MÉTROPOLE DU GRAND PARIS

Ré pu bl i qu e Fra nça i se
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Le Président
Note à l’attention du Conseil de la Métropole du Grand Paris
Principes pour le Conseil de développement de la Métropole du Grand Paris
Le Conseil de développement de la métropole (CODEV) du Grand Paris est un organe placé auprès du Conseil de
la Métropole, qui peut être consulté pour avis sur toute question relative à la métropole et jouer un rôle de
proposition envers l’institution.
Il s’inscrit pour partie dans la continuité du Conseil des partenaires de la Mission de préfiguration.
Le CGCT prévoit seulement qu’il réunit « les partenaires économiques, sociaux et culturels de la métropole. Il est
consulté sur les principales orientations de la métropole du Grand Paris ».
La loi Maptam de janvier 2014 a ajouté la disposition suivante : Il propose les formes d’association des habitants
à l’élaboration du projet métropolitain
Ce cadre juridique laisse donc une grande marge de manœuvre à la Métropole pour définir les missions et
l’organisation de son CODEV qui devra en outre s’inscrire dans un paysage de Conseils de développement
franciliens chargé.
L’évolution du cadre institutionnel de la région Île-de-France avec l’émergence de la Métropole et des Territoires
peut constituer l’opportunité d’une refonte de cette architecture visant à une meilleure complémentarité de ces
instances.
1. Les principes généraux

Une organisation souple et agile, structurée autour de membres permanents en nombre limité,
fonctionnant sous forme de groupes de travail pouvant s’adjoindre de manière temporaire des
personnalités en fonction des thèmes traités.
Il faut en effet éviter de créer un « CESER métropolitain », structure très lourde, avec ses collèges et ses
procédures d’adoption d’avis, un formalisme qui assure à chaque organisme représenté de pouvoir
s’exprimer et faire valoir ses idées sur tous les sujets. Cela constituerait d’ailleurs un doublon avec le
CESER, les mêmes personnes siégeant probablement dans les deux instances.

Des missions recentrées sur le conseil à l’exécutif métropolitain, en fonction de saisines précises
formulées par l’exécutif ;

Un travail en relation et en complémentarité des CODEV territoriaux, en charge des actions de
proximité et de relation avec les habitants.
Adresse provisoire : Métropole du Grand Paris – 19, rue Leblanc – 6ème étage – 75015 Paris
Téléphone : 01 85 56 22 21
2. Les missions
Le CODEV métropolitain pourrait se concentrer sur trois missions prioritaires :
-
Proposer une approche spécifique et prospective des réalités et des enjeux métropolitains, en
application de la disposition qui prévoit son avis sur le projet métropolitain. On doit pouvoir trouver une
articulation étroite entre la Commission du projet et le CODEV.
-
Apporter une analyse, un avis et des propositions sur des questions ouvertes au débat du conseil les
documents de planification mais aussi toutes actions publiques lancées par la métropole ;
-
Permettre une bonne articulation avec les travaux des conseils de développement territoriaux existants
ou à venir, afin de dégager une vision collective prenant en compte les enjeux de proximité,
La relation avec les habitants relève d’une démarche d’association et de concertation indépendante mise en
œuvre par la MGP, même si pour le projet, elle devra prendre l’avis du conseil de développement.
3. La composition et l’organisation
En application des principes ci-dessus, il est proposé une organisation en deux niveaux :
Une structure permanente de taille réduite, pouvant se réunir en plénière plusieurs fois par an, travaillant de
manière régulière en lien avec les commissions du Conseil métropolitain concernées, sous forme de groupes de
travail et comprenant un bureau, représentant les différents groupes de travail, chargé d’assurer la coordination
des travaux et l’articulation avec les CODEV territoriaux et extra-MGP.
Un « vivier » d’experts désignés par des organismes associés au CODEV, pouvant compter une centaine de
personnes, à même d’être mobilisés par les groupes de travail de la structure permanente.
Un programme de travail annuel est élaboré sur la base des saisines du conseil de la métropole ou de son
exécutif et des propositions du CODEV.
Des travaux pourront s’étaler sur plusieurs exercices, principalement s’il s’agit d’accompagner l’élaboration des
documents stratégiques de la Métropole, mais seront volontairement inscrits dans un calendrier contraint s’il
s’agit d’émettre des avis ou des propositions sur des dispositifs opérationnels à mettre en œuvre par la
métropole (ex : pass culturel métropolitain, dispositifs d’aide ciblée...). Le président doit ainsi pouvoir saisir un
groupe du CODEEV de façon très rapide, avec une réponse sous deux mois.
Il faut enfin envisager que les commissions du conseil de la métropole se réunissent avec les groupes de travail
du CODEV. Un des défauts constatés dans la méthode du conseil des partenaires de la préfiguration a été
précisément de ne pas consacrer suffisamment de temps au dialogue entre les élus et les partenaires.
Il est prévu que le CODEV soit co-présidé par un membre du conseil métropolitain désigné par le président et par
un partenaire désigné par le bureau du CODEV.
4. L’articulation avec les structures existantes
Comme le souligne la coordination des CODEV d’Ile-de-France, l’articulation des CODEV infra et extra-MGP est
une condition essentielle du succès d’un projet métropolitain partagé.
Il convient en effet de travailler à toutes les échelles (globales et locales) et de croiser les dynamiques et les
projets territoriaux pour leur donner une cohérence d’ensemble en identifiant des enjeux communs et leurs
implications territoriales.
Outre le conseil économique, social et environnemental de la région (CESER), il existe des conseils de
développement départementaux (92, 93, 94), d’EPCI (Plaine Commune, Est Ensemble, GPSO,…) et de communes.
Il existe également une coordination des conseils de développement franciliens (Plaine commune, Saint-Quentin,
Sénart, Val-de-Marne)
Le CODEV métropolitain pourrait alors assurer l’articulation avec le CESER et les CODEV départementaux et
assurer la synergie avec les CODEV des EPT.