Inspection Académique de l`Orne - pagesperso
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Inspection Académique de l`Orne - pagesperso
Académie de Caen Inspection Académique de l’Orne MODELE DE CONVENTION POUR L’ORGANISATION D’ACTIVITES IMPLIQUANT DES INTERVENANTS EXTERIEURS Entre : La collectivité territoriale représentée par : ……………………………………………….…… ou La personne de droit privé représentée par : …………………………………………………… Et L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale de : …………………………………………………………………………………………………... ou L’inspecteur chargé de la circonscription de ……………..…………………………………..... Il a été convenu ce qui suit : Article premier : Définition de l’activité Cette convention concerne l’enseignement de l’activité : ………………………….. aux élèves de(s) école(s) …………………………………………………………………………………… Article 2 : Projet d’intervention L’élaboration d’un projet d’intervention précise : Les principes d’organisation Les objectifs définis par les programmes d’enseignement de l’école primaire L’élaboration d’un projet pédagogique pour chaque classe Ce projet d’intervention qui a valeur de contrat pour l’année scolaire en cours, figure en annexe. Article 3 : Conditions d’intervention Les intervenants sont agréés selon la réglementation en vigueur. Le projet pédagogique est élaboré par l’équipe pédagogique en concertation avec l’intervenant et validé par l’IEN. Les modalités d’intervention (jours, heures, durée, matériel) sont définies. Les différentes parties s’engagent à s’informer réciproquement de toute modification entraînant l’ajournement de la séance. Nom(s) de(s) intervenant(s) : ...………………………………………………………… Ecole(s) concernée(s) : …………………………………………………………………. Lieu(x) de l’intervention : ……………………………………………………………… Article 4 : Rôles des intervenants extérieurs Leurs interventions s’intègrent au projet pédagogique. Néanmoins, les enseignants conservent toujours la responsabilité pédagogique du projet. En cas d’organisation particulière, se référer aux procédures départementales en vigueur. Article 5 : Conditions de sécurité Les enseignants sensibiliseront au préalable leurs élèves aux règles de vie collective et aux règles spécifiques à l’activité. Les normes d’encadrement devront être conformes au BO hors série n°7 du 23 septembre 1999. Article 6 : Durée de la convention La convention signée au début de l’année scolaire a une durée d’un an. Elle est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par une des parties, avant le début de l’année civile pour l’année scolaire suivante. Par ailleurs, la convention peut être dénoncée en cours d’année soit par accord entre les parties, soit à l’initiative de l’une d’entre elles. Dans ce dernier cas, la dénonciation doit faire l’objet d’un préavis motivé de trois mois. Fait à …………………………………… La collectivité territoriale le ………………………………… l’Inspecteur de l’Education nationale Le(s) directeur(s) d’école l’Inspecteur d’Académie