Règlement intérieur Ecole Elémentaire Saint Germain A 66 Bd des

Règlement intérieur
Ecole Elémentaire Saint Germain A
66 Bd des Etats-Unis
Compiègne
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1. Admission et Inscriptions
Doivent être présentés à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus
au 31 décembre de l’année en cours.
Le directeur procède à l’admission à l’école élémentaire sur présentation , par la famille du livret de
famille, d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ainsi que du
certificat d’inscription délivré par le maire de la commune de Compiègne . Ce document indique l’école
que doit fréquenter l’enfant en fonction des périmètres scolaires.
L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes et étrangers, à partir de six ans et aucune
discrimination pour l’admission d’enfants étrangers à l’école élémentaire ne peut être faite (cf ; circulaire
n° 84-246 du 1- juillet 1984 – BO n°30 du 26 juillet 1984)
Les modalités d’admission définies ci-dessus ne sont applicables que lors de la première inscription
dans l’école concernée ;
En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit
impérativement être présenté.
De même si l’enfant doit quitter l’école en cours d’année, un certificat de radiation est remis à la
famille qui devra le remettre à la nouvelle école d’accueil. Dans le même temps, le livret d’évaluation sera
envoyé directement à la nouvelle école d’accueil.
Le directeur de l’école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits. Il veille à
l’exactitude et à l’actualisation des renseignements qui figurent sur ce document.
2 . Fréquentation et obligations scolaires.
2.1. L’école élémentaire
La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire et les parents
doivent faire suivre à leurs enfants tous les enseignements obligatoires correspondant à leur niveau
de scolarité. Ces enseignements sont définis dans leurs contenus et dans leurs horaires par voie
réglementaire.
Le respect du caractère obligatoire des enseignements obligatoires ne saurait être
discuté.
Dès lors, les parents ne peuvent en aucun cas refuser de faire étudier à leur enfant
certaines parties du programme de sa classe ni de le dispenser de l’assistance à certains cours..
L’emploi du temps en vigueur dans la classe s’impose à tous.
Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre spécial tenu par
les maîtres des différentes classes.
Le règlement de l’école fixe les modalités selon lesquelles le directeur et le maître
d’un part, et les familles d’autre part , s’informent mutuellement des absences.
Toute absence est immédiatement signalée par écrit aux parents d’élèves, ou à la
personne à qui il est confié, qui doivent dans les quarante-huit heures en faire connaître les motifs
avec production, en cas de maladie contagieuse, d’un certificat médical.
Il est quand même rappelé que l’initiative première doit venir des parents eux-mêmes.
Les demandes d’autorisations d’absences qui, en tout état de cause, ne peuvent être
qu’exceptionnelles, doivent être adressées au directeur de l’école. Aucune autorisation ne peut être
accordée pour motif religieux, sauf pour la participation à des fêtes religieuses inscrites au
calendrier national annuellement au Bulletin Officiel de l’Education Nationale.
En cas de manquement d’assiduité ou de refus d’un élève de suivre certains
enseignements, le directeur de l’école intervient auprès de l’élève et de la famille et leur rappelle
que les programmes sont conçus dans l’intérêt même de l’élève et que l’absentéisme ou le refus de
suivre certains enseignements obligatoires expose aux sanctions prévues par les textes législatifs et
réglementaires :
- mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive
- suppression des prestations familiales
A la fin de chaque mois, le directeur de l’école signale à l’Inspecteur d’Académie,
directeur des services départementaux de l’Education Nationale, les élèves dont l’assiduité est
irrégulière, c'est-à-dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins
quatre demi-journées dans le mois.
L’Inspecteur d’Académie adresse alors une mise en demeure des parents ou
représentants légaux de l’enfant.
Si cette mise en demeure n’est pas suivie d’effet dans les délais prescrits, des poursuites disciplinaires
sont engagées, après avis du conseil des Maîtres, par l’Inspecteur d’Académie qui entend les familles
sur les motifs des absences de leur enfant.
Si le défaut d’assiduité trouble l’ordre de l’école ou le bon fonctionnement des
enseignements, une mesure conservatoire d’éviction est prise sans délai par le directeur de l’école et
exécutée une fois que les parents ou les représentants légaux de l’enfant ont été préalablement
avertis. Cette mesure d’éviction ne constitue pas une sanction, elle est prise dans l’attente de la
décision de l’Inspecteur d’Académie.
Une mesure d’exclusion définitive peut être prononcée par l’Inspecteur d’Académie,
autorité disposant du pouvoir disciplinaire. Il signifie à la famille les obligations qui s’imposent à
elle en matière d’instruction de l’enfant.
2.2 Dispositions communes.
Quand un élève ou un membre de la famille vivant dans le même foyer est atteint de
maladie contagieuse, les parents doivent en aviser immédiatement l’école et se conformer aux
durées d’éviction réglementaires.
Horaires et aménagement du temps scolaire
L semaine de classe est de quatre jours, lundi, mardi,jeudi, vendredi.
Les heures d’entrée et de sortie de l’école sont les suivantes :
Le matin
8h30
11h30
L’après-midi
13h30
16h30
L’accueil est assuré à partir de 8h20 le matin et 13h20 l’après-midi.
Il est demandé aux parents de respecter ces horaires et de les faire respecter aux
enfants.
En cas de retard répétés, les parents seront convoqués par le directeur afin de leur
faire comprendre la nécessité, pour une vie en collectivité et le respect du travail de tout le
monde, de se conformer aux horaires indiqués ci-dessus.
La durée hebdomadaire de la scolarité est fixée ,par la circulaire du 5 juin 2008, à 24
heures. Il n’y a, dorénavant, plus aucun cours le samedi matin.. Ce calendrier est communiqué
aux familles dans le cahier de liaison.
Les élèves rencontrant des difficultés bénéficient, au-delà du temps d’enseignement
obligatoire, d’une aide personnalisée de 2 heures maximum par semaine selon des modalités
définies par le projet d’école.
Le conseil des maîtres propose à l’Inspecteur de l’Education Nationale l’ensemble du
dispositif d’aide personnalisée au sein de l’école, comprenant le repérage des difficultés des
élèves, l’organisation hebdomadaire des aides personnalisées et les modalités d’évaluation
de l’effet de ces aides en termes de progrès des élèves.
L’Inspecteur de l’Education Nationale arrête ce dispositif pour l’année scolaire. Ce dispositif
est ensuite inscrit dans le projet d’école
Pour ce travail, les enseignants s’appuient sur les programmes de l’école primaire,
références en matière de connaissances et de compétences à acquérir à chaque niveau, sur les
évaluations nationales, références précises à des moments clé de la scolarité, ainsi que sur les
outils d’évaluation et de contrôle des résultats mis en œuvre dans chaque classe.
Le maître de la classe effectue le repérage des élèves susceptibles de bénéficier de cette aide
personnalisée dans le cadre de l’évaluation du travail scolaire des élèves, avec l’aide, le cas
échéant, d’autres enseignants. Cette liste, présentée au conseil des maîtres ou conseil de
cycle, peut évoluer au cours de l’année en fonction d’évolutions constatées ou de besoins
nouveaux.
Le maître de la classe met en œuvre l’aide personnalisée et en assure la coordination
lorsqu’il ne la conduit pas entièrement lui-même. Il s’appuie pour cela sur l’ensemble des
moyens disponibles.
Les parents sont alors contactés pour mettre en place cette aide personnalisée qui ne
se fera qu’après accord signé des deux parties. En cas de refus des parents, ils devront le
notifier par écrit et le signer.
Les enseignants proposeront alors les créneaux horaires pendant lesquels les enfants
seront accueillis. Une fois le soutien terminé , l’enfant retombe sous la responsabilité des
parents. A eux de venir les récupérer en temps et en heure au portail de l’école. Dans le cas
contraire l’école décline toute responsabilité si l’enfant doit rentrer seul chez lui.
Modalités d’accueil pour l’Ecole Saint GERMAIN A , pour l’année scolaire 20092009-2010:
2010:
Mme GROSEIL pour le Cycle II ,Mardi et Jeudi midi 11h30 – 12h15
Mr LECLERE pour le cycle II Mercredi matin de 8h30 -9h15
et Vendredi matin 8h50-8h25
Mmes GOVAERT, GUENU et CORNU pour le Cycle III
Mardi et Jeudi midi, 11h30 -12h15
En application de l’article 27 de la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 et dans les
conditions fixées par la circulaire du 13 novembre 1985, le maire peut modifier les heures
d’entrée et de sortie fixées par l’Inspecteur d’académie pour prendre en compte des
circonstances locales.
Cette décision ne peut avoir pour effet de modifier la durée de la semaine scolaire ni
l’équilibre des rythmes scolaire des élèves.
2.3 Accompagnement éducatif
Il est offert aux enfants de l’école de fréquenter l’Accompagnement éducatif, chaque
soir de la semaine de 16h30 à 18h30(avec deux heures de ^présence obligatoire).
L’encadrement est assuré à 50% par des enseignants et pour les autres 50% par des
intervenants vacataires. Les enseignants s’occupent prioritairement de l’aide aux devoirs. Les ateliers
culturel, sportif, informatique sont encadrés par les vacataires.
Tous les enfants peuvent être accueillis. Mais priorité est donnée aux enfants dont les
deux parents travaillent ainsi qu’aux enfants des familles monoparentales dont le parent travaille.
Puis en fonction des places encore disponibles, il sera donné priorité aux enfants du Cycle II (CP et CE1),
pour les apprentissages fondamentaux, puis ensuite les enfants de CM2 (priorité donnée aux évaluations
CM2et à l’organisation du travail), ensuite sont prises en compte les demandes des enfants des classes de
CM1 et en tout dernier les enfants de CE2.
3. Vie scolaire
3.1 Disposition générales
Les principes de la laïcité de l’école publique s’imposent à tous.
Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port
de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance
religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le
directeur organise un dialogue avec cet élève avant toute démarche à caractère
disciplinaire préparée par l’équipe pédagogique, validée et mise ne œuvre par l’Inspecteur
de l’Education Nationale.
Le directeur de l’école se réfère à la circulaire du 12 décembre 1989 (Bulletin Officiel
n° 46 du 21 décembre 1989) pour déterminer d’éventuelles infractions et , le cas échéant,
engager des procédures prévues pouvant conduire aux sanctions énumérées en 2.2 .
Dans chaque classe , un emploi du temps détaillé et conforme aux instructions et
programmes est établi et affiché. L’horaire des récréations, pris sur l’ensemble des disciplines,
n’excédera pas quinze minutes par demi-journée .
Récompenses et sanctions
Le maître s’interdit tout comportement, geste et parole qui traduirait, de sa
part, indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille.
De même, les élèves , comme leurs familles, doivent s’interdire tout
comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne
des enseignants et au respect dû à leurs camarades et aux familles de ces derniers.
L’enseignant ou l’équipe pédagogique de cycle demande à chaque élève un
travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé
sur les causes, le maître ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures
appropriées.
Tout châtiment corporel est strictement interdit.
Les exercices supplémentaires sans valeur éducative sont proscrits.
Un enfant ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
Les manquements au règlement intérieur de l’école et , en particulier, toute
atteinte à l’intégrité physique et morale des autres élèves ou des maîtres donnent lieu
à des réprimandes ou à des sanctions qui sont, le cas échéant portées à la connaissance
des familles .
Il est institué un Passeport du Respect.
Chaque élève détient un passeport, valable une semaine au Cycle II et deux
semaines au Cycle III.
Les écarts de comportement sont notés et communiqués aux parents.
La référence sera , dans chaque classe, le règlement élaboré par l’ensemble des
élèves et leurs enseignants respectifs.
Le respect des adultes, le respect du travail, le respect du matériel ainsi que le
respect de ses camarades, sont les quatre critères pris en considération. Un système de
bonus pourra venir contrebalancés les petits écarts de conduite.
Aucun bonus ne sera attribué aux enfants qui ont une conduite normale.
Cependant un système de récompense pourra être introduit dans chaque classe sous
la responsabilité des seuls enseignants.
Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un
enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour
les autres.
3.2 Inadaptation au milieu scolaire
Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par le directeur , après un
entretien avec les parents et après accord de l’Inspecteur de l’Education Nationale.
Dans ce cas, des contacts fréquents doivent êtres maintenus entre les parents et
l’équipe éducative de façon à permettre dans les meilleurs délais la réinsertion dans le
milieu scolaire.
Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de
l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe
éducative.
Le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du Réseau d’aides
spécialisées devront obligatoirement participer à cette réunion.
S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’ a pu
être apportée, une décision de changement d’école pourra être prise par l’Inspecteur de
l’Education Nationale, sur proposition du directeur et avis du Conseil d’école. La famille doit
être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de
transfert devant l’Inspecteur d’Académie.
4 . Usage des locaux, hygiène et Sécurité.
4.1 Usage des locaux, Responsabilité.
L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des
personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions qui permettent au
Maire d’utiliser sous sa responsabilité, après avis du Conseil d’Ecole, les locaux scolaires
pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de
la formation initiale et continue. Le directeur prend toutes les dispositions pour permettre
aux enseignants d’accéder aux locaux scolaires dans les condition exigées par l’exercice de
leur métier et par la sécurité des personnes et des biens(dans ce cas la parfaite remise ne état
des locaux incombe à l’utilisateur)
La maintenance de l’équipement des locaux scolaires, du matériel d’enseignement et
des archives scolaires est assurée dans les conditions fixées par le règlement intérieur de
l’école.
4.2 Hygiène
Le règlement intérieur de l’école établit les différentes mesures quotidiennes
destinées à répondre au besoin d’hygiène. Il mentionne explicitement l’interdiction absolue
d e fumer dans l’enceinte de l’école (intérieur et extérieur des bâtiments)
Le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en
état de salubrité. Les élèves sont en outre encouragés par les enseignants à la pratique
quotidienne de l’ordre, de l’hygiène et du tri sélectif. Le directeur attire l’attention des
familles sur la nécessité de n’envoyer à l’école que des enfants non porteurs de parasites..
4.3 Sécurité
Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur.
Les consignes de sécurité sont affichées dans l’école.
Le registre de sécurité est communiqué au Conseil d’Ecole qui peut, ainsi que le
directeur ,demander la visite de la Commission locale de Sécurité.
Il est déconseillé aux enfants d’apporter à l’école des bijoux qu’ils pourraient perdre.
Dans les cas contraire, les enseignants ne pourront être tenus pour responsables.
Il est INTERDIT d’apporter des objets dangereux pour eux ou leurs camarades tels
que couteaux (même factices) cutters, bouteilles en verre, objets pointus ou piles de
montres(celle-ci contenant du mercure).
En ce qui concerne les portables, ceux-ci sont tolérés dans l’enceinte de
l’établissement à la seule condition que ces derniers restent dans les cartables et qu’ils soient
éteints. Dans le cas contraire, ils seront confisqués. A charge des parents de venir les
récupérer.
L’établissement ne pourra être tenu responsable dans le cas de la perte ,de la casse ou
du vol de ces objets.
Sont également INTERDITS
les sucettes, les chewing-gum et les bonbons durs.
Les jeux de carte de combat (type Pokemon ou autre) ou tout autre jeu de carte
de collection.
Il est demandé aux parents de faire en sorte, avec l’arrivée des beaux jours, que les
enfants fréquentent l’établissement dans des tenues de ville adaptées et non des tenues de
plage. Il est donc interdit de venir à l’école dans une tenue dévoilant le bas du ventre ou des
reins .
Ce respect s’applique également aux enseignants.
Seules peuvent être organisées dans l’école les quêtes autorisées au niveau national
par le Ministre de l’Education Nationale. Les souscriptions ou tombolas au profit d’activités
post et péri scolaires peuvent êtres autorisées par l’inspecteur de l’Education Nationale sur
proposition du Directeur et après avis du Conseil d’Ecole.
5. Surveillance
5.1 Dispositions générales
La surveillance des élèves est continue et leur sécurité constamment assurée en
tenant compte de leur nombre, de l’état et de la distribution des locaux scolaires et de la
nature des activités proposées, qu’elles se situent ou non à l’intérieur de ces locaux.
Le service de surveillance à l’accueil du matin et de l’après-midi ainsi que pendant
les récréations, est réparti entre tous les enseignants lors d’un Conseil des Maîtres de l’école.
Les enfants sont remis à leur famille , à l’issue des classes du matin et du soir, sauf s’ils
sont pris en charge, à la demande des parents, par un service de garde, d’accueil du soir, de
cantine, d’activités périscolaires ou de transport ou s’ils participent, dans les mêmes
conditions, à des études dirigées ou à des activités éducatives ,sportives et culturelles
complémentaires organisées par la commune.
5.2Rôle du maître
Certaines forment d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves
en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique.
Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l’un des groupes ou en
assurant la coordination de l’ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance
des groupes confiés à des intervenants extérieurs(animateurs,moniteurs d’activités physiques
et sportives,parents d’élèves,etc.) sous réserve que :
-le maître par sa présence et son action assume de façon permanente la
responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mis e en œuvre des activités scolaires,
-le maître sache constamment où se trouvent ses élèves,
-les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés,
-les intervenants extérieurs soient placés sous l’autorité du maître.
5.3 Parents d’élèves et autres participants
En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se
déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou
solliciter la participation de parents volontaires ou d’autres personnes agissant à titre
bénévole.
Il peut également, sur proposition de Conseil de Maîtres, autoriser des parents
d’élèves à apporter à l’enseignant une participation occasionnelle à l’action éducative.
Il sera à chaque fois précisé le nom du parent, l’objet, la ou les dates et le lieu de
l’intervention sollicitée
Qu’il s’agisse d’interventions régulières ou ponctuelles, l’Inspecteur de l’Education
Nationale est informé en temps utile des décisions du directeur de l’école. Dans tous les cas, il
est habilité à suspendre les interventions qui ne répondent pas aux conditions requises.
Le directeur rappelle aux intervenants ou collaborateurs bénévoles les règles qui leur
sont applicables en matière de responsabilité civile. De son côté l’établissement scolaire
souscrit chaque année scolaire un contrat collectif d’assurance des collaborateurs bénévoles
et intervenants occasionnels.
5.4 Associations
Pour que des personnes appartenant à une association puissent être autorisées par le
directeur à intervenir régulièrement pendant le temps scolaire, cette association doit avoir
été préalablement habilitée par le recteur d’Académie.
Il est rappelé, par ailleurs, que l’agrément d’intervenants extérieurs n’appartenant pas
à une association habilitée demeure de la compétence de l’Inspecteur d’Académie dans les
domaines suivants : natation, EPS, Education musicale, activités physiques de plein air, classe
de découverte, code de la route.
6. Concertation entre les familles et les enseignants.
Il est rappelé aux parents et autres personnes assurant l’autorité parentale que la plupart des
informations que l’école doit communiquer aux parents se trouvent dans les panneaux d’affichage se
trouvant à l’entrée de l’école. Nous invitons donc les parents à les consulter très régulièrement
Les parents doivent également consulter le plus régulièrement possible les cahiers de liaison
parents /enseignants où ils retrouveront également d’autres informations. Ces cahiers doivent également
servir aux parents qui veulent communiquer aux enseignants une information concernant leur(s) enfant(s) .
Ce cahier servira également à excuser les absences des enfants.
D’autre part , les parents utiliseront ce cahier de liaison pour demander un rendez-vous aux
enseignants.
Il est rappelé aux parents qu’ils ne sont autorisés à pénétrer dans les locaux scolaires qu’après avoir
pris un rendez-vous avec l’un des enseignants ou sur autorisations de l’un d’entre eux. Cette disposition
permettra des entrées et des sorties dans l’ordre et permettra aux enseignants de repérer facilement les
personnes n’ayant rien à faire dans l’école
Le règlement intérieur de l’école est lu, modifié et approuvé lors de la première séance du Conseil
d’Ecole de l’année scolaire en cours dans les quinze jours qui suivent l’Election des Représentants des
parents d’élèves .
Celui-ci est rangé dans le classeur de bord de chaque classe et affiché dans les couloirs de l’école.
Chaque famille, à la suite du premier Conseil d’Ecole et après avoir été soumis à l’approbation de
l’Inspecteur de l’Education Nationale, devra pendre connaissance du nouveau règlement intérieur et devra
le signer.
Dans chaque classe, ce règlement intérieur donnera lieu à un travail de lecture et d’explication
dans le cadre du module « Instruction Civique et Morale »