Informations sur les Bourses Sanitaires et - IFSI

Informations sur les Bourses Sanitaires et Sociales
du Conseil Régional de Picardie 2012/2013
Ouverture de la plate-forme du 13 juin au 30 septembre 2012
Les formations concernées : Toutes les formations indiquées dans le règlement effectuant une
rentrée entre août et fin novembre 2012.
Objectifs filière sanitaire et sanitaire et sociale
• Participer à l’égalité des chances dans l’accès aux formations sanitaires et sociales initiales agrées ou autorisées
par la Région Picardie,
• Inciter les jeunes à se former dans les instituts et écoles de formation des professionnels de la filière sanitaire et
sociale,
Accompagner les jeunes en difficulté financière.
En cas de redoublement, l’étudiant peut être admis au bénéfice de la bourse, sous réserve d’en réunir les conditions
d’attribution. Cette disposition ne vaut cependant que pour un seul et unique redoublement au cours de la formation
engagée.
Dans le cadre du dispositif des bourses pour l’année 2012/2013
Inscription :
Dans le cadre de la dématérialisation, les dossiers sont à compléter en ligne par l’étudiant.
Le dossier de demande de bourse est accessible via une plate-forme informatique à l’adresse suivante :
https://bourses-saso.picardie.fr
L’étudiant, lors de sa première connexion sur la plate-forme (accessible par un lien sur le site de la Région) effectue
la création de son compte personnel (avec adresse mél obligatoire, et mot de passe). Les étudiants effectuant un
renouvellement de dossier ont reçu un mail leur indiquant leur identifiant et leur mot de passe (celui-ci peut être
modifié par l’étudiant).
A partir de ces éléments, il peut se connecter sur l’outil informatique et saisir les différentes informations nécessaires
au calcul de ses droits.
L‘étudiant dispose d’une durée limitée, pour la saisie de sa demande fixée sur le site de la Région pour chaque
année de formation.
Les pièces justificatives sont à fournir au secrétariat de l’Institut
« Tout dossier remis hors délai sera considéré comme irrecevable. »
Si vous ne possédez pas Internet, vous pouvez avoir accès à la salle informatique de notre Institut gérée par Mr
Arnaud GANDON du lundi au vendredi de 9 H à 12 H et de 13 H 30 à 16 H (à l’exception du 30 Juillet au 17 Août
2012).
L’étudiant peut (sauf cas nécessitant une instruction particulière) réaliser une simulation de ses droits dès saisie des
informations, puis accéder à son dossier pour en suivre l’avancement jusqu’à la décision.
Attention : une simulation ne vaut en aucun cas un accord de bourse.
Un guide d’utilisateur, le règlement et une foire aux questions sont à la disposition des étudiants.
Rappel :
L’adresse mél doit être valide et l’utilisateur doit y accéder, sinon le compte ne pourra pas être activé.
Une adresse mél ne peut être associée qu’à un unique compte.
Procédure de demande de bourses sur la plateforme Saso-Picardie
Après avoir dûment rempli et validé votre fiche Tiers, cliquer sur le bouton "Demander une aide".
Cliquer ici pour faire apparaître "Sanitaire et Social", cliquer dessus pour sélectionner l'item.


Cliquer ici et appuyer une fois sur la touche "espace" de votre clavier pour faire apparaître
"Bourses du secteur sanitaire et social", cliquer dessus pour sélectionner l'item.
Valider en cliquant sur "Nouvelle Demande", à l'apparition d'une nouvelle fenêtre, cliquer de
nouveau sur "Nouvelle Demande"
Cliquer sur la liste déroulante et sélectionner "Institut de Formation en Soins Infirmiers Laon" ou
"Ecole d'Aides Soignants Laon"
OU
A présent, compléter chaque onglet avant de valider votre demande
Cliquer sur ce bouton pour valider votre demande, sur la fenêtre qui apparaît, penser à cocher la
case puis appuyer sur le bouton "Valider" en bas à droite
1.
3.
2.


Voila, votre demande est validée lorsque apparaît ceci.
IFSI – IFAS de LAON
Liste des pièces à fournir
Renouvellement de demande de bourse sans changement de situation :
-
-
-
-
ère
1
RIB au nom de l’étudiant,
Avis d’imposition 2011 sur les revenus 2010 complet :
o des parents (mariés, remariés, en couple même si avis séparés) si l’étudiant est
rattaché fiscalement au foyer parental,
o de l’étudiant,
o si l’étudiant est en couple, celui du couple, de l’étudiant et du concubin (tous les avis
d’imposition devront être transmis si en situation partielle au cours de l’année citée et
même si avis séparés),
Justificatif de domicile de moins de 3 mois des parents si étudiant rattaché fiscalement au foyer
parental, ou de l’étudiant (quittance de loyer, facture eau, EDF, GDF, taxe d’habitation ou
téléphone hors mobile), attention les autres documents sont irrecevables,
Certificat de scolarité pour l’année 2012-2013 des frères et sœurs de plus de 16 ans ou
attestation sur l’honneur (dans ce cas indiquer l’école, la formation et le niveau d’étude pour
chaque enfant),
Certificat de scolarité de l’étudiant pour l’année 2012-2013.
demande de bourse n’incluant aucun changement de situation depuis l’année n-2 (2010) :
-
-
-
-
RIB au nom de l’étudiant,
Avis d’imposition 2011 sur les revenus 2010 complet (le document pré-rempli est irrecevable):
o des parents (mariés, remariés, en couple même si avis séparés) si l’étudiant est
rattaché fiscalement au foyer parental,
o de l’étudiant,
o si l’étudiant est en couple, celui du couple, de l’étudiant et du concubin (tous les avis
d’imposition devront être transmis si en situation partielle au cours de l’année citée et
même si avis séparés),
Si l’étudiant est en couple (non marié) ou pacsé, fournir une attestation sur l’honneur signée par
le couple (préciser la date d’installation) ou copie de PACS,
Justificatif de domicile de moins de 3 mois des parents si étudiant rattaché fiscalement au foyer
parental, ou de l’étudiant (quittance de loyer, facture eau, EDF, GDF, taxe d’habitation ou
téléphone hors mobile), attention les autres documents sont irrecevables,
Certificat de scolarité pour l’année 2012-2013 des frères et sœurs de plus de 16 ans ou
attestation sur l’honneur (dans ce cas indiquer l’école, la formation et le niveau d’étude pour
chaque enfant),
Certificat de scolarité de l’étudiant pour l’année 2012-2013,
Photocopie de la carte d’identité, du passeport ou du permis de conduire de l’étudiant,
Photocopie du livret de famille complet.
ère
Renouvellement de bourse avec changement de situation ou lors du dépôt d’une 1
incluant un changement de situation depuis l’année n-2 (2010) :
-
-
-
-
demande
RIB au nom de l’étudiant,
Avis d’imposition 2011 sur les revenus 2010 complet (le document pré-rempli est irrecevable) :
o des parents (mariés, remariés, en couple même si avis séparés) si l’étudiant est
rattaché fiscalement au foyer parental,
o de l’étudiant,
o si l’étudiant est en couple, celui du couple, de l’étudiant et du concubin (tous les avis
d’imposition devront être transmis si en situation partielle au cours de l’année citée et
même si avis séparés),
Si l’étudiant est en couple (non marié) ou pacsé, fournir une attestation sur l’honneur signée par
le couple (préciser la date d’installation) ou copie de PACS,
Justificatif de domicile de moins de 3 mois des parents si étudiant rattaché fiscalement au foyer
parental, ou de l’étudiant (quittance de loyer, facture eau, EDF, GDF, taxe d’habitation ou
téléphone hors mobile), attention les autres documents sont irrecevables,
Certificat de scolarité pour l’année 2012-2013 des frères et sœurs de plus de 16 ans ou
attestation sur l’honneur (dans ce cas indiquer l’école, la formation et le niveau d’étude pour
chaque enfant),
Pour le secteur Social certificat de scolarité de l’étudiant pour l’année 2012-2013,
Photocopie de la carte d’identité, du passeport ou du permis de conduire de l’étudiant,
Photocopie du livret de famille complet,
Courrier indiquant le changement de situation.
En plus des pièces ci-dessus, l’étudiant devra également fournir tous les documents prouvant le
changement de situation et permettant un calcul sur la nouvelle situation.
Rappel : tout changement de situation en cours d’année scolaire doit être signalé dans un délai
de un mois. Passé ce délai, la demande de changement fera l’objet d’un refus automatique.
Complément de justificatifs à fournir si un étudiant est dans la situation suivante :
- Les étudiants salariés, demandeurs d’emplois, bénéficiaires du RSA, de la rémunération des
stagiaires de la formation professionnelle, pris en charge par le Fongécif ou autre organisme ou
bénéficiant d’une autre aide, doivent fournir les justificatifs nécessaires à l’instruction du dossier de
bourse (ex : attestation de l’organisme indiquant les montants et les dates).
- Les étudiants atteints d’une incapacité permanente, pupille de la nation ou en rupture familiale (plus
de liens avec les parents) doivent fournir les justificatifs nécessaires à l’instruction du dossier de
bourse.
- Si les parents de l’étudiant ou l’étudiant lui-même sont en cours de séparation, divorcés, joindre la
photocopie du jugement ou une attestation sur l’honneur du parent ayant la garde des enfants, ainsi
que le ou les dernier(s) avis d’imposition même si avis séparés (le document pré-rempli est
irrecevable).
- De même si les parents de l’étudiant ou l’étudiant lui-même sont remariés, en couple, joindre la
photocopie du livret de famille, un bulletin de situation ou une attestation sur l’honneur, ainsi que le ou
les dernier(s) avis d’imposition même si avis séparés (le document pré-rempli est irrecevable).
Pour les éléments n’apparaissant pas dans cette liste, nos services restent à votre disposition afin de
répondre à vos questions.
Pour contacter la plate-forme du Conseil Régional de Picardie :
POUR
CRITERES
0800 02 60 80 à ANNEXES
appeler en
priorité
(appel D’ATTRIBUTION
gratuit depuis un poste fixe)
DE LA BOURSE SANITAIRES ET SOCIALES
Pour toutes questions, vous pouvez envoyer un message sur [email protected]. Nos services vous répondront dans les meilleurs délais.
ANNEXES POUR CRITERES D’ATTRIBUTION DE LA BOURSE
SANITAIRES ET SOCIALES
CHARGES DE L’ETUDIANT
POINTS
L’étudiant est pupille de la nation ou bénéficiaire d’une protection
particulière
1
L’étudiant est atteint d’une incapacité permanente et a besoin d’une tierce
personne
2
L’étudiant est atteint d’une incapacité permanente et n’est pas pris en
charge à 100% en internat
2
L’étudiant a des enfants à charge
1 par enfant
L’étudiant est marié, a conclu un PACS ou en union libre et les revenus du
conjoint ou du partenaire sont pris en compte
1
La commune du centre de formation dans lequel l’étudiant est inscrit est
éloignée de la commune du domicile familial de 30 à 250 KM
2
La commune du centre de formation dans lequel l’étudiant est inscrit est
éloignée de la commune du domicile familial de plus de 250 KM
3
CHARGES FAMILIALES
Les parents ont à charge fiscalement des enfants étudiants dans
l’enseignement supérieur (excepté l’étudiant demandant la bourse)
3 par enfant
Les parents ont à charge fiscalement d’autres enfants (excepté l’étudiant
demandant la bourse)
1 par enfant
Le père, la mère ou l’étudiant(e) élève seul (e) son ou ses enfant(s)
1
Tableau des points de charge
LES CRITERES D’ATTRIBUTION DES BOURSES
Les bourses sont attribuées sous conditions de ressources et suivant la situation particulière de chaque
étudiant, selon un barème comportant 7 échelons correspondant à des plafonds de ressources
pondérés par des points de charge. A chaque échelon correspond un taux minimum exprimé en euros
valable pour une année scolaire :
Echelon des bourses
Echelon « 0 »
Echelon « 1 »
Echelon « 2 »
Echelon « 3 »
Echelon « 4 »
Echelon « 5 »
Echelon « 6 »
Montants annuels (en €)
1 230
1 389
2 093
2 682
3 269
3 753
3 921
Tableau de correspondance revenu brut global (en €) par rapport aux points de charge
Plafonds de ressources annuels en euros
Points
de
charge
er
e
e
e
e
e
Echelon 0
1 échelon
2 échelon
3 échelon
4 échelon
5 échelon 6 échelon
0
27 060
21 800
17 920
15 560
13 550
11 570
7 300
1
30 070
24 220
19 580
17 300
15 050
12 850
8 110
2
33 080
26 650
21 540
19 030
16 560
14 140
8 930
3
36 090
29 080
23 500
20 760
18 070
15 420
9 740
4
39 100
31 500
25 450
22 500
19 580
16 710
10 550
5
42 110
33 920
27 410
24 230
21 080
18 000
11 360
6
45 110
36 340
29 370
25 960
22 590
19 280
12 170
7
48 120
38 760
31 330
27 690
24 100
20 560
12 980
8
51 120
41 190
33 290
29 420
25 600
21 840
13 790
9
54 130
43 610
35 250
31 150
27 090
23 130
14 600
10
57 130
46 040
37 210
32 880
28 590
24 420
15 420
11
60 140
48 460
39 170
34 610
30 100
25 710
16 230
12
63 150
50 880
41 130
36 340
31 610
26 990
17 040
13
66 150
53 300
43 090
38 070
33 120
28 270
17 850
14
69 150
55 720
45 050
39 800
34 620
29 550
18 660
15
72 160
58 140
47 000
41 530
36 120
30 830
19 470
16
75 170
60 570
48 960
43 260
37 630
32 110
20 280
17
78 170
62 990
50 920
44 490
39 140
33 400
21 090