Législation kafkaïenne en matière de chasse

Législation kafkaïenne en matière de chasse
Régionalisation de la politique de chasse : un véritable casse-tête
La saison du gibier cause bien des soucis aux commerçants. En effet, les multiples lois relatives à la
chasse et à la vente et la transformation de gibier leur font perdre leur latin. Ils se sentent
véritablement traqués comme du gibier.
Les trois Régions belges mènent chacune leur propre politique en matière de chasse. Les dates
d’ouverture et de fermeture de la chasse sont non seulement différentes pour chaque type d’animal –
et souvent pour chaque sexe – mais elles diffèrent également entre les trois régions. En outre, les
Régions prennent également des mesures différentes concernant la transformation et la vente de ce
gibier. Ainsi, un commerçant peut se procurer du gibier jusqu’à dix jours après la clôture de la saison de
la chasse mais, pour le gibier d’élevage, la viande congelée ou le gibier transformé (en pâté, par
exemple), cette règle générale ne s’applique pas. Ou du moins pas toujours et pas partout.
Ces différences de législation et de dates engendrent une certaine confusion parmi les commerçants et
les restaurateurs : plus personne ne s’y retrouve. En Flandre, par exemple, vous avez le droit de vendre
de la daube de gibier en dehors de la saison de la chasse, tandis qu’en Wallonie et à Bruxelles, c’est
interdit. En Flandre, il est permis de s’approvisionner en viande congelée ou d’élevage avant
l’ouverture de la chasse, pour autant que le gibier ne provienne pas de la région flamande. La Région
wallonne le permet également – sous la même condition. Et à Bruxelles, aucune exception n’est
autorisée.
Fedis plaide pour que la Flandre, la Wallonie et Bruxelles se concertent davantage. Des règles
uniformes entre les trois Régions faciliteraient grandement la vie des commerçants.
Exemple : le 26 septembre, vous souhaitez proposer du chevreuil dans vos magasins d’Alost, de Bruxelles
et de Namur. Est-ce possible ?
A Namur, aucun problème s’il s’agit d’un chevreuil : la saison de la chasse se déroule du 1er au 25
mai et du 1er août au 15 février.
A Alost, impossible : la vente est autorisée jusqu’au 25 septembre. Vous pouvez vendre du civet, de
la daube ou du pâté, tant que le chevreuil n’est pas identifiable. Il est également permis de
commercialiser du chevreuil d’élevage – mais vous devez toutefois pouvoir démontrer qu’il s’agit
bien de chevreuil d’élevage.
A Bruxelles, vous pouvez vendre du chevreuil jusqu’au 10 décembre.
Vous élargissez votre assortiment en proposant du lapin de garenne. Dans ces mêmes magasins (soit à
Alost, Namur et Bruxelles, le 12 mars, vous pouvez…
A Alost, vendre du lapin de garenne – en Flandre, c’est autorisé toute l’année.Vous avez même le
droit de vendre du lapin de garenne provenant de Wallonie s’il a été transporté avant le 10 mars. En
effet, après le dix mars, une fois la saison de la vente du lapin de garenne terminée, le transport est
interdit.
A Namur, la période de vente est clôturée. Il est possible de vendre du pâté de lapin, mais pas de
daube ni de civet. Par contre, vous pouvez vendre du lapin d’élevage.
Comeos vzw / asbl
8 Avenue E. Van Nieuwenhuyselaan • 1160 Brussel / Bruxelles
T 02 788 05 00 • F 02 788 05 01 • www.comeos.be
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A Bruxelles, vous ne pouvez plus vendre de lapin de garenne – pas même congelé ou transformé en
pâté.
Contact : Hans Cardyn
Comeos vzw / asbl
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