recueil sommaire

Transcription

recueil sommaire

RECUEIL
OCTOBRE 2009
SOMMAIRE
¾ Délibérations du Comité du 22 octobre 2009
¾ Délibérations du Bureau du 09 octobre 2009
¾ Décisions
¾ Arrêtés
¾ Circulaires
♦♦♦♦
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES EN COMITE
___________
COMITE DU 22 OCTOBRE 2009
N°
D'ORDRE
DELIBERATIONS
N°
REGISTRE
PAGE
REGISTRE
2009-17
Election d’un 11ème vice-président en remplacement de
M. Gérard Martin suite au transfert par la commune de Viroflay de
la compétence eau à la Communauté de communes
Versailles Grand Parc et à la désignation de nouveaux délégués par
cet EPCI
2009-02
53-54
2009-18
Budget de l'exercice 2009 – décision modificative n° 2
2009-02
55
2009-19
Débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2010 (données
financières et programme d’investissements annuel)
2009-02
56
2009-20
Demande d’adhésion de la Communauté d’agglomération
Europ’Essonne pour le territoire de la commune de Massy au SEDIF
2009-02
57-58
2009-21
Indemnité de conseil au receveur du Syndicat
2009-02
59-60
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES EN BUREAU
___________
BUREAU DU 09 OCTOBRE 2009
N°
D'ORDRE
N°
REGISTRE
PAGE
REGISTRE
Réseau – Dévoiements d’une canalisation de DN 1 000 mm et d’une
2009-126 canalisation de DN 200 mm à Châtenay-Malabry (programme
n° 2009280STRE)
2009-02
120-121
Réseau – Programme modificatif : canalisation de DN 400 mm
Clamart – Meudon, avenue de Trivaux à Meudon – Sécurisation de
2009-127
l’alimentation de la boucle Est de Meudon, section 2 (programme
n° 2009205STRE)
2009-02
122-123
2009-128
Usine principale de Neuilly-sur-Marne – Rénovation de la voirie
(programme n° 2007004STPR)
2009-02
124-125
2009-129
Usine principale de Méry-sur-Oise – Structure d’accueil du public
(programme n° 2006084STRS)
2009-02
126-127
Réseau – Canalisation de DN 400 mm rue des Coquetiers à Bobigny
2009-130 – Déviation de la conduite existante pour l’aménagement de
la ZAC de l’Hôtel de Ville (programme n° 2008250STRE)
2009-02
128-129
Réseau – Réhabilitation de la canalisation de DN 500 mm Epinaysur-Seine - Villetaneuse – Avenue de la République à
2009-131
Epinay-sur-Seine (accompagnement des travaux du tram’Y)
(programme n° 2008251STRE)
2009-02
130-131
Bâtiments et systèmes d’information - Avenant n° 1 au marché
2007/025 avec la société Thalès : conception et mise en œuvre d’une
2009-132 solution informatique de gestion et d’archivage de documents
électroniques (SIGADE) de l’ensemble des ouvrages industriels
(hors réseaux de canalisation) du SEDIF
2009-02
132-133
Stations de relèvement et réservoirs : Avenant n° 1 au marché de
maîtrise d’œuvre n° 2008-56 avec le groupement SOGREAH/
2009-133
Alain LE HOUEDEC pour les travaux de reconstruction de la
station de Pavé Blanc (programme n° 2002003STRS)
2009-02
134-135
Réseau – Canalisations DN 1 250 mm à Chevilly-Larue,
DN 800 mm à Athis-Mons et DN 400 mm à Orly – Dévoiements liés
2009-134
à la future ligne de tramway Villejuif / Athis-Mons - Attribution du
marché de maîtrise d’œuvre (programme n° 2009251STRE)
2009-02
136-137
Réseau - Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 2009-30
fixant le coût prévisionnel des travaux et le forfait définitif de
2009-135 rémunération de l’opération de remplacement des branchements en
plomb de la 7ème phase – lot 1 secteur Nord/Sud (programme
n° 2009208STRE)
2009-02
138-139
Réseau - Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 2009-31
fixant le coût prévisionnel des travaux et le forfait définitif de
2009-136 rémunération de l’opération de remplacement des branchements en
plomb de la 7ème phase – lot 2 secteur Est (programme
n° 2009208STRE)
2009-02
140-141
DELIBERATIONS
N°
D'ORDRE
N°
REGISTRE
PAGE
REGISTRE
Réseau – opération de remplacement des branchements en plomb de
2009-137 la 7ème phase - autorisation de lancer et de signer les marchés de
travaux (programme n° 2009208STRE)
2009-02
142-143
Réseau – Avenant n° 1 au marché n° 2008-59 passé avec
la société AXEO pour les travaux de déplacement des réseaux liés
2009-138
au tramway « Châtillon – Vélizy – Viroflay » (programme
n° 2006048STRE)
2009-02
144-145
Multisites : Accords-cadres mono attributaires, lot 1- Canalisations
et lot 2 - Ouvrages, pour la réalisation des prestations de maîtrise
d’œuvre relatives aux installations du Syndicat des Eaux d’Ile-de2009-139
France. Autorisation de signer les accords-cadres, de lancer et de
signer deux marchés subséquents de prestations de maîtrise d’œuvre
(Affaire N°AC 2009ST002)
2009-02
146-147
Multisites - révision des indices de prix dans les marchés en cours :
avenants aux marchés consécutifs au changement de nomenclatures
2009-140 et de références des indices de prix de l’industrie et des services et à
la suppression des indices du coût horaire de travail après la valeur
de décembre 2008.
2009-02
148
Renouvellement d’une convention d’occupation du domaine public
fluvial avec Voies Navigables de France à Joinville-le-Pont
2009-02
149
2009-02
150
2009-141
DELIBERATIONS
2009-142 Personnel syndical : modification du tableau des effectifs
LISTE DES DECISIONS
___________
N°
D'ORDRE
DECISIONS
N°
REGISTRE
PAGE
REGISTRE
2009-06
Portant approbation d’une convention avec la ville d’Épinay-sur-Seine
relative à la mise à disposition de l’exposition « Mobil ‘eau – Les secrets
du robinet »
2009-01
191
2009-07
De procéder à un emprunt de 8.5 M€ contracté auprès de
« la Société Générale»
2009-01
192-193
LISTE DES ARRETES
___________
N°
REGISTRE
PAGE
REGISTRE
Portant désignation de Monsieur Florent MARCHETTI, agent
2009-269 chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au
sein du SEDIF
2009-03
016
2009-270
Portant désignation du Président de la Commission d’appel d’offres
du mardi 6 octobre 2009
2009-03
017
2009-271
Portant
désignation
mercredi 14 octobre 2009
2009-03
018
2009-291
Portant délégation à Mademoiselle Séverine CHICOISNE pour la
délivrance de certaines pièces et documents administratifs
2009-03
038
Portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
2009-293 M. Hervé MARSEILLE en l’absence de MM. Christian CAMBON,
Georges SIFFREDI et Luc STREHAIANO, vice-présidents
2009-03
040
Portant désignation du Président de la Commission d’appel d’offres
du mardi 03 novembre 2009
2009-03
042
N°
D'ORDRE
2009-295
ARRETES
du
Président
du
Jury
du
LISTE DES CIRCULAIRES
___________
N°
D'ORDRE
2009-09
CIRCULAIRES
Prix de vente de l'eau au 1er octobre 2009
SC
SEANCE DU COMITE DU JEUDI 22 OCTOBRE 2009
Annexe n° 2009-17 au procès-verbal
Objet : Election d’un 11ème vice-président en remplacement de M. Gérard Martin suite au transfert par
la commune de Viroflay de la compétence eau à la Communauté de communes
Versailles Grand Parc et à la désignation de nouveaux délégués par cet EPCI
……………………………………………………………………………………………………………
LE COMITE,
Vu les articles L. 5711-1, L. 5211-2 et L. 2122-4 et suivants du Code général des collectivités
territoriales,
Vu les articles L. 5211-8, L. 5211-9 et L. 5211-17 du même Code,
Vu les articles L. 2121-17, L. 2122-21 et L. 2122-4 du même Code,
Considérant qu’à compter du 24 août 2009, les onze communes membres de la Communauté de
communes de Versailles Grand Parc, dont quatre adhérentes du SEDIF, Bièvres, Jouy-en-Josas,
Les Loges-en-Josas et Viroflay, ont transféré la compétence eau à cet EPCI qui se trouve substitué aux
communes au sein du SEDIF,
Considérant que le mandat des délégués désignés par ces conseils municipaux au Comité syndical a
pris fin à cette date, et que dès lors le mandat du représentant de la commune de Viroflay est devenu
caduc,
Considérant que le délégué titulaire de Viroflay était également vice-président du SEDIF, il y a lieu de
procéder au remplacement du poste du 11ème vice-président ainsi devenu vacant, au scrutin secret
uninominal et à la majorité absolue,
Considérant que les membres présents, dûment convoqués à cet effet, formant la majorité des délégués
peuvent valablement délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités
territoriales,
PROCEDE A L’ELECTION DU 11EME VICE-PRESIDENT
DU SYNDICAT DES EAUX D’ILE-DE-FRANCE
Délégué ayant fait acte de candidature : Monsieur Hervé HOCQUARD, délégué titulaire de la
Communauté de communes Versailles Grand Parc
Délégués ayant donné pouvoir : 21
Nombre de votants : 120
Abstentions : 25 (dont 7 n’ont pas pris part au vote)
Votes blancs : 8
Suffrages exprimés : 87
A obtenu : Monsieur Hervé HOCQUARD, 80 voix pour, 7 voix contre.
Monsieur Hervé HOCQUARD est élu.
Certifiée exécutoire la présente délibération
affichée le : 30 octobre 2009
et transmise à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris, le : 4 novembre 2009
(art. L5211-3 du CGCT)
P/le Président du Syndicat, et par délégation,
Le Directeur général adjoint
Le Président
André SANTINI
Ancien Ministre
Député-Maire d'Issy-les-Moulineaux
S. FRANCHETEAU
ER/JCJZ
Objet : budget de l'exercice 2009 – décision modificative n° 2
……………………………………………………………………………………………………………
LE COMITE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5711-1 et L. 5210-1 à
L. 5212-34,
Vu, respectivement, les délibérations n° 2008-43 et 2008-49 du Comité du 11 décembre 2008,
approuvant le budget primitif de l’exercice 2009, et arrêtant le programme d'investissements pour
l'exercice 2009,
Vu la délibération n° 2009-16 du Comité du 18 juin 2009, approuvant le budget supplémentaire de
l'exercice 2009,
Considérant que depuis ces votes, il importe d’adapter certains crédits figurant au budget de l’exercice,
Par 101 voix pour, 3 voix contre, 4 votes blancs et 8 abstentions,
DELIBERE
Article unique : sont effectués, au titre de l’exercice 2009, les ouvertures et virements de crédits
figurant aux tableaux annexés à la présente délibération, qui n’affectent pas
l’équilibre général du budget.
Le Président
André SANTINI
Ancien Ministre
S. FRANCHETEAU
ER/JCJZ
Objet :
débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2010 (données financières et programme
d’investissements annuel)
……………………………………………………………………………………………………………
LE COMITE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-1 et L. 5211-36,
qui disposent qu’un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de deux
mois précédant l’examen de ce dernier,
Vu la Convention de régie intéressée en date du 3 avril 1962, modifiée, intervenue entre la Compagnie
Générale des Eaux et le SEDIF,
Vu le rapport présenté par le Président du SEDIF sur les orientations budgétaires pour l’exercice 2010,
Vu l’avis de la Commission de contrôle financier établi dans sa session du 13 octobre 2009 sur les
orientations présentées au Comité pour l’exercice 2010,
A l’unanimité,
DELIBERE
Article unique : prend acte que le débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2010 a eu lieu.
Le Président
André SANTINI
Ancien Ministre
S. FRANCHETEAU
SC
Objet : Demande d’adhésion de la Communauté d’agglomération Europ’Essonne pour le territoire de
la commune de Massy au SEDIF
……………………………………………………………………………………………………………
LE COMITE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-1 à L. 5212-34, et
L. 5711-1 et suivants, plus particulièrement l’article L. 5211-19 du CGCT,
Vu la délibération du 7 octobre 2009 du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération
Europ’Essonne par laquelle elle a décidé d’adhérer au SEDIF uniquement pour le territoire de la
commune de Massy,
Vu la délibération du 7 octobre 2009 du Conseil communautaire de la CAEE approuvant le projet de
convention de gestion provisoire pour l’alimentation en eau de Massy,
Considérant que conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, la
création de la Communauté d’agglomération Europ’Essonne a entraîné le retrait de plein droit de la
commune de Massy du SEDIF,
Considérant que la CAEE a demandé son adhésion au SEDIF pour le territoire de la commune de
Massy,
Considérant la nécessité d’assurer, par convention provisoire, la continuité du service public de l’eau
sur le territoire de la commune de Massy, et vu le projet de convention établi à cet effet,
A l’unanimité,
DELIBERE
Article 1er :
approuve la demande d’adhésion de Communauté d’agglomération Europ’Essonne
pour le territoire de la commune de Massy conformément à l’alinéa 2 de l’article
L. 5211-61 du CGCT, charge le Président de notifier cette délibération aux exécutifs
des adhérents du SEDIF pour que leurs assemblées se prononcent sur cette adhésion et
demande au représentant de l’Etat, au terme de cette consultation, d’arrêter cette
modification de périmètre,
Article 2 :
adopte la convention de gestion provisoire du service public de l’eau sur le territoire
de la commune de Massy, ci-jointe en annexe, et autorise sa signature par le Président.
S. FRANCHETEAU
Le Président
André SANTINI
Ancien Ministre
JCJZ/AVT
Objet : indemnité de conseil au receveur du Syndicat
……………………………………………………………………………………………………………
LE COMITE,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment, en sa partie législative, les articles
L. 5111-1 à L. 5212-34,
Vu le Code des Communes, en sa partie réglementaire, ensemble les textes qui l'ont modifié et
complété,
Vu les dispositions conjuguées de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, et du
décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités aux agents des
services extérieurs de l'Etat par les collectivités locales et leurs établissements publics,
Vu les arrêtés interministériels des 16 décembre 1983 et 12 juillet 1990 fixant les conditions et les
modalités d'attribution de l'indemnité de conseil qui peut être allouée, pour leurs prestations de conseil
et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, aux comptables non
centralisateurs du Trésor exerçant les fonctions de receveur de ces collectivités,
Vu la délibération du Comité n° 2008-29 du 18 juin 2008, accordant à Mme Josette BALLAND,
trésorier principal, receveur du Syndicat, le bénéfice de ladite indemnité de conseil à compter de sa
prise de fonction, le 2 novembre 2006,
Considérant que Mme BALLAND a quitté son poste le 1er juillet 2009 et que le poste est occupé à
compter de cette même date par M. Jean-Michel PONS, trésorier principal,
Considérant qu'il convient en conséquence, selon les dispositions des arrêtés susvisés, de fixer le
montant de l'indemnité de conseil à allouer à M. Jean-Michel PONS à compter du 1er juillet 2009,
Considérant ses délibérations antérieures fixant aux deux tiers du montant plafond de l’indemnité
prévu à l'article 6 de l’arrêté interministériel du 12 juillet 1990, le volume de l'indemnité octroyée au
comptable du Syndicat,
A l’unanimité moins une voix contre,
DELIBERE
Article 1er : alloue une indemnité de conseil à M. Jean-Michel PONS, trésorier principal, receveur du
Syndicat, à compter du 1er juillet 2009, au titre des concours définis par les arrêtés
interministériels des 16 décembre 1983 et 12 juillet 1990, ainsi que tout autre conseil
demandé par le Syndicat dans le domaine relevant de sa compétence,
Article 2 :
calcule cette indemnité dans les conditions fixées par l'arrêté ministériel du
12 juillet 1990, dans la limite des deux tiers du montant plafond prévu en son article 6 et
dit qu’elle suivra l’évolution des traitements des fonctionnaires,
Article 3 :
dit que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au
chapitre 011, compte 6225, du budget syndical.
Le Président
André SANTINI
Ancien Ministre
S. FRANCHETEAU
SEANCE DU BUREAU DU VENDREDI 9 OCTOBRE 2009
Objet :
réseau – Dévoiements d’une canalisation de DN 1 000 mm et d’une canalisation de
DN 200 mm à Châtenay-Malabry (programme n° 2009280STRE)
……………………………………………………………………………………………………………
LE BUREAU,
L. 5212-34,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L. 4121-1 et suivants, R. 4511-1 et suivants relatifs aux
principes généraux de prévention, et L. 4531-1, L. 4531-2 et R. 4532-2 et suivants relatifs aux
dispositions particulières liées à la coordination de certaines opérations de bâtiment ou de génie civil,
Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, modifiée par l’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004,
relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée,
Vu le Code des marchés publics modifié, issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006, notamment ses
articles 144 et 168,
Vu la Convention de régie intéressée passée entre le SEDIF et Veolia Eau pour la gestion du service
public de la distribution d’eau de la Banlieue de Paris,
Vu la délibération n° 2008-05 du Comité du 15 mai 2008, donnant au Bureau délégation pour le
règlement de certaines affaires,
Vu le XIIIème plan quinquennal 2006-2010 actualisé, approuvé par délibération n° 2008-48 du Comité
du 11 décembre 2008,
Vu le programme d’investissement pour l’exercice 2009, arrêté par délibération n° 2008-49 du Comité
Vu l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre, lot 1 : canalisations, en cours de notification,
Vu le marché à bons de commande n° 2009-01 pour des prestations topographiques et de recherche de
réseaux concessionnaires notifié le 17 février 2009 à la société FIT CONSEIL,
Vu le marché à bons de commande n° 2007-30 pour des prestations d’études géotechniques et
géologiques notifié le 14 septembre 2007 à la société TECHNOSOL,
Vu le marché à bons de commande n° 2008-42 pour des prestations de service de coordination de
sécurité et protection de la santé notifié le 12 septembre 2008 à la société PRESENTS,
Vu le programme relatif à cette opération, établi pour un montant estimé à 784 000,00 € T.T.C. (valeur
septembre 2009), y compris les honoraires de maîtrise d’œuvre et les prestations associées,
Considérant la nécessité de déplacer le DN 1000 mm dans le cadre d’une opération immobilière
projetée par la société « Les Nouveaux Constructeurs »,
Considérant que les dépenses engagées par le SEDIF dans le cadre de l’opération du DN 1000 seront
intégralement remboursées par la société « Les Nouveaux Constructeurs »,
Considérant que les travaux de cette conduite sur le projet du promoteur, placent le SEDIF en position
d’opérateur de réseau et justifient sa qualité d’entité adjudicatrice,
Vu le budget du SEDIF,
A l’unanimité,
DE L I B E R E
Article 1er :
approuve le programme relatif aux travaux de DN 1000 mm pour un montant de
784 000,00 € T.T.C. (valeur septembre 2009), y compris les honoraires de maîtrise
d’œuvre et les prestations associées,
Article 2 :
autorise la signature du marché subséquent issu de l’accord cadre de maître d’œuvre,
lot 1 : canalisations, pour un montant de 54 000,00 € T.T.C. (valeur septembre 2009),
Article 3 :
autorise la signature des marchés et des bons de commande, pour les prestations de
coordination de sécurité et de protection de la santé, d’études géotechniques, de levés
topographiques, les opérations préalables à la réception des ouvrages, et de tous actes et
documents se rapportant à ce dossier,
Article 4 :
impute les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts aux budgets des exercices
2010 et suivants, compte 23152, sites 102102, 084202, 040902,
Article 5 :
impute les recettes correspondantes aux budgets des exercices 2010 et suivants, compte
704, site 10212.
affichée le : 13/10/2009
Préfet de Paris, le : 14/10/2009
Le Président
André SANTINI
Ancien Ministre
S. FRANCHETEAU
OC/EG
Objet : réseau – Programme modificatif : canalisation de DN 400 mm Clamart – Meudon, avenue de
Trivaux à Meudon – Sécurisation de l’alimentation de la boucle Est de Meudon, section 2
……………………………………………………………………………………………………………
LE BUREAU,
L. 5212-34,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L. 4121-1 et suivants, R. 4511-1 et suivants, relatifs aux
principes généraux de prévention, et L. 4531-1, L. 4531-2 et R. 4532-2 et suivants, relatifs aux
Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, modifiée par l’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004,
relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée,
Vu le Code des marchés publics modifié, issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006,
Vu la Convention de régie intéressée passée entre le SEDIF et Veolia Eau – Compagnie Générale des
Eaux pour la gestion du service public de la distribution d’eau de la Banlieue de Paris,
Vu le XIIIème plan quinquennal d’investissement 2006-2010 actualisé, approuvé par la délibération
n° 2008-48 du Comité du 11 décembre 2008,
Vu le marché à bons de commande pour des prestations de service de coordination en matière de
sécurité et de protection de la santé n° 2008/42 notifié le 12 septembre 2008 à la société
PRESENTS SAS,
Vu le marché à bons de commande pour des prestations d’études géotechniques et géologiques
n° 2007/30 notifié le 14 septembre 2007 à la société TECHNOSOL,
Vu l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre mono attributaire relatif aux travaux sur les canalisations,
disponible au moment de l’établissement du marché subséquent dont fera l’objet cette opération,
Vu le programme relatif à cette opération approuvé par le Bureau du 20 mars 2009, établi pour un
montant estimé à 925 430 € H.T., soit 1 106 814 € T.T.C. (valeur décembre 2008), y compris les
honoraires de maîtrise d’œuvre et les prestations associées, à réaliser sur les exercices budgétaires
2009 et suivants,
Considérant la nécessité de sécuriser la boucle Est de Meudon par la pose d’une canalisation de
DN 400 mm avenue de Trivaux à Meudon,
Considérant que les travaux de sécurisation de la boucle Est de Meudon par la pose d’une canalisation
de DN 400 mm avenue de Trivaux à Meudon, placent le SEDIF en tant qu’opérateur de réseau et
justifient sa qualité d’entité adjudicatrice,
A l’unanimité,
DELIBERE
Article 1er :
approuve le présent programme modificatif relatif à la sécurisation de la boucle Est de
Meudon par la pose d’une conduite de DN 400 mm avenue de Trivaux à Meudon, pour
un montant de 902 909 € H.T., soit 1 079 879 € T.T.C. (valeur mai 2009), y compris les
prestations associées,
Article 2 :
confie la mission de maîtrise d’œuvre pour les phases de conception et de réalisation au
titulaire du lot 1 de l’accord cadre mono attributaire de maîtrise d’œuvre, relatif aux
travaux sur les canalisations,
Article 3 :
autorise la signature des marchés et des bons de commande pour les prestations de
coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, d’études géotechniques,
de levés topographiques, et pour les opérations préalables à la réception des ouvrages,
ainsi que de tous actes et documents se rapportant à ce dossier,
Article 4 :
sollicite une aide de l’Agence de l’eau Seine-Normandie,
Article 5 :
autorise la signature de la convention avec l’Agence de l’eau, ainsi que tous les actes et
documents s’y rapportant,
Article 6 :
impute la dépense correspondante aux budgets des exercices 2009 et suivants, compte
23152, site 043302.
Le Président
André SANTINI
Ancien Ministre
S. FRANCHETEAU
CHM/RT
Objet :
usine principale de Neuilly-sur-Marne – Rénovation de la voirie (programme
n° 2007004STPR)
……………………………………………………………………………………………………………
LE BUREAU,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5711-1 et L. 5210-1
à L. 5212-34,
articles 33, 143, 144 et 168,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L. 4121-1 et suivants, relatifs aux principes généraux de
prévention, et R. 4511-1 et suivants, relatifs aux prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité
applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure,
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 4531-1, L. 4531-2 et R. 4532-2 et suivants,
relatifs aux dispositions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux opérations de bâtiment
et de génie civil,
Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la
maîtrise d'œuvre privée, et notamment son article 18, modifié par l’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin
2004,
Vu la Convention de régie intéressée, passée entre le SEDIF et Veolia Eau - Compagnie Générale des
Vu la délibération n° 2008-05 du Comité syndical du 15 mai 2008, donnant au Bureau délégation pour
le règlement de certaines affaires,
Vu le XIIIe plan quinquennal 2006-2010 actualisé approuvé par la délibération n° 2008-48 du Comité
syndical du 11 décembre 2008,
Vu le programme d’investissement pour l’exercice 2009, arrêté par la délibération n° 2008-49 du
Comité syndical du 11 décembre 2008,
Considérant la nécessité de rénover la voirie fortement dégradée de l'usine de Neuilly-sur-Marne, afin
de sécuriser les circulations routière et piétonne et d’assurer un bon fonctionnement de son activité,
Vu la délibération n° 2009-02 du Bureau du 16 janvier 2009 approuvant le programme relatif aux
travaux de rénovation de la voirie de l’usine de Neuilly-sur-Marne pour un montant de 1,75 M€ H.T.,
soit 2,09 M€ T.T.C. (valeur janvier 2009),
Vu le dossier d’avant-projet établi à cet effet pour un montant de 1,36 M€ H.T., soit 1,63 M€ T.T.C.
(valeur janvier 2009),
Considérant que l'allotissement rend techniquement difficile et financièrement plus coûteuse
l'exécution des travaux, le marché ne sera pas alloti,
Considérant que les travaux de rénovation de la voirie de l’usine de Neuilly-sur-Marne placent le
SEDIF en tant qu’opérateur de réseau et justifient sa qualité d’entité adjudicatrice,
A l’unanimité,
DELIBERE
Article 1er :
approuve l’avant-projet concernant les travaux de rénovation de la voirie de l’usine de
Neuilly-sur-Marne, pour un montant de 1,36 M€ H.T., soit 1,63 M€ T.T.C (valeur
janvier 2009),
Article 2 :
autorise le lancement de la procédure d’appel d’offres restreint à lot unique pour un
montant de 1,36 M€ H.T., soit 1,63 M€ T.T.C. (valeur janvier 2009),
Article 3 :
autorise la signature des marchés et bons de commande correspondants, et de tous
actes et documents se rapportant à ce dossier,
Article 4 :
2009 et suivants, compte 23151, site 010301.
Le Président
André SANTINI
Ancien Ministre
S. FRANCHETEAU
CD/SC
Objet : Usine principale de Méry-sur-Oise – Structure d’accueil du public (programme
n° 2006084STRS)
………………………………………………………………………………………………………………………....
LE BUREAU,
L. 5212-34,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L. 4121-1 et suivants et R. 4511-1 et suivants, relatifs
aux principes généraux de prévention, L. 4531-1 et suivants, et R. 4532-1 et suivants, relatifs aux
dispositions particulières liées à la coordination de certaines opérations de bâtiment et de génie civil,
maîtrise d’œuvre privée,
articles 28, 40 III et 74 II,
Vu la Convention de régie intéressée, passée entre le SEDIF et Veolia Eau – Compagnie Générale des
Vu la délibération n° 2008-05 du Comité syndical du 15 mai 2008, donnant délégation au Bureau pour
Comité du 11 décembre 2008,
Vu le marché de maîtrise d’œuvre n° MPA MOE STRS 07-03 notifié le 24 octobre 2008 au
groupement Robert Bernard-Simonet architecte (mandataire)/Ayda Ingénieurs Conseils/
LGX Ingénierie,
Considérant la nécessité de construire une structure d’accueil du public à l’usine de Méry-sur-Oise
afin de permettre la visite des installations, et de requalifier l’entrée de l’usine afin d’en sécuriser
l’accès,
Vu la délibération n° 2006-90 du Bureau du 6 octobre 2006, approuvant le programme relatif à la
construction d’une structure d’accueil du public et à la requalification de l’entrée de l’usine de
Méry-sur-Oise, pour un montant global de 1,04 M€ H.T. (valeur octobre 2006),
Vu le dossier de projet technique établi à cet effet pour un montant de 874 650 € H.T., soit
1 046 000 € T.T.C. (valeur octobre 2009),
A l’unanimité,
DELIBERE
Article 1er :
approuve l’avant-projet concernant la construction d’une structure d’accueil du public
et la requalification de l’entrée de l’usine de Méry-sur-Oise, pour un montant de
travaux de 874 650 € H.T., soit 1 046 000 € T.T.C. (valeur octobre 2009),
Article 2 :
autorise le lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert pour trois marchés de
travaux séparés d’un montant de :
o
o
o
Lot 1 : 496 650 € H.T., soit 593 993,50 € T.T.C. (valeur octobre 2009),
Lot 2 : 136 500 € H.T., soit 163 254 € T.T.C. (valeur octobre 2009),
Lot 3 : 241 500 € H.T., soit 288 834 € T.T.C. (valeur octobre 2009),
Article 3 :
autorise la signature des marchés correspondants, des lettres de commande sur
marchés à bons de commande, des marchés passés selon une procédure adaptée,
négociée (marchés de prestations similaires, marchés complémentaires), ainsi que de
tous actes et documents se rapportant à ce dossier,
Article 4 :
impute les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts aux budgets
des exercices 2009 et suivants, compte 23151, site 010301.
Le Président
André SANTINI
Ancien Ministre
S. FRANCHETEAU
OC/EG
Objet : réseau – Canalisation de DN 400 mm rue des Coquetiers à Bobigny – Déviation de la conduite
existante pour l’aménagement de la ZAC de l’Hôtel de Ville (programme n° 2008250STRE)
……………………………………………………………………………………………………………
LE BUREAU,
L. 5212-34,
Vu la Convention de régie intéressée passée entre le SEDIF et Veolia Eau – Compagnie générale des
eaux pour la gestion du service public de la distribution d’eau de la Banlieue de Paris,
Vu le XIIIème plan quinquennal d’investissement 2006-2010 actualisé, approuvé par délibération
n° 2008-48 du Comité du 11 décembre 2008,
PRESENTS SAS,
Vu la délibération n° 2009-05 du 16 janvier 2009 approuvant le programme global relatif à cette
opération, établi pour un montant estimé à 339 680 € H.T. (406 257 € T.T.C.) en valeur octobre 2008,
Considérant la nécessité de déplacer une conduite de DN 400 mm hors de l’emprise d’un immeuble
projeté, sur un linéaire de 115 mètres environ, rue des Coquetiers à Bobigny,
Considérant que ces travaux de remplacement de canalisation placent le SEDIF en tant qu’opérateur
de réseau et justifient sa qualité d’entité adjudicatrice,
Considérant que le marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes, le SEDIF aura
recours à un marché global,
Vu l’avant-projet établi pour le déplacement de la conduite de DN 400 mm située rue des Coquetiers à
Bobigny, dont le coût des travaux (articles 7 et 8) est estimé à 261 434 € H.T., soit 312 674 € T.T.C.
(valeur février 2009),
A l’unanimité,
DELIBERE
Article 1er :
approuve l’avant-projet concernant le renouvellement d’une conduite de DN 400 mm
rue des Coquetiers à Bobigny, dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de
l’Hôtel de Ville, pour un montant de 264 094 € H.T., soit 315 855 € T.T.C. (valeur
février 2009),
Article 2 :
autorise le lancement d’une procédure de mise en concurrence sous la forme d’un
marché passé selon une procédure adaptée de type ouvert, en application des articles
144, 146 et 150-IV du Code des marchés publics, pour un montant prévisionnel de
241 592 € H.T., soit 288 944 € T.T.C. (valeur février 2009),
Article 3 :
autorise la signature du ou des marchés correspondants, des lettres de commande sur
marchés à bons de commande, des marchés passés selon une procédure adaptée, des
marchés passés selon une procédure négociée (marchés de prestations similaires,
marchés complémentaires), ainsi que de tous actes et documents se rapportant à ce
dossier,
Article 4 :
confie au régisseur les travaux de raccordement évalués à 19 842 € H.T., soit
23 730 € T.T.C. (valeur février 2009), au titre des articles 8 et 44 bis de la Convention
de régie intéressée,
Article 5 :
impute les dépenses correspondantes aux budgets des exercices 2010 et suivants,
compte 23152, site 051302,
Article 6 :
impute les recettes versées par SEQUANO-Aménagement aux budgets des exercices
2010 et suivants.
Le Président
André SANTINI
Ancien Ministre
S. FRANCHETEAU
OC/EG
Objet : réseau – Réhabilitation de la canalisation de DN 500 mm Epinay-sur-Seine - Villetaneuse –
Avenue de la République à Epinay-sur-Seine (accompagnement des travaux du tram’Y)
……………………………………………………………………………………………………………
LE BUREAU,
L. 5212-34,
Vu la Convention de régie intéressée passée entre le SEDIF et Veolia Eau - Compagnie Générale des
Vu le marché à bons de commande pour la maîtrise d’œuvre pour les phases de conception et de
réalisation n° 2006/51 notifié le 5 janvier 2007 au cabinet SAFEGE, titulaire du marché,
PRESENTS SAS,
Vu la délibération n° 2008-116 du 10 octobre 2008 approuvant le programme global relatif à cette
opération, établi pour un montant estimé à 417 224,08 € H.T. (499 000,00 € T.T.C.) en valeur
septembre 2008,
Considérant la nécessité de fiabiliser une conduite vétuste de DN 500 mm par tubage d’une conduite
de DN 450 mm, préalablement aux opérations de voirie liées à la construction du Tram’Y, avenue de
la République à Epinay-sur-Seine,
Considérant que ces travaux de remplacement de canalisations placent le SEDIF en tant qu’opérateur
de réseau et justifient sa qualité d’entité adjudicatrice,
Considérant que le marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes, le SEDIF aura
recours à un marché global,
Vu l’avant-projet établi pour la réhabilitation de la conduite de DN 500 mm située avenue de la
République à Epinay-sur-Seine, dont le coût des travaux est estimé à 363 108 € H.T., soit
434 278 € T.T.C. (valeur juin 2009),
A l’unanimité,
DELIBERE
Article 1er :
approuve l’avant-projet concernant la réhabilitation d’une conduite de DN 500 mm par
tubage d’une conduite de DN 450 mm avenue de la République à Epinay-sur-Seine, en
préalable aux opérations de voirie liées à la construction du Tram’Y pour un montant de
396 783 € H.T., soit 474 553 € T.T.C. (valeur juin 2009),
Article 2 :
autorise le lancement d’une procédure de mise en concurrence sous la forme d’un
marché passé selon une procédure adaptée de type ouvert, en application des articles
144, 146 et 150-IV du Code des marchés publics, pour un montant prévisionnel de
305 988 € H.T., soit 365 962 € T.T.C. (valeur juin 2009),
Article 3 :
autorise la signature du ou des marchés correspondants, des lettres de commande sur
marchés à bons de commande, des marchés passés selon une procédure adaptée, des
marchés passés selon une procédure négociée (marchés de prestations similaires,
marchés complémentaires), ainsi que de tous actes et documents se rapportant à ce
dossier,
Article 4 :
sollicite une aide de l’Agence de l’eau Seine-Normandie,
Article 5 :
autorise la signature de la convention avec l’Agence de l’eau, ainsi que de tous les actes
et documents s’y rapportant,
Article 6 :
confie au régisseur les travaux de raccordement évalués à 57 120 € H.T., soit
68 316 € T.T.C. (valeur juin 2009), au titre des articles 8 et 44 bis de la Convention de
régie intéressée,
Article 7 :
impute les dépenses correspondantes aux budgets des exercices 2009 et suivants,
compte 23152, site 051302.
Le Président
André SANTINI
Ancien Ministre
S. FRANCHETEAU
EdL/JB
Objet : bâtiments et systèmes d’information - Avenant n° 1 au marché 2007/025 avec la société
Thalès : conception et mise en œuvre d’une solution informatique de gestion et d’archivage de
documents électroniques (SIGADE) de l’ensemble des ouvrages industriels (hors réseaux de
canalisation) du SEDIF
…………………………………………………………………………………………………………
LE BUREAU,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 5711-1 et L. 5210-1 à
L. 5212-34,
Vu le Code des marchés publics modifié, issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006, notamment son
article 20,
Vu la délibération n° 2008-05 du Comité du 15 mai 2008, donnant délégation au Bureau pour le
Vu le marché n° 2007/025 notifié le 31 août 2007 à la société Thalès pour un montant de
808 779,04 € H.T., soit 967 299,73 € T.T.C.,
Vu le programme relatif à cette opération approuvé par délibération n° 2006-01 du Bureau
du 3 février 2006,
Considérant les modifications techniques intervenues du fait du changement d’infogérant,
occasionnant des prestations supplémentaires,
Vu le projet d’avenant n° 1 au marché 2007/25 établi à cet effet pour un montant de 36 090,00 € H.T.,
soit 43 163,64 € T.T.C., portant le montant du marché à 844 869,04 € H.T., soit 1 010 463,37 € T.T.C.,
A l’unanimité,
DELIBERE
Article 1er :
approuve l’avenant n°1 au marché 2007/025 avec la société Thalès pour la conception
et la mise en œuvre d’une solution informatique de gestion et d’archivage de
documents électroniques, d’un montant de 36 090,00 € H.T., soit 43 163,64 € T.T.C.
de la part forfaitaire du marché, qui porte ce dernier à 844 869,04 € H.T., soit
1 010 463,37 € T.T.C., et prolonge le délai d’exécution de 2,5 mois, portant la date de
fin des prestations au 31 mai 2010,
Article 2 :
autorise la signature dudit avenant, ainsi que de tous documents s’y rapportant,
Article 3 :
impute les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts aux budgets
des exercices 2009 et suivants, compte 23131.
Le Président
André SANTINI
Ancien Ministre
S. FRANCHETEAU
GL/SC
Objet : stations de relèvement et réservoirs : Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 2008-56
avec le groupement SOGREAH/Alain LE HOUEDEC pour les travaux de reconstruction de la
station de Pavé Blanc (programme n° 2002003STRS)
……………………………………………………………………………………………………………
LE BUREAU,
L. 5212-34,
maîtrise d’œuvre privée,
articles 20 et 168,
Considérant la vétusté des équipements de la station de relèvement de Pavé Blanc et la nécessité de
reconstruire une nouvelle station et de réaménager le site,
Considérant que les travaux visant à la reconstruction de la station de relèvement de Pavé Blanc
placent le SEDIF en tant qu’opérateur de réseau et justifient sa qualité d’entité adjudicatrice,
Vu la délibération n° 2006-63 du Bureau du 8 septembre 2006, approuvant le programme concernant
la reconstruction de la station de pompage de Pavé Blanc à Clamart, pour un montant total arrondi à
15 000 000 € T.T.C. (valeur juillet 2006), soit 12 541 806 € H.T.,
Vu la délibération n° 2008-104 du Bureau du 19 septembre 2008, approuvant le marché de maîtrise
d’œuvre résultant d’une procédure de concours et l’attribution au groupement SOGREAH/
Alain LE HOUEDEC pour un montant de 0,60 M€ H.T., soit 0,71 M€ T.T.C. (valeur juillet 2008),
Vu la délibération n° 2009-114 du Bureau du 18 septembre 2009, approuvant l’avant-projet relatif aux
travaux de reconstruction de la station de pompage de Pavé Blanc, pour un montant de travaux de
8,6 M€ H.T., soit 10,3 M€ T.T.C.,
A l’unanimité,
DELIBERE
Article 1er : approuve le présent avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 2008-56 notifié le
12 novembre 2008 au groupement SOGREAH/Alain LE HOUEDEC pour les travaux de
reconstruction de la station de relèvement de Pavé Blanc à Clamart, portant le montant
total du marché de 595 495 € H.T. (712 212 € T.T.C.) à 613 440 € H.T.
(733 674 € T.T.C.), soit une augmentation de 3 %,
Article 2 : autorise la signature dudit avenant, ainsi que tous les actes et documents s’y rapportant,
Article 3 : impute les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts aux budgets des exercices
Le Président
André SANTINI
Ancien Ministre
S. FRANCHETEAU
OC/EG
Objet : réseau – Canalisations DN 1 250 mm à Chevilly-Larue, DN 800 mm à Athis-Mons et
DN 400 mm à Orly – Dévoiements liés à la future ligne de tramway Villejuif / Athis-Mons Attribution du marché de maîtrise d’œuvre (programme n° 2009251STRE)
……………………………………………………………………………………………………………
LE BUREAU,
L. 5212-34,
Vu la Convention de régie intéressée passée entre le SEDIF et Veolia Eau pour la gestion du service
public de la distribution d’eau de la Banlieue de Paris,
Vu le programme d’investissement pour l’exercice 2009, arrêté par délibération n° 2008-49 du Comité
Vu la délibération n° 2009-48 du Bureau du 20 mars 2009, approuvant le programme relatif aux
travaux de dévoiements de conduites DN 1 250 mm à Chevilly-Larue, DN 800 mm à Athis-Mons et
DN 400 mm à Orly, dans le cadre des travaux préparatoires à la réalisation de la ligne de tramway
Villejuif / Athis-Mons, pour un montant de 5 949 860,80 € T.T.C. (valeur décembre 2008), ainsi que
le lancement d’une procédure de désignation du maître d’œuvre, dans les conditions prévues aux
articles 144, 150 –III, 160, 161 et 168 du Code des marchés publics modifié,
Considérant l’avis motivé du jury en date du 23 septembre 2009 d’attribuer le marché au cabinet
IOSIS INFRASTRUCTURE, pour un montant de 188 220,00 € H.T., soit 225 111,12 € T.T.C., valeur
juillet 2009,
A l’unanimité,
DELIBERE
Article 1er :
approuve le marché de maîtrise d’œuvre résultant de l’appel d’offres ouvert concernant
le dévoiement des conduites de DN 1 250 mm route Latérale à Chevilly-Larue,
DN 800 mm avenue Jean-Pierre Bénard à Athis-Mons et DN 400 mm avenue de
l’Europe à Orly, dans le cadre des travaux préparatoires à la réalisation de la ligne de
tramway Villejuif / Athis-Mons,
Article 2 :
attribue le marché de maîtrise d’œuvre au cabinet IOSIS INFRASTRUCTURE, pour un
montant de 188 220,00 € H.T., soit 225 111,12 € T.T.C., valeur juillet 2009,
Article 3 :
autorise la signature de tous les actes et documents se rapportant à ce dossier,
Article 4 :
impute la dépense correspondante aux budgets 2009 et suivants, compte 23152, sites
100902, 084202, 040902.
Le Président
André SANTINI
Ancien Ministre
S. FRANCHETEAU
MG/PN
Objet : réseau - Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 2009-30 fixant le coût prévisionnel
des travaux et le forfait définitif de rémunération de l’opération de remplacement des
branchements en plomb de la 7ème phase – lot 1 secteur Nord / Sud (programme
n° 2009208STRE)
………………………………………………………………………………………………………....
LE BUREAU,
L. 5212-34,
maîtrise d’œuvre privée, et son décret d’application n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux
missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit
privé,
Eaux pour la gestion du service public de la distribution d'eau de la Banlieue de Paris,
Considérant la nécessité de remplacer les branchements en plomb, afin de répondre aux exigences de
la directive européenne du 5 décembre 1998, transposée en droit français par le décret n° 2001-1220
du 20 décembre 2001 dans le cadre d’une 7ème phase sur l’ensemble du territoire syndical,
Vu le marché de maîtrise d’œuvre n° 2009-30 notifié le 21 août 2009 à la société Iosis Infrastructure
pour le remplacement des branchements en plomb – 7ème phase – Lot n° 1 secteur Nord / Sud,
Vu la délibération n° 2009-07 du Bureau du 16 janvier 2009, approuvant le programme relatif à cette
opération établi pour un montant estimé à 61 424 000 € H.T., soit 73 463 104 € T.T.C.,
Vu le projet d’avenant n° 1 au marché n° 2009-30 établi à cet effet,
A l’unanimité,
DELIBERE
Article 1er :
approuve le présent avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 2009-30 notifié le
21 août 2009 à la société Iosis Infrastructure pour le remplacement des branchements
en plomb 7ème phase lot n° 1 secteur Nord / Sud, portant :
o
le montant total du marché de maîtrise d’œuvre de 1 506 850 € H.T. (1 802 192,60 €
T.T.C.) à 1 489 962,98 € H.T. (1 781 995,72 € T.T.C.) pour le lot n° 1, soit une
moins-value sur la mission témoin et les missions complémentaires de 1,13 %,
o
la longueur moyenne des branchements en plomb à remplacer de 6,72 mètres linéaires
à 7,80 mètres linéaires, après analyse du fichier des branchements mis à jour au 31
décembre 2008,
Article 2 :
autorise la signature dudit avenant, ainsi que de tous actes et documents s’y
rapportant,
Article 3 :
Le Président
André SANTINI
Ancien Ministre
S. FRANCHETEAU
MG/PN
Objet : réseau - Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 2009-31 fixant le coût prévisionnel
des travaux et le forfait définitif de rémunération de l’opération de remplacement des
branchements en plomb de la 7ème phase – lot 2 secteur Est (programme n° 2009208STRE)
…………………………………………………………………………………………………………
LE BUREAU,
L. 5212-34,
maîtrise d’œuvre privée, et son décret d’application n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux
missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit
privé,
Considérant la nécessité de remplacer les branchements en plomb, afin de répondre aux exigences de
la directive européenne du 5 décembre 1998, transposée en droit français par le décret n° 2001-1220
du 20 décembre 2001 dans le cadre d’une 7ème phase sur l’ensemble du territoire syndical,
Vu le marché de maîtrise d’œuvre n° 2009-31 notifié le 21 août 2009 à la société Iosis Infrastructure
pour le remplacement des branchements en plomb – 7ème phase – Lot n° 2 secteur Est,
Vu la délibération n° 2009-07 du Bureau du 16 janvier 2009, approuvant le programme relatif à cette
opération établi pour un montant estimé à 61 424 000 € H.T., soit 73 463 104 € T.T.C.,
Vu le projet d’avenant n° 1 au marché n° 2009-31 établi à cet effet,
A l’unanimité,
DELIBERE
Article 1er :
approuve le présent avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 2009-31 notifié le
21 août 2009 à la société Iosis Infrastructure pour le remplacement des branchements
en plomb 7ème phase – lot n° 2 secteur Est, portant :
o
le montant total du marché de maîtrise d’œuvre de 1 481 310 € H.T.
(1 771 646,76 € T.T.C.) à 1 464 791,38 € H.T. (1 751 890,49 € T.T.C.) pour le lot n°
2, soit une moins-value sur la mission témoin et les missions complémentaires
de 1,13 %,
o
la longueur moyenne des branchements en plomb à remplacer de 6,72 mètres linéaires
à 7,80 mètres linéaires, après analyse du fichier des branchements mis à jour au
31 décembre 2008,
Article 2 :
autorise la signature dudit avenant, ainsi que de tous actes et documents s’y
rapportant,
Article 3 :
Le Président
André SANTINI
Ancien Ministre
S. FRANCHETEAU
MG/PN
réseau – opération de remplacement des branchements en plomb de la 7ème phase autorisation de lancer et de signer les marchés de travaux (programme n° 2009208STRE)
....................................................................................................................................................................
Objet :
LE BUREAU,
L. 5212-34,
Vu la Convention de régie intéressée passée entre le SEDIF et Veolia Eau – Compagnie Générale des
Vu le Code des marchés publics modifié issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006, notamment ses
articles 144, 160 et 161,
Vu la délibération n° 2008-5 du Comité syndical du 15 mai 2008, donnant délégation au Bureau pour
Vu le Code du travail, notamment ses articles L. 4531-1 et suivants, et L. 4532-2 et suivants, relatifs
aux dispositions particulières concernant l’hygiène et la sécurité applicables aux opérations de
bâtiment et de génie civil,
Vu le XIIIème plan quinquennal 2006-2010, approuvé par délibération n° 2005-20 du Comité du
15 décembre 2005,
Vu le programme d’investissements pour l’exercice 2009, arrêté par délibération n° 2008-49 du
Comité syndical du 11 décembre 2008,
Considérant la nécessité de remplacer les branchements en plomb en application de la directive
européenne du 5 décembre 1998 et du Code de la Santé Publique,
Vu la délibération n° 2009-07 du Bureau du 16 janvier 2009, approuvant le programme relatif aux
travaux de remplacement des branchements en plomb 7ème phase pour un montant estimé à
61,42 M€ H.T., soit 73,4 M€ T.T.C. (valeur décembre 2008), ainsi que le lancement d’une procédure
de désignation des maîtres d’œuvre dans les conditions prévues par le Code des marchés publics,
Vu la délibération n° 2009-104 du Bureau du 3 juillet 2009, approuvant et autorisant la signature des
marchés de maîtrise d’œuvre résultant de l’appel d’offres ouvert, concernant les travaux de
remplacement des branchements en plomb 7ème phase pour un montant estimé à 2 988 160 € H.T., soit
3 573 839,36 € T.T.C. (valeur mai 2009),
Considérant que le remplacement des branchements en plomb 7ème phase place le SEDIF en tant
qu’opérateur de réseau et justifie sa qualité d’entité adjudicatrice,
A l’unanimité,
DELIBERE
Article 1er :
approuve le dossier de consultation des offres (DCE) de la 7ème phase du programme
de remplacement des branchements en plomb pour un montant de 50,32 M € H.T., soit
60,18 M € T.T.C.,
Article 2 :
autorise le lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert européen comprenant
6 lots de travaux pour un montant prévisionnel par lot de 8 386 938 € H.T., soit
10 030 777,85 € T.T.C.,
Article 3 :
autorise la signature des marchés correspondants, des lettres de commande sur
marchés à bons de commande, des marchés selon une procédure adaptée, négociée
(marchés de prestations similaires, marchés complémentaires), et de tous actes se
rapportant à ce dossier,
Article 4 :
sollicite une aide de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie,
Article 5 :
autorise la signature de la Convention de l’Agence de l’Eau, ainsi que de tous les actes
et documents s’y rapportant,
Article 6 :
dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts aux
budgets des exercices 2010 et suivants, compte 231521, site 005202,
Article 7 :
dit que les recettes correspondantes seront inscrites aux budgets des exercices 2010 et
suivants, compte 1671.
Le Président
André SANTINI
Ancien Ministre
S. FRANCHETEAU
AA/EG
Objet : réseau – Avenant n° 1 au marché n° 2008-59 passé avec la société AXEO pour les travaux de
déplacement des réseaux liés au tramway « Châtillon – Vélizy – Viroflay » (programme
n° 2006048STRE)
……………………………………………………………………………………………………………
LE BUREAU,
L. 5212-34,
article 20,
Vu le XIIIème plan quinquennal 2006-2010 actualisé, approuvé par la délibération n° 2008-48 du
Vu la délibération n° 2005-104 du Bureau du 9 septembre 2005, approuvant le programme relatif à
cette opération établi pour un montant estimé à 10 811 036,80 € H.T., soit 12 930 000 € T.T.C. (valeur
juillet 2005),
Vu la délibération n° 2008-35 du Bureau du 28 mars 2008, approuvant l’avant-projet modificatif
relatif au déplacement des réseaux liés à la création d’une ligne de tramway « Châtillon –
Vélizy-Villacoublay – Viroflay » pour un montant de 10 454 060,20 € H.T., soit 12 503 056 € T.T.C.
(valeur mars 2007),
Vu le marché n° 2008-59 notifié le 15 décembre 2008 à la société AXEO,
Considérant la demande de la Ville de Vélizy-Villacoublay de maintenir 2×2 voies de circulation au
droit des emprises de travaux,
Considérant la nécessité de dévoyer la conduite de DN 800 mm « Pavé Blanc / Vélizy / Les Loges »
au droit des futures stations, dans le cadre de la création du transport en commun en site propre
« Châtillon – Vélizy – Viroflay », et de compenser financièrement les immobilisations induites par
l’arrêt de chantier,
Vu le projet d’avenant établi à cet effet pour un montant de 36 395,52 € H.T., soit 43 529,04 € T.T.C.,
portant le montant du marché à 950 510,52 € H.T., soit 1 136 810,58 € T.T.C. (valeur août 2008),
A l’unanimité,
DELIBERE
Article 1er :
approuve l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 2008-59 notifié le
15 décembre 2008 à la société AXEO, pour le dévoiement ponctuel de la conduite de
DN 800 mm « Pavé Blanc / Vélizy / Les Loges », au droit des futures stations du
tramway situées avenues de l’Europe et Morane Saulnier à Vélizy, d’un montant de
36 395,52 € H.T., soit 43 529,04 € T.T.C., portant le montant du marché à
950 510,52 € H.T., soit 1 136 810,58 € T.T.C. (valeur août 2008),
Article 2 :
autorise la signature de l’avenant n° 1 au marché n° 2008-59, ainsi que de tous les
actes et documents se rapportant à ce dossier,
Article 3 :
dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts aux
budgets des exercices 2009 et suivants, compte 23152, site 080802.
Le Président
André SANTINI
Ancien Ministre
S. FRANCHETEAU
IR/SC
Objet : multisites : Accords-cadres mono attributaires, lot 1- Canalisations et lot 2 - Ouvrages, pour la
réalisation des prestations de maîtrise d’œuvre relatives aux installations du Syndicat des
Eaux d’Ile-de-France. Autorisation de signer les accords-cadres, de lancer et de signer deux
marchés subséquents de prestations de maîtrise d’œuvre (Affaire N°AC 2009ST002)
……………………………………………………………………………………………………………
LE BUREAU,
L. 5212-34,
Vu le Code des marchés publics modifié, issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006, et notamment
ses articles 10, 135, 144 I Ier, 165, 166, 168 et 169,
Vu la délibération n° 2008-131 du Bureau du 7 novembre 2008, autorisant le lancement d’une
procédure de marché négocié en vue de la conclusion d’accords-cadres pour les prestations
d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre,
Considérant que le SEDIF est amené à réaliser des opérations de travaux dans le cadre de son activité
d’opérateur de réseau d’eau potable,
Considérant que pour répondre à ses missions d’autorité organisatrice et de maître d’ouvrage, le
SEDIF doit s’appuyer sur des prestations de maîtrise d’œuvre,
Considérant que pour couvrir les besoins de son réseau, le SEDIF doit tenir compte des contraintes
extérieures et des évolutions règlementaires ou technologiques en s’appuyant sur le dispositif de
l’accord-cadre prévu à l’article 169 du Code des marchés publics,
Considérant que le SEDIF agit en qualité d’entité adjudicatrice conformément à l’article 135 du
Code des marchés publics,
Considérant la proposition de l’autorité habilitée en date du 8 octobre 2009, le classement des offres
en résultant et la proposition d’attribuer :
-
l’accord-cadre du lot 1 - Canalisations, au groupement Cabinet MERLIN / SOGREAH,
-
l’accord-cadre du lot 2 - Ouvrages, au groupement BPR / SAFEGE / EGIS EAU / Cabinet
Monique LABBE,
A l’unanimité,
DELIBERE
Article 1er :
autorise la signature des accords-cadres mono attributaires de prestations de maîtrise
d’œuvre :
-
au groupement Cabinet MERLIN / SOGREAH pour le lot 1 - Canalisations,
au groupement BPR / SAFEGE / EGIS EAU / Cabinet Monique LABBE pour le
lot 2 - Ouvrages,
Article 2 :
autorise le lancement et la signature du premier marché subséquent du lot 1 Canalisations, concernant les prestations de maîtrise d’œuvre relatives aux
canalisations, ainsi que de tous les actes et documents se rapportant au dossier.
Ce dernier prendra la forme d’un marché à bons de commande d’une durée d’un an et
d’un montant maximum de 400 000 € H.T.,
Article 3 :
autorise le lancement et la signature du premier marché subséquent du lot 2 Ouvrages, concerne les prestations de maîtrise d’œuvre relatives aux ouvrages, ainsi
que de tous les actes et documents se rapportant au dossier. Ce dernier prendra la
forme d’un marché à bons de commande d’une durée d’un an et d’un montant
maximum de 400 000 € H.T.
Le Président
André SANTINI
Ancien Ministre
S. FRANCHETEAU
OI
Objet : multisites - révision des indices de prix dans les marchés en cours : avenants aux marchés
consécutifs au changement de nomenclatures et de références des indices de prix de l’industrie
et des services et à la suppression des indices du coût horaire de travail après la valeur de
décembre 2008
……………………………………………………………………………………………………………
LE BUREAU,
L. 5212-34,
article 19,
Vu la délibération n° 2008-05 du Comité syndical du 15 mai 2008, donnant au Bureau délégation pour
Vu les marchés du SEDIF désignés à l’annexe 1 de la présente délibération,
Considérant que l’INSEE a modifié, le 2 avril 2009, la structure et la désignation des indices de prix
de l’industrie et des services et que, dans le même temps, ces indices changent passant d’une base 100
en 2000 à 100 en 2005,
Considérant que l’indice du coût horaire du travail révisé – tous salariés ICHTrev-TS en base 100
décembre 2008 remplace l’ICHT-TS à compter de l’indice relatif au mois de janvier 2009,
Considérant que pour permettre le calcul des coefficients de révision des prix des marchés, dont la
liste est ci-annexée, il convient de procéder au remplacement de ces indices par d’autres références
dans le cadre de la signature d’avenants,
A l’unanimité,
DELIBERE
Article unique : autorise la signature des avenants aux marchés listés dans l’annexe ci-après, passés
pour la mise à jour des formules de révision des prix des marchés du Syndicat, suite
au changement de nomenclatures et de références des indices de prix de l’industrie et
des services, et à la suppression des indices du coût horaire de travail après la valeur
de décembre 2008.
Le Président
André SANTINI
Ancien Ministre
S. FRANCHETEAU
CBe/LCo
Objet :
renouvellement d’une convention d’occupation du domaine public fluvial avec
Voies Navigables de France à Joinville-le-Pont
……………………………………………………………………………………………………………
LE BUREAU,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5711-1 et L. 5210-1 à
L. 5212-34,
Vu la Convention de régie intéressée, passée entre le SEDIF et Veolia Eau - Compagnie Générale des
Considérant qu’il convient de renouveler la convention entre Voies Navigables de France (V.N.F.) et
le SEDIF pour le rejet en Marne situé au droit de l’usine de surpression de la Marne à
Joinville-le-Pont, la précédente (n° 21140400006) étant arrivée à expiration,
Vu le projet de convention d’occupation temporaire (n° 21140900008) préparé par V.N.F,
Vu le budget du Syndicat,
A l’unanimité,
DELIBERE
Article 1er :
approuve la convention d’occupation temporaire (n° 21140900008) à passer avec
Voies Navigables de France pour le rejet en Marne situé au droit de l’usine de
surpression de la Marne à Joinville-le-Pont.
Le régisseur du SEDIF, versera en contrepartie une redevance d’un montant annuel de
27,56 € H.T.,
Article 2 :
la présente convention est établie pour une durée de 10 ans, soit pour la période
courant du 1er février 2010 au 31 janvier 2020,
Article 3 :
autorise la signature de la convention ainsi que de tout document s’y rapportant,
Article 4 :
la dépense résultant de la présente décision sera réglée par prélèvement sur le compte
d’exploitation.
S. FRANCHETEAU
Le Président
André SANTINI
Ancien Ministre
PTI/EC
Objet : personnel syndical : modification du tableau des effectifs
………………………………………………………………………………………………………….
LE BUREAU,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5111-1 à L. 5212-34,
Vu la délibération du Comité n° 2008-05 du 15 mai 2008 donnant délégation au Bureau pour le
Considérant qu'il convient d'adapter le tableau des effectifs, en procédant à des transformations de
postes, pour permettre l'évolution de la carrière de certains agents, dans le cadre de la réussite aux
concours et examens professionnels, de l’avancement de grade ou de la promotion, ou pour tenir
compte des recrutements envisagés,
Vu l’avis du Comité technique paritaire dans sa séance du 30 septembre 2009,
A l’unanimité,
DELIBERE
Article 1er : la modification suivante est apportée au tableau des emplois permanents :
-
Article 2 :
transformation d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe en un poste de
rédacteur,
à la suite de l’adaptation ci-dessus, le nouvel effectif de chaque grade des cadres
d'emplois concernés s'établit ainsi qu'il suit :
Grade – Emploi
- rédacteur
- adjoint administratif principal de 1ère classe
Article 3 :
Ancien effectif
6
3
Nouvel effectif
7
2
les dépenses résultant de l'application des présentes dispositions seront imputées aux
articles concernés du chapitre 64 "charges de personnel" du budget syndical.
Le Président
André SANTINI
Ancien Ministre
S. FRANCHETEAU
ML/BV
DECISION N° 2009-06
Portant approbation d’une convention avec la ville d’Épinay-sur-Seine relative à la mise à disposition de
l’exposition « Mobil ‘eau – Les secrets du robinet »
Le Président du Syndicat des Eaux d‘Ile-de-France (SEDIF),
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment, en sa partie législative, les articles
L 5212-1 à L 5212-34,
Vu la délibération du Comité n° 2008-04 du 15 mai 2008 donnant au Président délégation pour
certaines affaires,
Considérant la demande de la ville d’Épinay-sur-Seine souhaitant obtenir du SEDIF, le prêt de
l’exposition itinérante « Mobil’eau – Les secrets du robinet », qui sera installée sur le parking de
l’équipement sportif et aquatique « Le Canyon » du 7 au 11 décembre 2009,
Vu la convention présentée par la ville d’Epinay-sur-Seine,
DECIDE
Article 1er : est approuvée la convention avec la ville d’Epinay-sur-Seine, en vue de la mise à
disposition par le SEDIF, à titre gracieux l’exposition itinérante « Mobil’eau – Les
secrets du robinet »,
Article 2 :
décide de signer la dite convention,
Article 3 :
le Directeur général des services est chargé de l’application de la présente décision qui
sera publiée et transmise en la forme légale.
Certifiée exécutoire la présente décision et publiée,
transmise à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France,
Paris, le 12/10/2009
Le Président du Syndicat
André SANTINI
Ancien Ministre
S. FRANCHETEAU
ER/JCJZ/CP
DECISION N° 2009 - 07
de procéder à un emprunt de 8.5 M€ contracté auprès de « la Société Générale»
Le Président du Syndicat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en sa partie législative, les articles
L. 5122-1 à 5122-34,
Vu la délibération n° 2008-04 du Comité syndical du 15 mai 2008 donnant au Président délégation
d'attribution pour certaines affaires, et notamment la décision de procéder à la réalisation des
emprunts d’une durée inférieure ou égale à 30 ans dans la limite fixée par le Comité,
Vu la nécessité, pour le Syndicat, de procéder à un emprunt de huit millions cinq cent mille euros
(8 500 000 €), destiné au financement de ses investissements,
Vu le contrat de prêt « EVOLUTION » présenté par « la Société Générale» pour un montant de huit
millions cinq cent mille euros (8 500 000 €), dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
-
Durée : 15 ans
-
Date de versement des fonds : au plus tard le 19/10/2009
-
Date de consolidation : 19/10/2009
-
Première échéance : 19/01/2010
-
Maturité : 19/10/2024
-
Amortissement du capital : linéaire
-
Périodicité de remboursement : trimestrielle
-
Commission d’engagement : 0% du montant emprunté
-
Taux fixe payé chaque trimestre en base exact/360 : 3,625%
-
Remboursement anticipé total ou partiel à date d’échéance.
-
Conditions de remboursement anticipé des tirages : les tirages sont remboursables totalement
par anticipation, avec paiement ou réception par l’emprunteur d’une soulte actuarielle fonction
des instruments de marché mis en place par la Banque pour la réalisation de ces tirages à taux
de marché.
-
Changement d’index : sous réserve de préavis précisés dans le contrat, le changement d’index
ou de taux est possible à tout moment. Le changement d’index ou de taux hors échéance de la
période de l’index en cours ou en cours de période d’application d’un taux fixe ou d’un autre taux
de marché donne lieu à des modalités spécifiques de décompte et de perception d’intérêt et de
soulte exposées dans le contrat.
DECIDE
Article 1er : accepte le contrat de prêt « EVOLUTION » d’un montant de huit millions cinq cent mille
euros (8 500 000 €), présenté par « la Société Générale ».
Article 2 :
la recette correspondante sera imputée au compte 1641 du budget de l’exercice 2009.
Article 3 : ampliation de la présente décision sera adressée à :
. M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
. M. le Trésorier Principal de "Paris Etablissements Publics Locaux", receveur du Syndicat,
et notifiée à « la Société Générale ».
Paris, le 9 octobre 2009
Certifiée exécutoire la présente décision et publiée,
transmise à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris, le : 9 octobre 2009
Le Directeur Général Adjoint
André SANTINI
Ancien Ministre
S. FRANCHETEAU
A R R E T E n° 2009/269
Portant désignation de Monsieur Florent MARCHETTI, agent chargé de la mise en en œuvre des
règles d’hygiène et de sécurité au sein du SEDIF
________________________
Le Président,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine
professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu la convention en date du 28 septembre 2009 passée avec le Centre Interdépartemental de
Gestion de la Petite Couronne, portant mise à disposition d’un agent chargé de la mise en œuvre
des règles d’hygiène et de sécurité (A.C.M.O.) au sein du SEDIF, à compter du 1er octobre 2009,
Considérant qu’aux termes de l’article 108-3 de la loi n° 84-53 le Président du SEDIF doit désigner
au sein de l’EPCI les agents chargés d’assurer sous sa responsabilité la mise en œuvre des règles
d’hygiène et de sécurité,
ARRETE:
Article 1er :
est désigné Monsieur Florent MARCHETTI pour remplir les fonctions d’ACMO
au sein du SEDIF, pour une durée de travail estimée à 24 jours comprise entre le
1er octobre 2009 et le 31 septembre 2010, sauf résiliation de la convention avec le
Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne,
Article 2 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile de France, Préfet de Paris,
- l'intéressé (e).
Certifié exécutoire le présent arrêté
transmis à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France,
Le Président
André SANTINI
Ancien Ministre
S. FRANCHETEAU
CB/NF
A R R E T E n° 2009/270
Portant désignation du Président de la Commission d’appel d’offres du mardi 6 octobre 2009
________________________
Le Président,
Vu, ensemble, le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l'article
L. 5211-9,
Vu le Code des marchés publics et plus particulièrement son article 22,
Vu la délibération n° 2008/11 du Comité du 19 juin 2008, portant désignation du Président de la
Commission d'appel d'offres,
Considérant qu’aux termes de l’article L. 5211-9 du Code général des collectivités territoriales, le
Président, peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté l’exercice d’une partie de
ses fonctions aux vice-présidents,
ARRETE:
Article 1er :
Délégation de présidence de la Commission d'appel d'offres est donnée pour la réunion
du mardi 6 octobre 2009 à Monsieur le vice-président Luc STREHAIANO.
Article 2 :
Les présentes dispositions prendront effet pour le mardi 6 octobre 2009.
Article 3 :
Le Président
S. FRANCHETEAU
André SANTINI
Ancien Ministre
JD/NF
A R R E T E n° 2009/271
Portant désignation du Président du Jury du mercredi 14 octobre 2009
________________________
Le Président,
Vu, ensemble, le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l'article
L. 5211-9,
Vu la délibération n° 2008/11 du Comité du 19 juin 2008, portant désignation du Président du jury,
Vu le Code des marchés publics et plus particulièrement ses articles 160, 168 et 24,
Considérant qu’aux termes de l’article L. 5211-9 du Code général des collectivités territoriales, le
Président, peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté l’exercice d’une partie
de ses fonctions aux vice-présidents,
ARRETE:
Article 1er :
Délégation de présidence du jury est donnée pour la réunion
du mercredi 14 octobre 2009 à Monsieur le vice-président Jean-Pierre PERNOT.
Article 2 :
Les présentes dispositions prendront effet pour le mercredi 14 octobre 2009.
Article 3 :
Le Président
André SANTINI
Ancien Ministre
S. FRANCHETEAU
SCh/LCo
A R R E T E N° 2009 – 291
portant délégation de signature à Mademoiselle Séverine CHICOISNE
pour la délivrance de certaines pièces et documents administratifs
Le Président du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF),
Vu l’article 86-4 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et
d’allègement des procédures, modifiant l’article L. 5211-9 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-9 modifié, selon lequel
le Président peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, donner, par arrêté, délégation de signature au
directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général des services
techniques et aux responsables de services,
Vu la convention de régie intéressée, passée entre le Syndicat des Eaux d'Ile-de-France et Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux, exploitant du service public de l’eau potable pour le SEDIF,
Vu l’arrêté n° 2008 – 166 du 29 mai 2008 portant délégation de signature à Madame Cécile BEDOUINLIMMOIS pour la délivrance de certaines pièces et documents administratifs,
Considérant la mutation de Madame Cécile BEDOUIN-LIMMOIS intervenue le 30 septembre 2009,
Considérant l’utilité de donner à certains agents remplissant les conditions requises, les délégations prévues
par les textes précités, en vue de faciliter la gestion de l’administration du SEDIF,
ARRETE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Mademoiselle Séverine CHICOISNE, attachée territoriale,
pour délivrer des expéditions des registres des délibérations du Comité et du Bureau et des
arrêtés du Président, pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents
présentés à cet effet et, dans les conditions prévues à l’article L. 2122-30, la législation des
signatures ainsi que la certification de la conformité et de l’exactitude des pièces justificatives
produites à l’appui des mandats de paiement.
Article 2 :
Cet arrêté abroge l’arrêté n° 2008-166 du 29 mai 2008.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs, et affiché.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à
-
M. le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris,
Mr le Trésorier principal de « Paris Etablissement Publics Locaux », receveur du SEDIF,
L’intéressée.
- transmis à Monsieur le Préfet de Paris le : 20/10/2009
- notifié à l’intéressé le : 20/10/2009
- affiché et publié.
P/ le Président et par délégation,
Le Directeur général des services
Philippe KNUSMANN
Fait à Paris, le 19/10/2009
Le Président,
André SANTINI
Ancien Ministre
Député-Maire d’Issy-les-Moulineaux
SCh/LCo
ARRETE N° 2009 - 293
Portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Hervé MARSEILLE, vice-président,
en l'absence de Messieurs Christian CAMBON,
Georges SIFFREDI et Luc STREHAIANO, vice-présidents
Le Président du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment, en sa partie législative, les articles L. 5211-9 et
L. 5211-9-1,
Considérant qu’aux termes de l’article L. 5211-9 du Code général des collectivités territoriales, le Président peut,
sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux viceprésidents,
ARRETE :
Article 1 – En l’absence de Monsieur Christian CAMBON, Premier vice-président, la délégation de fonction et
de signature relative aux affaires relevant du domaine de la communication, des relations internationales et de la
solidarité, accordée par arrêté n° 2008-161 du 29 mai 2008, est dévolue à Monsieur Hervé MARSEILLE, viceprésident, pour la période du lundi 26 octobre au mercredi 4 novembre 2009 inclus,
Article 2 – En l’absence de Monsieur Georges SIFFREDI, vice-président, la délégation de fonction et de
signature relative aux affaires relevant du domaine des finances et des marchés publics liés à la gestion interne
du SEDIF, accordée par arrêté n° 2008-158 du 29 mai 2008, est dévolue à Monsieur Hervé MARSEILLE, viceprésident, pour la période du lundi 26 octobre au vendredi 30 octobre 2009 inclus,
Article 3 – En l’absence de Monsieur Luc STREHAIANO, vice-président, la délégation de fonction et de
signature relative aux affaires relevant du domaine du personnel, accordée par arrêté n° 2008-160 du 29 mai
2008, est dévolue à Monsieur Hervé MARSEILLE, vice-président, pour la période du lundi 26 octobre au
vendredi 30 octobre 2009 inclus,
Article 4 – Le présent arrêté sera affiché, et publié au recueil des actes administratifs,
Article 5 – Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
h M. le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris,
h Mr le Trésorier Principal de "Paris Etablissement Publics Locaux", receveur du SEDIF,
h l’intéressé,
notifié à l’intéressé le : 23/10/2009
et télétransmis à M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France,
P/le Président et par délégation,
Le Directeur général adjoint,
Sophie FRANCHETEAU
Paris, le 23/10/2009
Le Président du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France,
André SANTINI
Ancien Ministre
Député- Maire d’Issy-les-Moulineaux
JD/BS
A R R E T E n° 2009/295
Portant désignation du Président de la Commission d’appel d’offres du mardi 03 novembre 2009
________________________
Le Président,
Vu, ensemble, le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l'article
L 5211-9,
Vu le Code des marchés publics et plus particulièrement son article 22,
Vu la délibération du Comité 2008/11 du 19 juin 2008 portant désignation du Président de la
Commission d'appel d'offres,
Considérant qu’aux termes de l’article L5211-9 du Code général des collectivités territoriales, le
Président, peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté l’exercice d’une partie de
ses fonctions aux vice-présidents,
ARRETE:
Article 1 – Délégation de présidence de la Commission d'appel d'offres est donnée pour la réunion du
mardi 03 novembre 2009 à Monsieur le vice-président Luc STREHAIANO.
Article 2 – Les présentes dispositions prendront effet pour le mardi 03 novembre 2009.
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Le Président
André SANTINI
Ancien Ministre
S. FRANCHETEAU
ER/CP/AVT DCL200900036
Affaire suivie par :
Eric REQUIS
Claire PEPY
CIRCULAIRE N°2009-09
==============
des Eaux d'Ile-de-France
à
Mesdames et Messieurs les Maires
et Président(e)s des communes et communautés
syndiquées
(copie au délégué titulaire, à titre d'information)
Objet : Prix de vente de l'eau au 1er octobre 2009
P.J. :
- Tarif général de vente de l'eau et redevances annexes et tarif pour une consommation de 120 m3 par an
(annexe I)
- Tarif de vente de l'eau applicable aux abonnements communaux (annexe II)
- Etat des redevances pour location de compteur (annexe III)
- Prix total de l'eau par commune (annexe IV)
Madame, Monsieur et cher(e) collègue,
Conformément à l'article 26 de la convention de régie intéressée, signée entre le
Syndicat des Eaux d'Ile-de France et la Compagnie Générale des Eaux, modifié par l’avenant du 15
décembre 2005, le prix de vente du mètre cube d'eau est appliqué trimestriellement au volume d'eau,
relevé au compteur des abonnés ou estimé, relatif aux trois mois écoulés précédant la facture. Il
comprend deux composantes :
1) un prix par m3 consommé réparti entre cinq comptes comptables :
. le compte d'exploitation – fraction principale PEx (qui supporte les dépenses courantes de
gestion),
. le compte d'exploitation – fraction complémentaire PTx (qui couvre les dépenses de travaux
définis à
l’article 8.1, hors travaux d’entretien, dont l’exécution est confiée contractuellement au
Régisseur),
. la réserve d'exploitation – terme R (où sont imputées les dépenses exceptionnelles, après accord
exprès
du SEDIF),
. le compte de premier établissement - terme T (qui abonde le compte administratif du SEDIF et
finance les investissements du Service Public de l'eau),
. la neutralisation partielle de l'évolution du paramètre salaires constatée au second semestre 2002
– terme H.
2)
une "prime fixe" destinée à participer aux frais fixes du Service (essentiellement l'entretien des
installations) et revenant donc au compte d'exploitation. Cette "prime fixe" est facturée par
tranche de 30 m3 et il lui est appliqué un rabais d'autant plus important que la consommation est
faible.
Ce rabais sur la prime fixe est de :
-
80 % pour des volumes inférieurs à 8 m3 par trimestre,
70 % pour les volumes compris entre 8 et 15 m3 par trimestre,
-
40 % pour les volumes compris entre 16 et 45 m3 par trimestre,
20 % pour les volumes compris entre 46 et 75 m3 par trimestre.
Les deux termes PEx et R du prix, ainsi que la prime fixe, sont indexés au premier jour de
chaque trimestre par un coefficient "m" destiné à tenir compte de l'évolution des conditions
économiques. Ce coefficient ressort, en application de l’avenant du 15 décembre 2005, à 1,1441302 au
1er octobre 2009.
Toutefois, au vu de l’équilibre budgétaire présenté par le Président du Syndicat dans le projet
de budget primitif pour l’exercice 2009, le Comité du SEDIF du 11 décembre 2008 a décidé que les
termes T et PTx (dotation du compte de Premier Etablissement et dotation du compte d’exploitation –
fraction complémentaire) ne seront pas actualisés par ce paramètre « m ».
En séance du 13 décembre 2007, le Comité avait, par ailleurs, donné mandat au Président
pour confirmer au régisseur l’application du terme correctif H du prix de l’eau jusqu’au 31 décembre
2010, gelé à son niveau constaté en 2007.
Les tarifs s’établissent, dans ces conditions, comme suit :
1°) Tarif général de vente de l'eau :
Prix de vente au mètre cube :
- Compte d’Exploitation – fraction principale (PEx)
- Compte d’Exploitation – fraction complémentaire (PTx)
- Réserve d'Exploitation (R)
- Compte de Premier Etablissement (T)
- Neutralisation partielle (H)
Prix HT incluant l'entretien du compteur
TVA (au taux de 5,5 %)
Prix TTC
0,9439 €
0,1900 €
0,0124€
0,3835 €
-0,0057 €
______
1,5241 €
0,0838 €
1,6079 €
Prime fixe trimestrielle (facturée par tranche de 30 m3) :
Valeur unitaire HT
Valeur unitaire TTC
5,5400 €
0,3047 €
5,8447 €
Pour une consommation moyenne de 120 m3 par an (30 m3/trimestre), un abonné au tarif
général bénéficie d'un rabais de 40 % sur la prime fixe. Le prix moyen payé par m3 ressort,
ainsi, à :
1,5241 €
+ 5,5400 € x 0,60* / 30 m3 =
0,1108 €
_______
1,6349 € HT
(et à 1,7356 € HT en incluant la location d'un compteur de 15 mm de diamètre)
* pour une consommation de 30 m3/trimestre, il est appliqué un rabais de 40 % sur la prime fixe.
Il convient de rappeler que les abonnés consommant plus de 20 m3/jour, soit 7.300 m3/an
peuvent souscrire des "abonnements à grande consommation" (article 11 du Règlement des Eaux,
Annexe I à la convention de régie intéressée). La réduction dont ils bénéficient est d'autant plus forte
que le volume souscrit est important. Elle est ainsi comprise, pour le prix au m3, entre 5 % pour un
volume souscrit de 7.300 m3/an et 61 % pour un volume de 1.825.000 m3/an. L'application d'un tarif
réduit implique le paiement, en début de trimestre, d'une consommation égale au volume journalier
souscrit multiplié par le nombre de jours du trimestre considéré.
2°)
Tarif applicable aux abonnements communaux :
Le tarif de vente de l'eau aux abonnements souscrits par les communes faisant partie du
Syndicat s'établit, pour ce qui est du prix de vente au mètre cube et de la prime fixe, à :
Prix de vente au mètre cube :
- Compte d’Exploitation – fraction principale
- Compte d’Exploitation – fraction complémentaire
- Réserve d'Exploitation
- Compte de Premier Etablissement
- Neutralisation partielle
Prix HT incluant l'entretien du compteur
Prix TTC
Prime fixe trimestrielle (facturée par tranche de 30 m3) :
Valeur unitaire HT
Valeur unitaire TTC
0,9416€
0,1895 €
0,0124 €
0,3825 €
- 0,0057 €
______
1,5203€
0,0836 €
1,6039 €
5,5400 €
0,3047 €
5,8447 €
Il faut signaler que, par rapport aux prix ci-dessus, les communes bénéficient, selon les
dispositions prévues à l'annexe B du Règlement des Eaux (Annexe I à la convention de régie
intéressée), d'une réduction applicable aux deux termes du tarif de vente de l'eau (prix au m3 et prime
fixe), lorsque la consommation totale de leurs abonnements dépasse 7.300 m3/an. Cette réduction est
comprise entre 5 %, pour un volume de 7.300 m3/an et 42 % pour un volume de 730.000 m3/an pour
autant que l'ensemble des appareils communaux soit pourvu de compteurs. Les taux de réduction
applicables à chacune des communes syndiquées au 4ème trimestre 2009 font l'objet de l'annexe II à
la présente circulaire.
Les consommations des tarifs communaux sont, comme celles relevant du tarif général,
payables à terme échu.
3°)
Location de compteurs :
Les conditions de location des compteurs sont prévues à l'article 14 de la convention de régie
intéressée. Les taux des redevances varient chaque trimestre en fonction du coefficient "m" explicité
en page 2 de cette circulaire.
Les tarifs des redevances trimestrielles pour la location de compteurs, applicables au
1er octobre 2009, figurent en annexe III à la circulaire.
4°)
Autres éléments de la facturation
Des taxes et redevances diverses sont réglementairement facturées avec la consommation
d'eau. Elles ne concernent pas l'exploitation du Service Public de l'eau potable et sont intégralement
reversées aux organismes concernés. Il s'agit :
•
•
•
de la redevance de « pollution domestique », perçue pour le compte de l'Agence de
l'Eau Seine Normandie qui en fixe le taux,
de la redevance pour « modernisation des réseaux de collecte », instaurée au 1er janvier
2008 par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA). Cette redevance, également
perçue pour le compte de l’Agence de l’Eau qui en fixe le taux, est acquittée par les
seuls abonnés raccordés à un réseau d’assainissement.
de la taxe perçue au profit de l'Etablissement Public "Voies Navigables de France", fixée
à 0,0100 € HT par mètre cube pour 2009,
•
de la redevance de bassin versée à l'Agence de l'Eau. Elle est fixée à 0,0540 € HT par
mètre cube pour 2009.
Des redevances relatives à la collecte et au traitement des eaux usées figurent également sur la
facture d'eau. Elles sont reversées aux entités en charge du Service d'Assainissement qui peuvent être :
•
•
•
la Commune pour la redevance communale d'assainissement,
le Département pour la redevance départementale ou le Syndicat Intercommunal pour la
redevance syndicale,
le Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne pour
la redevance interdépartementale,
Pour illustrer cette circulaire, le prix total (c'est-à-dire y compris les redevances et taxes
extérieures au Service Public de l'eau potable) payé pour 1.000 litres d'eau (1 m3) par un abonné
de votre commune consommant 120 m3/an a été représenté dans l’annexe IV intitulée “ Tarif de
vente de l’eau au 4ème trimestre 2009 pour une consommation de 120 m3/an ”.
Sur l’ensemble du territoire du SEDIF, ce prix total s’élève, en moyenne, pour une consommation de
120m3/an, à 4,0792 € par mètre cube au 1er octobre 2009 dont :
. 1,7356 € au titre de la fourniture de l’eau, proprement dite,
. 1,4118 € au titre de la collecte et du traitement des eaux usées,
. 0,9318 € au titre des autres taxes et redevances annexes (lutte contre la pollution, TVA…).
L'écart entre ce prix moyen et le prix appliqué sur votre commune est dû aux prix pratiqués pour
l’assainissement, dont certains sont variables d'une commune à l'autre, et dans une moindre mesure à
la TVA.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur et cher(e) collègue, l'expression de mes sentiments
cordialement dévoués.
André SANTINI
Ancien Ministre
Député-Maire d’Issy-les-Moulineaux

recueil sommaire

Transcription

Documents pareils

nota bene - Le Plessis

Lettre du 5 janv 2017 adressée au préfet des côtes d - adc

2013 08 26 modèle de déclaration de prise en compte de la RTG

chapitre v secteurs a participation pour voirie et reseaux

C - PV CDSP Offres

Dispositions relatives à l`aliénation de biens

Cliquez ici pour consulter le communiqué de presse

En savoir plus - MAGAZINE GRAND PARIS DEVELOPPEMENT

Lettre d`accompagnement de votre dossier de création

Cycle de formation: LA GESTION DE LA DISTRIBUTION DE L`EAU