Note réglementation Prune

Note d’information
Rappel sur la réglementation PRUNE en vigueur
er
Depuis le 1 juillet 2009, les opérateurs peuvent commercialiser leurs prunes selon la norme générale
européenne ou selon la norme internationale CEE/ONU FFV 29 Prunes (règlement UE n°543/2011 du 7
juin 2011).
De plus, les prunes produites et commercialisées en France (avec ou sans catégorie) sont soumises à un
accord interprofessionnel qui impose aux prunes vendues en vrac un emballage de masse nette
maximale de 10 kg. Accord interprofessionnel Prunes conditionnement du 30 octobre 2013 étendu au
Journal Officiel par un arrêté en date du 13 juillet 2014.
1- La norme générale (règlement UE n° 543/2011) :
Les prunes sont commercialisées selon des exigences minimales de qualité (produits de valeur marchande
saine et loyale). Les prunes soumises à la norme générale n’ont pas de catégorie.
2- La norme internationale CEE/ONU FFV 29 Prunes comporte des dispositions concernant :
- la définition du produit
- la qualité des produits (caractéristiques minimales et caractéristiques pour toutes les catégories (extra, I, II))
- le calibrage
- les tolérances de qualité et de calibrage
- la présentation (homogénéité et conditionnement)
- le marquage
Parmi ces différents points, nous attirons particulièrement votre attention sur :
a - Le calibrage :
* Calibre minimal (points III et IV.B de la norme CEE/ONU FFV 29) :
Cat. Extra et I
Cat. II
(1)
Variétés à gros fruits
35 mm
30 mm
Autres variétés
28 mm
25 mm
Mirabelles et Damsons
20 mm
17 mm
Pour la catégorie Extra, la différence de diamètre entre les fruits d’un même colis est fixée à 10 mm
Tolérance : pour toutes les catégories, 10 % en nombre ou en poids de prunes s’écartant du calibre minimal
ou
du calibre mentionné sur le colis dans la limite de 3 millimètres, en plus ou en moins
(1) Voir liste annexée à la norme CEE/ONU FFV 29 Prune
Concrètement, pour le conditionnement :


en cat. Extra : un calibre minimal est obligatoire, ainsi qu’un calibrage au maximum de 10 en 10mm.
La tolérance est de 10% en nombre ou en poids, avec une limite de 3mm, en plus ou en moins.
en cat. I et II : seul le calibre minimal est obligatoire. Dans la pratique, les opérateurs ajoutent en plus
un calibrage de 5 en 5 mm.
Ex. : des prunes commercialisées en 35mm+ ont une tolérance de 10% en nombre ou en poids, dans la limite
inférieure de 32mm. En revanche, des prunes commercialisées calibrées en 35-40mm ont une tolérance de
10% en nombre ou en poids, dans la limite de 32-43mm.
* Indications sur le colis (point VI.D de la norme) :
« Calibre (en cas de calibrage) exprimé par les diamètres minimal et maximal. »
Concrètement, indication sur le colis :

en cat. Extra : obligation de faire figurer la fourchette de calibre (diamètre minimal / maximal)
INTERFEL – Note Règlementation Prunes
05/08/2014

en cat. I et II : marquage du calibre facultatif, que ce soit le calibre minimal ou une fourchette de
calibre.
Dans la pratique, les opérateurs indiquent sur le colis la fourchette de calibre (diamètre minimal / maximal)
b - Nom de la variété (point VI.B de la norme) :
Le nom complet de la variété doit obligatoirement figurer sur le colis, en toutes catégories. Il s’agit du nom de
la variété telle qu’elle a été inscrite au Catalogue des variétés du GEVES (voir liste page suivante). Il est donc
interdit de « débaptiser » certaines Reines-Claudes, comme il est interdit de les nommer uniquement par le
raccourci « Reine- Claude », sauf pour la Reine-Claude dorée/verte (usage admis par la DGCCRF).
Le nom de la variété peut être remplacé par un synonyme. Un nom de marque ne peut être indiqué qu’en plus
de la variété ou de synonyme.
Concrètement :
Exemples pour les Reines-Claudes (voir liste page suivante) :
 pour la « vraie » Reine-Claude : Reine-Claude, Reine-Claude dorée ou Reine-claude verte ; les
noms Reine-Claude vraie ou Reine-Claude véritable sont interdits.
 variétés « cousines » : Reine-Claude d’Althan, Reine-Claude d’Oullins, Reine-Claude de Bavay, etc.
Exemples pour les quetsches (voir liste page suivante) :
 pour la quetsche « vraie » ou « tardive » : quetsche d’Alsace ou de Lorraine ; les noms « quetsche
vraie ou véritable » sont interdits.
 attention aux prunes bleues frauduleusement nommées quetsches, et qui sont en fait des autres
variétés.
Exemple pour la marque:
 pour la Golden Globe® indiquer : « Zairobe Golden Globe® »,
 pour la marque : Angeleno® indiquer « Suplumsix Angeleno® », etc.
c- Mélange de prunes :
* Présentation (point V. A de la norme)
Des prunes dont les variétés sont nettement différentes peuvent être emballées dans un emballage de vente.
Les prunes du mélange doivent être de qualité homogène et, pour chaque variété considérée de même
origine.
Concrètement, pour un mélange :
Des prunes de couleurs (typique de la variété) distinctes peuvent être mélangées dans un même emballage
de vente.
Exemples
 Mélanges de prunes vertes, prunes bleues, prunes rouges, prunes jaunes.
 Mélange de Reine-Claude d’Oullins, de Golden Japan, de Balck Amber.
* Indications sur le colis (point VI.D de la norme) :
« Mélange de prunes » ou l’utilisation d’une dénomination équivalente est autorisée.
Concrètement, indication sur le colis :
Exemples
 Prunes « Reine-Claude d’Oullins, Golden Japan », Catégorie I, (le calibre en cas de calibrage),
origine France.
 Mélange des Prunes jaunes et prunes vertes. Catégorie I, (le calibre en cas de calibrage), origine
France.
 Mélange de Prunes jaunes origine Espagne et de Prunes vertes origine France, Catégorie I, (le
calibre en cas de calibrage).
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3- Accord interprofessionnel - conditionnement
Que les prunes d’origine France soient commercialisées sous la norme générale ou la norme CEE ONU FFV
29, l’accord interprofessionnel Prunes conditionnement impose aux professionnels un emballage de 10 kg
maximum en masse nette pour les prunes vendues en vrac.
Concrètement :
Exemples
 pour les caisses vrac vendues au stade du détail et avant (stade d’expédition, de gros) leur poids net
ne peut dépasser 10 kg.
 pour les prunes vendues en couches rangées, le poids de l’emballage n’est pas limité. Cas des
prunes vendues en plateaux un, deux ou plusieurs rangs.
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Liste des variétés de Prune inscrites au catalogue des variétés du GEVES (juillet 2014, hors variétés
proposées à l’inscription et les réinscriptions intervenues avant) (donc plantées en France) :
Prunier
Anna Spath
Bonne de Bry
Czar
Davipeur
De Montfort
D'Ente
Des Bejonnières
Ferbleue
Ferco
Hackmann
Madame Guttin
Martin
Mirabelle de Metz
Mirabelle de Nancy
Monsieur hâtif
Monsieur jaune
Opal
Président
Prune de Vars
Quetsche blanche de Létricourt
Quetsche d'Alsace
Dénomination
Quetsche d'Italie
Quetsche précoce de Buhl
Quetsche précoce de Lutzelsacher
Quetsche précoce d'Ersingen
Reine-Claude d'Althan
Reine-Claude de Bavay
Reine-Claude de Moissac
Reine-Claude diaphane hâtive
Reine-Claude d'Oullins
Reine-Claude hâtive
Reine-Claude (verte ou dorée)
Reine-Claude violette
Royale bleue
Royale de Tours
Stanley
Thames Cross
Valérie
Valor
Prunier japonais
Allo
Anne Gold
Aphrodite
August Yummy
Black Amber
Carmen Blu
Crimson Glo
Fortune
Friar
Golden Japan
Hengpral
Hiromi Red
Ozark premier
Plumsweetone
Plumsweet V
Primetime
Purple Majesty
Red Noble
Redyummy
Rubirosa
Sapphire
September Yummy
Simka
Soryana
Strival
Sun Kiss
Suplumsix
T.C. Sun Gradiplum
Yummybeaut
Yummy Gem
Yummygiant
Zaipre
Zaipubo
Zairobe
Vanette
Verdanne
Victoria
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