syndicat intercommunal

Département
des
Hautes Alpes
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
GAP CEUZE 2000
05400 MANTEYER
PROCES VERBAL
Comité Syndical du 22 décembre 2014
Par suite d'une convocation en date du 15/12/2014 les membres composant le comité
syndical du SIVU de Gap Céüze 2000 se sont réunis à la mairie à 19h00, sous la présidence
de Monsieur Guy JULLIEN, président du SIVU de Gap Céüze 2000.
La convocation a été affichée le 16/12/2014.
Présents : JULLIEN Guy – PERU Christian – CONTOZ Jean- François – MEYZENQ Nicolas – MARIN
Annabelle – GAU Thierry – PAUCHON Lionel – OSINGA Sandrine - CHAUTANT Maurice – ARNAUD
Sandrine - GERBY Damien.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
Le procès-verbal de la séance du 03 septembre 2014, est approuvé à l’unanimité par les
membres présents.
Le comité syndical a désigné Madame Annabelle MARIN, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
Mise en place de la gestion des remontées mécaniques saison 2014/2015.
Afin d’assurer la gestion des remontées mécaniques de la station de ski de Gap Céüze 2000 le comité
syndical a pris les décisions suivantes :
 Régie de recette
Maintien de la Régie de Recettes, du régisseur et de la suppléante qui bénéficieront de
l’indemnité de responsabilité.
Les frais de déplacement du régisseur seront pris charge sur présentation d’un état de frais.
 Le Personnel
1 - Création des emplois
1 chef d’exploitation, employé pour la saison et rémunéré suivant l’indice de la convention
collective nationale des téléphériques et engins des remontées mécaniques correspondant.
1 secrétaire (le secrétariat sera assuré par la secrétaire de Mairie de Manteyer), 1 convention de mise
à disposition sera établie.
2 ou 3 caissiers contractuels, rémunérés suivant l’indice de la convention collective nationale des
téléphériques et engins des remontées mécaniques correspondant.
22 personnes contractuelles pour les postes de conducteur de Téléskis, conducteurs d’engins de
damage et pisteurs secouristes.
Tous les emplois seront rémunérés suivant la convention collective nationale des téléphériques et
engins des remontées mécaniques et bénéficieront des primes suivantes :
Indemnité compensatrice d’équipement suivant convention collective (chaussures et skis)
Indemnité compensatrice de panier suivant convention collective
1
Le Président ou le Vice-président sont autorisés à signer les contrats d’embauche.
Le SIVU de Gap Céüze 2000 prendra à sa charge le stage de formation continue des pisteurs
secouristes.
2 - Service de paies
La gestion du personnel est confiée au centre de gestion. Le Président est autorisé à signer la
convention.
3- Service médecine du Travail
En vertu de la loi N° 118 du 20/12/1978 dont les dispositions ont été reprises par la loi statutaire du
26/01/1984 modifiée, toutes les collectivités territoriales doivent adhérer à un service de médecine
professionnelle. Le Président est autorisé à signer la convention.
4 - Adhésion aux organismes sociaux
 Tarification
Les tarifs adoptés par délibération du 03/09/2014 sont complétés, tarif J2 à J10
 Secours sur piste
L’organisation des secours sur piste est confiée, par délégation du Maire de la Commune de Manteyer, à
la structure qui gère les remontées mécaniques de la station. Le Président est autorisé à signer la
convention de secours sur pistes.
Le tarif des prestations pour la saison 2014/2015 sont définis comme suit :
Front Neige
50.00 € T.T.C.
Zone Rapprochée
150.00 € T.T.C.
Zone Éloignée
250.00 € T.T.C.
Zone Exceptionnelle
500.00 € T.T.C.
 Local de la billetterie et local secours
La Mairie de Manteyer met à disposition le local de la billetterie dont elle est propriétaire, à titre
gratuit. Le Président est autorisé à signer la convention avec la Mairie de Manteyer.
 Assurance ticket neige
Le contrat avec Gras Savoye Montagne, Assur’Glisse est reconduit, le Président est autorisé à signer le
contrat.
Le tarif est établi comme suit :
 Carte journée ski
2.50 €
 Carte sports loisirs individuelle (saison)
42.00 €
Le Président est autorisé à effecteur toutes les démarches administratives, à signer les conventions et
tous les documents se rapportant à la gestion de la station.
Budget Primitif 2014.
Monsieur le Président a présenté le Budget Primitif de l'année 2015.
Un débat a eu lieu sur le financement des travaux d’investissement.
Certains élus regrettent :
 que la CCBD ne se soit pas impliquée plus rapidement dans la réalisation et le
financement des derniers travaux nécessaires à l’ouverture de la saison 2014/2015 ;
 que l’emprunt doive être réalisé au nom du SIVU ;
Le Comité Syndical a adopté le Budget Primitif de l'année 2015 tel qu'il est inscrit, consigné et
signé dans le document.
Section d'Exploitation
Dépenses
311200 Euros
Recettes
311200 Euros
Section Investissement
Dépenses
270000 Euros
Recettes
270000 Euros
A voté contre : 1 membre.
Abstentions : 4 membres
A voté pour : 6 membres.
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Prêt pour divers investissements prévus au budget.
Considérant la nécessité de contracter un prêt afin de financer divers investissements prévus au
Budget Principal à savoir :
Travaux et I30 sur le téléski du Marseillais
240000 € HT
Acquisition d’une machine de damage avec un paiement sur 3 ans
(2014, 2015 et 2016) paiement 2015
30000 € HT
Il est proposé au Comité syndical de démarcher les banques pour obtenir un prêt à savoir :
1 Prêt sur 18 mois correspondant aux subventions
et au montant de la TVA/travaux et I30 téléski du Marseillais
208000 €
1 Prêt sur 2 ou 5 ans correspondant à l’autofinancement
des travaux et I30 TK Marseillais et le paiement 2015 de la machine
110000 €
Le Comité syndical a donné pouvoir à Monsieur le Président pour démarcher les banques pour
obtenir les prêts les plus adaptés à la situation, ligne de trésorerie ou prêt à court terme pour
208000 € et un prêt sur 5 ou 10 ans pour l’autofinancement des travaux et I30 TK Marseillais et
le paiement 2015 de la machine .
A voté contre : 1 membre.
Abstentions : 4 membres
A voté pour : 6 membres
Le Président remercie tous les membres et lève la séance à 20h45.
Manteyer le 08 janvier 2015.
Le Président :
Guy JULLIEN.
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