Conditions tarifaires - Crédit Agricole Charente-Maritime Deux

Part iculiers
DOCUMENT
À CONSULTER
SUR PLACE
Conditions tarifaires
Ensemble des prix de nos produits et services
applicables à compter du 1er mars 2014
2014
sommaire
ÉDITO
P4
EXTRAIT STANDARD DES TARIFS
P5
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
P6
BANQUE À DISTANCE
P6
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
VOS OFFRES DE SERVICES GROUPÉES
P 7-8
P9
LES COMPTES SERVICES
P 10
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
P 10
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS AUX CONSOMMATEURS
P 11
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
P 12-13
SUCCESSION
P 13
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE
P 13
VOS OPÉRATIONS À L'ÉTRANGER
P 14
AUTRES SERVICES
P 14
LES JEUNES AU CRÉDIT AGRICOLE
P 15
NOUS CONTACTER
P 16
Nous sommes heureux de vous communiquer les tarifs de nos principaux services.
En 2014, attentifs au contexte économique qui impacte négativement nombre de nos clients, nous
poursuivons le principe d'une facturation au juste prix, nous appliquons souvent une stabilité de nos prix,
nous baissons certaines tarifications et nous continuons d'appliquer de nombreuses gratuités.
Nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous commenter ce support et vous aider à trouver les
offres qui correspondent le mieux à vos attentes.
Merci pour votre confiance et votre fidélité.
Jean Guillaume MÉNÈS,
Directeur Général
1er réseau de Banque et Assurances
en Charente-Maritime et Deux-Sèvres,
le Crédit Agricole accompagne :
◆ 1 habitant sur 2
◆ 4 projets habitat sur 10
◆ 8 agriculteurs sur 10
◆ 1 professionnel sur 3
◆ 3 entreprises sur 5
La modération tarifaire (tarif stable ou en baisse) est identifiée par cette couleur.
Service pouvant être inclus dans le Compte à Composer
4
Extrait standard des tarifs*
En vigueur au 01/03/2014. Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.
◆ Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet(1)
Crédit Agricole en Ligne : Vision + PART
GRATUIT
◆ Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS
0,30 €/alerte reçue
◆Carte de paiement internationale à débit immédiat - Carte MasterCard à débit immédiat
39,00 €/an
◆Carte de paiement internationale à débit différé - Carte MasterCard à débit différé
46,50 €/an
◆Carte de paiement à autorisation systématique - Carte MasterCard avec contrôle de solde
33,00 €/an
◆Retrait en € dans un distributeur de billets d’un autre établissement de la zone euro
- Avec carte Gold MasterCard, Visa 1er et Platinum
GRATUIT
- Avec carte MasterCard ou Visa
0,87 €/retrait à compter du 7e retrait/mois civil
- Avec carte Mozaïc M6 0,87 €/retrait à compter du 9e retrait/mois civil
◆Virement SEPA occasionnel dans la zone euro - Vers un compte détenu au Crédit Agricole
GRATUIT
- Vers un compte d’une autre banque : - En agence
3,80 c/virement
- Par Internet
GRATUIT
◆Frais de prélèvement - Mise en place de prélèvement
GRATUIT
◆Commission d'intervention
Par opération : 8,00 €
dans la limite de 24 c/jour et 80 c/mois
◆Assurance perte et vol des moyens de paiement par compte 24,00 €/an
◆Frais de tenue de compte
GRATUIT
- Commission de tenue de compte inactif (compte sans mouvement depuis plus de 12 mois)
46,90 €/an
(1) Hors coût du fournisseur d’accès à Internet.
* Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires
et sur Internet un extrait standard des tarifs.
Ces tarifs sont également repris dans les thèmes correspondants. Nos conditions tarifaires sont consultables auprès de l’ensemble de nos agences et sur Internet : www.ca-cmds.fr
5
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT
ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
1/OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE
◆ Ouverture de compte avec signature de la convention de compte
◆Clôture/transfert de compte vers un autre Crédit Agricole
◆Liste des opérations automatiques et récurrentes
◆ Service d’aide à la mobilité
◆ Services bancaires de base(1)
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
(1) Les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l’article L312-1
du Code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l’article D312-5 du Code monétaire et financier.
2/RELEVÉS DE COMPTE
E-relevé (relevé de compte dématérialisé)
Relevé de compte mensuel
◆ Relevé de compte par quinzaine, décadaire, journalier
◆ Réédition d’un relevé
◆ Relevé annuel de frais
Relevé Global des Avoirs (épargne / crédit)
◆Relevé ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune)
◆Relevé mensuel de paiement par carte à débit différé
◆Réédition supplémentaire d'un relevé de carte à débit différé
3/TENUE DE COMPTE
Commission de tenue de compte actif
◆ Commission de tenue de compte inactif GRATUIT
GRATUIT
0,87 €/relevé
10,68 €/relevé
GRATUIT
14,00 €/relevé
52,85 €/relevé
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
46,90 €/an
(compte sans mouvement depuis plus de 12 mois)
◆Délivrance de RIB ou d'IBAN
Forfait des opérations courantes illimitées
comprenant les opérations de virements, de prélèvements et TIP
4/SERVICES EN AGENCE
◆ Bilan patrimonial
◆ Mise à disposition de fonds
◆Versement d'espèces
◆ Mise à disposition de fonds entre Caisses Régionales
◆ Recherche de document (autre que chèque / relevé de compte / IFU)
◆Location de coffre (selon niveau d'assurance)
- Jusqu'à 92 000 €
- Jusqu'à 183 000 €
- Location mensuelle Retrait d’espèces de dépannage à votre agence
GRATUIT
2,00 €/mois
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
17,20 €
10,80 €
À partir de 79,60 €/an
102 €/an
211,20 €/an
20 €
2 €/retrait
BANQUE À DISTANCE
Tarifs hors coût de communication variable par opérateur
1/INTERNET ET TÉLÉPHONE MOBILE
Abonnement aux services Crédit Agricole En Ligne (CAEL)
- Accès au service de consultation des comptes : Vision PART
- Accès au service de consultation / gestion des comptes : Vision + PART
- Accès au service de consultation / gestion des comptes / opérations de Bourse : Action PART
2/SERVICES SMS
Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte
- Mini-relevés par SMS (1/semaine)
- Alerte : écopage / solde disponible / mise à disposition des moyens de paiement / souplesse du découvert
- Alerte : temps réel de gestion / achat à distance / solde débiteur
3/TÉLÉPHONE
◆ Centre de Contacts Multimédia : 09 74 75 76 77(1) ◆ Service i-mode/wapTM : http://m.ca-cmds.fr
GRATUIT
GRATUIT
2,00 e/mois
2,00 e/mois
0,30 e/alerte
0,75 e/alerte
appel non surtaxé
GRATUIT
(1) Du lundi au vendredi de 8 h à 20 h et le samedi de 8 h à 18 h
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VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
1/CARTES
La 2e carte sur un même compte est à moitié prix, la réduction s’applique à la cotisation la moins chère des deux
(hors Platinum et L’Autre Carte).
Cotisations annuelles
◆ Carte L’Autre Carte
◆ Carte PRELUDE
◆ Cartes internationales - MasterCard avec contrôle de solde
- MasterCard à débit immédiat (y compris Cartwin(1) et sociétaire)
- MasterCard ou Visa classic à débit différé (y compris Cartwin(1) et sociétaire)
- Gold MasterCard à débit immédiat (y compris Cartwin(1) et sociétaire)
- Gold MasterCard/Visa 1er à débit différé (y compris Cartwin(1) et sociétaire)
- Platinum MasterCard à débit différé
16,20 €
16,20 €
33,00 €
39,00 €
46,50 €
97,00 €
110,00 €
278,00 €
BONUS GOLD : 0,10 e à valoir sur la prochaine cotisation carte pour chaque paiement et retrait dans les distributeurs
du Crédit Agricole. Le bonus Gold concerne les cartes Gold classiques, Sociétaire, Cartwin, Platinum et Visa 1er.
Dans la limite de 1 e minimum/cotisation.
Votre carte de paiement sans contact disponible au même prix.
Carte de crédit
◆Cotisation Carte Suppletis(1)
◆Cotisation Carte Open (non commercialisée)
Carte de retrait
◆Cotisation Carte Libre Service Agence
◆Cotisation Carte Libre Service Bancaire Tutelle
24,45 €
24,45 €
GRATUIT
15,70 €
(1) Les cartes Cartwin et Suppletis sont associées à un compte de dépôt et à un crédit renouvelable. Le montant de la cotisation est hors coût du crédit.
Pour les offres cartes destinées aux Jeunes, vous reporter à la rubrique "les offres pour les Jeunes".
2/RETRAITS PAR CARTE BANCAIRE DANS UN DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE
◆Retrait d'espèces à un DAB (distributeur automatique de billets) du CA et Service LSA (Libre Service Agence)
GRATUIT
◆ Retrait en € et couronne suédoise hors Crédit Agricole dans un pays de l’EEE :
- Avec les cartes Gold MasterCard, Visa 1er et Platinum
GRATUIT
- Avec les cartes Mozaïc M6
0,87 € à partir du 9e retrait/mois civil
- Avec les autres cartes
0,87 € à partir du 7e retrait/mois civil
- Avec L’Autre Carte
0,87 € à partir du 1er retrait/mois civil
3/AUTRES OPÉRATIONS CARTES
◆Envoi de la carte en recommandé
Tarif postal
Envoi de la carte en pli simple
Tarif postal
Commande de carte en urgence
13,15 €
Réédition du code confidentiel
9,10 €
Modification des plafonds d’utilisation à la demande du porteur
15,55 €
◆Frais de recherche par opération cartes
13,80 €
◆ Opposition faite par le titulaire de la carte
GRATUIT
◆ Frais d'opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif
GRATUIT
◆ Levée interdiction carte Banque de France
31,80 €
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VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT > SUITE
4/CHÈQUES
◆Remise de chèque sur le compte
◆ Date de valeur(1) chèque remis à l’encaissement à compter de son inscription sur le compte
◆Chéquier remis en agence
◆Frais d’envoi de chéquier en recommandé AR
Frais d’envoi de chéquier en pli simple
Frais d’opposition sur chèque(s) par l’émetteur
Frais d’émission d’un chèque de banque
◆Frais de recherche sur chèque
- Copie de chèque à l'unité
- Copie par chèque supplémentaire d'une même remise
◆Renouvellement automatique de chéquier
GRATUIT
J+1
GRATUIT
Tarif postal
Tarif postal
14,90 €
14,13 €
11,55 €
1,40 €
GRATUIT
(1) Hors remises de chèques tirés sur d’autres établissements étrangers ou chèques en devises (J=jour d'exécution). La date de valeur est la date de prise en compte
pour le calcul des intérêts débiteurs.
5/PRÉLÈVEMENTS / TIP(1)
Frais de mise en place d’une autorisation de prélèvement
◆ Frais par paiement d’un prélèvement
◆ Opposition sur avis de prélèvement
◆ Paiement d’un titre interbancaire de paiement
Abonnement Information 1er prélèvement GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
4 €/courrier
(1) Mise en place et exécution des TIP, ainsi que des prélèvements et virements soumis au règlement 924/2009 CE.
6/VIREMENTS
Soumis au règlement européen 924/2009(1)
◆Virement SEPA occasionnel
- Via Internet
- En agence > vers un compte détenu au Crédit Agricole
> vers un compte d'une autre banque
◆ Virement permanent SEPA vers un compte détenu au Crédit Agricole
- Frais de mise en place
- Frais sur virement permanent
◆ Virement externe permanent SEPA
- Via Internet
- En agence > Frais de mise en place
> Frais sur virement permanent
◆ Modification d’un virement externe permanent
◆ Émission de virements externes multiples
◆ Virement VSOT, Virement de trésorerie
GRATUIT
GRATUIT
3,80 €
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
8,25 €
0,97 €
3,85 €
1,98 €/ligne
14,40 €
(1) Opérations par carte (paiements et retraits) et virements, en e ou en devise suédoise, dans l'Espace Économique Européen, automatisable avec l'IBAN du bénéficiaire
et le code BIC de la banque.
Le virement SEPA (ou virement européen) : les ordres de virement en euros vers un prestataire de services de paiement
situé dans l'Espace Économique Européen sont exécutés dans un délai ne pouvant excéder un jour ouvrable à compter
de leur réception, ce délai maximum d'exécution étant porté à deux jours ouvrables pour les ordres émis sur un support papier.
Espace Économique Européen (EEE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce,
Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie, Croatie, Danemark, Grande-Bretagne, Hongrie,
Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège.
Zone SEPA : pays de l'EEE + Suisse et Monaco.
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VOS OFFRES DE SERVICES GROUPÉES
Offres de services groupées qui peuvent être achetés séparément
LES COMPTES À COMPOSER
Commercialisés depuis le 18 mars 2013
Un socle et des modules à votre choix
1/LE SOCLE
Tenue de compte(1), relevé de compte papier ou électronique,
accès au service de consultation et de gestion :
Vision + PART(2), opérations courantes illimitées, alertes essentielles
(mise à disposition des moyens de paiement et solde débiteur), envoi chéquier
et carte à domicile en pli simple, “Dossier Familial” (3 numéros gratuits sur abonnement).
2,00 €
par mois*
(1) Service gratuit. (2) Hors coût d'accès et/ou de communication du fournisseur d'accès à Internet.
* Ce prix n'inclut pas le prix de l'abonnement à “Dossier Familial”.
2/LES MODULES
Cotisations mensuelles
La détention préalable du socle est obligatoire pour toute souscription d'un module.
Premium
Standard
(niveau de garanties supérieures)
Module Maîtrise du Découvert
◆ Assurance SécuriCOMPTE Découvert
de 1,22 e à 4,90 e
(dans la limite de 3000 e)
◆ Alerte souplesse du découvert
Module Budget Assurances
3,57 e
1,73 e
◆ Assurance SécuriBUDGET / Assurance SécuriBUDGET Premium Module Compte Sécurisé
◆ Assurance SécuriCOMPTE Plus/Assurance SécuriCOMPTE Premium
◆ Frais d'opposition chèque
3,66 e
2,76 e
◆ Retrait d'espèces de dépannage
◆ Réédition carte en urgence
◆ Réédition code confidentiel
Module épargne Pilotée
◆ Écopage(1)
◆ Alerte mensuelle Écopage
2,70 e
2,04 e
◆ Assurance SécuriÉPARGNE/Assurance SécuriÉPARGNE Premium
◆ Relevé global des avoirs
◆ Offre Action PART (accès aux opérations de Bourse)
Module Suivi @ssuré
◆ Assurance SécuriWEB/Assurance SécuriWEB Premium
3,36 e
2,86 e
◆ Alerte achat à distance
◆ Mini-relevé (1/semaine)
◆ Alerte temps réel de gestion
Module Budget Protégé
◆ Carte L'Autre Carte
1,00 e
◆ Alerte solde disponible (1/semaine)
◆ Plafonnement frais pour incidents de paiement :
50 % de réduction avec plafond mensuel de 30 €/mois,
2 chèques de banque par mois
Module destiné uniquement aux clients qui n'ont pas la faculté de disposer d'un chéquier, sous réserve d'acceptation par la banque.
(1) Mandat de placement automatisé des excédents de trésorerie.
3/LES OPTIONS
■ Assurance SécuriZEN
■ Assurance SécuriLIVRETS
4/DÉGRESSIVITÉ TARIFAIRE
1,90 €/mois
1,90 €/mois
La réduction est calculée sur le montant total mensuel de la cotisation (socle + modules).
◆ 5 % de réduction si cotisation mensuelle socle + modules comprise entre ◆ 10 % de réduction si cotisation mensuelle socle + modules comprise entre
◆ 15 % de réduction si cotisation mensuelle socle + modules comprise entre
◆ 20 % de réduction si cotisation mensuelle socle + modules est égale à
4,00 € et 4,99 €
5,00 € et 6,99 €
7,00 € et 8,99 €
9,00 € et +
En plus, les options bénéficient automatiquement du niveau de dégressivité tarifaire atteint au titre de l'équipement socle + module.
À partir du 2e Compte à Composer et suivants : 50 % de réduction supplémentaire.
9
LES COMPTES SERVICES
Fin de commercialisation le 16 mars 2013
Cotisations mensuelles
◆ Compte Service Équilibre
- Socle
- Avec L'Autre Carte
- Avec carte MasterCard à autorisation systématique
◆ Compte Service Confort
- Socle
- Avec L'Autre Carte
- Avec carte MasterCard à autorisation systématique
- Avec carte MasterCard à débit immédiat
- Avec carte MasterCard à débit différé
- Avec un autre type de carte
◆ Compte Service Optimum
- Socle
- Avec carte Gold MasterCard à débit immédiat
◆ Compte Service Prélude
2,90 €
4,26 €
5,68 €
6,36 €
7,71 €
9,11 €
9,61 €
10,24 €
6,36 € + cotisation carte/an
7,00 €
7,00 € + 97,00 €/an(1)
3,00 €
(1) Cotisation carte
◆Cotisations mensuelles Compte Service non commercialisés au 01/01/2013
- Cotisation Compte Service Performance sans carte
- Cotisation Compte Service Performance avec carte MasterCard à débit immédiat
- Cotisation Compte Service Performance avec carte MasterCard à débit différé
- Cotisation Compte Service Performance avec carte Gold à débit différé
6,36 €
9,62 €
10,26 €
15,53 €
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
1/COMMISSION D’INTERVENTION
Commission d’intervention : somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement
du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, absence ou insuffisance
de provision...)
◆ Tarif à l’opération
2/OPÉRATIONS PARTICULIÈRES
◆ Frais par Saisie Attribution ou Conservatoire, Avis à Tiers Détenteur
◆ Frais de retour NPAI
◆ Si Opposition administrative
3/INCIDENTS DE PAIEMENT
◆ Frais de lettre d’information de compte débiteur
◆ 2e information en pli simple
◆ Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
◆ Forfait de frais de chèque rejeté pour défaut de provision
- Montant < 50 €(1)
- Montant > 50 €(1)
◆ Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision 8,00 € (maxi 24 €/jour et 80 €/mois)
81,77 €
12,20 €
frais limités à 10 % du montant dû au Trésor Public
(Limité au montant de l'opération pour les opérations < à 20 e. Y compris commission d’intervention)
◆ Notification en cas de rejet d’un virement/prélèvement
◆ Virement permanent non exécuté pour défaut de provision (y compris notification)
0,86 €
14,85 €
15,00 €
29,00 €
49,00 €
19,00 €
1,00 €
6,00 €
(1) Les montants comprennent les frais d'éventuelle lettre d'information préalable et la commission d'intervention.
Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours.
4/EN CAS D’INTERDICTION BANCAIRE ◆ Chèque payé sur le compte en interdiction bancaire
◆ Frais d’enregistrement de l’interdiction bancaire signalée par une autre banque
10
25,80 €
28,00 €
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS AUX CONSOMMATEURS
1/DÉCOUVERT PONCTUEL NON CONVENU OU NON FORMALISÉ (DÉPASSEMENT)
◆ Taux débiteur annuel(1)
Nous consulter
◆ Taux annuel effectif global maximal(2)
Plafond du taux réglementaire(3)
Le dépassement est un découvert tacite accepté, en vertu duquel vous êtes ponctuellement autorisé à dépasser le solde de votre
compte de dépôt ou l’autorisation de découvert convenue.
2/AUTORISATION DE DÉCOUVERT REMBOURSABLE DANS UN DÉLAI D’UN MOIS
◆ Taux débiteur annuel(1)
Nous consulter
◆ Taux annuel effectif global maximal(2)
Plafond à taux réglementaire(3)
3/OUVERTURE DE CRÉDIT
Ouverture de crédit dans les Comptes Services Crédit Agricole(2)
Nous consulter
(1) Le taux débiteur varie en fonction du montant du découvert, de la durée du découvert et de votre situation personnelle. Le taux débiteur et le TAEG (Taux annuel effectif global) sont
indiqués sur le contrat et le relevé de compte. Dans la limite du taux d'usure applicable, en vigueur à la date de l'opération. (2) Le TAEG applicable et appliqué est indiqué sur le relevé de
compte. (3) Taux de l’usure calculés par la Banque de France et publiés trimestriellement au Journal Officiel, en fonction du montant du découvert (> 1524 e et < 3000 e ;  3000 e
et < 6000 e ;  6000 e).
4/CRÉDIT CONSOMMATION
Crédit renouvelable à taux variable ou révisable
◆ Supplétis
Nous consulter
Le compte Supplétis est une offre de crédit renouvelable d’une durée d’un an, accordée sous réserve d’acceptation
de votre dossier par votre Caisse régionale. Le coût total de ce crédit dépend de l’utilisation du crédit.
Il varie suivant le montant et la durée des utilisations.
◆ Frais de dossier
◆ Relevé de compte mensuel
◆ Reconduction annuelle
Prêt amortissable à taux fixe
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
Le taux débiteur annuel et le TAEG sont indiqués sur l’offre de contrat de prêt.
◆ Frais de mise en place et de suivi de dossier 5/CRÉDIT IMMOBILIER
◆ Étude et simulation
◆ Frais de mise en place et de suivi de dossier
1 % du capital emprunté (mini : 60,00 € - maxi : 750,00 €)
GRATUIT
1 % du capital emprunté (mini : 350,00 € - maxi :1000,00 €)
◆ Frais de mise en place et de suivi de dossier Prêt Épargne Logement, Prêt à 0 %
6/AUTRES OPÉRATIONS LIÉES AUX CRÉDITS
◆ Changement de compte à débiter
◆ Changement date d’échéance, périodicité, transfert de prêt
◆ Changement de garantie
◆ Réédition d'attestations diverses
◆ Information annuelle des cautions
◆ Information des cautions au 1er incident
◆ Réédition du tableau d’amortissement
◆ Frais d’avenant sur prêt ou de réaménagement du prêt (forfait)
◆ Demande de décompte de remboursement de prêt
◆ Mainlevée d'hypothèque maritime, fluviale ou aérienne
◆ Mainlevée de garanties (hypothèque, Privilège de Prêteur de Deniers)
◆ Mainlevée de nantissement épargne hors groupe Crédit Agricole
◆ Radiation de gage sur véhicule
◆ Report d’échéance ou délai
◆ Relance pour documents à fournir
◆ Frais de lettre d'information de compte débiteur et prêt en retard
◆ Cotisation à la caution CAMCA (selon les cas)
◆ Désolidarisation des prêts
◆ Déclaration incident de paiement sur prêt
- Frais de mise en demeure
- Lettre de détection ou de mise en demeure FICP(6)
◆ Mise en place de garantie par caution personnelle
◆ Frais de garanties autres que caution (hors frais fiscaux, de notaires, et d'huissiers)
◆ Frais de recherche sur prêt
- frais de recherche par dossier
- frais de photocopies par page
(6) Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers
11
(facturés uniquement à l'obtention du crédit)
GRATUIT
32,90 €
mini : 55,00 € - maxi : 220,00 €
195,00 €
32,90 €
GRATUIT
5,90 €
32,90 €
400,00 €
32,90 €
32,90 €
195,00 €
32,90 €
19,00 €
19,00 €
19,05 €
19,00 €
1 % à 1,40 %
99,00 €
19,50 €
tarif postal
32,90 €
mini : 137,70 € - maxi : 424,50 €
7,35 €
0,41 €
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
1/ÉPARGNE BANCAIRE
◆ Écopage (virement automatique sur un compte Épargne selon un seuil et une date)
◆ Transfert de comptes vers une autre banque
1,70 €
95,32 €
(Livrets et assimilés, Compte et Plan d’Épargne Logement)
Les dates de valeur
◆ Livrets et Compte Épargne Logement
- Versement
- Retrait
◆ Autres produits d’épargne logement
2/PLACEMENTS FINANCIERS
Opérations diverses sur titres
◆ Transfert de compte-titre vers une autre banque
◆ Adhésion au service Alerte des plus-values
◆ Adhésion au service Sécurisation des plus-values
◆ Duplicata d'Imprimé Fiscal Unique (année en cours)
◆ Opposition sur Bons d'épargne et Bons de Caisse : forfait
◆ Opposition sur Bons d'épargne et Bons de Caisse : Mainlevée
◆ Frais de livraison sur valeurs étrangères (transfert de titres)
◆ Remboursement
◆ Paiement de coupons
◆ Frais sur titre non coté
- Création du dossier
- Augmentation capital, cession, autres mouvements
- Enregistrement d'un dividende
◆ Mise en nominatif
- Administré
- Pur
Les ordres de Bourse(1) en France et à l’étranger
1er jour de la quinzaine suivante
Dernier jour de la quinzaine précédente
J+1
95,32 €
GRATUIT
GRATUIT
9,38 €
49,60 €
GRATUIT
En fonction de la place
GRATUIT
GRATUIT
79,50 €
63,65 €
31,85 €
GRATUIT
95,32 €
◆ Par téléphone au 09 74 75 76 77
- Actions, obligations, bons de souscription
- Droit de souscription ou d’attribution
- Opérations de Bourse étrangère
◆ Par Internet Invest Store Initial
- Actions, obligations, bons de souscription
- Droit de souscription ou d’attribution
- Opérations de Bourse étrangère
◆ Par Internet Invest Store Intégral
(2)
Commission
proportionnelle
ou forfait en €
Forfait
à la ligne
Minimum
total
1,18 %
4,31 €
12,17 €
1,18 %
3,78 €
1,19 %
48,48 €
0,62 %
8,07 €
0,62 %
2,15 €
0,63 %
24,23 €
(Service conseillé aux investisseurs actifs)
- Ordre < 1 500 €
- 1 500 € < Ordre < 7 500 € - Ordre > 7 500 €
- Warrants
- Opérations de Bourse étrangère
- Opérations de prorogation
- Supplément ordre de bourse par téléphone
- Commission de service si moins de 2 opérations par mois
◆ Commission de SRD sur achats, ventes et reports 7,53 €
14,01 €
0,12 %
4,31 €
7,53 €
0,59 %
17,24 €
0,19 %
16,70 €
12,82 €
8,45 €
Perception en plus du courtage d’une commission de règlement différé
(CRD) de 0,024 % par jour de portage avec un minimum de 6 €
◆ Souscription d’OPCVM hors Crédit Agricole
39,00 €
(1) Frais de marché et/ou broker en sus. Depuis 01/08/2012 opérations soumises à la Taxe sur les Transactions Financières. (2) Appel non surtaxé.
Les droits de garde (par compte, calculés sur la valeur des titres en compte au 31/12)
◆ Frais fixes par compte
◆ Frais proportionnels
- OPCVM et obligations Crédit Agricole
- Actions Crédit Agricole SA
- Autres valeurs
◆ Frais fixes par ligne
- Valeurs Crédit Agricole
- Autres valeurs
◆ Plafond de tarification par client
◆ PEP's, Bons d'Epargne, Varius, Duo Mauve, compte DAT
12
26,39 €
0,13 %/an
GRATUIT
0,138 %/an
2,97 €/an
3,13 €/an
382,30 €/an
GRATUIT
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS (SUITE)
OPÉRATIONS SUR L'OR ◆ Achat/vente
◆ Écrin/sac plombé
◆ Expertise
- Retour de l'or si cours 0 atteint après 2 mois
- Retour de pièces abîmées
- Réfaction de bulletin d'essais
- Matérialisation des pièces en dépôts
- Matérialisation des lingots en dépôts
- Effigie particulière
1,58% (mini 30 €) + frais Courtage de CPR (à titre indicatif au 01/02/14 = 0,60 % avec mini 13 €)
8,00 €(3)
68,45 €
13,30 €/pièce
55,00 €(3)
68,45 €
Nous consulter
1,00 €/pièce/effigie (sauf 20F Louis Napoleon Bonaparte = 4 €/pièce/effigie)
(3) sous réservée d'évolution du tarif CPR (tarif indicatif au 01/02/2014 ; nous consulter)
SUCCESSION
GESTION DE DOSSIER DE SUCCESSION
◆ Actif < 500 e
◆ Actif  500 e
GRATUIT
1 % de l'actif (mini : 62,40 € - maxi : 402 €)
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE
1/ASSURANCES POUR VOUS, VOS PROCHES ET VOS BIENS
Assurance pour vous et vos proches
◆ L'assurance Complémentaire Santé(1)
◆ La Garantie des Accidents de la vie(1)
◆ L'assurance dépendance Vers l'Autonomie(2)
◆ L'assurance décès(2)
◆ La Garantie obsèques(2)
◆ La protection juridique Pleins Droits(1)
Assurance pour vos biens
◆ L'assurance automobile(1)
◆ L'assurance multirisque Habitation(1)
◆ L'assurance garantie locative(1)
◆ L'assurance deux roues(1)
◆ L'assurance Tous Mobiles(1)
◆ CT CAM Télésurveillance
Nous consulter
en composant le
05 46 98 17 50 ou
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2/ASSURANCES POUR VOUS PROTÉGER AU QUOTIDIEN(1)
◆ Sécuricompte Vol(3) (Fin de commercialisation 16/03/2013)
◆ Sécuricompte Famille(3) (fin de commercialisation 16/03/2013)
24,00 €/an
3,00 €/mois
Cotisations mensuelles : Standard
Premium
SécuriCOMPTE Plus
2,00 €
4,20 €
SécuriWEB
1,25 €
2,50 €
SécuriBUDGET
1,70 €
3,50 €
SécuriÉPARGNE
0,25 €
1,88 €
1,90 €
SécuriZEN
SécuriLIVRETS
1,90 €
Tranches de découverts
Cotisations mensuelles
SécuriCOMPTE Découvert
< 300 €
de 300,01€
à 800 €
de 800,01€
à 1 200 €
de 1 200,01 €
à 2 000 €
1,35 €
2,31 €
3,26 €
4,23 €
> 2 000 € plafond d'indemnisation
3 000 €/sinistre/an
5,67 €
(1) Ces contrats sont proposés par PACIFICA, Compagnie d'assurance dommages. Entreprise régie par le Code des Assurances SA au capital de 151 093 500 € entièrement libéré.
Siège social : 91-93 bvd Pasteur 75015 Paris. 352 358895 RCS Paris. Société mutuelle à cotisations variables. Fonds d'établissement : 400 000 €. 65, rue de La Boétie 75008 Paris.
Conditions et événements garantis indiqués au contrat. (2) Ces contrats sont proposés par PREDICA, entreprise régie par le Code des Assurances. S.A. au capital de 894 597 270 €
entièrement libéré. Siège social : 91-93 Bvd Pasteur, 75015 Paris. 334028 123 RCS Paris. (3) CAMCA, Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole, entreprise régie par le Code
des Assurances. Société mutuelle à cotisations variables. Fonds d'établissement : 400 000 €. 65, rue de La Boétie 75008 Paris. Conditions et événements garantis indiqués au contrat.
13
VOS OPÉRATIONS À L'ÉTRANGER
1/LES OPÉRATIONS AU DÉBIT DU COMPTE Virements émis
◆ Virement vers un pays de l'EEE = virement SEPA(1)
◆ Virement vers un autre pays ou en devises quelle que soit la zone (Virement monde)(2)(3)
◆ Commission de personnalisation (établissement de chèques en devises,
mise à disposition de fonds, préavis au bénéficiaire, mise en place de virements permanents)
Chèques
◆ Paiement chèques(3)
◆ Retrait Chèques de voyage
- en euros
- en devises (par tranche de 475 e)
Espèces au guichet
◆ Délivrance de billets(4)
◆ Retrait en € et couronne suédoise dans un pays de l’EEE(3)
◆ Retrait en devises autres que €(6)
Retraits par carte
◆ Retrait par carte aux distributeurs automatiques zone euro(5)
◆ Retrait en devises autres que €
Paiements par carte
◆ Paiement en € et couronne suédoise dans un pays de l’EEE(5)
◆ Paiement en devises autres que €
2/LES OPÉRATIONS AU CRÉDIT DU COMPTE Virements reçus
◆ Virement d'un pays de l'EEE = virement SEPA(1)
◆ Virement en € hors de l'EEE ou en devises(3)(6)
Encaissement chèques
◆ Encaissement chèques(3) “sauf bonne fin”
◆ Encaissement chèques(3) “crédit après encaissement”
Comptes en devises
◆ Ouverture
◆ Commission de tenue de compte
3,80 €
1‰ (mini 13,80 €)
13,65 €
1‰ (mini 24,00 € - maxi : 146,00 €)
GRATUIT
5,50 €
5,50 €
6,40 €
2,48 % + 6,53 €
Voir rubrique
“Vos moyens et opérations de paiements”
2,48 % + 3,47 €
GRATUIT
2,48 % + 0,32 €
GRATUIT
10,90 €
1‰ (mini 17,50 € - maxi : 100,00 €)
1‰ (mini 18,50 € - maxi : 107,00 €)
80,80 €
2,00 €
3/AUTRES OPÉRATIONS ◆ Frais de recherche de fonds simples
◆ Frais de recherche de fonds complexes
19,50 €
38,50 €
(1) Le virement SEPA (ou virement européen) : les ordres de virement en euros vers un prestataire de services de paiement situé dans l'Espace Économique Européen sont exécutés
dans un délai ne pouvant excéder un jour ouvrable à compter de leur réception, ce délai maximun d'exécution étant porté à deux jours ouvrables pour les ordres émis sur un support
papier. (2) Frais partagés : hors frais éventuels pris par des banques étrangères. (3) + Commission de change sur toute opération en devises (0,05% mini 14,70 €).
(4) Facturation par type de devise ou par bordereau de commande. (5) Opération par carte (paiements/retraits), et virements, jusqu'à 50 000 €, en euros ou en devises suédoise,
dans l'Espace Économique Européen. (6) Hors EEE et dans l'EEE avec une autre devise que l'€ et devise suédoise.
AUTRES SERVICES
1/ABONNEMENTS UNI-ÉDITIONS ◆ Dossier familial
◆ Santé magazine
◆ Régal
◆ Détente Jardin
◆ Maison Créative
◆ Détours en France
39,60 €/an
29,00 €/an
23,90 €/an
15,60 €/an
19,90 €/an
45,00 €/an
2/AUTRES SERVICES
◆ Sortie d'un document du coffre électronique (contrats issus de la vente en ligne)
◆ Copie de contrat autre que crédit
14
68,30 €
8,80 €
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L’offre Vision + PART, le mini-relevé et le SMS Alerte sont gratuits avec le Compte Service Mozaïc.
12/25 ans
12/25 ans
18/25 ans
18/25 ans
18/25 ans
18/30 ans
2/MOYENS DE PAIEMENT
Cotisation carte
◆12/17 ans Ma première Carte
◆Carte
de retrait
◆ Carte
à contrôle de solde
◆ Carte
classique
◆ Retrait en € dans un distributeur de billets hors CA
◆ Cartes non commercialisées au 01/01/2012
- Carte
M6 retrait bleue
3/AUTRES OPÉRATIONS SUR MOYENS DE PAIEMENT
◆ Compte à Composer
◆ Compte Service Mozaïc : cotisation (fin de commercialisation mars 2013)
- Sans carte
- Avec carte
à contrôle de solde*
- Avec carte
classique*
* ou carte Mozaïc
◆ Compte Service Confort(1) : cotisation (fin de commercialisation mars 2013)
- Socle
- Avec carte MasterCard avec contrôle de solde
- Avec carte MasterCard à débit immédiat/Cartwin
◆ Compte Service
retrait sans carte
◆ Compte Service
Cirrus
◆ Compte Service
bleue
4/INCIDENTS ET IRRÉGULARITÉS
◆ Commission d'intervention(2) (maxi : 24 e/jour et 80 e/mois)
◆ Avec un Compte à Composer ou un Compte Service Mozaïc
18/25 ans
16/25 ans
16/25 ans
18/25 ans
18/30 ans
- 26 ans
12,00 €/an Fin de commercialisation avril 2013
12,00 €/an GRATUITE la 1 année
12,00 €/an GRATUITE la 1 année
12,00 €/an GRATUITE la 1 année
0,87 €/retrait à compter du 9e retrait/mois civil
re
re
re
12,24 €
Réduction de 50 % supplémentaire
2,00 €
2,00 €
2,00 €
3,18 €
3,18 €/mois + 33,00 €/an
3,18 €/mois + 39,00 €/an
1,90 €
2,92 €
2,92 €
8,00 €/opération
4,00 €/opération
Commission d’intervention 4e/opération dans la limite de 12 e/jour et 20 e/mois
pour les détenteurs d’une offre groupée de services.
5/CRÉDITS ET DÉCOUVERTS
Prêt Mozaïc Permis, Prêt Mozaïc Projets, Prêt Etudiant, Prêt à Consommer Auto/Deux roues/Perso
◆ Frais de mise en place et de suivi de dossier
- Mozaïc Permis, Mozaïc Projets
- Prêt étudiant
- Avance Jeunes (avec Compte Service Crédit Agricole ou Compte à Composer)
- Prêt à Consommer Auto, Deux Roues, Perso*
* Voir rubrique "Découverts et Crédits aux consommateurs"
6/ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
◆ Droits de garde
(1) Voir conditions en agence. (2) Opérations entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte et nécessitant un traitement particulier.
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Votre agence
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2
Le service écoute et Satisfaction Clients
Si la réponse apportée préalablement ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à notre service
Écoute et Satisfaction Clients : Service Relations Clients - 4 boulevard Louis Tardy - CS 18813 79028 NIORT Cedex
3
Le Médiateur
En dernier recours, vous pouvez solliciter l'intervention du Médiateur de la Caisse Régionale de
Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres.
Médiateur du Crédit Agricole - BP 167 - 17117 SAINTES Cedex
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Nos tarifs intègrent la TVA en vigueur lorsque les opérations et services y sont soumis. Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque
de France dans le cadre de l’article L.312-1 du Code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l’article D.312-5 du Code monétaire et financier.
La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l’accord de la Caisse Régionale. Renseignez-vous auprès de votre agence.
PREDICA, compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances - S.A. au capital entièrement libéré de 960 745 065 € - Entreprise régie par le Code des assurances.
Siège social : 50-56, rue de la Procession 75015 Paris, RCS Paris 334 028 123.
PACIFICA, compagnie d’assurances dommages, filiale de Crédit Agricole Assurances. Entreprise régie par le Code des assurances. Société anonyme au capital de 249 194 475 €
entièrement libéré. Siège social : 8/10 boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15. RCS Paris 352 358 865.
CAMCA, Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole, entreprise régie par le Code des Assurances. Société mutuelle à cotisations variables. Fonds d'établissement : 400 000 €.
65, rue de La Boétie 75008 Paris.
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SÈVRES
Société Coopérative à Capital Variable agréée en tant qu’établissement de Crédit. Siège social : 12 boulevard Guillet-Maillet 17117 SAINTES CEDEX - 399 354 810 RCS Saintes - Société
de Courtage d’Assurance Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro : 07 023 464. Edité par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Maritime
Deux-Sèvres.
18
Graphisme : www.alouest.fr - Impression CRCA CMDS - Crédit photo : Fotolia - Réf.Dep.Q007/03/2014
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