9
128,8
Bureaux
6,3
14,8
-42,6
39,2
-29,8
Commerce
1,4
5,8
-69,4
47,0
-42,2
Artisanat
2,8
6,8
-30,2
31,0
-70,7
Industrie
4,6
9,9
-50,2
77,8
-3,6
27,0
60,5
-2,1
254,1
4,1
Entrepôt
6,3
14,2
-15,7
54,1
-34,6
Service public ou d'intérêt collectif
2,1
6,5
-68,6
51,2
-45,0
54,1
113,2
13,0
506,4
4,2
Hébergement hôtelier
0,0
0,4
48,8
0,9
-87,0
Bureaux
1,3
6,5
-34,8
36,7
15,0
Commerce
4,8
11,5
12,0
66,4
41,5
Artisanat
1,8
4,4
-50,0
20,0
-34,5
Exploitation agricole ou forestière
COMMENCÉS
Selon le type d'activité
Industrie
6,9
14,0
88,6
93,5
69,3
31,0
53,9
23,5
164,2
-11,0
Entrepôt
5,1
13,6
58,8
63,2
1,7
Service public ou d'intérêt collectif
3,2
8,8
-21,6
61,5
-9,4
Exploitation agricole ou forestière
Source : SOeS – Sit@del2 en date de prise en compte
(1) (août 2015 à octobre 2015) / (août 2014 à octobre 2014)
(2) (novembre 2014 à octobre 2015) / (novembre 2013 à octobre 2014)
Unité: millier de m²
3
Construction - surface de plancher autorisée cumulée des locaux par destination
(date de prise en compte)
Doubs
Destination des locaux
1 mois
3 mois glissants
12 mois glissants
depuis janvier
Surface
oct./15
8/2015 - 10/2015
11/2014 - 10/2015
01/2015 - 10/2015
Hébergement hôtelier
Bureaux
OBSERVATION ET STATISTIQUES
Construction des locaux
Commerce
611
720
5 197
3 350
4 185
11 003
24 873
23 292
17 949
621
2 975
25 468
Artisanat
1 456
2 334
11 833
9 876
Bâtiment industriel
2 790
6 802
24 706
24 146
Exploitation agricole ou forestière
19 769
34 381
133 121
126 798
Entrepôt
500
4 126
16 628
15 134
Total service public ou d’intérêt collectif
410
1 625
11 541
9 300
30 342
63 966
253 367
229 845
Surface totale autorisée des locaux
Source : SOeS - Sit@del2 en date de prise en compte
Jura
Destination des locaux
1 mois
3 mois glissants
12 mois glissants
depuis janvier
Surface
oct./15
8/2015 - 10/2015
11/2014 - 10/2015
01/2015 - 10/2015
Hébergement hôtelier
0
218
1 222
463
1 431
8 148
5 445
0
1 580
15 475
13 880
Artisanat
339
1 235
7 967
4 968
Bâtiment industriel
213
943
23 020
19 000
Exploitation agricole ou forestière
4 968
15 347
53 536
46 901
Entrepôt
4 407
5 723
23 699
13 384
869
2 351
11 270
10 880
11 259
28 828
144 337
115 680
Bureaux
Commerce
Total service public ou d’intérêt collectif
Surface totale autorisée des locaux
1 222
Source : SOeS - Sit@del2 en date de prise en compte
Haute-Saône
Destination des locaux
1 mois
3 mois glissants
12 mois glissants
depuis janvier
Surface
oct./15
8/2015 - 10/2015
11/2014 - 10/2015
01/2015 - 10/2015
Hébergement hôtelier
Bureaux
0
0
456
456
1 672
2 224
5 550
4 908
2 455
Commerce
562
954
3 077
Artisanat
826
3 077
7 548
7 109
Bâtiment industriel
483
1 063
25 270
10 866
Exploitation agricole ou forestière
1 453
9 614
61 508
52 983
Entrepôt
1 140
4 024
12 851
11 543
411
2 016
10 324
9 232
6 547
22 972
126 584
99 552
Total service public ou d’intérêt collectif
Surface totale autorisée des locaux
Source : SOeS - Sit@del2 en date de prise en compte
Territoire de Belfort
Destination des locaux
1 mois
3 mois glissants
12 mois glissants
depuis janvier
Surface
oct./15
8/2015 - 10/2015
11/2014 - 10/2015
01/2015 - 10/2015
Hébergement hôtelier
0
0
0
0
Bureaux
0
112
637
499
Commerce
190
271
2 994
2 807
Artisanat
129
129
3 647
3 441
1 091
1 091
4 819
4 259
Exploitation agricole ou forestière
782
1 126
5 968
4 617
Entrepôt
204
287
932
403
Total service public ou d’intérêt collectif
448
474
18 046
17 073
2 844
3 490
37 043
33 099
Bâtiment industriel
Surface totale autorisée des locaux
Source : SOeS - Sit@del2 en date de prise en compte
4
Construction - surface de plancher commencée cumulée des locaux par destination
(date de prise en compte)
Doubs
Destination des locaux
1 mois
3 mois glissants
12 mois glissants
depuis janvier
Surface
oct./15
8/2015 - 10/2015
11/2014 - 10/2015
01/2015 - 10/2015
Hébergement hôtelier
Bureaux
Commerce
Artisanat
0
0
447
447
732
3 630
21 119
18 868
2 209
6 817
34 757
32 289
577
1 680
8 945
6 398
0
4 720
31 667
21 909
20 982
28 696
80 294
73 614
663
2 136
32 429
25 317
1 835
5 613
28 857
17 054
26 998
53 292
238 515
195 896
OBSERVATION ET STATISTIQUES
Construction des locaux
Bâtiment industriel
Exploitation agricole ou forestière
Entrepôt
Total service public ou d’intérêt collectif
Surface totale autorisée des locaux
Source : SOeS - Sit@del2 en date de prise en compte
Jura
Destination des locaux
1 mois
3 mois glissants
12 mois glissants
depuis janvier
Surface
oct./15
8/2015 - 10/2015
11/2014 - 10/2015
01/2015 - 10/2015
Hébergement hôtelier
0
439
443
439
589
2 166
8 300
6 633
2 196
2 377
19 969
19 917
0
478
4 816
4 208
Bâtiment industriel
4 487
6 638
24 500
23 148
Exploitation agricole ou forestière
7 180
15 580
35 476
28 460
Entrepôt
3 873
6 001
23 128
18 222
672
740
8 324
6 122
18 997
34 419
124 956
107 149
Bureaux
Commerce
Artisanat
Total service public ou d’intérêt collectif
Surface totale autorisée des locaux
Source : SOeS - Sit@del2 en date de prise en compte
Haute-Saône
Destination des locaux
1 mois
3 mois glissants
12 mois glissants
depuis janvier
Surface
oct./15
8/2015 - 10/2015
11/2014 - 10/2015
01/2015 - 10/2015
Hébergement hôtelier
0
0
0
0
Bureaux
0
727
5 205
4 063
3 736
Commerce
24
231
3 838
147
1 003
4 724
4 262
Bâtiment industriel
2 431
2 683
31 489
23 102
Exploitation agricole ou forestière
37 410
Artisanat
1 720
8 502
44 051
Entrepôt
528
5 049
7 194
6 457
Total service public ou d’intérêt collectif
205
562
11 467
10 133
5 055
18 757
107 968
89 163
Surface totale autorisée des locaux
Source : SOeS - Sit@del2 en date de prise en compte
Territoire de Belfort
Destination des locaux
1 mois
3 mois glissants
12 mois glissants
depuis janvier
Surface
oct./15
8/2015 - 10/2015
11/2014 - 10/2015
01/2015 - 10/2015
Hébergement hôtelier
0
0
0
0
Bureaux
0
0
2 105
2 105
Commerce
Artisanat
Bâtiment industriel
Exploitation agricole ou forestière
Entrepôt
Total service public ou d’intérêt collectif
Surface totale autorisée des locaux
380
2 087
7 806
2 326
1 030
1 221
1 524
1 438
0
0
5 800
4 139
1 152
1 152
4 384
4 384
0
409
462
462
481
1 851
12 882
12 542
3 043
6 720
34 963
27 396
Source : SOeS - Sit@del2 en date de prise en compte
Direction Régionale
de l’Environnement,
de l’Aménagement
et du Logement
Franche-Comté
Service Logement,
Bâtiment Énergie
Département Statistiques
17E rue Alain Savary
BP 1269
25005
Besançon cedex
Directeur
de la publication :
Jean-Marie CARTEIRAC
WWW.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr
© DREAL 2014