Séance du 2013.03.11

Décisions du conseil communal
Séance du 11 mars 2013
- Urbanisme:
a) Modification ponctuelle de la partie graphique du Plan d’Aménagement Général (PAG) de
la commune de Mersch, aux lieux-dits «Rue de Luxembourg, Steinrausch» (Garage
Castermans) à Rollingen et de la partie écrite du PAG. Le projet consiste dans le reclassement
d’une zone d’intérêt paysager en zone d’activité superposée d’une zone de stationnement
écologique à ciel ouvert et d’une zone de stationnement à ciel ouvert ainsi que d'une zone de
verdure avec la précision suivante au nouvel article «Stationnement écologique à ciel ouvert»
de la partie écrite: L’aménagement de la zone de stationnement écologique à ciel ouvert est à
prévoir plus précisément suivant les critères indiqués au guide-ligne «Naturnahe Anlage und
Pflege von Parkplätzen», établi par l’Administration des Eaux et Forêts – Service de la
Conservation de la Nature;
b) Prolongation d'une année du délai de péremption de la convention du 30 janvier 2012
concernant le plan d’aménagement particulier sis au lieu-dit «rue principale II» à Reckange
pour le compte de la société IBB Baugesellschaft mbh S.à r.l;
c) Prolongation d'une année du délai de péremption de la convention du 9 mars 2012
concernant le plan d’aménagement particulier sis au lieu-dit «rue du Ruisseau» à Beringen
pour le compte de la société CODIM S.A;
- Approbation de devis:
a) Démolition de l'Ecole Nic. Welter à Mersch dans le cadre de la construction d'une maison
relais et de salles de classe pour l'école fondamentale au montant de 368.883,64 € TTC;
b) Mise en place d’un graffiti au passage souterrain (ancien PN23a) à la gare de Mersch au
montant de 86.900 € TTC;
c) Restauration de croix de cimetière au cimetière de Pettingen ainsi que de stèles funéraires
du cimetière de Moesdorf au montant de 11.200 € TTC;
- Pacte climat:
a) Approbation du contrat pacte climat signé le 13 décembre 2012 par le collège des
bourgmestre et échevins, l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre
ayant l'environnement dans ses attributions et le groupement d'intérêt économique My
Energy. Le contrat a pour objet de régler le fonctionnement du programme de gestion de
qualité de réduction des émissions de gaz à effet de serre eea et le paiement des subventions
étatiques liées à la mise en œuvre de ce programme;
b) Les personnes suivantes ont été désignées comme membres de l'équipe climat:
1) Reiland Michel, échevin responsable pour l'environnement;
2) Friedrich Luc, conseiller écologique de la commune de Mersch;
3) Kass Nico, représentant du parti politique DP;
4) Monen Ed, représentant du parti politique CSV;
5) Ribau Paul, représentant du parti déi gréng;
6) Bucari Jos, représentant du parti LSAP;
7) Weyrich Patrick, représentant du Mouvement Ecologique Mersch et environs;
8) Toussaint Abby, délégué auprès de l'Alliance pour le Climat;
9) un membre du personnel du service technique à désigner de cas en cas par le chef du
service technique suivant le sujet à traiter;
- Circulation:
a) Le conseil communal a adapté le règlement général de circulation;
b) Confirmation de 3 règlements de circulation temporaires édictés par le collège des
bourgmestre et échevins depuis la dernière séance du conseil communal;
- Enseignement musical:
a) Le conseil communal a approuvé une déclaration d'intention pour une collaboration
régionale dans le cadre de l'enseignement musical dans la Vallée de l'Alzette dans le but
d'intensifier la coopération entre les 5 communes de Lintgen, Lorentzweiler, Mersch, Steinsel
et Walferdange et notamment:
-
élargissement / harmonisation de l’offre de cours (suivant les souhaits des différentes
communes), en offrant par exemple des:
1) cours collectifs:
le cas échéant, offre de cours régionalisés en chant choral pour enfants (chorale
enfantine), chant choral pour jeunes et adultes, de solfège pour adultes, cours
d’histoire de la musique;
2) cours individuels:
offre sur le plan régional, de cours de chant individuel, piano, guitare;
3) cours de musique pour enfants / jeunes à besoins spéciaux:
offre sur le plan régional, de cours pour enfants / jeunes à besoins spéciaux (p.ex.
cours de percussion, cours d’expression corporelle et musicale…);
-
regroupement de l’une et l’autre classe collective à faible effectif en cas de besoin;
-
organisation de cours régionalisés dans la division moyenne:
1) offre d'une 4e et 5e année de formation musicale-solfège (cours collectifs);
2) offre de la division moyenne pour les élèves des cours instrumentaux et vocaux (cours
individuels);
-
harmonisation indispensable de l’offre de cours et des tarifs d’inscriptions des différentes
communes;
-
coopération régionale accrue entre les communes en raison des frais encourus dans le
cadre de l’enseignement musical;
-
création à moyen terme des structures nécessaires à la création d’une structure régionale
de musique;
b) Dans le même ordre d'idée les tarifs d'inscription ont été harmonisés:
Résidents
Enfants/
Adultes
Etudiants
Cours collectifs:
- Formation musicale (solfège)/
AP, 1A-5A
- Initiation à la musique
- Musique de chambre
- Chant choral pour enfants
- Chant choral pour adultes
- Ensemble instrumental / vocal
Cours individuels (Instruments/
Chant individuel)
- Initiation instrumentale et
Inférieur (1-4)
- Moyen (1-2)
Non-résidents
Enfants/
Adultes
Etudiants
75 €
150 €
gratuit
gratuit
/
150 €
(75 € par
période)
gratuit
gratuit
/
150 €
(75 € par
période)
gratuit
100 €
200 €
200 €
400 €
200 €
400 €
400 €
800 €
/
150 €
150
/
300 €
Remarques:
1) La commune de résidence est le lieu du cours (excepté cours sur le plan régional);
2) Est à considérer comme enfant (étudiant), l’élève qui fréquente un établissement scolaire
(un certificat scolaire est demandé);
3) Non-résident = Elève qui n'habite pas dans une des 5 communes ou qui n'est pas membre
d'une association musicale (instrumentale ou chorale) officiellement établie dans ces
communes. Les non-résidents sont uniquement acceptés suivant la disponibilité des cours;
Paiement des droits d'inscription:
1) Le droit d’inscription est à payer directement lors de l’inscription;
2) Le montant dû pour le cours de chant choral pour adultes est à virer sur le compte de
l’Ecole de musique de l’UGDA BCEELULL IBAN LU59 0019 5603 7800 7000. Paiement
vaut inscription;
3) Une réduction de 20% du minerval peut être accordée par le collège des bourgmestre et
échevins sur demande pour les "familles nombreuses" (minimum 3 enfants à charge). Dans ce
cas chaque membre de la famille peut bénéficier de la réduction de 20%;
4) Une autre réduction du minerval est possible sur demande motivée au collège des
bourgmestre et échevins respectif;
- Syndicat intercommunal SIGI:
Le conseil communal s'est prononcé pour l’adhésion de la commune de Tuntange au syndicat
intercommunal de gestion informatique S.I.G.I.;
- Plan de salage:
Sur demande du conseiller Jo Brandenburger le collège des bourgmestre et échevins a fourni
des informations et précisions concernant le service de déneigement;
- Affaires du personnel:
En séance secrète le conseil communal a nommé le sieur Allard Jérôme provisoirement au
poste de rédacteur au service technique communal;