Arrêté municipal portant autorisation d`ouverture

DIRECTION GENERALE DES SERVICES
AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DIVERSES (AED)
Tél. : 0594.39.69.00 – Fax : 0594.30.75.60
Mèl : [email protected]
Réf.Int : A.E.D/005-16/JS
ARRETE N° 16-AR/DSP/
MODIFIANT
L’ARRETE N° 15-AR/DSP/00543 DU 16 DECEMBRE 2015
PORTANT AUTORISATION D’OUVERTURE DE DEBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAYENNE,
VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L2212-2 points
n° 2 et 3, relatif à la protection du bon ordre, à la sûreté, la sécurité, la tranquillité publique et la
salubrité publiques ;
VU les articles L3334-2 et L3332-3 du Code de la santé publique, relatifs au débit
temporaire de boissons ;
VU les articles L3341-1, L3342-1 à L3342-4 et R3353-1 à R3353-5-1du Code de la santé
publique, relatifs à la répression de l’ivresse publique ;
VU l’article 131-13 du Code pénal ;
VU l’arrêté n°13-AR/DGS/00620 du 14 juin 2013 portant modification de l’arrêté N°13AR/DGS/00498 du 14 mai 2013 relatif à la répression de l’ivresse publique ;
CONSIDERANT que le carnaval doit être appréhendé comme une « fête publique » au sens
de l’article L3334-2 du Code de la santé publique;
CONSIDERANT la coordination mise en place par la Direction « Sécurité et Prévention » ;
CONSIDERANT qu’il convient de garantir le droit à la tranquillité publique et de
réglementer le débit de boissons ;
Sur proposition du Chef de la Police municipale ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’arrêté n° 15-AR/DSP/00543 du 16 Décembre 2015 est modifié en son
article 1 comme suit :
Il est autorisé l’ouverture temporaire de débit de boissons du 1er et du 3ème groupe :
boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir : vins, bières, cidres, poirés,
hydromels, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant 1 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises,
framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur ainsi que la vente de
repas par les personnes désignées et réglementairement installées, les jours de déroulement des
festivités du carnaval, soit :
 Les samedis 09, 16, 23, 30 janvier, 06 et mardi 9 février 2016 sur le Village Nana :
de 18 h 00 à 6 h 00 du matin ;
 Les 08, 09 et 10 février 2016 (jours gras) pour les animations sur la Place Mentel :
de 19 h 00 à 00 h 00
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Cette autorisation ne présage en rien des conditions sanitaires dans
lesquelles s’effectuera la vente d’aliments, conditions qui peuvent être contrôlées à tout moment
par les services officiels et donner lieu, en cas de non respect du règlement sur l’hygiène des
aliments remis directement au consommateur (Arrêté du 9 mai 1995), aux poursuites prévues par
la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Les boissons et repas seront servis uniquement dans les emballages en
plastique.
ARTICLE 4 : Le service dans les emballages en verre et en cannette est proscrit.
ARTICLE 5 : Les participants devront se conformer à la réglementation sur les nuisances
sonores. Ils veilleront à ne pas :
 Troubler à l’ordre public,
 Porter atteinte à la santé,
 Troubler la tranquillité ou à la moralité publique.
ARTICLE 6 : La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite.
ARTICLE 7 : Dans le respect des délais posés par la loi (art. R421-1 et suivants du code de
la justice administrative), la présente décision devra faire l’objet, au préalable à toute action
contentieuse, d’un recours à l’amiable auprès du maire. Après échec (par écoulement du temps
sans réponse ou par rejet de la réclamation) du recours amiable, un recours contentieux sera
possible par-devant le Tribunal Administratif de Cayenne.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur le
Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté.
Marie-Laure PHINERA-HORTH
AMPLIATIONS :
ORIGINAUX
A.E.D
DGS
CABINET DU MAIRE
POLICE MUNICIPALE
POLICE NATIONALE
2
1
1
1
1
1
… /…
GENDARMERIE NATIONALE
PREFECTURE
DIECCTE
FRANCE GUYANE
GUYANE 1ERE
1
1
1
1
1
12