Dossier juridique - Chambre de Commerce et d`Industrie du Nord

Chambre de Commerce et d’Industrie du Nord-Est Bizerte
Dossier Juridique
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1er dépôt :
-
Le statut de la société
L’extrait récent du registre de commerce (moins de 3 mois)
Le code en Douane
La publication de constitution au J.O.R.T
Dernière quittance mensuelle des Impôts
Autorisation / Agrément/ / Cahier des Charges et ce, selon l’activité exercée
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Mise à jour annuelle :
-
Extrait récent du registre de commerce (moins de 3 mois).
Dernière quittance mensuelle des Impôts
Spécimen de signatures (en cas de changement des signataires)