aapc transports piscine - Communauté de Communes de Vendée

COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE
« Transports des enfants des écoles primaires du territoire
de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise à
la piscine de Damvix
Sessions printemps et automne 2016»
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
♦♦♦
1 – Identification de la collectivité qui passe le marché : Communauté de
Communes Vendée Sèvre Autise - 25 rue de la gare – 85420 OULMES
(tél : 02.51.50.48.80 - fax : 02.51.50.48.75 – [email protected])
2 - Objet du marché : Transports des enfants des écoles du territoire de la
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise à la piscine de Damvix, pour les
sessions de printemps et automne 2016.
3- Mode de passation du marché : Procédure adaptée soumise aux dispositions de
l’article 28 du Code des Marchés Publics.
4 – Mode de transmission du dossier de consultation : Le dossier sera remis
gratuitement, sur demande écrite (courrier, fax, mail) adressée à la Communauté de
Communes Vendée Sèvre Autise
5 – Justificatifs à produire par les candidats : la liste des pièces est précisée dans le
règlement de consultation.
6 – Critère d’évaluation des offres :
- Prix des prestations
7- Date limite de remise des plis : mercredi 20 avril 2016 à 12h00
8 – Dépôt des offres : Les offres devront être adressées, par pli recommandé avec
avis de réception ou remises contre récépissé, à la Communauté de Communes
Vendée Sèvre Autise.