Avis d`appel public à la concurrence

Avis d'appel public à la concurrence
Prestation de services pour la Révision du
Zonage Assainissement de la Commune de
Pamiers
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Identification de la collectivité :
Commune de Pamiers
1, place du Mercadal - 09100 Pamiers
Renseignements d'ordre technique :
Commune de Pamiers - Service Urbanisme et Planification
1, place du Mercadal - B.P. 70167 - 09101 PAMIERS CEDEX
Tél : 05 61 60 95 21 - Fax : 05 61 60 94 81 - E-mail :[email protected]
Renseignements d'ordre administratif, adresse de retrait des dossiers et de remise des offres :
Commune de Pamiers - Service de la Commande Publique
1, place du Mercadal - BP 70167 - 09101 PAMIERS CEDEX
Tél : 05 61 60 95 28 - Fax : 05 61 94 87 - E-mail :[email protected]
Le dossier de consultation peut être retiré sans frais sur les sites www.ville-pamiers.fr
, rubrique Commande Publique et www.marchesonline.com.
Il peut également être demandé par courrier, télécopie ou e-mail auprès du service de la Commande
Publique (Aucune demande de dossier ne sera prise en compte par téléphone).
Objet du marché :
La présente consultation concerne une mission de prestations de services pour la révision du zonage
d?assainissement de la commune.
Lieu d'exécution du marché :
Mairie de Pamiers
1, place du Mercadal - 09100 Pamiers
Notification et période d'exécution du marché :
Le marché devrait être notifié dans le mois suivant la date limite de réception des offres.
Son exécution interviendra dès la notification.
En cas de dépassement du délai d'exécution, il sera fait application d'une pénalité, conformément aux
dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales.
Procédure :
Marché en procédure adaptée.
Type de marché :
Marché de prestations de services
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Numéro de marché :
2008 - 009 225 0153 - 00
Nomenclature :
Classification C.P.V. :
714 100 00 ? 5 Services d?urbanisme
393 500 00 ? 0 Equipement de réseau d?assainissement
Pièces constitutives du marché :
L?acte d?engagement,
Le cahier des charges signé,
Le C.C.A.G.F.C.S. (Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics de
Fournitures Courantes et de Services).
Critères de sélection des offres :
Les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise. Toute note inférieure ou égale à 3
est éliminatoire.
Qualité de la note méthodologique (le candidat décrira dans une courte note de 3 à 4 pages la prestation
qu?il se propose de réaliser) : 0,3.
Montant des honoraires : 0,4 (note inversement proportionnelle au montant proposé ; la meilleure note
étant attribuée au montant le plus faible).
Délai de réalisation : 0,3 (note inversement proportionnelle à la durée proposée ; la meilleure note étant
attribuée au délai le plus court. Toutefois, un délai exagérément court ne sera pas pris en compte).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
règlementent :
Les prix sont fermes,
Le mode de règlement est le mandat administratif,
Le délai de paiement est de 40 jours. E n cas de dépassement du délai global de paiement, les intérêts moratoires seront
majorés de deux points,
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Documents à fournir :
Le candidat fournira les éléments suivants :
Note méthodologique de 3 à 4 pages dans laquelle le candidat décrit sa perception de la prestation à
réaliser,
L?acte d?engagement complété et signé,
S?il en possède, références acquises au cours des trois dernières années,
Un devis détaillé,
Un calendrier de réalisation de la mission,
Le cahier des charges daté et signé,
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Une attestation d?assurance professionnelle,
Les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) ou équivalents (attestations
sur l?honneur). Ces formulaires sont disponibles à l?adresse suivante :
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html
NB : les offres qui ne contiendraient pas l'intégralité des documents énoncés ci-dessus ne pourront pas être
prises en considération.
Condition de réception - Délai de validité des offres :
Les offres doivent être exclusivement rédigées en français.
Le délai de validité des offres est de 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les offres doivent être exclusivement transmises par courrier recommandé avec avis de réception, ou
remises contre récépissé, à l?adresse suivante : Mairie de Pamiers, service de la Commande Publique ? 1,
place du Mercadal ? BP 70167 ? 19101 Pamiers cedex. L?enveloppe portera le nom du candidat, la me
ntion : "Ne pas ouvrir", ainsi que l'intitulé du marché.
Toutes les offres reçues recevront une réponse.
Contenu du Dossier de Consultation :
Le règlement de la consultation,
Le cahier des charges,
Le cadre de l'acte d'engagement
Date de mise en ligne de l'avis :
Vendredi 17 juillet 2009
Date limite de réception des offres :
Mardi 02 septembre 2009 à 17 heures en Mairie de Pamiers, service de la Commande Publique.
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