Relevé d`emploi électronique (WEB)

Nouvelle à l’intention du personnel
Mercredi 8 juin 2016
Relevé d’emploi électronique (WEB) – Émission de fin d’année
Bonjour,
En collaboration avec Service Canada, nous vous informons que les relevés d’emploi seront émis
électroniquement via l’application du site WEB (Internet).
Vous trouverez joint, à la présente, un communiqué conjoint (CSSMI – Service Canada) vous informant
de la procédure par Internet. Depuis 2015, aucun code de référence n'est requis pour les demandes
d'assurance-emploi.
Si vous avez besoin d'assistance pour votre relevé d'emploi, vous pouvez communiquer directement avec
le centre d'emploi de votre région.
Pour les questions relatives à votre rémunération, nous vous invitons à communiquer avec l'agente
responsable de votre établissement.
La récupération des données du formulaire « Relevé d’emploi électronique » sera effectuée par Service
Canada de votre région. La validation sera effectuée en fonction de votre NUMÉRO D’ASSURANCE
SOCIALE inscrit sur votre demande WEB et celui du relevé d’emploi électronique.
Par conséquent, nous procéderons à l’émission à compter du 8 juillet 2016 de tous les relevés d’emploi
AUTOMATIQUEMENT sans avoir reçu une demande de votre part pour tout le personnel admissible
(enseignants à contrat, personnel de suppléance, personnel en service de garde…).
Veuillez noter qu’aucun relevé d’emploi ne sera émis avant l’occurrence du dernier jour payé.
Votre relevé d’emploi sera disponible sur le Web de Service Canada dans la section « Mon dossier » et
vous pourrez le faire imprimer.
En espérant que ces renseignements vous guideront.
Manon Fournier, régisseuse
Secteur rémunération et avantages sociaux
Direction du service des ressources humaines
Direction du service des ressources humaines
430, boulevard Arthur-Sauvé, Saint-Eustache (Québec) J7R 6V6
Téléphone : 450 974-7000  Télécopieur : 450 491-8421  www.cssmi.qc.ca
[email protected]
ASSURANCE-EMPLOI
Avis important aux employés liés au secteur scolaire – 2016
Présenter une demande d’assurance-emploi (AE)
Chaque année, Service Canada déploie tous les efforts possibles afin de s’assurer que le traitement des demandes
de prestations d’AE des employés liés au secteur scolaire se déroule sans interruption. L’exactitude de l’information
reçue nous permet de réduire les délais dans le traitement de votre demande et nous aide à mieux vous servir. Les
renseignements suivants vous sont communiqués afin de vous aider à remplir votre demande de prestations.
Comment et quand présenter une demande?
Veuillez vous assurer de déposer votre demande de prestations le plus tôt possible après avoir cessé de travailler.
Vous devez remplir une demande de prestations d’AE en ligne. Pour ce faire, utilisez n’importe quel ordinateur
avec accès à Internet et visitez le site Web de Service Canada, à www.servicecanada.gc.ca.
Veuillez noter qu’aucun code de référence n’est requis pour présenter votre demande d’assurance-emploi.
Réactiver une demande de prestations
Si vous avez débuté une nouvelle demande de prestations d’AE au cours des 52 dernières semaines, et que des
semaines sont encore payables sur cette demande, nous réactiverons (renouvellerons) automatiquement
cette demande à la réception de votre demande.
Si cette demande ne peut être réactivée pour quelques raisons que ce soit, votre demande sera considérée
comme une nouvelle demande.
Si 4 semaines ou moins sont payables sur votre demande et que vous n’avez pas travaillé après que votre
demande est réactivée, vous n’êtes pas tenu de remplir une nouvelle demande. Dans toutes les autres
situations, vous devez remplir une nouvelle demande lorsque vous recevez l’avis de paiement final de la
demande courante.
Si vous préférez plutôt débuter une nouvelle demande, veuillez communiquer avec nous au 1 800-808-6352
avant de remplir votre demande. Votre décision de débuter une nouvelle demande est irréversible. Quelques
éléments à considérer avant de prendre votre décision :

Si votre demande est réactivée et que vous avez travaillé après le début de la demande, vous pourriez vous
qualifier pour une nouvelle demande lorsque la demande courante sera épuisée.
Afin d’établir une nouvelle demande, vous devez avoir accumulé un nombre suffisant d’heures d’emploi
assurables et satisfaire aux conditions requises pour une nouvelle demande.
Si une nouvelle demande est établie plutôt que de réactiver votre demande actuelle, vous perdez les semaines
payables restantes sur la demande courante.
Un délai de carence de deux semaines doit être servi sur une nouvelle demande avant d’être admissible à
recevoir un paiement.
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

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ASSURANCE-EMPLOI
Soumettre vos relevés d’emploi
Si votre employeur émet des Relevés d’emploi (RE) en format papier, vous devez demander une copie de tous
les RE émis au cours des 52 dernières semaines. Vous devez nous fournir ces RE, format papier, puisque votre
demande ne peut être finalisée sans ceux-ci. Vous devez nous les faire parvenir le plus tôt possible, soit par la
poste ou en venant les déposer au Centre Service Canada de votre localité. L’adresse du Centre Service Canada
vous sera fournie lors du dépôt de votre demande.
Si votre employeur soumet des RE à Service Canada par voie électronique, vous n’êtes pas tenu de demander
une copie de votre Relevé d’emploi à votre employeur. Toutefois, si vous désirez obtenir une copie de votre RE
qui a été soumis par voie électronique, vous pouvez le faire à partir de Mon dossier Service Canada (MDSC) au
site Web suivant : www.servicecanada.gc.ca/fra/enligne/mondsc.shtml
Professions liées à l’enseignement
La loi de l’AE n’accorde pas le droit aux prestations aux personnes occupant un emploi dans l’enseignement à
moins que :
 Le contrat de travail dans l’enseignement a pris fin;
 L’emploi en enseignement était sur une base occasionnelle ou de suppléance; ou
 La personne répond aux conditions requises pour recevoir des prestations à l’égard d’un emploi dans
une profession autre que l’enseignement.
Traditionnellement, les personnes occupant un emploi dans l’enseignement sont des enseignants ou des
professeurs. Toutefois, les éducateurs à la petite enfance et les aides-enseignants peuvent aussi exercer un emploi
en enseignement.
L’enseignement inclut, entre autres, l’enseignement des matières liées aux programmes scolaires, comme la lecture,
l’écriture et l’arithmétique ou des matières spécialisées. Lorsqu’une personne aide un enseignant à temps plein dans
la salle de classe, fournie des soins aux enfants, mais n’effectue pas de tâches d’enseignement, on ne considère
pas que cette personne enseigne.
Toutefois, toute personne qui enseigne, peu importe le temps consacré à l’enseignement, la matière enseignée ou
les individus qui reçoivent la formation est considérée comme étant un enseignant aux fins de la loi de l’AE.
Veuillez considérer soigneusement comment ces renseignements s’appliquent à votre situation particulière
d’emploi, lorsque vous répondez aux questions suivantes sur la demande de prestations :
Au cours des 2 dernières années, avez-vous enseigné une partie quelconque du programme scolaire, à l’un des
niveaux suivants?
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Pouponnière/petite enfance/garderie/préscolaire/préélémentaire et maternelle
Élémentaire/primaire/lycée/secondaire
Professionnelle/école privée
Éducation des adultes (tous les niveaux)
Comme pour tous les travailleurs au Canada, une décision sur l’admissibilité aux prestations est prise en fonction de
la situation d’emploi propre à chacun, et non en fonction d’une catégorie générale d’emploi ou du titre de l’emploi.
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