Compte-rendu-29-09-2015

République Française
Département Eure
Commune de RUGLES
Compte-Rendu du Conseil municipal
Mardi 29 septembre 2015
L'an deux mil quinze et le 16 juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Rugles (Eure),
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en
Mairie sous la présidence de Denis GUITTON, Maire.
Présents : M. GUITTON Denis, Mme DE TOMASI Jocelyne, M. Claude BOUTELET, M. MONTHULÉ
Jean-Jacques, M. BERTIN Xavier, M. PROVOST Jean-Claude, M. MASSON Frédéric, Mme PERENNES
Sylvie, M. LEPAPE Alain, M. TOURNEUX Gérard, Mme LEGENDRE Francine, Mme Marie-Laure GARCIA,
Mme LE MOIGNIC Magali, Mme Marielle CHAVIGNON, Mme REPESSÉ Frédérique, Mme CORBIN
Thérèse.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mme CHAVIGNON à Mme PERENNES
Absents excusés :
Mme Magaly STOBER
M. Henry LESOUT
Nombre de membres
• En exercice : 19
• Présents : 16
• Votants : 17
Date de la convocation et de l’affichage : 21 septembre 2015
A été nommé(e) secrétaire : Mme DE TOMASI Jocelyne
SOMMAIRE
• Mise à jour du tableau des emplois,
• 3CR :
•
•
•
•
•
•
adhésion au Schéma Mixe d’Aménagement du Basin de l’Iton
adhésion au groupement d’assurance avec la communauté de communes
Création d’un point d’accès au droit au visio accueil
Rapports annuels sur la qualité de l’eau et de l’assainissement 2014,
Rapport d’activités 2014 du SIEGE
Décisions modificatives,
Etude complémentaire dépollution site de la Grange des Prés,
Transport scolaire, circuit du Moulin à papier
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• Rétrocession de voirie à la 3CR (rue du Major Sterling)
• Motion contre la fermeture de l’hôpital de l’Aigle
• Motion contre la fermeture de la Trésorerie de Rugles
Approbation du dernier compte-rendu
Denis GUITTON soumet à l’approbation du Conseil municipal le compte-rendu de la séance précédente.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compterendu du précédent conseil municipal.
Mise à jour du tableau des emplois
Denis GUITTON expose que Madame Chantal LEROUX a réussi le concours d’adjoint administratif de
1ère classe. Il propose de créer le grade correspondant et d’ajuster le tableau des emplois en
conséquence.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, créé un poste d’adjoint
administratif de 1ère classe et supprime un poste d’adjoint administratif de 2ème classe.
3CR – Transfert compétence gestion des milieux aquatiques et de
prévention des inondations (Adhésion au SMABI)
Denis GUITTON explique que la compétence de la gestion des milieux aquatiques et de prévention des
inondations (GEMAPI) sera réglementairement communale à partir du 1er janvier 2016 puis devra être
intercommunale au plus tard le 1er janvier 2018. Monsieur le Préfet a incité la création d’un syndicat
(SMABI – Syndicat mixte d’aménagement du bassin d’Iton) pour en assurer la compétence. Or, notre
communauté de communes était jusqu’alors la seule, située dans le périmètre de ce Syndicat, à ne pas y
adhérer. Sachant que des travaux ont été engagés sur le territoire et que le SMABI va se substituer à
terme, aux syndicats actuels (SAVITON – SHVI), le Conseil communautaire a décidé le 2 juin de
rejoindre également le SMABI (syndicat mixte d’aménagement du bassin d’Iton).
Il propose donc au Conseil municipal de transférer la compétence « gestion des milieux aquatiques et de
prévention des inondations (GEMAPI) » à la communauté de communes qui, elle-même la transfèrera au
SMABI à compter du 1er janvier 2016.
Alain LE PAPE demande quelles sont les conséquences de cette adhésion au syndicat.
Denis GUITTON répond que la CDC sera sans doute amenée à verser une cotisation.
Jean-Claude PROVOST souligne que seules quatre communes de la CDC sont concernées.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
• Décide la prise de compétence « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
(GEMAPI) », et ruissellements,
• Transfère la compétence GEMAPI et ruissellements à la Communauté de Communes du Canton de
Rugles,
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• Autorise la Communauté de Communes du Canton de Rugles dans ses statuts à adhérer au
SMABI.
3CR – adhésion au groupement de commandes assurance
Denis GUITTON expose que dans le cadre de la mutualisation, un groupement de commandes va être
lancé par la 3CR pour négocier les meilleures conditions d’assurance des communes membres et
intéressées. Chacune d’entre elles établit un cahier des charges de ses besoins qui constituera un lot de
l’appel d’offres qui sera lancé. Pour mémoire, la ville de Rugles ne s’était engagée que sur un contrat
d’une année lors de son dernier renouvellement, dans l’attente de ce groupement de commandes. Notre
contrat s’achevant au 31 décembre 2015, il y a lieu de rejoindre l’appel d’offre global que se propose de
lancer la communauté de communes.
Jean-Claude PROVOST souligne que 15 des 16 communes ont émis le souhait de se joindre à ce
groupement de commande.
Xavier BERTIN demande si le contrat de responsabilité de la commune lors de l’organisation de
manifestation est concerné par ce groupement, ce que lui répond Denis GUITTON par l’affirmative.
Il demande aussi si les associations peuvent également se joindre à ce groupement.
Claude BOUTELET indique qu’en ce qui concerne le CAR, par exemple, il adhère à un groupement propre
aux comités des fêtes.
Denis GUITTON répond qu’il ne peut s’agir que d’un groupement de collectivités locales présentant les
mêmes besoins en termes de couverture de risques. Rien n’empêche par contre aux associations (qui
relèvent du droit privé) de se grouper entre elles.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
• Adhère au groupement de commandes porté par la 3CR, de l’ensemble des contrats
assurances de la collectivité,
• Nomme la 3CR coordonnateur du groupement.
Création d’un point d’accès au droit
Denis GUITTON propose que le Conseil départemental de l’Accès au Droit de l’Eure (service du Tribunal
de Grande Instance) assure une permanence juridique gratuite au visio accueil afin de favoriser l’accès
au droit des habitants. Cela existe déjà à Bernay, Val de Rueil et Etrepagny, là où des bornes similaires
au visio accueil ont été installées.
Il s’agirait d’une permanence mensuelle, alternativement d’un avocat, d’un notaire et d’un huissier de
justice et fonctionnerait de la même façon que pour les autres partenaires, c’est-à-dire sur rendezvous.
Il souligne que le CDAD fonctionne sous tutelle du Ministère de la Justice et de Monsieur le Préfet.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
• Décide de mettre à disposition du CdAD le dispositif du visio accueil pour une permanence
juridique mensuelle gratuite au profit des habitants.
• Autorise le Maire à signer la convention correspondante.
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Rapport annuel eau et assainissement 2014
Jean-Jacques MONTHULÉ informe l’assemblée que les rapports annuels des services d’eau (SAEP3R),
d’assainissement sont disponibles en Mairie.
Il souligne que la tendance à une baisse des consommations d’eau se confirme avec encore 5358 m3 de
moins en 2014. Par ailleurs, il précise que 121 prélèvements pour contrôler la qualité de l’eau ont été
réalisés au cours de l’année concernée.
Rapport annuel syndicat SIEGE
Jean-Jacques MONTHULÉ informe l’assemblée qu’il a reçu le rapport annuel du syndicat d’électricité
(SIEGE), disponible également en mairie.
Il précise que 70 ampoules d’éclairage public ont été changées, générant 50 % d’économie. Il en reste
une trentaine à changer, ce qui représente un coût d’environ 13 000 €.
Décisions modificatives
Denis GUITTON propose des ajustements budgétaires à l’intérieur de la section d’investissement pour
prendre en compte des travaux de rénovation de la couverture de la chapelle et des cautions de
logements.
Section d’investissement
Dépenses
21318
Constructions -
Recettes
+ 31 512,00
2313
Immos en cours
- 31 512,00
Autres bâtiments
165
publics
Dépôts et cautions
+ 3 000,00
2031
Frais d’études
- 3 000,00
2152
Installations de voirie
+ 19 000,00
2315
Installations techniques
- 19 000,00
+ 53 512,00
Total
Total
- 53 512,00
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
• Décide la décision modificative du budget principal telle qu’énoncée ci-dessus.
Etude complémentaire sur la dépollution du site de la grange des prés
Denis GUITTON informe les conseillers que la DREAL a émis le souhait que des études approfondies
soient réalisées sur l’un des points de sondage réalisés en 2010, préalablement à tous travaux de
dépollution.
Le Cabinet Anthéa, qui avait réalisé l’étude initiale, propose deux options :
• soit procéder aux diagnostics préalables sollicités par la DREAL pour 8820 € TTC,
• soit excaver et purger directement la zone concernée pour 35 802 € en se passant de la phase
diagnostic.
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Il rappelle que cette étude avait été financée dans le cadre du contrat de pays précédent, clos
aujourd’hui pour les phases d’études. Il propose d’inscrire cette nouvelle dépense qui nous est imposée
au nouveau contrat de pays.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
• Décide de procéder aux diagnostics préconisés par la DREAL et pour lesquels le Cabinet
ANTHÉA a fait une offre à hauteur de 8820 € TTC.
• Autorise le Maire à signer l’offre du Cabinet Anthéa et à diligenter toute mesure
nécessaire à l’aboutissement de ce projet.
• Demande que cette nouvelle dépense soit inscrite au nouveau contrat de territoire et
sollicite toute subvention pour laquelle cette étude serait éligible.
Transport scolaire, circuit du Moulin à Papier
Denis GUITTON rappelle que, lors de la séance du 16 juin, il a été décidé de renouveler la convention
financière tripartite pour le transport scolaire des élèves du Moulin à Papier à hauteur de 59 % par la
3CR, 20 % par le Comité d’Entreprise d’Eurofoil et 21 % par la Ville. Or, après cette décision en Conseil
municipal, le CE d’Eurofoil n’a pas souhaité reconduire ce financement.
Il a donc été décidé fin août, pour assurer la rentrée des classes dans de bonnes conditions, que la part
financière dont devait s’acquitter le CE d’Eurofoil serait prise en charge à 50 % par la 3CR et à 50 % par
la Ville de Rugles et ce, jusqu’aux vacances de la Toussaint, dans l’attente d’une réflexion globale sur le
sujet.
Patrick VERDAVOINE précise que ce transport concerne 7 à 8 enfants pour un coût de 11 000 € par an,
lesquels ne sont pas financés par le Département puisque le circuit est inférieur à 3km. Il juge donc son
maintien difficile.
Claude BOUTELET relève que des difficultés de circulation encore plus importantes seront à prévoir si
chacun doit aller chercher ses enfants en voiture.
Alain LE PAPE précise que les parents d’élèves concernés sont prêts à payer davantage pour maintenir
le service.
Patrick VERDAVOINE rappelle qu’ils payent déjà ce service depuis cette année.
Denis GUITTON rappelle qu’un service public financé par l’ensemble de la population doit répondre à un
besoin d’intérêt général et que les habitants comprendront qu’il est difficile de maintenir un service
pour quelques familles seulement.
Patrick VERDAVOINE abonde ces propos en ajoutant que tant que le CE d’Eurofoil participait, il y avait
une logique à ce que la Ville participe également au titre d’une certaine cohésion sociale mais aujourd’hui,
ce circuit rentre tout simplement dans le cadre du régime ordinaire des transports scolaires.
Denis GUITTON relève également que les habitants du Saptel par exemple pourraient demander
pourquoi un tel service ne leur serait pas proposé.
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Patrick VERDAVOINE précise qu’il a été demandé au transporteur d’étudier un circuit qui desservirait
également ce secteur mais que pour des contraintes d’horaires, cela nécessiterait impérativement deux
circuits différents avec deux bus, lesquels ne seraient pas plus pris en charge par le Département.
En conclusion sur ce sujet, Denis GUITTON propose d’organiser une réunion avec les familles
concernées pour connaître leurs besoins et envisager une réponse adaptée à leur demande.
Patrick VERDAVOINE dit qu’il peut être fait appel au bénévolat pour organiser un pédibus pour
encadrer les enfants.
Thérèse CORBIN suggère aux conseillers qui travaillent chez Eurofoil de leur demander de maintenir
leur participation.
Jean-Claude PROVOST ajoute que les familles qui se sont acquittées du montant total annuel de la
participation au transport seront bien évidemment remboursées au prorata.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
• Décide de ne plus participer au coût du transport entre le Moulin à Papier et les écoles,
après les vacances de la Toussaint, soit à compter du 2 novembre 2015.
Rétrocession d’une voirie à la 3CR (Rue du Major Sterling)
Denis GUITTON informe l’assemblée qu’il convient de transférer la Rue du Major Sterling à la 3CR,
voirie qui a été créée lors de la réalisation du lotissement situé derrière la Gendarmerie.
Il propose donc au Conseil municipal d’engager les formalités nécessaires au transfert de cette voirie,
longue de 400m, créée en 2006 et en état jugé satisfaisant, à la 3CR.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
• Décide d’engager la procédure nécessaire à la rétrocession de la voirie « Rue du Major
Sterling » à la Communauté de Communes.
• Autorise le Maire à réaliser toute démarche nécessaire à l’aboutissement de ce dossier.
Lotissement du Bois des Brosses
Denis GUITTON rappelle qu’un aménageur avait été retenu pour réaliser un lotissement d’un hectare
environ sur les parcelles acquises par la Ville. Après qu’un recours amiable ait été exercé par une
entreprise non retenue pour avoir retenu comme critère de sélection celui de la proximité de
l’entreprise (Evreux contre Caen), il vous est proposé de fixer les critères de la nouvelle consultation de
la façon suivante :
• 50 % dont
20 % pour la connaissance et l’analyse du contexte de l’opération,
15 % pour les moyens humains et leurs compétences, matériels
15 % pour la qualité et la présentation de la méthodologie proposée
• 30 %
pour le montant des honoraires
• 20 %
pour le calendrier et les délais de réalisation.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
• Autorise le Maire à lancer une nouvelle consultation,
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• Décide de fixer les critères de sélection de la nouvelle consultation pour l’aménagement
d’un lotissement Rue du Bois des Brosses, tels qu’indiqués ci-dessus.
• Autorise le Maire à réaliser toute démarche nécessaire à l’aboutissement de ce dossier.
Motion contre la fermeture de l’Hôpital de l’Aigle
Denis GUITTON donne lecture des motivations qui pourraient conduire le Conseil municipal à déposer
une motion contre la fermeture du service de gynécologie-obstétrique et chirurgie de l’Aigle :
L'Agence Régionale de la Santé (ARS), par le biais de groupes de travail dits territoriaux de réflexion,
élabore un projet médical et une offre de soins en se basant sur un périmètre bas-normand scindé en
deux : le territoire Est et le territoire Ouest. La Ville de l'Aigle est classée dans le territoire Est.
Dans le cadre de la mise en place d'un projet médical régional, le centre hospitalier de l'Aigle doit
établir des partenariats avec d'autres hôpitaux. Des orientations remettant en cause l'existence des
services gynécologie-obstétrique et chirurgie sont avancées.
Toutefois, il s'avère que sur notre secteur géographique, seul le centre hospitalier de l'Aigle dispose
d'un service de gynécologie-obstétrique. Il apparait donc que le projet d'établir uniquement un centre
de périnatalité n'est pas admissible car il est réducteur et ne correspond pas aux besoins des services
et des habitants.
En effet, le service de gynécologie-obstétrique du centre hospitalier ne gère pas seulement les
maternités mais aussi tous autres soins gynécologiques qui, du fait de leur nature, ne peuvent, en aucun
cas être effectués par un centre de périnatalité. Il s'ensuit que le maintien d'un service chirurgie est
indissociable et indispensable d'un service gynécologie-obstétrique.
Si le chiffre d'accouchements retenu est de l'ordre de 446, il convient d'ajouter que, chaque année,
550 grossesses sont suivies, 12 passages se répartissent par moitié entre les services de gynécologie et
d'obstétrique et 300 personnes sont suivies par le service suite à des cancers.
La suppression de ces services va entraîner la suppression de plusieurs postes.
Nous manifestions, par la présente motion, le désaccord de fermer les services gynécologie-obstétrique
et chirurgie du centre hospitalier de l'Aigle.
Pour l'ensemble de ces raisons, nous demandons que Mme la Ministre de la Santé et l'ARS maintiennent
l'ensemble des services du centre hospitalier de l'Aigle.
Denis GUITTON regrette la disparition progressive des services publics de proximité et concernant les
hôpitaux, il imagine que, dans l’avenir, ils seront peu à peu regroupés en groupements hospitaliers de
territoire, diminuant ainsi les services hospitaliers de proximité.
Patrick VERDAVOINE déplore aussi la disparition de ce service mais soulève que si l’hôpital de l’Aigle
n’avait pas attiré l’attention de l’ARS en pratiquant la chirurgie ambulatoire sans y être autorisé, la
fermeture du service aurait pu être différée. Il ajoute qu’il rejoint Denis GUITTON au sujet des futurs
groupements hospitaliers de territoire et précise que si des moyens techniques suffisants sont mis en
place pour assurer le transfert des malades vers des structures plus équipées, cela ne changera pas
fondamentalement l’offre de soins actuelle.
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Motion contre la fermeture de la Trésorerie de Rugles
Denis GUITTON donne lecture des motivations qui pourraient conduire le Conseil municipal à déposer
également une motion contre la fermeture de la Trésorerie de Rugles :
La fermeture de la Trésorerie de Rugles, programmée au 1er janvier 2016, inquiète la population qui est
consciente de la poursuite de l'érosion des services publics dont la présence est la garantie du
traitement équitable des populations en milieu rural.
Nous portons la parole de ces habitants, qui en plus du traitement de l'administration des finances
publiques, s'alarment de voir s'éloigner un service de proximité utile à leurs démarches :
- paiements des impôts, taxes, amendes, ou factures (crèches, garderie, cantine, frais de séjour à
l'hôpital etc.......)
- réclamations, modalités de paiement (sursis, etc...) alors que de plus en plus de contribuables
rencontrent des difficultés financières.
Les conséquences seront des difficultés supplémentaires pour les usagers dans leurs démarches (suivi
difficile des dossiers par téléphone, déplacements plus longs, file d'attente, ...). Il s'agit de la fin d'un
accueil personnalisé, avec égalité de traitement pour les usagers des communes de l'ex canton de Rugles.
Nous rappelons l'importance de ce service public pour les collectivités de notre ex canton, qui trouvent
dans la proximité de la Trésorerie de Rugles, aide et soutien qui leur est dû.
Nous manifestons, par la présente motion, le désaccord de voir s'éloigner des communes de son ressort
et de la communauté de communes, le suivi, le conseil et le soutien dus par l'administration de l'Etat aux
exécutifs des territoires ruraux.
Pour l'ensemble de ces raisons, nous demandons que Mr le Ministre des Finances et des Comptes Publics
et la Direction Départementale des Finances Publiques maintiennent le fonctionnement de Trésorerie à
Rugles.
Denis GUITTON donne lecture du courrier qu’il a, avec les maires du Canton et les Présidents de
Syndicats et de la CDC, adressé à Monsieur le Ministre en ce sens.
Questions diverses
•
•
•
•
Compte-rendu dernier conseil communautaire
Remerciements de la 3CR pour l’organisation de canton d’été
Forum de l’emploi du 8 octobre 2015 à la salle des fêtes
Exposition « réhabilitation bourg » et accueil office de tourisme depuis le 17 septembre et les 1, 5, 6
et 8 octobre de 9h30 à 17h30
• Demande de l’UCR de prévoir quelques places de stationnement minute dans la Rue Aristide Briand
(un stationnement minute de 20/30 minutes est donc envisagé)
Tour de table
Thérèse CORBIN soulève le problème de sécurité de la passerelle des Petits Prés qui est en mauvais
état ainsi que la situation de squat constatée chez les consorts CALLIAT
Alain LE PAPE remercie les services techniques pour l’organisation du Challenge Pascal Bec. L’opération
sera reconduite l’année prochaine, le 19 septembre 2016. Il remercie aussi Monsieur LORION pour la
gerbe qu’il a offerte.
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Il remercie les 140 participants de la journée Rugles Ville Propre lors de laquelle 170 kg de déchets ont
été ramassés.
Enfin, il signale des tags Rue de la Héripière.
Jean-Jacques MONTHULÉ fait circuler des propositions d’équipements de gym qui seront installés
dans le parc ainsi que cela avait été décidé et inscrit au budget 2015.
Claude BOUTELET annonce l’organisation du Salon des Loisirs Créatifs qui se déroulera les 24 & 25
octobre 2015.
Il signale aussi que Monsieur DUPRAY se plaint des voitures qui stationnent dans son chemin.
Magali LE MOIGNIC remercie les services techniques pour les barrières installées à l’école maternelle.
Jean-Claude PROVOST informe les conseillers que dans le cadre du futur schéma des
intercommunalités de l’Eure, Monsieur le Préfet a proposé un regroupement avec Breteuil, Damville,
Verneuil et Nonancourt. Il précise que la 3CR a émis un avis favorable à cette proposition à la majorité.
Cependant, le passage en FPU, initialement prévu au 1er janvier 2016 va être différé parce que cette
décision relative à la fiscalité peut nuire à ce regroupement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.
En mairie, le 07/10/2015
Le Maire,
Denis GUITTON
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