Voeu fermeture de classe - Mairie du 5e

CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
SÉANCE DU 31 JANVIER 2013
Délibération n° 05.13.011
Objet : V052013005 - Vœu de protestation contre l’éventualité d’une fermeture de classe dans une école
maternelle du 5e arrondissement.
Le Conseil du 5e arrondissement,
Vu l'article L.2511-12, alinéa 5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 15 du règlement intérieur du Conseil du 5e arrondissement relatif aux vœux ;
Sur le rapport présenté par M. Alexandre BAETCHE, Adjoint au Maire du 5e arrondissement, chargé
de la vie scolaire, des universités, de la caisse des écoles, de la coordination des nouvelles technologies
informatiques et de la communication, des relations Armée-Nation et des Anciens Combattants ;
Sur proposition de M. Jean TIBERI, Maire du 5e arrondissement,
EMET LE VŒU SUIVANT
Destiné à Monsieur le Recteur de Paris,

Considérant qu’une fermeture de classe serait envisagée dans une des écoles maternelles du 5e
arrondissement ;

Considérant qu’aucun élément ne justifierait cette suppression de classe.
Le Conseil du 5e arrondissement émet le vœu qu’aucune fermeture de classe en maternelle n’intervienne à la
rentrée de septembre 2013.
A l’unanimité le Conseil du 5e arrondissement donne un avis favorable à cette délibération.
Votants : 14 dont 1 pouvoir
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 2