Avis d`appel public à la concurrence

Avis d'appel public à la
concurrence
Cession de Cages de Water-polo
d'occasion
Identification de la collectivité :
Commune de Pamiers
1, place du Mercadal - 09100 Pamiers
Renseignements d'ordre technique :
Commune de Pamiers - Parc nautique Neptunia
Chemin de Bourges - 09100 Pamiers
Contact : Monsieur Eric D'Amario, Directeur du Parc nautique Neptunia - Tél : 05 34 01 33 01
Courriel : [email protected]
Renseignements d'ordre administratif, adresse de retrait des dossiers et de
remise des offres :
Commune de Pamiers - Direction de la Commande Publique
1, place du Mercadal - BP 70167 - 09101 Pamiers cedex
Tél : 05 61 60 95 28 - Fax : 05 61 94 87 - E-mail : [email protected]
Objet du marché :
Cession de cages de water-polo d'occasion
Caractéristiques essentielles :
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Une paire de cage de Water polo en aluminium (dimensions compétition)
Type flottantes
Avec filets
Montants blancs
Année d’achat 1998
Très bon état (jamais utilisées)
Prix minimum de cession : 350€
Numéro de marché :
2012 - 009 225 0129 - 00
Nomenclature :
Classification C.P.V. : 374 120 00 – 9 (Equipements de sports nautiques)
Critères de sélection des offres :
Le critère de sélection est : le prix. Le marché sera donc attribué à l’offre la plus élevée.
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Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux
textes qui les règlementent :
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Les prix sont fermes,
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Pièces constitutives du marché :
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L’offre du candidat,
La lettre d’acceptation de l’offre qui sera établie par la Commune.
Conditions de réception - Délai de validité des offres :
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Les offres doivent être exclusivement rédigées en français.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les offres doivent être exclusivement transmises par courrier ou déposées à l’adresse suivante :
Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique – 1, place du Mercadal – BP 70167 – 9101
Pamiers Cédex.
L'enveloppe portera le nom du candidat, les mentions : "Ne pas ouvrir", ainsi que
l'intitulé du marché.
Toutes les offres reçues recevront une réponse.
Contenu du Dossier de Consultation :
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L'Avis d'Appel Public à la Concurrence
Juridiction compétente – Précisions concernant le(s) délai(s)de recours :
Juridiction compétente :
Tribunal Administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV - B.P. 7007
31068 Toulouse Cedex 07
Tél. : 05.62.73.57.57. - Fax : 05.62.73.57.40.
Courriel : [email protected] ; URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr/.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les dispositions du
Code de Justice administrative :
En application de l'article L 551-1relatif au référé précontractuel, l'introduction du recours peut se
faire jusqu'à la signature du marché.
Selon les dispositions des articles L 551-13 à L 551-23, relatives au référé contractuel. Un recours
direct contre le contrat prévu à l'article R 551-7 peut être formé dans un délai de trente et un jours
suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
En vertu de l'article R 421-1, un recours est possible dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de la décision de rejet.
La Commune de Pamiers se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente
consultation.
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Date de mise en ligne de l'avis :
Jeudi 25 octobre 2012
Date limite de réception des offres :
Vendredi 09 novembre 2012 à 17 heures en Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique.
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