Atelier de réflexion préparatoire au Forum de Bangui Rapport Général

MINUSCA
MINISTERE DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU DIALOGUE
POLITIQUE ET DE LA PROMOTION DE LA CULTURE CIVIQUE
Unité – Dignité - Travail
Atelier de réflexion préparatoire
au Forum de Bangui
Rapport Général
Organisé du 6 au 7 Novembre 2014
Hotel Ledger, Bangui.
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Rapport Général
I. Cérémonie d’ouverture
Du 06 au 07 novembre 2014, s’est tenu à l’Hôtel Ledger de Bangui, l’atelier de
réflexion préparatoire au Forum de Bangui.
L’atelier a mobilisé 50 participants composés d’experts nationaux, d’experts internationaux,
de représentants de la société civile, d’ONGs nationales et internationales.
Le PNUD a été représenté à cette cérémonie d’ouverture par Monsieur Aurélien Agbenonci,
DSRSG et Représentant Résident du PNUD.
L’atelier a été ouvert le jeudi 06 novembre à 09h 33mn par une cérémonie d’ouverture. La
Représentante Adjointe du Représentant Spécial du Secrétaire général des Nations Unies en
Centrafrique a délivré le premier discours.
Après avoir souhaité la bienvenue aux participants, elle a souligné que cette assise est
organisée grâce à l’appui du PNUD. Pour la MINUSCA qui est chargée d’accompagner la
République Centrafricaine vers la sortie de crise et la reconstruction post-conflit, le discours
de son excellence Madame la Présidente de la République Centrafricaine du 22 octobre 2013
qui fixe le cap du Forum de Bangui reste la référence qui doit guider la tenue de cet atelier. A
cet effet, le but de l’assise est de discuter et préparer les règles qui devront présider à
l’organisation et à la tenue du prochain forum de Bangui. Ces règles serviront également à
orienter les travaux du Comité technique préparatoire dudit forum. C’est pourquoi les
contributions des participants aussi bien nationaux qu’internationaux en raison de leur
expertise respective sont attendues pour orienter le comité d’organisation du Forum et dans
l’immédiat le Groupe international de contact sur la RCA (GIC) ; sur les valeurs
fondamentales que sont les droits de l’homme et la réconciliation, la poursuite des objectifs de
réussite de la transition et la mobilisation des ressources.
Deux questions fondamentales méritent d’être posées au cours de cet atelier :
-
Comment promouvoir la participation populaire effective dans la tenue du Forum de
Bangui ?
Comment faire en sorte que le processus du prochain forum s’inscrive dans la durée ?
Pour ce faire, la MINUSCA dans son rôle de coordination et d’organisation ne peut
qu’encourager toutes les organisations à travailler à la cohésion sociale.
Le Représentant du Ministre de la Réconciliation, Monsieur Sylvain NDEMANGHO a
pris la parole à la suite de la Représentante du Représentant Spécial des Nations Unies. Il a
rappelé l’importance que revêt pour le gouvernement, le forum de Bangui qui devra jeter les
futures bases économiques, politiques et sociales du pays.
Il a précisé ensuite qu’un projet de création d’un Comité préparatoire au Forum de
Bangui est en cours de préparation par le gouvernement et qu’enfin, il souhaite que les
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questions relatives à la vérité, à la justice, à la réparation et à la réconciliation soient traitées
au cours de l’atelier ainsi que celle de la nationalité et de la citoyenneté.
La Représentante du Premier Ministre, Madame la Ministre d’Etat Marie Noëlle
KOYARA a dans son discours, rappelé l’importance que le gouvernement centrafricain
accorde au futur Forum de Bangui. Pour elle, si la RCA bat les records en termes
d’organisation de fora politiques à l’exemple de ceux de 2003 et de 2008 précédés de
plusieurs états généraux, il apparaît judicieux de créer des conditions nécessaires à la réussite
du prochain forum. Dans cette optique et pour éviter de créer les conditions de nouvelles
hostilités il conviendrait de faire un lien étroit entre les Accords de cessation des hostilités de
Brazzaville et les objectifs du prochain forum, de trouver un espace pour écouter les
centrafricains à la base et de penser la question des clivages religieux.
Sur ces mots, Madame la Ministre d’Etat Marie Noëlle Koyara a déclaré ouvert l’atelier de
réflexion préparatoire au Forum de Bangui.
II. Principes directeurs de l’atelier
Quelques principes directeurs ou règles de l’atelier ont été retenus par les participants
avec la facilitation de M. Gérard NDUWAYO Conseiller politique principal de la MINUSCA
sur le dialogue et la réconciliation.
Pour le bon déroulement des travaux, les participants ont acceptés de se soumettre aux sept
(7) règles suivantes:
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Téléphone mis en mode silencieux ;
La ponctualité ;
Le respect de la police du débat ;
La tolérance et l’ouverture ;
La courtoisie dans le dialogue.
Limiter les sorties ;
Précisions et concision dans les interventions
Deux participants ont été désignés pour faire observer le respect de ces règles et le
timing. Il s’agit de Monsieur Evrard-Armel BONDADE et Madame PAGONENDJINDAKALA Marie-Solange
Les participants ont ensuite fixé le but et les objectifs à atteindre à l’issue de cet atelier. Ces
but et objectifs se déclinent de la manière suivante :
-
Définir les options et orientations susceptibles d’aboutir aux résultats attendus dans le
cadre de l’atelier ;
Elaborer les outils, approches et pistes de solution à mettre à la disposition du
Gouvernement pour la bonne préparation et l’organisation du prochain Forum ;
Produire un rapport et le soumettre au Gouvernement pour le Comité d’organisation et
le GIC.
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Enfin, les trois facilitateurs de l’atelier ont été introduits. Il s’agit de:
-
Madame Danièle DARLAN ;
Monsieur l’Abbé Jésus-Martial DEMELE ;
Monsieur Noure MOUKADAS
Un tour de table a été organisé et a permis à chaque participant de se présenter.
III. Présentations de mise en contexte en plénière
La mise en contexte comporte trois communications suivies de débats.
La première présentation a été faite par Monsieur Emile NDJAPOU sur les Enjeux de
dialogues politiques en RCA.
L’intervenant a introduit son intervention par l’urgence pour la RCA de sortir de cette crise.
Il a rappelé les foras antérieurs (séminaire national de réflexion de 1980 ; le Grand Débat
national de 1992 ; Protocole d’Accord Politique (PAP) en juin 1996 ; Programme Minimum
Commun (PMC) en novembre 1990 ; le dialogue National de 2003 et le dialogue politique
inclusif de 2008).
Le prochain dialogue se présente aux centrafricains comme un véritable défi : « Sommes –
nous capables de trouver des solutions aux crises à partir du prochain forum ?»
Il a ensuite présenté la problématique de ce dialogue autour de quelques questions:
-
-
Le dialogue est – il possible dans le contexte actuel marqué par les tueries et
l’insécurité persistante sur toute l’étendue du territoire ?
Le dialogue concernent – ils uniquement les centrafricains ou doit – il inclure tous les
envahisseurs tchadiens, soudanais, haoussas et autres mercenaires étrangers qui
s’immiscent dans les problèmes centrafricains ?
Quel rôle jouera la France dans ce processus ?
Les résolutions ou recommandations de ce dialogue seront –elles appliquées par les
autorités actuelles de la transition ou celles qui seront issues des prochaines élections?
Le présentateur a présenté différents points qui constituent des défis pour le prochain forum:
1. Le défi institutionnel
L’élaboration de la constitution qui est confiée au Conseil National de Transition est
prioritaire car elle va préciser non seulement la nature du régime (présidentiel, semi –
présidentiel, parlementaire); la forme de la gouvernance (Etat centralisé, décentralisé,
déconcentré) susceptible de répondre aux attentes des populations. A tire d’illustration, les
éléments de la SELEKA ont justifié leur action qui a dévasté le pays par le fait que l’Extrême
Nord et l’Extrême Est ont été abandonnés par le pouvoir central (absence d’écoles,
d’hôpitaux, de justice, d’administration, d’infrastructures routières entretenues et
d’opportunités économiques). En réalité ce motif est valable pour tout l’arrière pays.
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L’intervenant a proposé l’instauration de gouvernorats dans sept (7) régions découpées de
sorte qu’elles soient faciles à administrer et à gérer d’une part, et économiquement viable. Les
Gouverneurs de régions doivent avoir une légitimité à travers les élections.
2. Le défi de la paix et de la sécurité
Ce défi implique :
 La réactivation du processus DDRR (Désarmement, démobilisation, réinsertion et
réintégration);
 La formation et le rééquipement des Forces de défense et de sécurité (Gendarmerie,
Police et autres paramilitaires).
 La réhabilitation des éléments des FACA qui n’ont pas trempé dans des destructions,
des crimes tant physiques qu’économiques.
L’orateur a également fait l’écho de la grande déception actuelle des centrafricains qui
espéraient qu’avec l’arrivée des Forces internationales, les actes de tueries, vols, viols et
destructions des biens dont ils sont victimes quotidiennement allaient s’arrêter mais qui ne le
ressentent pas.
3. Le défi de la justice et de la lutte contre l’impunité
La mise en place de la chaîne pénale et la réhabilitation de l’institution judiciaire : le
statut et la sécurité du juge ainsi que de tous les professionnels de la justice. Poser en
particulier la question de la justice transitionnelle, de la justice de proximité, de la nomination
des magistrats sur la base de la compétence, de l’indépendance de la justice vis – à – vis de
l’exécutif. Il faut régler le problème de l’impunité en traduisant en justice les auteurs de
crimes de sang et collaborer avec la communauté internationale en ce qui concerne les plus
graves crimes commis en Centrafrique, afin d’éviter les frustrations des victimes qui sont
l’une des causes des crises récurrentes.
4. Le défi de l’éducation et de la paix
Eduquer et former convenablement et régulièrement la jeunesse qui forme (la frange
ou) la composante la plus importante de la population centrafricaine (43,3% ont moins de
15ans, 60 % ont environ 25 ans). Sans une perspective de formation et d’emploi pour cette
jeunesse, elle restera exposée à l’influence des groupes armés.
La restauration de la paix est un problème de comportement, lequel est lié à la mentalité.
L’exemple le plus éloquent est celui des destructions de biens publics et privés dans certains
quartiers par des jeunes instrumentalisés dont l’éducation doit incomber aussi aux partis
politiques.
5. Le défi de l’économie et de la bonne gouvernance
Il est bien connu que les recettes de l’Etat sont essentiellement fiscalo – douanières.
L’insécurité et l’absence de contrôlé dans les zones minières ont réduit ces recettes. Tout est
donc conditionné à la sécurité. En outre, des productions alternatives aux cultures de rentes
traditionnelles que sont le coton, le café, le tabac ne sont pas promues.
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La question de l’exploitation du pétrole centrafricain doit être discutée avec toutes les parties
intéressées d’une manière ou d’une autre.
La question des infrastructures (routes, ponts, pistes rurales, l’électricité rurale) est
fondamentale pour la libre circulation des populations, des produits et la sécurisation du pays.
Il en est de même de celle du logement qui se pose avec acuité après les destructions des
habitations dans les villes et villages.
6. Le défi de la place de la RCA dans le monde
Quelle diplomatie convient- il de mener dans la sous-région (CEMAC, CEEAC) ; avec
les organisations internationales et les partenaires traditionnels ?
Comment diversifier le partenariat ;
Et enfin comment assurer la transparence et la divulgation les conventions sous le contrôle de
l’Assemblée Nationale.
7. Le défi de la réconciliation nationale
Les centrafricains ne pourront se réconcilier que lorsqu’ils auront retrouvé une
certaine quiétude d’esprit et un bien-être. Il faut bien savoir poser les bonnes questions et
trouver les bonnes réponses. En définitive, il y a lieu de mettre en place :
-
Des mécanismes d’instauration d’un dialogue permanent entre les centrafricains ;
Des actes de facilitation et de consolidation de l’unité nationale et de la cohésion
sociale ;
Ecouter les représentants des populations venus des terroirs pour mieux cerner les
vrais problèmes ;
Mettre en place une Commission Vérité, Justice et Réconciliation expérimentée
ailleurs.
La deuxième communication sur le thème « Les dialogues politiques en Centrafrique, leçons
apprises et prospectives pour repenser les dialogues futurs» a été présentée par Dr. Zéphirin
Mogba, Maître de Conférences de sociologie à l’Université de Bangui.
L’intervention de Dr MOGBA a été axée sur huit points.








La problématique globale
La logique des dialogues organisés,
la typologie des parties prenantes,
les discours des acteurs,
les stratégies des acteurs,
un bref état des lieux,
les principales causes des échecs récurrents et
la prospective pour repenser les dialogues futurs.
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En substance, il ressort qu’au cours des trois dernières décennies, nombreuses sont les
concertations qui ont été organisées sans succès, entre les forces vives de la nation
centrafricaine afin de sortir le pays des crises (séminaire national de 1980, le grand débat
national de 1991, le dialogue politique de 2003 et le dialogue politique inclusif de 2008).
Quelles sont alors les leçons à tirer de ces échecs afin de favoriser une gouvernance durable
des transitions politiques en Centrafrique ?
L’intervenant a évoqué la non-prise en compte par les différents dialogues passés de la
problématique de fragilité et de la vulnérabilité des populations tant urbaines que rurales dues
à l’exaspération de la mauvaise gouvernance et à la résurgence des conflits.
Les lois d’amnistie faisaient fi des dommages et des pertes subis par les victimes et la sous
représentation des populations des provinces venant des 16 préfectures de la RCA (5% des
participants) contre 95% pour les acteurs résidents à Bangui.
Les discours n’ont souvent pas été l’expression d’une volonté, d’une motivation ou d’un
engagement collectif et citoyen pour la recherche d’une refondation nationale marquée par
l’instauration de la justice, de l’Etat de droit, de la confiance, de la sécurité et de la paix.
Des recommandations bien souvent irréalistes et surabondantes ont fait suite à ces dialogues
politiques vus comme un lieu de défense des intérêts catégoriels ou corporatistes. La plupart
de ces recommandations n’ont jamais fait l’objet de mise en application concrète.
L’intervenant propose comme conditions de réussite du prochain forum de Bangui, la
sincérité, la franchise, le respect mutuel et la considération de l’intérêt supérieur de la nation,
la substitution de la coexistence non violente à la peur, la haine, l’hostilité et l’amertume,
l’établissement de la confiance ou de la relation de confiance entre les victimes et les
bourreaux et l’émergence d’un contexte empathique.
Les leçons apprises des dialogues ailleurs indiquent que le dialogue et la restauration de la
paix impliquent les étapes de: divulgation de la vérité, de justice restauratrice, les réparations
des dommages et pertes et la cicatrisation.
Madame Maria Jessop de United States Institute of Peace a délivré la troisième
communication sur le « Processus de dialogue national dans le monde : bonnes politiques ».
L’intervenante a illustré la complexité du processus qui pourrait etre recurrent avec les memes
acteurs.
Les défis communs qui se posent généralement en matière d’organisation réussie d’un
dialogue politique sont :
 la conceptualisation du processus en conformité avec les objectifs tant politiques que
sociaux poursuivis par le dialogue,
 la légitimation du mandat d’organisation du dialogue,
 la disparité entre les objectifs assignés au dialogue et les résultats escomptés
 la cooptation des participants par des critères partisans,
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 la coordination du dialogue entre partie nationale et partie internationale,
 la perte du contrôle du processus par peur de l’échec de la gestion du dialogue,
 les ressources à mettre en place pour la mise en œuvre effective des résolutions du
dialogue.
L’intervenante propose ensuite quelques principes-clés pouvant rendre plus soutenable un
dialogue politique. Il s’agit de :
 la volonté politique du gouvernement qui doit soutenir le processus,
 la légitimité reconnue à l’organisation du dialogue à travers un soutien de l’ensemble
de la population,
 l’appropriation conjointe entre partie nationale et internationale à travers l’assistance
technique de cette dernière,
 la mise en place d’un mécanisme local pour un suivi du processus sur le long terme,
l’inclusivité du processus,
 la transparence dans les négociations,
 une stratégie de communication efficace.
Ces principes-clés devront servir d’outils pour les travaux du Comité préparatoire au
dialogue.
Le dialogue étant un processus et non un évènement, l’intervenante a terminé ses propos en
précisant les différentes phases typiques d’un dialogue que sont :





la négociation pré-dialogue,
la préparation pour le dialogue,
le déroulement du dialogue,
les conférences, délibérations et recherche de consensus et
la mise en œuvre (implémentation).
Des débats qui ont suivi les communications, il ressort les contributions suivantes.
- La nécessité de trouver un palliatif à l’abandon provisoire des consultations populaires
prévues comme phase 2 des étapes préparatoires au Forum de Bangui afin de faire
participer toutes les couches de la population centrafricaine au processus. Les
propositions vont dans le sens de l’implication des médias et des ONGs pour
permettre l’expression populaire.
-
Placer les victimes au cœur du processus, en mettant un accent particulier sur la
tolérance zéro de l’impunité et la sécurisation des engagements pris à travers les
accords signés;
-
L’indemnisation ou les réparations collectives en faveur des victimes;
-
La nécessité d’associer toutes les parties prenantes au processus de dialogue aux
différents Comités de préparation du Forum de Bangui et de suivi à long terme des
actes de cette assise ;
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-
La construction d’une chaîne de valeurs fondée sur la sincérité et la franchise entre
toutes les parties prenantes au Forum de Bangui ;
-
Mettre en exergue au courant du Forum, les enjeux géopolitiques des crises
centrafricaines, plus particulièrement le rôle joué par les pays voisins immédiats de la
République Centrafricaine dans les crises et dans la recherche des voies de sortie de
crise ;
-
Fixer des objectifs clairs et réalistes au Forum de Bangui ;
-
Axer le Forum de Bangui sur le principe d’inclusion ;
IV. Travaux en atelier et restitution
Trois groupes ont été constitués pour les travaux en atelier autour de six thèmes à
raison de deux thèmes par groupe répartis comme suit :
Groupe n°1 : Thème 1 : Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation ;
Thème 2 : Gouvernance Décentralisation et Participation Démocratique
Groupe n°2 :
Thème 1 : Citoyenneté et nationalité
Thème 2 : Contrat social
Groupe n°3 : Thème 1 : Paix et sécurité
Thème 2 : Retour des réfugiés/Déplacés.
A. Restitution du Groupe n°1
Thème 1 : Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation
Le thème a été introduit par M. Pierre HAZAN, Conseiller Spécial au Centre pour
le Dialogue Humanitaire qui a rappelé les éléments-clés d’une justice transitionnelle dont les
principaux aspects sont:
 Le droit à la justice ;
 Le droit à la vérité ;
 Le droit à la réparation ;
 La garantie de non-répétition.
Madame Darlan a ensuite rappelé les conclusions de l’atelier de juin 2014, organisé
avec l’appui du Centre pour le Dialogue Humanitaire (CDH), auxquelles a adhéré le groupe.
Le groupe a validé le thème Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation comme pertinent
pour le Forum.
Les recommandations suivantes ont été retenues par le groupe :
-
Le Renforcement de la démocratie participative ;
9
-
L’Organisation de consultations populaires pour préparer l’esprit des populations au
forum en impliquant les médias et les ONGs ;
-
La mise en place d’un corps de médiateurs de la paix et des comités locaux de
consultations populaires ;
-
L’appui à la chaîne pénale ;
-
La réaffirmation de la lutte contre l’impunité et la considération de la victime au cœur
du processus de réconciliation ;
-
La nécessité de la création d’une Commission « Vérité et réconciliation » ;
-
La priorisation des réparations collectives ;
-
La mise en œuvre concomitante de la justice classique incluant la Cour spéciale ; la
justice transitionnelle et la justice internationale ;
-
La mobilisation des moyens financiers dès le début du processus;
-
L’inclusion par rapport à la participation au forum : le Forum doit être le plus inclusif
possible tout en laissant les actions judiciaires nationales et internationales suivre leur
cours à l’encontre des personnes présumées coupables d’exactions commises sur les
populations.
Thème 2 : Gouvernance Décentralisation et Participation Démocratique.
Le thème a été introduit par le Chef de Section des Affaires Civiles de la MINUSCA.
Madame Darlan a ensuite rappelé les conclusions de l’atelier de juin 2014, organisé avec
l’appui du Centre pour le Dialogue Humanitaire (CDH), auxquelles a adhéré le groupe.
Le groupe a validé le
thème Gouvernance Décentralisation et Participation
Démocratique comme pertinent pour le Forum en mettant l’accent sur le renforcement des
capacités institutionnelles de l’Etat.
Les recommandations du Groupe autour de ce thème sont :
-
L’actualisation du découpage des communes dans la perspective d’élections des élus
locaux en général ;
-
Le renforcement des critères d’éligibilité du chef de l’Etat, des députés et des élus
locaux afin d’améliorer la qualité du leadership politique à tous les échelons ;
-
La reconstruction d’un Etat de Droit et la mise en œuvre progressive de la
décentralisation en passant par une forte déconcentration pour assurer la présence
effective de l’Etat sur l’ensemble du territoire.
B. Restitution du Groupe n°2 « Citoyenneté et nationalité/ Contrat Social »
La facilitation du groupe 2 a été assurée par Dr Nour MOUKHADAS, le bureau étant
composé de :
10
-
Président : Monseigneur François-Xavier YOMBANDJE
Rapporteur : Christian Serge MBOUYA
Après avoir rappelé les objectifs et buts à atteindre à l’issue de cet atelier puis le thème
qui est « Citoyenneté et nationalité/ Contrat Social », le facilitateur s’est employé à présenter
les questions essentielles soulevées par ce thème et auxquelles les membres du groupe doivent
apporter des réponses, à savoir :
1.
2.
3.
4.
La compréhension du thème
Les principaux défis ou problèmes liés à ce thème
Les options de solutions
Les mécanismes à mettre en œuvre pour résoudre cette problématique
Concernant particulièrement la question de la Citoyenneté et de la nationalité, le tour de table
effectué a révélé la nécessite de surmonter les confusions et les incertitudes conceptuelles.
En effet, si la nationalité est une notion juridique qui relève du code de la nationalité, la
citoyenneté est la qualité attribuée aux gens vivant dans la cité et partageant des valeurs
communes. Ainsi un individu peut- être citoyen sans avoir la nationalité centrafricaine.
L’analyse de ces notions a également laissé apparaître nombre de questions, notamment celles
liées :
-
aux aspects historiques, aux valeurs communes et d’appartenance à un territoire
commun ;
à la négation de l’autre et à l’instrumentalisation ;
à la destruction et aux pertes de documents administratifs (Etat – civil, documentation
civile) et le difficile accès d’une frange de la population à ces documents).
Le groupe a formulé des propositions de solutions qui se déclinent comme suit :
-
La communication (information et sensibilisation) sur les valeurs communes aux
centrafricains;
La reconstitution des fichiers d’Etat Civil (Acte de naissance, certificat de naissance,
carte d’identité, etc.)
Le respect scrupuleux de la loi relative au Code de la Nationalité.
Le groupe a proposé quelques mécanismes en lien avec les solutions envisagées.
-
Un mécanisme transitoire pour la reconstitution de l’Etat-civil ;
La Vulgarisation du Code de la Nationalité à travers une large communication incluant
une traduction du code de la nationalité en Sango) ;
Meilleure sécurisation des frontières (Emigration-Immigration).
Le thème du « Contrat social » a été traité selon la même démarche méthodologique que le
thème précédent. Les éléments ressortis des échanges sont :
11
-
Le respect du droit et des devoirs ;
La primauté de l’intérêt général sur les intérêts particuliers ;
Le respect et acceptation de l’autre dans la diversité ;
La répartition équitable des ressources nationales ;
La reddition des comptes et la responsabilité.
Des solutions ont été envisagées de la manière suivante :
-
Rétablir le dialogue ou relations intergénérationnelles ;
Démocratie participative par le renouvellement de la classe politique ;
Rééquilibrage des investissements nationaux entre les différentes Régions du pays.
Et enfin des mécanismes sont proposés :
-
Un cadre national de concertation avec toutes les forces vives ;
Promotion de la culture comme vecteur d’une identité culturelle ;
Appliquer les textes relatifs à la Décentralisation/Régionalisation.
Sur la question de la Citoyenneté et de la Nationalité, il y a nécessité d’avoir un instrument
juridique pour lutter contre la discrimination (la seule loi qui existe date de 1966) , et la
création d’un service civique national, pour inculquer le sens de la Nation et de l’intérêt
général aux jeunes.
C. Restitution du Groupe n°3 « Paix et sécurité, retour des réfugiés/déplacés »
Les travaux en atelier de ce groupe ont été présidés par Monsieur l’Abbé Jésus Martial
Demelet. L’approche méthodologique du Groupe a consisté à répondre à une série de quatre
interrogations à travers lesquelles les thèmes ont été abordés à savoir quelle compréhension
les membres du Groupe avaient des différents concepts de paix et de sécurité, les défis liés ces
questions, les possibilités de solutions, les possibles mécanismes de mise en œuvre de ces
solutions.
Ainsi de leur compréhension du concept « paix », les membres du Groupe ont vu la
paix comme un résultat, l’aboutissement d’un processus, comme une cohabitation sociale,
comme un environnement favorable à l’épanouissement et au développement ou encore sur
un plan strictement personnel comme la satisfaction de besoins essentiellement vitaux par le
biais de facteurs tels que la justice, le respect des droit fondamentaux de l’Homme, la
tolérance et l’acceptation du prochain.
Les membres du Groupe n°3 ont estimé que le concept « sécurité » apparaît comme
une résultante de la combinaison de tous les facteurs de paix précédemment évoqués. Et pour
qu’il y ait la sécurité, des conditions spécifiques comme celles d’équité, de justice, de bonne
gouvernance, de cadre institutionnel favorable à l’Etat de droit, de garanties institutionnelles
pour les forces de sécurité de défense et de sécurité publique capables de protéger les
personnes et les biens ainsi que l’intégrité du territoire, de la restauration de l’autorité de
l’Etat, soient réunies. Alors la sécurité s’apparente à la liberté d’exercice des droits et se
prolonge par le développement. Dans une telle optique, les membres du Groupe n°3 ont
estimé qu’en l’état actuel des choses, la paix et la sécurité font défaut à cause de la faiblesse
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de l’Etat et des instituions, de l’instabilité politique, économique et sociale et à cause de la
libre circulation des armes et à cause de l’usage criminel de celles-ci.
Au rang des défis à relever sont mentionnés le désarmement systématique de toutes les
forces négatives dans le pays, tout en s’attaquant aux causes de la crise telles que le sousemploi des jeunes, l’injustice sociale, la mauvaise répartition des richesses nationales, la
misère et la gestion patrimoniale de l’Etat. Les autres défis à relever sont également la
restauration de l’Etat, la réhabilitation de l’armée nationale en s’appuyant sur des soldats
encore dévoués à la cause de la République, la reprise de la gestion des ressources du pays en
termes de capacité à gérer à la fois les convoitises extérieures et les besoins vitaux des
ressortissants nationaux.
Ainsi, pour sortir de cette situation alarmante, les membres du Groupe n°3 ont proposé
les pistes de solutions suivantes : la résorption des problèmes structurels et relationnels entre
les citoyens centrafricains tout en cherchant à enrayer l’injustice, la corruption et favorisant
l’indemnisation des victimes des conflits ; le enrayement du déficit de gouvernance, le
rétablissement des repères moraux, sociaux et légaux ;le rétablissement de la communication
à la base tout en accordant l’importance nécessaire aux initiatives populaires de recherche de
sortie de crise et de paix.
A cet effet des mécanismes pour favoriser la paix et la sécurité d’une part et pour
favoriser le retour des réfugiés et les d »placés internes d’autre part, ont été proposés par le
Groupe n°3.
Sur le plan sécuritaire, il est important de recréer la confiance par la sensibilisation et
le dialogue intercommunautaire, de procéder au désarmement systématique de toutes les
milices en activité, de mettre en place une chaîne pénale efficace et d’allier discussion
politique et désarmement répressif.
A l’attention des réfugiés et des déplacés internes il serait judicieux de privilégier un
retour volontaire de ceux-ci en offrant un environnement conséquent, de mettre à profit les
mesures d’accompagnement mises en place par les organismes humanitaires. Le Groupe
propose également la désignation d’une structure pouvant aller vers les réfugiés et les
déplacés internes afin de les préparer au processus électoral à venir grâce à une approche de
remise en confiance. Il conviendrait également d’associer le Ministère de l’habitat à la
réinsertion de ceux-ci en les dotant de parcelles de terrain et de matériaux de construction.
De manière plus générale, le Groupe n°3 propose aussi la construction de centre de
réinsertion à l’attention des ex enfants soldats ainsi que la création d’un organe de prise en
charge psychologique des anciens combattants ainsi que des victimes.
Des discussions qui ont suivi la restitution des travaux du Groupe n°3 en plénière, il
ressort des points importants à noter à savoir l’implication des acteurs locaux voire des
familles au processus de retour à la paix, la réhabilitation indispensable des Forces Armées
Centrafricaines (FACA) sur une base légitimée, soit en récupérant quelques éléments, soit en
reconduisant tous ceux qui le souhaitent ainsi que les désarmés qui auront choisi d’incorporer
l’armée tout en confiant la charge des poursuites judiciaires des suspects au Tribunal militaire
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permanent. Il ressort également des conclusions, la nécessité de cantonnement des anti-balaka
dans le but de mieux les associer au processus de dialogue et d’intégrer par ailleurs des
représentants des réfugiés et des déplacés internes au processus du Forum de Bangui.
Les recommandations adoptées par l’atelier à l’issue des débats de la première
journée sont les suivantes :
-
Validation des thèmes débattus comme devant être des thèmes du Forum
-
Le Comite préparatoire du Forum doit tenir compte des moyens financiers dès le début
de ses travaux
-
Replacer la victime au cœur du processus de réconciliation et mettre l’accent sur les
réparations collectives
-
Faire de la lutte contre l’impunité une priorité et appuyer la chaine pénale à cet effet
-
Renforcer les critères d’éligibilité des élus afin de renforcer la qualité des dirigeants
-
Des instruments juridiques de lutte contre les discriminations doivent être adoptés
-
Un Service civique national devrait être crée pour développer le sens de la nation et le
vivre ensemble
-
Nécessité de réhabiliter les forces Armées nationales
-
Favoriser le retour des réfugiés et des déplaces et intégrer les refugies et les déplacés
au processus du dialogue
-
Restaurer l’autorité de l’Etat en renforçant les capacités institutionnelles
-
Appliquer les textes sur la décentralisation mais en passant d’abord par une forte
déconcentration
Les « Principes directeurs du forum » constituent le thème de la première
communication de la journée du 07 novembre 2014 présenté par Gérard NDUWAYO.
L’intervenant a, dans son introduction, défini le concept de « dialogue » comme un exercice
d’échanges entre plusieurs personnes qui veulent obtenir des résultats à l’issue d’une bonne
interaction sur les plans politique, économique et social.
Le dialogue revêt une dimension psychologique qui traduit les émotions et les sentiments d’au
moins deux personnes qui ont chacune sa vision. Le dialogue est un processus collectif. Mais
il suppose une certaine légitimité en termes de transparence et d’inclusivité. Le dialogue
suppose aussi des perspectives de long terme, ce qui veut dire qu’il est un processus de
transformation qui s’inscrit dans la durée.
Il est conditionné par une réelle volonté des acteurs qui doivent adopter des règles et
des comportements favorables à la résolution des conflits.
14
Il y a trois dimensions qui comportent les éléments suivants :
-
L’empathie ;
L’ouverture d’esprit ;
Le respect de l’autre.
Il faut que toutes les parties se sentent responsables des problèmes et des solutions.
Ces principes et règles peuvent favoriser une meilleure organisation du prochain forum.
Les discussions qui ont suivi la communication ont soulevé les préoccupations suivantes :
-
La mise entre parenthèse de la phase des consultations populaires dans les travaux
préparatoires au Forum de Bangui ;
La création d’une Commission « Vérité et réconciliation » ;
La prise en compte de la question de la langue.
La « Représentativité des participants au Forum » est le deuxième thème de la
deuxième journée. Il a été présenté par le Représentant du CDH, Monsieur Freddy
NKURIKIYE. L’intervenant a procédé à un rappel des différents processus de dialogue
passés avant d’inviter les participants à réfléchir aux conditions d’une meilleure organisation
du prochain forum.
A cet effet, il a insisté sur la légitimité du processus qui passe par la chaîne des
responsabilités (le mea culpa) et les attentes de chaque catégorie des parties prenantes.
Plusieurs questionnements ont été soulevés par celui-ci au sujet des attentes du prochain
forum. Entre autres la participation inclusive ainsi que la qualité et la légitimité des
représentants des différentes composantes de la nation qui à prendre en compte pour la
réussite de ce dialogue.
L’harmonisation des agendas nationaux et internationaux est un élément-clé de cette réussite.
La participation des populations à la base doit être pris en compte et valorisés grâce aux
actions conjuguées des médias afin de créer un espace propice au dialogue à la base.
Sur la base de cette communication, le bureau de l’atelier a proposé des questions de
réflexion à savoir :
 quels sont les critères et modalités de sélection des participants,
 comment préparer les participants au Forum,
 quelles sont les variables et caractéristiques reflétant la diversité de la population
centrafricaine ;
 quelles sont les techniques qui peuvent aboutir à recueillir les opinions des
centrafricains.
Les discussions se sont aussi focalisées sur:
 une implication des médias dans le processus,
15
 la nécessité d’un dialogue par le bas,
 l’éviction des formats habituels d’organisation des dialogues qui n’ont pas
porté leurs fruits,
 la détermination de critères d’éligibilité des participants fondée sur l’inclusivité
sans favoriser l’impunité,
 l’appropriation du processus qui doit être une œuvre collective.
De ce point de vue, le Forum de Bangui doit constituer un point de départ et non un point
d’arrivée.
L’ « Architecture du Forum de Bangui » est le sujet de communication du Ministre
Clément GUYAMA. L’intervenant a lancé des pistes de réflexion sur le format du prochain
dialogue après en avoir retracé l’historique.
Il a ensuite précisé que la mise entre parenthèse de la phase 2 se justifie par le souci du respect
du délai de transition. Sa vision du format du prochain dialogue est fondée sur l’expérience du
dialogue de 2008.
Les discussions qui ont suivi cette communication ont porté essentiellement sur la
question de la pression internationale sur le calendrier du dialogue prévu de se tenir au mois
de décembre prochain et le désarmement préalable à la tenue du dialogue.
Monsieur Messongo José, Chargé de Mission en Réconciliation a donné sa
communication sur « Les activités préparatoires » au dialogue. La vision du Ministère de la
Réconciliation telle que présentée est que le prochain dialogue prenne un format différent de
celui des dialogues passés. Les problèmes cruciaux à élaguer d’après lui sont :
 Le non-respect des engagements
 La non-implication des populations de base dans un processus de dialogue
organisé au sommet.
Les défis du Ministère portent sur la nécessité d’inscrire le dialogue dans un nouveau format,
la participation populaire et l’inclusivité, le respect des agendas. A cet effet, le Ministère
prévoit comme activités préparatoires, des rencontres entre forces vives de la nation au sujet
du leadership du Comité préparatoire, la création d’un Comité préparatoire, la mise en place
d’une cellule de communication en partenariat avec les opérateurs téléphoniques. Le schéma
ci-après est proposé par le Représentant du Ministère:
- L’organisation de réunions par communes à Bangui et dans les alentours de Bangui ;
- L’organisation de rencontres dans les 16 préfectures dans un délai rapide ;
- Le choix des représentants par les populations ;
- La mise à la disponibilité du Comité Préparatoire, les résultats des travaux
préparatoires.
-
En somme, un consensus a pu se dégager sur deux points ci-après présentés :
Les résultats des travaux de l’atelier de juin 2014 et de l’atelier du 06 au 07 novembre
2014 seront mis à la disposition du Comité préparatoire ;
Le schéma du Ministère de la Réconciliation Nationale est retenu même s’il doit être
soutenu par la participation et l’inclusivité.
16
« Le Post Forum de Bangui » est une communication de Monsieur Gérard
NDUWAYO. Le prochain Forum est le point de départ du processus et du mécanisme de la
réconciliation. Il importe donc de voir quelle forme doit revêtir le dialogue.
Somme toute, le consensus s’est dégagé sur les points suivants :
-
Le report du Dialogue en janvier 2015 afin de prendre en compte les consultations
populaires qui devront se faire avec l’appui des confessions religieuses, des médias,
des ONGs et des autorités locales;
-
Proposition de l’institutionnalisation du Dialogue afin que celui-ci puisse
périodiquement évaluer la mise en œuvre des recommandations et proposer des
réajustements
Les recommandations suivantes ont été adoptées par l’atelier à l’issue de la deuxième
journée de débats :
1. Garantir un processus inclusif et participatif pour le Forum de Bangui sans entraver les
actions des juridictions nationales et internationales ;
2. Le Forum de Bangui devrait être compris et conçu comme le point de départ d’un
processus de dialogue de longue durée, fondé sur la mise en place des mécanismes
permanents de réconciliation et de consolidation de la paix ;
3. Les mécanismes de dialogue post-forum, au niveau local comme au niveau national,
devrait avoir un ancrage local et impliquer autant que faire se peut les populations à la
base ;
4. Engager les communautés dans un premier temps avant le forum de Bangui :
a. En soutenant des activités et processus déjà en cours par les ONGs nationales
et internationales, la Plateforme des leaders religieux et d’autres initiatives ;
b. En mettant en place une stratégie de communication présentant le Forum
comme un point de départ et en impliquant les médias notamment le réseau des
radios communautaires, et la radio nationale.
5. Validation du schéma de stratégie globale de réconciliation nationale conçu par le
Ministère en charge de la réconciliation nationale
6. Le report du Dialogue en janvier 2015 afin de prendre en compte les consultations
populaires qui devront se faire avec l’appui des confessions religieuses, des médias, des
ONGs et des autorités locales;
17
7. Proposition de l’institutionnalisation du Dialogue afin que celui-ci puisse périodiquement
évaluer la mise en œuvre des recommandations et proposer des réajustements.
V. Cérémonie de clôture
La cérémonie de clôture a débuté par la lecture du rapport général de l’atelier suivi du
discours de la DSRSG.
Le Représentant de la Ministre de la Réconciliation a exprimé sa satisfaction pour la qualité
des contributions et de la participation.
Une photo de famille a marquée la fin de la cérémonie de clôture.
Les Rapporteurs
Dominique MALO, PNUD
Simon HANDY, MINUSCA
Eugène-Guy DEMBA, Université de Bangui
Serge-Christian MBOUYA, Université de Bangui.
18
Annexe 1 : Termes de Référence de l’Atelier
Termes de référence pour l’organisation d’un atelier de réflexion sur la préparation et
l’organisation du Forum de Bangui (6-7novembre 2014)
Contexte et justification




Le processus de dialogue enclenché depuis la signature de l’Accord de cessation des hostilités
de Brazzaville en juillet 2014 est une des priorités des institutions de transition de la RCA ;
Ce processus qui repose sur les 3 phases ( cessations des hostilités, consultations populaires,
Forum national de réconciliation de Bangui) était aussi lié aux autres processus de
réconciliation et de cohésion sociale sur le long terme, contenus dans la Stratégie Nationale
de Réconciliation qui a été élaborée par le Ministère de la Réconciliation ;
Lors du discours de madame la Présidente de transition devant le CNT au mois d’octobre
2014, la dernière décision du Gouvernement de cheminer directement vers le Forum de
Bangui sans passer par la phase II a été annoncée, de même que la mise en place d’une
Commission Nationale pour l’organisation de ce Forum.
Dans la perspective de la prochaine conférence du GIC sur le processus politique en RCA, et
dans la droite ligne de la résolution 2149 du CS/ONU, la MINUSCA a jugé opportun
l’organisation d’un atelier de réflexion réunissant les experts nationaux et internationaux, en
vue de confectionner un document contenant des options et orientations en vue d’une
bonne préparation du Forum de Bangui
Objectif de l’atelier méthodologique :

Définir les options et orientations méthodologiques en vue d’une bonne préparation et
organisation du Forum de Bangui
Résultats attendus de l’atelier:
1/Mener une réfléchir sur :





les thèmes du Forum ;
les modalités de sélection des participants au Forum ( quelles entités, catégories ?)
le format du Forum : Facilitation, Principes et règles du jeu
les activités préparatoires du Forum ;
les processus post-Forum et les mécanismes de suivi
2/ Produire un rapport sur les résultats de l’atelier qui sera soumis au Comite préparatoire du Forum
Participants a l’atelier méthodologique (50 personnes)
Niveau National :


Experts des Ministères et Institutions de la RCA ainsi que les experts des organisations
travaillant directement dans les domaines de médiation et réconciliation
Experts techniques sur le processus/méthode de dialogue
19

Experts sur les thèmes du dialogue ( contexte politique, socio-économique, DDR/SSR, justice
transitionnelle, Constitution, Elections, etc.)
Facilitation, présentations et rapport :


L’atelier sera facilité par 3 facilitateurs nationaux et le rapport sera confectionné par 4
rapporteurs dont 2 nationaux
5 présentations seront faites par des experts nationaux
Niveau International :


Organisations internationales basées en RCA ( MINUSCA, UNDP, UNICEF, UNHCR, OCHA,
ONGs)
Experts internationaux avec une expérience en RCA ( HDC, USIP,ACCORD, CMI, OIF, OIC)
Durée de l’atelier : 2 Jours


Travaux en plénières ( avant-midi de la première journée + journée 2)
Travaux en groupes ( après-midi 2me journée )
Lieu des travaux de l’atelier :

HOTEL LEDGER (de Bangui)
Budget estimatif pour la facilitation, rapportage et appui technique sollicité au PNUD :
Honoraires, défraiements et Banderoles:
Honoraires : 2 250 000 FCFA
 5 présentateurs x 2jours x62.500FCFA =625.000FCFA
 3 facilitateurs x 62.500 FCFA x 6jours =1.125.000FCFA
 2 rapporteurs x 62.500FCFA x 4 jours =500 000FCFA
Défraiement: 80 000 FCFA
 2 agents appui technique secrétariat x 2jours x20.000FCFA=80.000FCFA
Banderoles: 50 000 FCFA
 2 banderoles x 25.000FCFA = 50.000FCFA
Total = 2.380.000FCFA
20
Annexe 2 : Liste des officiels, Experts nationaux, experts internationaux et participants à l’atelier
N°
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
NOMS ET PRENOMS
AGBENONCI Aurélien
ALLEGROZZI Ilaria
AMU Ngozi
ANDARA Brigitte
ANDET Marie Noelle
Antoinette MOUSSA MONTAIGNE
BAGAZA DINI Claudia
BAH Mohamed
BANDJO NKALI
BANZE Thomas Paul
Barrie Freeman
BAUDOIN Carole
BONDADE Evrard Armel
BOURGEOIS Claire
BROWN Michael
CHARPENTIER Georg
DALTON Franck
DARLAN Danièle
DEMANGHO Sylvain
DEMBA Guy-Eugène
DEMELE Jesus Martial
DJAMOUSS Rémy
DODO Souadi
DOUBANE Charrles Armel
FAURE Agnès
GASSY Arsène
GAZAM BETTY Christophe
QUALITES ET INSTITUTIONS
DSRSG/RR PNUD
NRC
UN Department of Political Affairs
Maire du 4ème Arrondissement
Ministre d'Etat
Ministre, Porte Parole de la Présidence
Avocat/Barreau
Election Officer/Post conflict. Union Africaine
Haut Commissariat aux Droits de l'Homme
Chef de Mission Search For Common Ground
MINUSCA
Cheffe de section RSS/MINUSCA
Secrétaire Général OCDH
Coordinatrice Humanitaire, OCHA
UN Department of Political Affairs
CMI/CEEAC
Chef de section Justice et Pénitentiaire - MINUSCA
Juriste/Expert
Chargé de Mission/Ministère de la Réconciliation
Universitaire/Juriste Droit International
Plate forme interreligieux
Association des Radios Communautaires (ARC-Centrafrique)
Porte Parole de la communauté musulmane
Ancien Ambassadeur/Consultant
Coordinatrice Retour et Solutions durables OCHA RCA
Assistant au projet Conciliation Resources
Politique/
CONTACTS
72396434
12 129 632 160
75505808
75508137
70067310
75032611
72210385
[email protected]
75495384
75203505
[email protected]
[email protected]
75265124
72530458
[email protected]; 75380634
75042280
75064950
75740938
75503345
75046171
70098411
75161558
75949494
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
GONSOLIN Hervé
GUODEGBE AWA
GUYAMA-MASOGO Clément Anicet
HANDY Simon
HAZAN Pierre
JESSOP Maria
KALTIMI Rabia
KAZA Yves
KOULAS Augustin
KUNAMA Natacha
LAMY Frédérick
MALO Dominique
MBANDA Martin
MBAYE Modeste
MBONDJI KENAT Christ Nathalie
MBOUYA Christian Serge
MESSONGO José
MOGBA Zephirin
MOUKADAS Noure A.
MUSONERA Straton
NAKOMBO Emile Gros Raymond
NDJAPOU Emile
NDUWAYO Gérard
NGAIDAMA Léa
PAGONENDJI NDAKALA M. Solange
RAGEAU Gwenola
SELEZILO Apollinaire
WAUGH Louisa
YOMBANDJE François-Xavier
Conseiller Spécial Centre du Dialogue Humanitaire
Cheffe de section Communication; Unicef
Ministre Conseiller
Division Politique/Minusca
Conseiller Spécial Centre pour le Dialogue Humanitaire
United States Institute for Peace (USIP)
Cadre Ministère du Plan
IOM
Représentant national Centre pour le Dialogue Humanitaire
Coordinatrice Unité Mediation – ACCORD
CORDAID
Expert National Cohésion sociale et Réconciliation PNUD
CTP/CPR PNUD
Conseiller au désarmement
Field Protection Officer – UNHCR
Universitaire/Lettres
Chargé de Mission/Ministère de la Réconciliation
Sociologue/Université de Bangui
Universitaire/Sociologue
CPIO, MINUSCA
Conseiller Spécial Centre pour le dialogue Humanitaire
Juriste/Expert
MINUSCA
Conseillère Nationale de transition
Coalition des Femmes Paix et Réconciliation en Centrafrique
Conseillère Spéciale Centre pour le Dialogue Humanitaire
Enseignant universitaire/ CEMAC
Chef de projet Conciliation Resources
Evèque Emerite de Bossangoa; CNT
[email protected]
70550212
70038906/75507742
75271804
[email protected]
2 024 807 932
75102020
[email protected]
[email protected]
[email protected];
[email protected]
75042868
70150000
75043771
72294451
75202280
75563494
[email protected]
75507731
727228145
[email protected]
75560626
75914998
75051374
75051108/72659064
[email protected]
75045337/70555133
75941780
75095172