port de plaisance

PORT DE PLAISANCE
PORT-VENDRES
Concessionnaire
Chambre de Commerce et d’Industrie
de Perpignan et des Pyrénées-Orientales
****************
TARIFS D’USAGE DES INSTALLATIONS
ET OUTILLAGE
2014
(prix T.T.C.)
2
PORT DE PLAISANCE
I STATIONNEMENT SUR LE PLAN D’EAU
Mise à disposition des moyens d’amarrage
pour le stationnement sur le plan d’eau des bateaux de Plaisance
à voile et à moteur, y compris ceux destinés à une navigation maritime et/ou à
une utilisation commerciale.
TARIFS 2014
CCI PV PLAISANCE / 2014
3
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PERPIGNAN ET DES P-O
PORT DE PLAISANCE DE PORT-VENDRES
STATIONNEMENT SUR PLAN D'EAU
TARIFS 2014 (en € TTC)
992,30
454,20
408,20
369,80
163,50
150,00
136,30
121,70
110,40
31,50
29,20
28,10
25,90
23,60
21,30
20,30
595,40
549,00
519,80
488,30
456,70
416,10
377,70
340,40
307,80
204,00
191,70
179,20
164,60
155,60
146,40
137,60
124,00
113,90
102,50
92,40
82,20
37,10
33,80
32,70
30,40
28,10
27,00
24,80
23,60
22,50
20,30
16,70
15,70
14,70
431,90
407,60
383,30
357,80
329,20
312,30
292,70
274,00
249,70
226,30
204,30
184,50
165,50
129,60
121,70
114,90
107,00
99,30
93,50
87,90
82,20
75,40
68,80
62,00
55,20
49,60
22,50
21,30
20,30
18,00
16,70
15,70
14,70
14,70
13,50
12,20
10,10
9,00
7,80
Hors Saison
1 105,10
1 093,70
498,40
175,90
32,70
639,30
216,40
Moyenne Saison
1 229,00
1 206,50
546,80
187,10
37,10
680,00
Haute Saison
0 à 5,00
maximale
en mètres
1 353,20
1 319,40
585,10
197,20
39,30
720,40
Saison
Cat.
5,01 à 5,50
1 511,20
1 465,90
623,60
215,20
41,70
Année
1
5,51 à 6,00
1 657,60
1 556,30
658,60
230,00
43,80
23,60
Longueur
2
6,01 à 6,50
1 826,80
1 657,60
713,70
244,70
24,70
Janv à Mars / Oct à Déc (4)
Mois
Sem.
Jour
3
6,51 à 7,00
1 951,20
1 747,90
766,80
259,30
137,60
Avril-Mai-Juin-Septembre
Mois
Sem.
Jour
4
7,01 à 7,50
2 074,90
1 905,60
815,30
456,50
276,10
5
7,51 à 8,00
2 198,90
2 041,00
863,70
39,30
16,70
6
8,01 à 8,50
2 379,30
2 176,30
228,90
Jour
7
8,51 à 9,00
2 559,70
2 300,50
761,00
Juillet-Août
Sem.
8
9,01 à 9,50
2 717,90
46,20
100,30
9
9,51 à 10,00
2 875,50
273,90
Mois
10
10,01 à 10,50
913,40
25,90
331,40
11
10,51 à 11,00
2 435,70
144,40
879,60
12
3 044,80
152,00
(5 mois)(3)
13
11,01 à 11,50
479,60
(2)
14
508,80
29,20
40,70
30,40
42,80
171,40
31,50
239,10
182,60
32,70
254,70
573,70
190,50
33,80
799,50
606,20
197,20
34,80
848,00
48,40
633,00
204,00
37,10
48,40
50,70
656,10
210,70
38,20
50,70
286,30
52,90
679,60
218,70
39,30
287,40
303,20
54,00
702,70
225,40
43,80
305,60
956,20
315,80
56,30
727,10
232,10
958,50
1 010,30
328,10
58,60
751,40
257,00
1 017,10
56,30
1 054,40
340,40
62,00
773,60
2 559,70
62,00
1 093,70
350,50
64,20
843,60
2 717,90
343,90
64,20
1 132,20
363,20
65,30
3 191,30
363,20
66,30
1 170,40
375,40
72,10
3 394,30
1 146,80
380,00
68,80
1 211,10
386,60
11,51 à 12,00
1 212,10
393,50
70,90
1 251,60
426,10
12,01 à 12,50
3 056,00
1 265,10
408,20
73,30
1 288,90
15
3 225,00
1 313,80
421,70
75,40
1 424,10
16
3 822,70
3 371,80
1 358,70
435,30
77,80
28,10
4 036,90
3 507,00
1 404,00
451,10
85,70
162,30
13,01 à 13,50
4 217,40
3 619,70
1 453,50
464,60
542,30
13,51 à 14,00
4 375,50
3 743,90
1 502,00
511,80
45,00
18
14,01 à 14,50
4 533,30
3 879,40
1 547,10
270,60
19
14,51 à 15,00
4 679,80
4 003,20
1 708,30
903,30
20
15,01 à 15,50
4 837,70
4 127,30
54,00
21
15,51 à 16,00
5 006,90
4 555,70
324,80
22
16,01 à 16,50
5 153,40
1 083,70
23
16,51 à 17,00
5 694,60
2 886,70
24
17,01 à 17,50
3 608,60
25
17,51 à 18,00
12,51 à 13,00
26
17
27
Les redevances sont payables d'avance pour la période demandée.
(1) Majoration de 20% pour navires de type multicoques.
(2) "Année" : Réduction au prorata du nombre de mois de présence, si absence consécutive de 60 jours (ou plus) dans la
période Juin, Juillet, Août et Septembre.
(3) "Saison" : du 1er mai au 30 septembre ou 5 mois consécutifs dans l'année civile.
Pompage : 33,60 € TTC - Remplacement amarres : 9,70 € TTC le ml
(4) Remise de 15% pour un stationnement à flot de 5 mois consécutifs durant la période d'Octobre (n) à Mars (n+1) (hors contrats "Année" & "Saison").
(5) Taxe d'escale durée inférieure à 6h : forfait 16,70 € TTC
(6) Tarifs également applicables aux navires de plaisance destinés à une navigation maritime et/ou une utilisation commerciale.
CCI PV PLAISANCE / 2014
4
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PERPIGNAN ET DES P-O
PORT DE PLAISANCE DE PORT-VENDRES
STATIONNEMENT SUR PLAN D'EAU "GRANDE PLAISANCE"
TARIFS 2014 (en €/Jour TTC)
SAISON
HORS SAISON
01/04 - 30/09
01/01 au 31/03 - 01/10 au 31/12
Longueur maxi.
Entre
Tarif de base
en mètres
6 et 29 jours
Au-delà de
29 jours
Tarif de base
Entre
6 et 29 jours
Au-delà de
29 jours
18,01 à 23,99
105,50
90,80
84,40
52,70
45,20
42,20
24 à 28,99
142,00
122,20
113,70
71,00
61,10
56,90
29 à 33,99
184,50
158,30
147,10
92,00
79,10
73,60
34 à 38,99
224,90
193,40
180,00
112,50
96,70
89,90
39 à 43,99
265,90
228,70
212,80
132,90
114,30
106,40
44 à 48,99
306,80
263,90
245,40
153,40
131,90
122,70
49 à 53,99
348,80
299,90
279,00
174,30
150,00
139,50
54 à 58,99
419,80
360,90
335,90
209,80
180,50
167,80
59 à 63,99
490,70
422,20
392,70
245,40
211,00
196,40
64 à 68,99
566,30
487,00
452,90
283,00
243,50
226,50
69 à 73,99
648,00
557,30
518,40
323,90
278,70
259,20
74 à 78,99
735,10
632,30
588,20
367,50
316,20
294,10
79 à 83,99
827,70
711,90
662,10
413,90
356,00
331,10
84 à 88,99
925,80
796,10
740,60
462,80
398,00
370,30
89 à 93,99
1 029,10
885,00
823,20
514,60
442,50
411,60
Plus de 94
1 137,90
978,40
910,30
568,80
489,20
455,10
Tarifs également applicables aux navires de plaisance destinés à une navigation maritime,
et/ou à une utilisation commerciale.
CCI PV PLAISANCE / 2014
A/ TARIFS DE STATIONNEMENT TTC – VOILE ET MOTEUR
A1/ MODALITES D’APPLICATION
Pour l’application du tarif :
-
ANNEE
- du 1er Janvier au 31 Décembre
SAISON
- du 1er Mai au 30 Septembre ou 5 mois consécutifs dans l’année civile
HORS SAISON- Janvier à Mars et Octobre à Décembre de l’année civile.
EN SAISON - haute saison : Juillet et Août
- basse saison : Avril-Mai / Juin-Septembre.
Pour les bateaux de plaisance à voile et à moteur, y compris ceux destinés à
une navigation maritime et/ou à une utilisation commerciale, autorisés par la
Capitainerie du port de Port-Vendres à s’amarrer aux quais du port de Commerce
et au quai Pierre Forgas, dans les conditions précisées au règlement particulier de
police du port, le concessionnaire percevra les redevances prévues au barème ciavant.
A2/ MODALITÉ DE PERCEPTION
La journée commence à midi et finit à midi le lendemain. Toute journée
entamée étant due.
A3/ FRANCHISE DE RÉGATE
Une franchise de 15 jours décomptée comme suit :
- des 7 jours précédant la régate,
- du jour de la régate
- des 7 jours suivant la régate.
sera accordée aux régatiers, étant entendu que :
* cette franchise ne sera accordée que pour les régates effectuées au
cours de la période annuelle s’étendant du 1er Septembre au 30 Juin, inscrites au
programme officiel de la Ligue de Voile de la Région Languedoc-Roussillon.
* ces régatiers se présenteront au Bureau d’Accueil dès leur arrivée,
pour obtenir un emplacement ; tout régatier qui se sera installé à un emplacement
sans autorisation ne bénéficiera pas de la franchise.
A4/ GRATUITÉ POUR BATEAUX ÉCOLE DE VOILE
Les bateaux des ÉCOLES DE VOILE agréées par LA JEUNESSE ET DES SPORTS,
gérées par une association soumise à la loi de 1901 (sans but lucratif), pourront
stationner sur le plan d’eau du port gratuitement, dans la limite des emplacements
disponibles.
6
A5/ TARIF D’ESCALE D’UNE DURÉE INFÉRIEURE A 6 h
Forfait 16,70 € l’escale, permettant l’utilisation des installations sanitaires
de distribution d’eau, d’électricité et d’Internet (WI-FI), applicable aux navires de
Plaisance, hors navires destinés à une navigation maritime et/ou à une utilisation
commerciale.
B/ SURVEILLANCE DES BATEAUX
En cas de constatation par les agents du port d’une défection des moyens
d’amarrage ou d’une présence d’eau anormale dans le bateau, les services du port
pourront procéder, après accord du propriétaire :
-
au remplacement d’une ou plusieurs amarres au prix de 9,70 € le ml TTC
-
au pompage de l’eau au prix de 33,60 € TTC de l’heure indivisible.
C/ DÉTERMINATION DU MONTANT DES CONTRATS DE MISE A DISPOSITION DES
EMPLACEMENTS
Le montant des contrats passés est fixé sur la base des tarifs ci-avant, en
fonction de la longueur et de la largeur maximales du navire.
D/ MODE DE RÈGLEMENT DES REDEVANCES
Règlement de la redevance d’occupation, au plus tard dans les 30 jours qui
suivent la date de la mise à disposition de l’emplacement par le concessionnaire
pour les contrats à l’année et à la saison.
Immédiatement exigible pour les autres durées de stationnement.
Possibilité de paiement fractionné trimestriel, par prélèvement bancaire,
pour les contrats à l’année uniquement.
E/ FOURNITURE D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE
La fourniture de courant électrique aux bateaux à partir des prises installées
le long des ouvrages d’accostage alimentées en courant alternatif monophasé de
220 volts dans la limite de 6 ampères soit 1.320 KW est comprise forfaitairement
dans les tarifs définis ci-avant.
Pour la fourniture de courant électrique d’une puissance supérieure à 1.320
KW sous 220 volts, à la condition que les installations soient adaptées à la
puissance demandée, les tarifs de stationnement seront majorés forfaitairement de
2,60 € TTC par jour et par tranche de 0,660 KW au delà de la tranche d’énergie
de 1.320 KW ci-avant évoquée.
CCI PV PLAISANCE / 2014
7
F/ FOURNITURE D’EAU
La fourniture d’eau exclusivement nécessaire aux besoins du bateau est
comprise forfaitairement dans les tarifs définis ci-avant.
G/ UTILISATION NAVIRE DE CHARGE
Mise à disposition du navire de charge pour tractage et opérations diverses :
58,00 € TTC par tranche de ½ heure d’utilisation, toute ½ d’heure commencée
est due.
H/ UTILISATION D’INTERNET
L'utilisateur est responsable, en tout lieu, de l'usage qu'il fait du système
d'information auquel il a accès gratuitement sur simple demande (remise d’un
ticket d’accès aux services internet individuel).
L'utilisateur accepte que la Chambre de Commerce et d'Industrie en qualité de
concessionnaire se réserve le droit de limiter le téléchargement de certains fichiers
pouvant se révéler volumineux ou présentant un risque pour la sécurité des
systèmes d'information (virus, programme espion, etc.).
L'utilisateur est informé que la Chambre de Commerce d'Industrie met en place un
système de journalisation permettant de collecter des données de connexion et
d'identifier l'utilisateur s'étant connecté. Ces données de journalisation sont
conservées pendant six mois.
L'utilisateur est également informé que le système d'information peut donner lieu à
une surveillance et à un contrôle à des fins statistiques, de traçabilité,
d'optimisation, de sécurité ou de détection des abus.
La Chambre de Commerce et d'Industrie rappelle que l'utilisation des moyens
informatiques implique le respect des règles de droit en vigueur.
Les droits de la propriété intellectuelle doivent être respectés. En conséquence,
chaque utilisateur doit :
utiliser les logiciels dans les conditions des licences souscrites,
ne pas reproduire, copier, diffuser, modifier ou utiliser tout élément protégé
par le droit d'auteur ou un droit privatif, sans avoir obtenu au préalable
l'utilisation des titulaires de ces droits,
respecter le droit des marques.
Le droit à la vie privée, le droit à l'image et le droit de représentation implique
qu'aucune image ou information relative à la vie privée d'autrui ne doit être mise
en ligne sans un consentement de la personne intéressée.
CCI PV PLAISANCE / 2014
8
L'utilisateur est responsable de ses transmissions d'informations et devra, entre
autres, s'abstenir :
de diffuser des messages diffamatoires ou injurieux, et ce publiquement ou
en privé,
d'utiliser certaines formes d'apologie (crime, racisme, négationnisme, crime
de guerre, etc.),
d'utiliser toute forme de provocation et de haine raciale,
de diffuser des informations confidentielles sans autorisation préalable d'une
personne habilitée,
d'accéder ou de tenter d'accéder à des ressources pour lesquelles il n'a pas
reçu d'habilitation explicite,
d'utiliser les services offerts par la chambre de commerce industrie pour
proposer ou rendre accessible à des tiers des données et informations
confidentielles ou contraires à la législation en vigueur,
d'apporter volontairement des perturbations au bon fonctionnement des
ressources informatiques des réseaux, que ce soit par l'introduction de
logiciels parasites ou par tout autre moyen.
L'utilisateur est responsable de la sécurité des propres éléments informatiques qu'il
va utiliser avec l'accès fourni par la Chambre de Commerce et d'Industrie. Il devra
en conséquence :
respecter les consignes de sécurité, notamment les règles relatives à la
gestion des mots de passe,
respecter la gestion des accès et notamment ne pas utiliser les noms et mots
de passe d'un autre utilisateur, ni chercher à les connaître, garder
strictement confidentiel son login et son mot de passe et ne pas les dévoiler
à un tiers,
assurer la protection de ses informations et de s'équiper d'un dispositif de
lutte contre les virus et les attaques par programme informatique.
Toute violation des présentes obligations pourra entraîner :
dans un premier temps, de la part des représentants de la chambre de
commerce d'industrie, toute mise en demeure de respecter les obligations
violées. Cette mise en demeure sera présentée aux usagers sans délai, de
manière écrite ou orale, selon le degré d'urgence de gravité de l'infraction,
et il leur sera donné la possibilité de présenter leurs observations à cette
mise en demeure, dans un délai indiqué dans la mise en demeure,
un second temps, la résiliation du présent contrat, à l'initiative de la
Chambre de Commerce d'Industrie.
CCI PV PLAISANCE / 2014
9
PORT DE PLAISANCE
II. USAGE DES APPAREILS, ÉQUIPEMENTS DE MANUTENTION
ET DES TERRE-PLEINS PORTUAIRES D’ENTRETIEN
ET DE RÉPARATION DES BATEAUX.
TARIFS 2014
CCI PV PLAISANCE / 2014
10
A/ TARIFS D’USAGE DES APPAREILS DE MANUTENTION (T.T.C.).
Les opérations exécutées avec l’utilisation du matériel de levage du
concessionnaire, donneront lieu, par opération de mise à l’eau ou opération de
mise à terre, à versement des redevances ci-après :
A1/ LEVAGE DES BATEAUX
LONGUEUR MAXIMALE DES BATEAUX
A VOILE OU MOTEUR
MONTANT DE LA TAXE PAR
OPÉRATION 
En mètre (m)
MISE A TERRE OU MISE A L’EAU TTC
0,00 / 5,00 m
5,01 / 6,50 m
6,51 / 8,00 m
8,01 / 9,50 m
9,51 / 11,00 m
11,01 / 13,00 m
13,01 / 15,00 m
15,01 / 18,00 m
18,01 / 24,00 m
24,01 / 27,00 m
+ 27,00 m
par m au-delà de 27 m
41,35 €
75,00 €
102,75 €
164,10 €
178,40 €
206,85 €
246,20 €
294,75 €
376,85 €
466,00 €
466,00 €
+29,75 €
Dans le cas ou le bateau reste dans les sangles sans calage après sa sortie de
l’eau, pour une intervention de courte durée, puis est remis à l’eau, il ne sera
facturé qu’une seule opération.
A2/ OPERATIONS DE MANUTENTION DANS LE PERIMETRE DU PORT
A2-1 / Opération de manutention effectuée à l’aide de la grue du
portique MBH160
Puissance de levage 6 tonnes à 6 mètres
L’heure (toute heure commencée est due)
163,00 €
A2-2 / La mise à disposition d’un engin de manutention pour une
opération de matage ou de démâtage, donnera lieu à une redevance forfaitaire par
opération en fonction de l’engin de manutention nécessaire :
Chariot élévateur
34,30 €
CCI PV PLAISANCE / 2014
11
A2-3 / La mise à disposition d’un engin de manutention avec chauffeur
pour toute opération autre que la mise à terre ou la mise à l’eau d’un bateau, dans
le périmètre du port, le ¼ d’heure TTC :
Chariot élévateur maxi 2t5
Chariot élévateur maxi 13t6
Chariot élévateur maxi 26t
21,25 €
32,30 €
44,00 €
A3/ CONDITIONS GÉNÉRALES
L’usage des engins de manutention devra faire l’objet de l’établissement
préalable d’un bon de commande définissant les prestations demandées, et visées
par le demandeur.
La mise à disposition des engins de manutention est conditionnée par la
disponibilité de ces engins, et de la durée de leur mise à disposition, compte tenu
du programme journalier de levage. Ces éléments sont laissés à la seule
appréciation du concessionnaire.
Les tarifs de levage seront majorées de :
- 25 % si elles sont effectuées de 6H à 8H ou de 18H à 22H, ou le samedi,
- 100 % si elles sont effectuées entre 22H et 6H, ou le Dimanche ou jour
férié.
- toute opération commandée si elle n’a pas été exécutée, du fait du client,
sera facturée à 20 % de son montant.
Un abattement de 15 % sera effectué sur les tarifs de levage, de calage et
de stationnement sur terre-plein, pour tout navire disposant d’un contrat de
location Année ou Saison dans le port de plaisance.
A4/ CALAGE DES BATEAUX SUR TERRE-PLEIN
Le calage du bateau sur terre-plein donne lieu à paiement d’une redevance
applicable par journée d’immobilisation effective du matériel comptée de midi à
midi, toute journée entamée étant due au-delà d’une période de franchise de 10
jours.
Le montant de cette redevance est fixé à : 1,67 € TTC par mètre, longueur
maximale du bateau.
Echafaudages : 6 € la journée (toute journée commencée étant due).
Echelles : 1,20 € la journée (toute journée commencée étant due).
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B/ TARIFS D’USAGE DES QUAIS ET TERRE-PLEINS.
Mise à disposition des quais et terre-pleins.
La mise à disposition des quais et terre-pleins en vue de l’entretien et de la
réparation des bateaux donne lieu à perception des redevances ci-après.
Il est bien précisé que le stationnement, quelle qu’en soit la durée d’un
bateau sur quai ou terre-plein dans les conditions ci-dessous, ne dispense en
aucune manière le titulaire d’un emplacement à quai, du paiement de la
redevance de stationnement sur plan d’eau.
MONTANT DES REDEVANCES TTC
LONGUEUR MAXIMALE
DES BATEAUX (en m)
A partir de midi le 10ème jour
de l’occupation effective par jours comptés
de midi à midi
toute journée commencée étant due
(dimanches et jours fériés compris)
0,00 à 5,00
5,01 à 6,50
6,51 à 8,00
8,01 à 9,50
9,51 à 11,00
11,01 à 13,00
13,01à 15,00
15,01 à 18,00
18,01 à 24,00
24,01 à 27,00
+ 27,00
le m au-delà de 27 m
1,20 €
3,25 €
4,20 €
6,40 €
11,80 €
17,00 €
23,20 €
25,85 €
33,00 €
59,60 €
59,60 €
+ 6,30 €
C/ CLAUSES PARTICULIÈRES
C1/ RESPONSABILITÉ DU CONCESSIONNAIRE
«Il est bien précisé que l’application des tarifs ci-dessus n’engage en rien la
responsabilité du concessionnaire sur le plan du gardiennage des bateaux en
stationnement sur terre-plein et sur le plan de la sécurité des personnes au droit
de ces terre-pleins, du fait de la présence de ces bateaux, et ce pour quelque
cause que ce soit.»
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C2/ PROPRETÉ DES TERRE-PLEINS
Les usagers ont l’obligation de procéder au nettoyage des zones de terrepleins qui auront été mises à leur disposition et à l’enlèvement des produits de
carénage et d’entretien. Si cette prestation n’a pas été accomplie, une redevance
complémentaire forfaitaire par emplacement sera facturée à l’usager : 53,25 €
TTC.
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CCI PV PLAISANCE / 2014