Règlement des badges aéroportuaires (PDF, 40.71 Ko)

Règlement badges d’identification aéroportuaire – DIPLOMATES
Dispositions légales
A.R. 03.05.91 Arrêté royal portant sur la réglementation de la Sûreté de l’Aviation Civile
Art. 6. Sauf dérogations accordées par le Ministre chargé de l’Administration de l’Aéronautique ou le Directeur Général du Directorat Général de l’Aéronautique, les
membres du personnel opérant sur les aérodromes et leurs dépendances doivent être titulaires d’un badge d’indentification d’aéroport qu’ils doivent porter à
un endroit apparent de leurs vêtements pendant toute la durée de leur présence sur les aérodromes et leurs dépendances . Ces membres du personnel
doivent remettre immédiatement leur badge d’identification auprès de l’instance désignée conformément à l’art. 9. dès que leur emploi sur l’aérodrome
concerné a pris fin. Les employeurs concernés informent immédiatement les instances désignées du début et de la fin du contrat d’emploi des membres de
leur personnel sur l’aéroport concerné. Le badge d’identification d’aéroport doit être remis par le titulaire à l’instance désignée, sur simple demande de celleci.
Art. 7. A l’exception des membres du personnel visé à l’art. 6. des passagers en possession d'un titre de transport aérien valable et des membres du
personnel navigant des compagnies aériennes étrangères en possession d'une licence de pilote ou de mécanicien navigant ou d'un certificat de membre
d'équipage valable et dont la présence est exigée du côté piste pour des raisons de service, seules les personnes en possession d'un badge d'identification
temporaire d'aéroport sont admises du côté piste des aérodromes et de leurs dépendances. Les personnes concernées doivent porter ce badge à un endroit
visible de leurs vêtements pendant toute la durée de leur présence du côté piste. Les badges d'identification temporaires d'aéroport doivent être remis par
leurs titulaires, aux instances désignées conformément à l'article 9, quand ils quittent le côté piste.
Art.9. Les badges d’identification et les cartes d’accès visées aux articles 6, 7 et 8 sont délivrés par l’instance désignée par le Directeur Général de
l’Administration de l’Aéronautique conformément à ses prescriptions.
EU 300/2008 – 09/04/2008
Contrôle d’accès.
1. L’accès au côté piste est réglementé de manière à empêcher l’accès de personnes et de véhicules non autorisés à ces zones.
2. L’accès aux zones de sûreté à accès réglementé est contrôlé afin de garantir que les personnes et les véhicules non autorisés ne
puissent y accéder.
3. L’accès au côté piste et aux zones de sûreté à accès réglementé n’est accordé qu’aux personnes et aux véhicules qui remplissent les
conditions de sûreté requises.
4. Avant de se voir délivrer un certificat de membre d’équipage ou un titre de circulation aéroportuaire donnant un accès non accompagné
aux zones de sûreté à accès réglementé, toute personne, y compris les personnels navigants, doit avoir subi avec succès une vérification
de ses antécédents.
Généralités
1. Le badge est strictement personnel et ne peut être utilisé que pour des raisons de service.
2. Les demandes sur formulaires ad hoc doivent être adressées au Service Public Fédéral Affaires Etrangères Service du Protocole par le
responsable des demandes de « badges diplomatiques » auprès de la mission diplomatique ou consulaire ou organisation
internationale concernée. Ces demandes seront, après traitement du Service Public Fédéral Affaires Etrangères Service du Protocole,
transmises au service Airport Inspection Security/Badges. Des demandes envoyées par la mission diplomatique ou consulaire ou
organisation internationale concernée directement au service Airport Inspection Security/Badges ne seront pas acceptées.
3. Toute demande en vue d’obtenir un badge doit être introduite au moyen du formulaire de demande approprié et sera accompagnée
d’une copie de la carte d’identité ou du passeport du bénéficiaire ainsi que d’une copie de la carte d’identité diplomatique.
4. Chaque formulaire de demande doit être signé aussi bien par :
- le demandeur
- le responsable pour les demandes de badge auprès de la mission diplomatique ou consulaire ou organisation internationale
concernée.
Dans ce but, le chef de chaque instance concernée désignera deux responsables, seuls autorisés à contresigner les demandes de
badge. Les noms de ces deux responsables doivent – au moyen d’un formulaire de demande- être transmis par écrit au Service Public
Fédéral Affaires Etrangères Service du Protocole qui ensuite, après traitement, transmettra le document au service Airport Inspection
Security/ Badges.
5. Les demandes portant l'autorisation d'autres personnes ainsi que les formulaires complétés de façon partielle ou erronée ne sont pas
acceptés.
6. Le futur détenteur du badge doit venir retirer personnellement son badge au Service Airport Inspection Security/ Badges afin qu’une
photo d’identité soit prise sur place. Cette disposition est obligatoire ; il sera donc impossible qu’une tierce personne vienne retirer le
badge.
7. Au moment de la prise de vue et de la réception du badge, l'intéressé doit être en possession de ses pièces d'identité.
8. Tous les changements de données (adresse, numéro de C.I.,….), aussi bien de la mission diplomatique ou consulaire ou organisation
internationale concernée que du titulaire d’un badge, doivent être signalés par écrit au Service Public Fédéral Affaires Etrangères
Service du Protocole qui après traitement les transmettra auprès de l’Airport Inspection Security/ Badges.
9.
Le responsable de la demande du badge s’engage à restituer le badge spontanément à l’Airport Inspection Security / Badges à
l’expiration du délai de validité ou au moment où la raison qui motive sa délivrance a cessé d’exister. Tant le bénéficiaire du badge
que le responsable des badges se doivent d’avertir IMMEDIATEMENT l’Airport Inspection Security / Badges dès qu’ils sont avisés d’un
changement éventuel afin que ce badge soit désactivé.
10. II n’est pas permis d’amener d’autres personnes du côté piste de l’aéroport. Un permis spécial (badge visiteur) doit être obtenu pour
ces personnes.
11.
Sur décision de « The Brussels Airport Company » la restitution du permis peut être demandée.
12.
Il est interdit au titulaire de pénétrer dans toute zone de l’aérogare non accessible au public, autre que celle pour laquelle le badge a
été délivré.
13. Si la partie électronique du badge n’a pas été lue par un lecteur de badge durant une période de 1 an, elle est mise hors service. Le
badge peut-être réactivé, uniquement, après qu’une demande écrite ou téléphonique soit adressée directement au service de
l’Airport Inspection Security/ Badges.
14. Toute perte, vol ou détérioration du badge sera signalé immédiatement à l’Airport Inspection Security / Badges. Un nouveau badge
peut être confectionné uniquement lorsque l’Airport Inspection Security / Badges est en possession d’une demande de
renouvellement celle-ci suivant la même procédure que pour l’obtention d’un nouveau badge.