LA PROTECTION SOCIALE POUR VOS SALARIÉS

Transcription

LA PROTECTION SOCIALE POUR VOS SALARIÉS
VEO 3.0 TPE - PME
LA PROTECTION SOCIALE
POUR VOS SALARIÉS
RIES,
T SES SALA
THOMAS E
N
ND A DUBLI
LE WEEK1E
JULIA ET
SES SALAR
IES,
LES BOTT
ES EN CAO
UTCHOUC
,
son equipe
Martine et
le chapeau
Henner protège les créateurs d’émotions
1
GÉRER UNE PETITE ENTREPRISE
N’EST PAS SIMPLE
NOTRE MISSION :
PROTÉGER LES PROFESSIONNELS,
LES CRÉATEURS D’ÉMOTIONS
Nous ne pouvons accompagner que ceux
que nous connaissons et que nous comprenons.
Fort de ce constat simple, mais fondamental, Henner
est devenu, au fil des ans, bien plus qu’un courtier
auprès des professionnels. Qu’ils soient entrepreneurs
de très petites, petites entreprises, travailleurs
non-salariés ou professionnels indépendants,
Henner est le partenaire incontournable qui
leur apporte, au quotidien, les offres de qualité
et les solutions sur mesure dont ils ont besoin.
Fleuristes, coiffeurs, boulangers, tailleurs, pâtissiers,
fromagers ou épiciers et tant d’autres !
Que serait la France sans ses artisans et ses
commerçants ? Présents dans l’alimentation,
la fabrication d’objets, bâtisseurs depuis plusieurs
générations, ils jouent un rôle clé dans l’économie
française, tant dans la création de richesses et
d’emplois que dans la qualité de vie « à la française ».
Artisan, commerçant, vous êtes
concentrés sur le suivi de vos
clients. Dans un contexte de crise
économique généralisée, vous êtes
souvent seul et avec des moyens
relativement limités pour faire face à
l’ensemble de vos engagements et
de vos obligations administratives,
déclaratives, juridiques et
comptables.
Simplicité et clarté
-D
ans l’énumération de vos
obligations : nous vous
proposons une synthèse de
celles-ci et leurs conséquences
pour votre entreprise.
À l’embauche de votre premier
salarié et des suivants, vos
obligations augmentent de manière
significative. Entre le respect de
la règlementation et de l’équilibre
financier de votre trésorerie, pas
facile de faire face à toutes vos
obligations vis-à-vis des institutions
administratives et sociales.
Respect de vos obligations
règlementaires
Nous vous garantissons, quelque
soient votre métier et votre
profession, des solutions qui
répondront à vos obligations
réglementaires.
Les récentes évolutions de la
protection sociale augmentent
encore vos responsabilités vis-àvis de vos salariés quelle que soit la
taille de votre entreprise.
Qualité, exigence, tradition, service et conseil…
Nul doute que les valeurs véhiculées par ces
professionnels font d’eux des ambassadeurs
de la France, de son savoir-faire et de sa générosité.
Henner, leader français de la
couverture sociale des entreprises,
est conscient de cette situation.
Pour vous simplifier la vie,
notre nouvelle gamme de produits
VEO 3.0 Santé, Prévoyance
et Retraite répond aux principes
suivants :
Proximité humaine, goût de l’effort, travail de
terrain, expérience et savoir-faire : autant de valeurs
partagées avec des hommes et des femmes qui,
par leurs compétences et leur inventivité, savent être
présents dans les grands moments de notre vie.
Soutien passionné de ces créateurs d’émotions,
Henner s’attache à être l’un des outils essentiels
de leur réussite.
Ce qui fait la différence Henner : c’est appliquer au
métier de courtier l’exigence que ces entrepreneurs
s’imposent à eux-mêmes.
Plus ils se sentent appuyés, épaulés et conseillés, plus
ils peuvent s’investir et s’épanouir dans leur travail.
Avec les solutions Henner, tous peuvent « assurer » !
Au meilleur prix
Nous mettons tout en œuvre pour
que vous respectiez vos contraintes
financières, grâce à des formules
démarrant au « socle minimum
règlementaire» (ANI) et repartissiez,
à votre guise, la charge entre votre
entreprise et vos salariés.
En contribuant à améliorer votre
politique sociale
Vous pouvez choisir des garanties
plus couvrantes pour optimiser
la satisfaction de vos salariés.
Et quelle que soit la solution que
vous choisirez, vos salariés auront
toujours la possibilité, et à leur
charge :
- d’étendre leur complémentaire
santé à leur famille et/ou
d’améliorer leur couverture santé
grâce à des options facultatives
avec VEO 3.0 Santé ;
MARTINE,
CHAPELIÈRE, 32 ANS
Je mets tout mon savoir-faire
et mon expérience pour
créer des chapeaux. Laura,
une cliente partie à Dublin,
le sait bien.
Pour la protection sociale
de mes salariés, j’ai la même
exigence. Avec Henner, je suis
sûre de ne pas me tromper.
-D
ans la structure de VEO 3.0 :
nous vous proposons
des garanties simples
et transparentes.
- de faire des versements
libres et volontaires avec
VEO 3.0 Retraite.
Découvrez la gamme VEO 3.0 qui
répondra à toutes vos attentes.
MARTINe,
de Laura
le chapeau
3
Les conséquences pour la
structuration de vos solutions
VEO 3.0
VOS OBLIGATIONS
RÈGLEMENTAIRES,
NOS CONSEILS
À l’embauche du premier salarié, certaines
obligations règlementaires s’imposent à votre
entreprise pour la mise en place du régime de
protection sociale (santé, prévoyance ou retraite).
Henner, expert en protection sociale, vous informe
et vous conseille dans la mise en place de vos solutions
de protection sociale.
RÉGLEMENTATION
RELATIVE AUX GARANTIES
DE PROTECTION SOCIALE
COMPLÉMENTAIRES
Dans la préconisation de
votre solution de couverture
sociale pour votre entreprise,
vous devez tenir compte
des conditions générales
suivantes :
EXONERATION DE
COTISATIONS DE SECURITE
SOCIALE
Les contributions des
employeurs finançant un
régime de protection sociale
complémentaire (prévoyance,
santé, retraite supplémentaire)
bénéficient de l’exclusion
plafonnée de l’assiette des
cotisations de Sécurité sociale
sous réserve que le régime
respecte diverses conditions.
En clair, le financement
que vous versez en qualité
d’employeur pour les régimes
de santé, prévoyance et
retraite supplémentaire
ouvre droit à exonération de
cotisations de Sécurité sociale
si le régime mis en place
est collectif et à adhésion
obligatoire.
En particulier, pour avoir
droit à cette exonération, le
régime de protection sociale
complémentaire doit couvrir :
- Soit l’ensemble des salariés
- Soit une ou plusieurs
catégories de salariés
définies à partir de 5 critères
BON À SAVOIR
En utilisant l’un des 2 premiers
critères exposés ci-dessous pour
créer vos régimes, vous êtes assuré
de ne pas être inquiété en cas
de contrôle Urssaf sur la définition
des bénéficiaires du régime que
vous choisissez.
1er critère : appartenance aux
catégories de cadres et non cadres
par référence à la convention AGIRC
de 1947 (exemple : un régime pour
les salariés affiliés à l’ AGIRC et un
régime pour les non affiliés à l’AGIRC)
2 critère : seuils de rémunération
déterminés par référence aux
tranches de rémunération AGIRCARRCO (exemple : un régime pour
les salariés dont la rémunération est
inférieure à un plafond de Sécurité
sociale). Si vous souhaitez utiliser
l’un des 3 autres critères pour créer
vos régimes, consultez nous.
e
Vous pouvez différencier les couvertures
sociales en créant des régimes visant des
groupes de salariés mais respectant les
conditions visées ci-dessus.
Vos enfants, salariés de l’entreprise
pourront donc bénéficier des régimes
santé et prévoyance mis en place s’ils
font partie de la catégorie choisie.
Nous pourrons vous aider dans la
définition de vos catégories de salariés
et vous conseiller dans la structuration
de la solution de couverture sociale
la plus adaptée.
PORTABILITÉ DES
GARANTIES DE SANTÉ
ET PRÉVOYANCE
La portabilité des droits est
un mécanisme de maintien
temporaire des garanties
santé et prévoyance
d’entreprise pour les
chômeurs qui bénéficient d’une
couverture santé et prévoyance
dans leur ancienne entreprise.
Peuvent en bénéficier les
personnes qui ont fait l’objet
d’une rupture du contrat de
travail pour un autre motif que
la faute lourde et qui ont le
droit à la prise en charge par
l’assurance chômage.
Sont donc concernés : les
salariés licenciés sauf pour
faute lourde, les salariés
démissionnaires pour
motif légitime, les salariés
bénéficiaires d’une rupture
conventionnelle, les fins de
CDD, les apprentis ayant
travaillé au moins 6 mois, les
saisonniers).
Grâce à la portabilité, l’ancien
salarié bénéficie du maintien
des garanties en vigueur dans
l’entreprise (santé, prévoyance).
BON À SAVOIR
La durée maximum du maintien des
droits est de :
- 12 mois pour les garanties santé
- 12 mois pour les garanties
prévoyance à compter du 1er juin 2015
(9 mois avant cette date)
Le maintien des garanties est
gratuit pour le salarié dans le cadre
de la portabilité.
4
GÉNÉRALISATION
OBLIGATOIRE DE
LA COUVERTURE
COMPLÉMENTAIRE
SANTÉ À TOUS
LES SALARIÉS
EN ENTREPRISE
LES OBLIGATIONS ET LES
AVANTAGES PAR TYPOLOGIE
D’ASSURANCE
La loi de sécurisation de
l’emploi du 14 juin 2013
prévoit la généralisation de la
couverture complémentaire
à partir du 1er janvier 2016.
SANTE : UNE
COMPLEMENTAIRE POUR
TOUS
Concrètement, les
employeurs devront mettre
en place une couverture
collective minimale des frais
de santé pour les salariés qui
n’en bénéficient pas.
Il revient à l’employeur de trouver un
contrat collectif et un assureur qui
proposent les garanties minimales fixées
par la réglementation : contactez-nous !
En ce qui concerne les
obligations minimales pour
chaque couverture d’assurance,
voici une synthèse :
Objectif de la réglementation :
tous les salariés doivent être
couverts au 1er janvier 2016
au plus tard.
Les négociations sont
ouvertes entre partenaires
sociaux dans les branches
professionnelles depuis juillet
2014 (pour déterminer un
niveau de garantie minimum
pour les salariés de la branche
et des conditions tarifaires).
À défaut d’accord de branche
ou d’accord d’entreprise,
l’entreprise devra obligatoirement
mettre en place au 1er janvier
2016 par décision unilatérale
une couverture santé minimale
incluant un minimum de garanties.
VOTRE CONTRAT COLLECTIF :
CONCRÉTEMENT
En complément ou en
l’absence d’obligation de la
CCN dont vous dépendez,
ou d’accord de branche, vous
avez en tant qu’employeur,
3 possibilités pour mettre
en place un contrat collectif
santé, prévoyance ou retraite
dans votre entreprise.
Par accord d’entreprise qui
sera l’aboutissement d’une
négociation collective avec
les organisations syndicales.
Par référendum : en ayant
recueilli la majorité des
salariés inscrits au scrutin.
Par décision unilatérale
de l’employeur qui doit
être constatée par un écrit
et remis à chaque salarié
concerné par le régime.
Vous souhaitez obtenir des
renseignements concernant votre
convention collective?
Vous savez que votre convention
collective ou des accords de branche
prévoient des régimes obligatoires de
prévoyance ou de complémentaire
santé pour votre profession ?
Quel que soit le profil de votre
entreprise, contactez-nous !
Vérifier si votre branche
professionnelle a negocié une
couverture spécifique par rapport
à la couverture ANI minimale :
demandez nous conseil !
VOS OBLIGATIONS
« PRÉVOYANCE »
- Le maintien du salaire
en cas d’arrêt de travail des
salariés ayant au moins un
an d’ancienneté : de 30 à 180
jours en plus des versements
de la Sécurité sociale (loi
de mensualisation du 19
juillet 1978).
- La prévoyance des cadres :
le versement d’une cotisation
affectée prioritairement au
décès, égale à 1,50% de la
tranche A des salaires pour
les cadres de l’entreprise.
Cette cotisation se traduit
par le versement d’un capital
ou d’une rente.
VOS OBLIGATIONS
« RETRAITE »
- La cotisation aux régimes
de retraite complémentaires.
Directement prélevées au salaire,
les cotisations obligatoires sont
partagées entre l’employeur
(60%) et le salarié (40%).
- Le financement des
Indemnités de Fin de Carrière
dont le montant dépend
notamment de l’ancienneté
du salarié, de ses dernières
rémunérations ou de la
convention collective appliquée
par l’entreprise. Si aucune
mesure n’est prise dans le cadre
de la convention collective, la loi
en fixe le montant minimum
Nous vous conseillerons et vous
orienterons vers les solutions adaptées
à vos besoins et obligations.
POURQUOI METTRE EN PLACE
UN CONTRAT COLLECTIF
DANS SON ENTREPRISE?
En plus du fait qu’un contrat
collectif favorise la motivation,
la fidélisation des salariés et
le dialogue social au sein de
l’entreprise, vous bénéficiez en
tant qu’employeur d’avantages
fiscaux et sociaux :
Les cotisations versées par
l’employeur sont déductibles
du bénéfice imposable.
Exonération des charges
sociales sur la part
employeur, dans les limites
d’un certain plafond.
5
QUELLE DEMARCHE POUR
DEMARRER LA MISE EN PLACE
DE MES COUVERTURES ?
Tout d’abord, il vous faut
vérifier si vous êtes soumis à
des obligations spécifiques
propres à votre profession,
c’est-à-dire il vous faut vérifier
si la branche professionnelle
à laquelle vous appartenez
a signé un accord collectif.
Si c’est le cas, vous devez
adapter vos solutions à ces
engagements de branche.
BON À SAVOIR
Vérifiez si votre profession
à des minima de couverture
obligatoire différents des mimima
réglementaires généraux :
www.branches.probienassures.com
En l’absence d’obligation de la
Convention Collective Nationale
(CCN) dont vous dépendez,
ou d’accord de branche, vous
avez en tant qu’employeur, 3
possibilités pour mettre en
place un contrat collectif santé,
prévoyance ou retraite dans
votre entreprise :
VEO 3.0 SANTÉ
LES COUVERTURES
SANTÉ POUR
VOTRE ENTREPRISE
POURQUOI METTRE
EN PLACE UN CONTRAT
SANTÉ COLLECTIF
DANS SON ENTREPRISE ?
Vous avez l’obligation
d’organiser et de souscrire
des garanties à minima
pour vos salariés en santé,
prévoyance et retraite.
En plus, du fait qu’un
contrat collectif favorise la
motivation, la fidélisation
des salariés et le dialogue
6
Par accord d’entreprise qui
sera l’aboutissement d’une
négociation collective avec les
organisations syndicales.
Par référendum : en ayant
recueilli la majorité des
suffrages auprès des salariés.
Par décision unilatérale
de l’employeur qui doit être
constatée par un écrit et remis
à chaque salarié.
En générale, la solution
choisie par les petites
entreprises est la
dernière solution.
En synthèse, vous devez
choisir la couverture
pour l’ensemble de vos
salariés et remettre
cette proposition par
écrit à tout vos salariés.
Vous souhaitez obtenir des
renseignements concernant
votre convention collective? Vous
n’en savez rien concernant ces
sujets : branche professionnelle,
accord collectif, minima de
couverture sociale ?
Vous savez que votre convention
collective ou des accords de
branche prévoient des régimes
obligatoires de prévoyance ou
de complémentaire santé pour
votre profession ?
Quel que soit le profil de votre
entreprise, contactez-nous !
VEO 3.0 SANTE : UNE OFFRE
SIMPLE ET COMPLETE
Dans ce contexte, Henner
a conçu VEO 3.0 Santé,
une offre performante
composée du socle « ANI »
(le niveau obligatoire
minimum établi par la loi,
tous secteurs et professions
confondus), et de 8 autres
niveaux de remboursement
au choix pour répondre
au mieux aux obligations
et aux besoins de chaque
entreprise.
IMPORTANT : FORMULES
RESPONSABLES
ET NON-RESPONSABLES
UNE COMPLÉMENTAIRE
SANTÉ QUI S’ADAPTE
À VOTRE BUDGET ET À
VOS OBLIGATIONS :
La possibilité de couvrir ou
non la famille de vos salariés.
social au sein de l’entreprise,
vous bénéficiez en tant
qu’employeur d’avantages
fiscaux et sociaux :
Les cotisations versées par
l’employeur sont déductibles
du bénéfice imposable.
Exonération des charges
sociales sur la part
employeur, dans les limites
d’un certain plafond.
Le choix parmi les formules
« ANI », « ANI+ » ou 7 autres
formules.
2 paniers de soins et 7
formules responsables pour
vous garantir des avantages
fiscaux ;
La possibilité de mieux
couvrir vos employés
en dentaire et en optique
en optant pour un renfort
accessible dès la formule 1
avec deux niveaux au choix.
LA SIMPLICITÉ DE
SOUSCRIPTION DE VEO 3.0
Remplissez le bulletin
de souscription avec la
liste de vos salariés et leurs
coordonnées.
Nous nous occupons
d’informer vos salariés
et de finaliser avec eux
la souscription….
… et cela par email ou
par notre plateforme de
souscription : full digital !!!
Crée pour responsabiliser les
patients, le contrat responsable
est basé sur les mêmes
mécanismes de remboursement
que l’Assurance Maladie avec
notamment le respect du
parcours de soins (consulter
son médecin traitant avant un
spécialiste par exemple). La loi
de financement de la Sécurité
sociale 2014 (LFSS 2014) a
introduit de nouvelles conditions
pour permettre qu’un contrat
soit responsable : des plafonds
de prise en charge, surtout pour
les dépassements d’honoraires
pour les médecins de secteur 2 à
honoraires libres.
Grâce aux formules responsables,
vous bénéficiez de la taxe sur les
conventions d’assurance de 7% :
dans le cas contraire, cette taxe
passe à 14% du montant des
cotisations.
7
DES SERVICES
EN PLUS POUR
VOTRE SANTÉ
VEO 3.0 SANTÉ , UNE OFFRE
SOUPLE AUX NOMBREUX
AVANTAGES !
Vos salariés ont la possibilité
de souscrire des garanties
supérieures pour eux et/ou pour
leur famille une fois que vous aurez
défini les garanties du contrat
collectif. Cela vous permet de
souscrire le minimum de garantie
obligatoire, laissant libre choix à
vos salariés de compléter cette
couverture avec des options
facultatives selon leurs besoins et
leur situation familiale.
VOS SERVICES SUR
INTERNET
Une maîtrise des dépenses
grâce à de nombreux services :
les avantages d’un réseau de
professionnels de santé tels
que le tiers payant, les tarifs
négociés, l’orientation dans le
parcours de soins…
Des actes de prévention : tests
de prédisposition au stress,
prise en charge des vaccins non
remboursés…
La prise en compte des
nouveaux besoins peu
remboursés par la Sécurité
sociale : un forfait jusqu’à 300 €
par an et par personne pour les
dépenses liées à la prévention
(dépistage papilloma virus,
examens non pris en charge…),
aux médecines douces
(ostéopathie, homéopathie,
acupuncture, podologie…)
et à des actes plus innovants
(fécondation in vitro…).
BON À SAVOIR
Henner met à votre
disposition des espaces
internet dédiés et des
services pour vous aider
dans la gestion de votre
contrat.
Que faire lors de l’embauche d’un
nouveau salarié ?
POUR VOUS, EMPLOYEUR
POUR VOS SALARIES
Un service client pour
vous accompagner dans
la gestion de votre contrat
Un espace internet
sécurisé accessible 24h/24
et 7j /7 :
Un espace internet
sécurisé accessible 24h/24
et 7j /7
Consultation des
remboursements,
Gestion des mouvements
de vos salariés (inscription,
modification, radiation)
Il vous suffit de vous connecter
à votre espace client pour
effectuer une demande
d’affiliation. Grâce à un formulaire
en ligne, vous gagner du temps !
Statistiques de
consommations médicales
personnelles,
Consultation de la liste
de vos salariés inscrits
Modification des données
personnelles : adresse
postale, RIB...
Données sociales avec
le Widget Memento
Alertes e-mail, décomptes
de remboursements.
Une garantie obsèques incluse
accessible dès la formule 1
HENNER VOUS
REMBOURSE SOUS 48 h
et répond aux devis dentaires
et optiques en moins de 48 h
par mail ou téléphone.
À VOS CÔTÉS 7J/7 24h/24
Des questions ? Une
urgence ? HENNER répond par
téléphone même le dimanche.
À tout moment, vous pouvez
aussi vous connecter sur
votre espace web dédié.
VOS REMBOURSEMENTS
EN TOUTE SIMPLICITÉ
Vos décomptes nous sont
transmis automatiquement
par l’Assurance Maladie.
UNE ÉQUIPE DÉDIÉE
Avec un numéro unique
d’appel, soyez en relation
directe avec les gestionnaires
de votre contrat,
- 24,4 millions d’actes
remboursés chaque année
- 35 400 règlements par jour
- Une gestion certifiée ISO 9001
Chiffres
clés
Actes remboursés chaque
année :
24 millions
TOUS LES AVANTAGES DU
RÉSEAU CARTE BLANCHE
Des offres spécifiques
Nous avons conçu des offres
spécifiques qui répondent
aux obligations fixées par
les conventions collectives :
transport, restauration rapide…
STÉPHANE,
MENUISIER, 45 ANS
NE
, LA CABA
stephane
HIEU
DE MATT
8
UNE GESTION ACTIVE
ET FIABLE
La sécurité c’est important
surtout quand je construis une
cabane destinée aux enfants.
La santé, aussi, c’est important.
Pour offrir à mes salariés
la sécurité d’être bien
remboursés, j’ai choisi
VEO 3.0 Santé .
PAS D’AVANCE
D’ARGENT : grâce au
tiers-payant pratiqué
chez de nombreux
professionnels de santé,
LA GARANTIE D’UN PRIX
JUSTE : grâce à des conditions
tarifaires négociées chez
de nombreux professionnels
de santé du réseau,
UN RÉSEAU DE SANTÉ
UNIQUE : 104 000
professionnels de santé
accrédités, dont 10 000
opticiens,
VOUS ÊTES SOIGNÉ
EN TOUTE CONFIANCE :
le réseau est rigoureusement
contrôlé.
Réglements par jour :
35 400
Gestion certifiée
ISO 9001
9
ET EN PLUS…
VEO .3.0 PRÉVOYANCE,
Une équipe dédiée pour
la gestion de votre contrat.
LES COUVERTURES
PRÉVOYANCE POUR
VOTRE ENTREPRISE
QUELLES SONT VOS
OBLIGATIONS?
Los de la mise en place de vos
contrats prévoyance, n’oubliez
pas:
Les obligations de la loi de
mensualisation du 19 janvier
1978 vous contraignent à
maintenir le salaire de vos
salariés, ayant au moins un an
d’ancienneté, en cas d’arrêt
de travail : de 30 à 180 jours
en plus des versements de la
Sécurité sociale.
Le « 1,5 » cadre : vous devez
verser une cotisation égale
à 1,5% de la tranche A des
salaires pour la prévoyance
de vos cadres. Cela se traduit
par la souscription d’une
assurance prévoyance,
principalement affectée à une
couverture du risque décès
(selon la convention collective
des cadres de 1947).
La possibilité de déclarer
les sinistres en ligne pour
vos salariés
DES OFFRES SPÉCIFIQUES
Pour vos cadres, nous avons conçu
une formule « CCN cadre » qui
répond à l’obligation fixée par la
convention collective des cadres.
LES AVANTAGES D’UN
CONTRAT DE PRÉVOYANCE
COLLECTIF DANS SON
ENTREPRISE ?
Et également une formule
« SYNTEC ».
BON À SAVOIR
Un moyen de protéger ses
salariés de risques importants
tels que l’incapacité, l’invalidité
ou le décès.
Pas de formalité médicale
pour les entreprises de plus
de 6 salariés par collège**.
Une source de motivation
pour vos collaborateurs tout
en réduisant vos charges
fiscales et sociales.
-Les cotisations versées par
l’employeur sont déductibles
du résultat net avant
imposition de l’entreprise
-Exonération des charges
sociales sur la part employeur
Des obligations possibles
liées à votre convention
collective.
UNE OFFRE SOUPLE
ET PERFORMANTE
5 GARANTIES POUR LA
PROTECTION DU SALARIE
En cas de décès, d’incapacité
ou d’invalidité, VEO 3.0
Prévoyance permet
le versement d’un capital
et/ou d’une rente aux proches
du salarié ou à lui-même.
Vous choisissez le niveau
de garantie décès que vous
souhaitez parmi 7 niveaux
différents. Vous pouvez
ensuite le compléter parmi
les garanties Incapacité/
Invalidité, Rente éducation,
Rente de conjoint ou Frais
d’obsèques qui comptent
différents niveaux :
Henner vous propose une
offre qui tient compte
de la situation familiale de vos
salariés, pour vous aider
à répondre à vos obligations
dans le respect de votre
budget.
4 niveaux en Incapacité/
Invalidité, Rente éducation et
Rente de conjoint
3 niveaux pour la garantie
Frais d’obsèques
10
1. Un capital en cas de décès*
pour permettre aux familles
de pallier aux premiers frais et
d’aller au bout de leur projet, en
cas de décès du salarié, grâce
au versement d’un capital.
Vous avez en plus, la possibilité
de réduire la franchise
à 3 jours en cas d’accident
ou d’hospitalisation imprévue
de plus de 24h grâce à l’option
rachat de franchise.
En cas de décès accidentel,
le capital est doublé.
3. Une Rente éduction
2. Une aide financière en cas
d’incapacité ou d’invalidité
Un complément
d’indemnités journalières en
cas d’incapacité temporaire
de travail ou un complément
de pension en cas d’invalidité
pour compenser tout ou
partie de la perte de salaire.
5. Une aide au financement
des obsèques
Un capital pour financer tout
ou partie des obsèques en
cas de décès du salarié.
CHLOÉ, CRÉATRICE DE BIJOUX, 33 ANS
Une rente trimestrielle pour
chaque enfant jusqu’à la fin de
leurs études et ce jusqu’à leur
26 ans.
Quand Marc m’a décrit Sophie, j’ai tout
de suite visualisé la bague qui lui fallait,
c’est pourquoi il a fait appel à moi.
4. Une Rente pour le conjoint
Une rente viagère ou temporaire
pour lui permettre de maintenir
le niveau de vie de la famille en
cas de décès du salarié.
BAGUE
Chloe, LA
E
DE SOPHI
*
Tranche C soumise à des conditions
particulières décrites dans les conditions
générales.
**
Tranche C soumise à des formalités
médicales.
Moi, si j’ai choisi VEO 3.0 Prévoyance, c’est
parce qu’il s’adapte à la situation de chacun
de mes salariés.
11
VEO 3.0 RETRAITE
PRÉPAREZ
L’AVENIR DE VOS
SALARIÉS
UN OUTIL DE RÉDUCTION DES
COÛTS
EXEMPLE
En tant qu’employeur,
mettre en place un régime
de retraite complémentaire
pour vos salariés peut vous
aider à piloter la politique
sociale de votre entreprise
surtout dans un contexte où
les enveloppes budgétaires
d’augmentation salariale
tendent à diminuer.
Montant versé par l’employeur
1 000 €
1 000 €
Charges patronales 48 %
+ 480 €
0 €
En salaire
article 83*
+ 200 €
Forfait social 20 %
Coût total pour l’entreprise
1 480 €
1 200 €
Charges salariales - CSG/CRDS
- 230 €
- 80 €
770 €
920 €
- 207,9 €
0 €
Montant final perçu
562,1 €
920 €
Taux d’efficacité
38 %
77 %
Prime nette
Par exemple, pour un
bénéfice équivalent pour vos
salariés, vous pouvez réduire
votre dépense d’au moins la
moitié grâce à un dispositif
d’épargne collective plutôt
qu’une augmentation
salariale.
Impôts sur le revenu (Hypothèse 30%)
* Prime investie
Ce tableau illustre le coût d’un versement de 1.000 € pour
votre entreprise en salaire et dans un contrat « article 83 ».
1. se constituer un capital
retraite avec la totale liberté
d’orienter l’épargne et les
versements selon les profils
de risque, en profitant d’un
gestionnaire reconnu et solide
qui est Allianz vie.
VEO 3.0 RETRAITE EST UN
CONTRAT MULTI-SUPPORTS
(fonds euro et 14 supports
OPCVM à libre choix par le
souscripteur) qui permet à vos
salariés de :
PHASE ÉPARGNE
UN CONTRAT À LA FISCALITÉ
AVANTAGEUSE
Avec VEO 3.0 Retraite,
contrat de type « article 83 »,
vous aidez vos salariés à
préparer leur avenir en toute
sérénité en se constituant
un complément de retraite
pour améliorer leurs revenus
futurs.
Un contrat « article 83 »
est un régime de retraite
à adhésion obligatoire
pour tous les salariés (d’un
collège défini) qui permet
le versement d’une rente
au moment de la retraite.
Le taux de cotisation est
déterminé par l’entreprise
dans un cadre fiscal et social
favorable.
PHASE RENTE
Départ à la
retraite
Consolidation de l’épargne
POUR VOUS
- Votre part de cotisation
est déduite de votre résultat
fiscal et exonérée* de charges
sociales (Hors forfait social
de 20%).
- Un produit simple
et transparent
Options de rentes à la carte
Rente
viagère
Réversion
Performance financière
accumulée
POUR VOS SALARIÉS
- Les cotisations versées sont
exonérées de l’impôt sur le
revenu (hors CSG et CRDS)
- Possibilité de versements
volontaires déductibles du
revenu net imposable
Cumul des
cotisations
retraite
+
Versements
volontaires
des affiliés
Déblocage et conversation de l’épargne dès le départ à la retraite du salarié ou ultérieurement
UNE OFFRE DE GESTION FINANCIÈRE SOUPLE ET ADAPTÉE
Aux attentes différentes des salariés
*
2. d’optimiser, à la liquidation,
la rente qu’ils percevront grâce
à un large choix de rentes
proposé.
FONDS EN EUROS
Gestion financière réglementée exclusivement en euros
garantie par l’assureur
Sous réserve du respect de la législation en vigueur
12
13
LES PRINCIPALES ÉTAPES
DE L’ÉPARGNE RETRAITE
DE VOS SALARIÉS
DÉCOUVREZ VEO 3.0
RETRAITE
Étape 1 : choisissez la
périodicité de vos cotisations :
trimestrielle, semestrielle ou
annuelle
Un contrat simple sans frais
caché (pas de frais de gestion
supplémentaire…)
Étape 2 : déterminez le
taux de cotisation que vous
souhaitez verser
Un complément de revenus
à la retraite pour vos salariés
Vous bénéficiez d’un
contexte avantageux grâce
à une exonération fiscale et
sociale
Étape 3 : choisissez vos
options : garantie de table et
exonérations des cotisations
en cas d’arrêt de travail du
salarié
ZOOM SUR VOS OPTIONS
EN OPTANT POUR
L’OPTION GARANTIE
DE TABLE :
Vous garantissez à vos
salariés l’application de la
plus favorable des tables
de mortalité entre celle en
vigueur le jour de l’affiliation
de l’assuré et celle en vigueur
au jour de la demande de
liquidation de la rente.
Un partenaire reconnu et
prestigieux pour la gestion
de l’épargne : Allianz Global
Investor.
Étape 4 : votre salarié opte
pour le mode de gestion qui
lui convient : gestion garantie
et/ou gestion libre modifiable
tous les ans
Étape 5 : votre salarié peut
améliorer le niveau de son
épargne via des Versements
Individuels et Facultatifs (VIF)
EN OPTANT POUR
L’OPTION EXONÉRATION
DES COTISATIONS :
Vous permettez à vos
salariés en cas d’arrêt de
travail, après expiration d’une
période de carence de 1 an
et d’une franchise de 90 jours
continus, la prise en charge
par l’assureur des cotisations
dues. Cette garantie
s’applique sans sélection
médicale ni questionnaire de
santé.
VOS SALARIÉS ÉPARGNENT
POUR SE CONSTITUER UN
CAPITAL RETRAITE
Vos salariés se constituent
un capital retraite comme ils
l’entendent
THOMAS, AGENT DE VOYAGE, 31 ANS
J’aime offrir à mes salariés la même flexibilité
qu’à mes clients. Par exemple, quand on fait un tour
du monde, pouvoir modifier la date de son retour,
c’est mieux. Avec VEO 3.0 Retraite, je donne à mes
salariés la possibilité de se constituer un capital retraite
comme ils l’entendent.
Henner et Allianz, partenaire
privilégié depuis 30 ans
Potentiellement, vos salariés vont
cotiser pendant plusieurs années.
Une fois à la retraite, l’organisme qui
versera les compléments devra le
faire pendant toute la retraite. Il est
important de connaître la solidité
financière et la pérennité potentielle
de l’institution avec qui vous vous
engagez durant cette longue
période pour vos salariés.
Allianz est l’un des leaders
mondiaux de l’assurance. Par sa
capitalisation boursière, Allianz
est le 1er assureur européen à fin
2013. Avec 148 000 salariés dans
le monde, Allianz est présent dans
14
THOMAS
, LE ROA
DTRIP
EN AUST
RALIE
plus de70 pays, au service de
83 millions de clients, dont 5 millions
en France.
Par ailleurs, Allianz est l’un des
leaders mondiaux en gestion
d’actifs avec Allianz Global Investors
qui gère plus de 345 milliards d’euro
(données 2013).
Ses notations en 2014 confirment
sa solidité financière de moyen-long
terme.
Henner est un partenaire fidèle
et de longue date d’Allianz. Nous
vous proposons de bénéficier
de la confiance que nous avons
construite depuis toutes ces
années.
Sources : bilans Allianz.
Chiffres
clés
CA 2013 Allianz :
110 mld €
Bénéfice Net :
6,3 mld €
Allianz Global Investors
345 mld €
d’actifs gérés
Notations
Standard & Poor’s : AA,
perspective « stable »
Moody’s: Aa3
perspective stable
VEO 3.0 Retraite les laissent
libre de choisir le profil
d’investissement qu’ils
souhaitent :
1. Se garantir une retraite
sans préoccupation ni souci
Si vos salariés souhaitent se
garantir un complément de
retraite sans se préoccuper
des variations des marchés,
avec un taux annuel de
rendement attractif et en
bénéficiant de la solidité
financière d’un leader mondial
de l’assurance : ils peuvent
investir 100% de leurs
versements sur le fonds euros
d’Allianz avec un taux minimum
garanti et une participation
aux bénéfices de 100%.
2. Profiter des évolutions des
marchés financiers sans être
expert
Vos salariés peuvent choisir
d’investir tout ou partie de
leurs versements dans un
fonds à horizon de sortie dont
l’allocation financière s’adapte
en fonction de votre échéance
retraite.
3. S’informer
régulièrement de
l’évolution des marchés
financiers et investir dans
des OPCVM performants
et bien gérés:
Vos salariés peuvent
investir tout ou partie
de leurs versements sur
des supports actions,
obligations monétaires
ou accéder à une gestion
profilée qui leur permettra
de moduler la relation
performance /risques
(prudent avec le support
Allianz Multi Sérénité ;
modéré avec le support
Allianz Multi équilibre et
important avec le support
Allianz Multi Dynamisme).
15
À VOS SALARIÉS DE CHOISIR LES SUPPORTS
ET POUVOIR PROFITER DES ÉVOLUTIONS
DES MARCHES FINANCIERS
Allianz Obligations
court terme
Allianz Actions
Euro MidCap
Allianz Multi
Rendement Réel
Allianz Euro
Obligations Crédit ISR
Allianz Actions Internationales
Allianz Actions Euro Convictions
Allianz Valeurs Durables
Allianz Actions France
Allianz Multi Sérénité
Allianz Euro Inflation
Allianz Multi Équilibre
Allianz Multi Dynamisme
Allianz Secteur
Euro Immobilier
Allianz Sécurité
risque faible
durée < 3 ans
Allianz Actions
Emergentes
risque modéré
durée > 3 ans
risque élevé
durée > 5 ans
risque très élevé
durée > 5 ans
MAIS HENNER NE S’ARRÊTE
PAS LÀ : LIBERTÉ DE CHOIX
DU TYPE DE RENTE
Dès que vos salariés seront
à la retraite, leur capital retraite
sera converti en rente viagère.
ZOOM
La gestion à horizon : une
gestion spécifiquement
conçue en fonction
de l’horizon du départ
à la retraite
Vos salariés peuvent choisir
le fonds correspondant à leur
potentielle année de départ
à la retraite. Ils pourront
profiter d’une allocation
évolutive de leur épargne dans
les dix dernières années de la
constitution de votre épargne.
Évolution de l’allocation
dans les temps :
exemple avec Allianz Multi
Horizon 2033-2035
Actions
Produits de taux
Les premiers versements
vont se concentrer sur
des investissements en
actions pour profiter de la
performance sur le long
terme. Pendant les 10 ans
précédant l’année de
départ à la retraite de vos
salariés, leur épargne sera
progressivement orientée vers
des fonds sécuritaires dont la
performance est moins élevée
mais plus régulière.
Rappelez à vos salariés que
l’investissement en supports
autres que le fonds euros
comporte des risques de
pertes en capital.
À ce moment, vos salariés
pourront choisir plusieurs
types de rentes viagères afin
d’optimiser les versements
futurs :
Rente viagère : des
versements revalorisés
chaque année pendant toute
la durée de la vie du salarié ;
100 %
100 %
90 %
90 %
80 %
80 %
70 %
70 %
60 %
60 %
50 %
50 %
40 %
40 %
30 %
30 %
20 %
20 %
10 %
- Premier palier temporaire
de 5 ou 10 ans,
puis deuxième palier ;
Réversion au(x) conjoint(s) :
en cas de décès, reversement
de tout ou partie au conjoint.
Plusieurs taux de réversion
sont possibles (entre 0
et 100 % par pas de 10 %) ;
Choix du taux technique :
appliqué à la rente lors de
la transformation du capital
constitué, il permet de
moduler le montant et
la revalorisation de la rente.
- A pplication d’un
coefficient ou premier
palier de 125 %, 120 %,
110 %, 90 %, 80 % ou 75%;
10 %
0%
0%
2014
16
Rente viagère par palier :
avec minoration ou majoration
de la rente servie en fonction
des besoins financiers :
Annuités garanties :
les rentes seront servies
viagèrement. En cas du décès
du rentier, elles seront servies
aux bénéficiaires désignés
jusqu’au terme de la garantie
et en fonction de l’option choisie
(5,10,15 ou 20 ans) ;
2016
2018
2020
2022
2024 2026
2028
2030
2033
2034
17
LEXIQUE
SANTÉ
AYANTS-DROIT : personne n’étant pas ellemême assurée sociale mais qui bénéficie des
prestations de l’Assurance Maladie obligatoire
par le biais d’une autre personne (père, mère,
épouse, concubin, pacsé...).
BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
(BIC) : sont une composante du revenu global
soumis à l’impôt sur le revenu. Cette catégorie
recouvre les bénéfices réalisés par les personnes
physiques qui exercent une profession
commerciale, industrielle ou artisanale
(exploitants individuels ou associés de certaines
sociétés de personnes). L’imposition dans la
catégorie des BIC obéit à des règles précises :
activités et types d’entreprises imposables,
mode d’imposition du bénéfice, déclarations
à déposer.
JULIA, UN ATELIER DE MODE,
3 SALARIÉS
BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX (BNC) :
correspondent aux bénéfices réalisés par les
professions non commerciales et assimilés
et constituent une des catégories des revenus
imposables à l’impôt sur le revenu (IR).
En souscrivant VE0 3.0 Prévoyance,
je sécurise l’avenir de mes salariés.
Je les protège des conséquences
d’un décès ou d’un arrêt de travail
et je les aide à garantir les études
de leurs enfants avec la rente éducation.
RÉGIME OBLIGATOIRE  : Il s’agit du régime
d’assurance maladie auquel chaque assuré est
rattaché en fonction de sa profession ou de sa
situation personnelle, tel que le régime général
des salariés, le régime des TNS et le régime
agricole. Pour les artisans et commerçants, c’est
le RSI (Régime Social des Indépendants)
e
er de mod
julia, ateli
En plus, je bénéficie d’exonérations
fiscales et sociales.
Tout le monde y trouve son compte !
PRÉVOYANCE
PASS OU PMSS : Le Plafond Mensuel ou Annuel
de la Sécurité sociale est à la base du calcul des
cotisations et des prestations sociales de la
Sécurité sociale. Tous les ans, le PASS ou PMSS
sont ajustés en tenant compte de l’évolution des
salaires, conformément aux dispositions
du Code de la Sécurité sociale. En 2014 le PMSS,
le plafond mensuel équivaut à 3129 € ou le PASS,
le plafond annuel équivaut à 37548 €.
PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE
D’AUTONOMIE (PTIA) : Ce terme désigne
un état qui, suite à un accident ou une maladie
ne vous permet plus,de manière définitive,
d’exercer une activité vous procurant
un revenu et vous oblige à faire appel à une
tierce personne pour effectuer les actes
ordinaires de la vie : se laver, s’habiller,
se nourrir, se déplacer.
Pour la protection de mes salariés, j’ai choisi
VEO 3.0 santé.
RETRAITE
ARBITRAGE : opération qui consiste
à transférer tout ou partie de l’épargne
d’un support à un autre.
OPCVM : (organisme de placement collectif
en valeurs mobilières) comprenant des SICAV
et FCP.
FONDS À HORIZON : fonds destinés à être
revendus à une date donnée, indiquée à la
création du fonds. Leur composition évolue
avec le temps. Plus l’échéance se rapproche,
plus le fonds est investi en titres sécuritaires.
RENTE VIAGÈRE : revenu périodique obtenu à
l’issue de la phase d’épargne et versé à compter
d’une date fixée au contrat et jusqu’au décès de
l’assuré.
FONDS MONÉTAIRE : Les fonds monétaires
investissent dans des produits à court terme ne
présentant pas de risque de défaillance. Ce type
de fonds évite aux investisseurs l’insécurité
des opérations en actions. Leur rentabilité est
plutôt faible et varie avec les taux d’intérêts à
court terme.
FONDS PROFILÉS : Les fonds profilés sont
des fonds diversifiés, gérés selon un niveau
de risque fixé par les investisseurs en raison
de la stratégie choisie. Ils se composent
généralement d’actions et d’obligations
réparties selon un pourcentage en fonction
de la stratégie du gestionnaire. Il existe trois
grands types de stratégies: prudente, équilibrée
et dynamique.
18
MARIE,
DEUX BOUTIQUES DE PRÊT- À-PORTER,
7 SALARIÉS
TABLE DE MORTALITÉ : une table de mortalité
mesure les probabilités de décès et de survie
selon l’âge , le sexe et la génération des personnes.
TAUX TECHNIQUE : Lors de la liquidation
de la retraite, l’assuré choisit le taux technique
de sa rente.
Il choisit entre :
le taux technique minimum de 0 %,
le taux maximum en vigueur autorisé par
la réglementation au jour de la liquidation
de la rente. Une rente bénéficiant d’un taux
précompté permet à un assuré de percevoir
au départ en retraite un montant plus élevé
qu’avec une rente sans taux précompté.
En contrepartie, la rente bénéficiera d’une
revalorisation moins importante.
En faisant ce choix, j’anticipe la future
règlementation sur la généralisation de
la complémentaire santé dans les entreprises.
Mes salariés bénéficient pour leur part d’un
contrat solide avec de nombreux services inclus.
En plus, avec VE03.0 santé, ils peuvent aussi
compléter la couverture que j’ai choisie grâce
à des options facultatives, pour eux et pour leur
famille.
Au final, ils sont satisfaits et cela ne pèse pas
trop dans mon budget.
marie, pr
et1a1por
ter
VEO 3.0 offre structurée par formules (Santé / Prévoyance / Retraite) est conçue
par HENNER, SAS de gestion et de courtage d’assurances - Capital de 8 212
500 € RCS Paris B 323 377 739 - TVA intra-communautaire FR 48323377739 Immatriculation-ORIAS no 07.002.039 (consultable sur www.orias.fr) - Relevant du
contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - Entreprise
certifiée ISO 9001 par le Bureau Veritas Certification Certificat n° 122190 - Siège
social : 10 rue Henner 75459 Paris Cedex 09 - www.henner.com.
VÉO 3.0 SANTÉ et VÉO 3.0 PRÉVOYANCE sont assurées par UNIPRÉVOYANCE Institution de Prévoyance régie par le livre IX du Code de la Sécurité
sociale - agréée par arrêté du Ministère de la Santé et de la Famille en date du
28-11-1978 - L’autorité chargée du contrôle de l’Institution est l’Autorité
de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située : 61 rue Taitbout - 75009
PARIS
VÉO 3.0 RETRAITE est assurée par ALLIANZ VIE, S.A au capital de
643 054 425 euros - 340 234 962 RCS Paris - Entreprise régie par le Code des
Assurances - 87 rue de Richelieu, 75002 Paris.
HENNER, SAS de gestion et de courtage d’assurances - Capital de 8 212 500 € RCS Paris B 323 377 739 - TVA intracommunautaire
FR 48323377739 - Immatriculation ORIAS n° 07.002.039 (consultable sur www.orias.fr) - Relevant du contrôle de l’ACPR (Autorité
de Contrôle Prudentiel et de Résolution) - Entreprise certifiée ISO 9001 par le Bureau Veritas - Certification Certificat n° 122190
Siège social : 10 rue Henner 75459 Paris Cedex 09 - www.henner.com.
H7981 - Octobre 2014 - Document non contractuel - Crédits photos : Fotolia - Getty Images
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