Formulaire de demande d`assouplissement à la carte

FORMULAIRE D’ASSOUPLISSEMENT A LA CARTE SCOLAIRE
à l’intérieur du département
à l’extérieur du département
Partie à remplir par la famille
Nom et prénom de l’élève :________________________________________________________________________________
Date de naissance :______________________________________________________________________________________
Nom du représentant légal :________________________________________________________________________________
Adresse de la famille :_____________________________________________________________________________________
Commune de résidence : __________________________________________________________________________________
Nom et adresse de l’établissement d’origine :___________________________________________________________________
Classe suivie au titre de l’année scolaire 20 /20 :_______________________________________________________________
Lycée du secteur du domicile
Lycée sollicité par la famille
Motivation de la demande :
Critère retenu :
élève souffrant d’un handicap.
élève nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé.
élève boursier sur critère social ou boursier au mérite.
élève dont un frère ou une sœur est en cours de scolarisation dans l’établissement souhaité.
élève résidant à proximité de l’établissement demandé.
élève devant suivre un parcours particulier.
Date :
Signature :
IMPORTANT : Tout élève peut solliciter l’établissement de son choix. Toutefois, les demandes ne seront satisfaites que dans la limite
des places disponibles et sur la base des motifs énumérés ci-dessus.
Il sera préalablement donné priorité aux élèves du secteur, déterminé par la résidence du représentant légal, puis aux
élèves entrant et relevant des critères précédemment recensés.
Partie réservée à l’administration
DECISION DU DIRECTEUR ACADEMIQUE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Accordée
Refusée
Motif :
Date :
Signature :
NOTIFICATION DE LA DECISION ET VOIE DE RECOURS
La décision définitive sera notifiée à la famille par courrier (aucune information ne sera communiquée par téléphone)
Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux auprès de la juridiction administrative compétente, dans un délai de
deux mois à compter de la notification de la décision.
PIECES NECESSAIRES A L’EXAMEN DE LA DEMANDE
Toute demande non valablement étayée des pièces justificatives nécessaires ne pourra être prise en compte.
Priorité sollicitée
Pièces justificatives obligatoires
élève souffrant d’un handicap.
Certificat du médecin traitant et avis du médecin scolaire ou
notification de la MDPH.
élève nécessitant une prise en charge médicale importante à
proximité de l’établissement demandé.
Certificat du médecin traitant et avis du médecin scolaire.
élève boursier sur critère social ou boursier au mérite.
Joindre la notification d’attribution de bourse ou l’avis d’imposition
N-2 ou N-1 pour ceux qui ne disposent pas d’une notification de
bourse.
élève dont un frère ou une sœur est en cours de
scolarisation dans l’établissement souhaité.
Certificat de scolarité du ou des frères et sœurs scolarisés dans
l’établissement sollicité en classe de seconde ou de première au
titre de la présente année scolaire.
élève résidant à proximité de l’établissement demandé.
Toute pièce justifiant de la proximité de l’établissement sollicité.
élève devant suivre un parcours particulier.
Toute pièce justificative d’une pratique culturelle ou sportive de
haut niveau, de continuité d’un parcours scolaire particulier déjà
débuté.