La Directive Territoriale d`Aménagement (DTA) de l`Estuaire de la

La Directive Territoriale d`Aménagement (DTA) de l`Estuaire de la

CONTEXTE NORMATIF
TERRITORIAUX
ET
OBJECTIFS
La Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) de l'Estuaire de la Loire
Depuis l’adoption du SCOT de 2011, la Directive Territoriale
d'Aménagement (D.T.A) de l’Estuaire de la Loire n’a fait l’objet d’aucune
modification. Cette DTA, approuvée par le Conseil d’Etat le 21 mars 2006,
fixe :
¨ Les orientations fondamentales de l’État en matière
¨
¨
d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de
développement, de protection et de mise en valeur des
territoires ;
Les principaux objectifs de l’État en matière de localisation
des grandes infrastructures de transport et des grands
équipements, et en matière de préservation des espaces
naturels, des sites et des paysages ;
Et précise les modalités d’application de la loi littoral
adaptées aux particularités géographiques locales.
Le SCOT doit être compatible avec la DTA applicable sur le territoire qu’il
couvre.
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Les enjeux, objectifs et orientations de la DTA applicable à Cap Atlantique
Le diagnostic établi dans le cadre de la DTA met en évidence 4 enjeux fondamentaux :
¨ Premier enjeu : l'attractivité urbaine et patrimoniale de la métropole de Nantes-Saint Nazaire ;
¨ Deuxième enjeu : la mise en place de conditions favorables au développement économique et industrialo-portuaire ;
¨ Troisième enjeu : la protection et la valorisation des espaces naturels, des sites et des paysages dans une logique de développement durable ;
¨ Quatrième enjeu : les modalités d'application locale de la loi "Littoral".
Au regard du diagnostic et des enjeux qu’il a permis d’identifier, la DTA met en avant trois grands objectifs :
¨ Objectif n°1 : affirmer le rôle de Nantes-Saint Nazaire comme métropole européenne au bénéfice du grand Ouest.
Ceci se traduit par 3 ambitions :
- Ambition n°1 : conforter les fonctions d'excellence et de rayonnement dans les pôles urbains de Nantes et de Saint-Nazaire ;
- Ambition n°2 : développer les grandes infrastructures de déplacement concourant au désenclavement de la façade atlantique par rapport au
coeur géographique de l’Europe ;
- Ambition n°3 : assurer le développement industrialo-portuaire dans le respect des exigences de la protection des milieux naturels ;
¨ Objectif n°2 : assurer le développement équilibré de toutes les composantes territoriales de l’estuaire.
Trois ambitions reflètent cet objectif :
- Ambition n°4 : favoriser l’émergence d’un réseau de pôles d’équilibre ;
- Ambition n°5 : rechercher un développement plus équilibré des rives nord et sud de l’estuaire ;
- Ambition n°6 : ménager l’espace en promouvant des politiques d’aménagement tournées vers le renouvellement urbain et la maîtrise de
l’étalement urbain.
¨ Objectif n°3 : protéger et valoriser les espaces naturels, les sites et paysages de l’estuaire.
Trois dernières ambitions sont ainsi déclinées :
- Ambition n°7 : préserver et valoriser la trame verte de l’estuaire de la Loire, en cohérence avec le schéma de services collectifs des espaces
naturels et ruraux ;
- Ambition n°8 : favoriser l’aménagement, la protection et la mise en valeur de la Loire estuarienne ;
- Ambition n°9 : pérenniser l’attractivité du littoral en maîtrisant son urbanisation.
De ces objectifs ressortent plusieurs orientations présentées en quatre sections :
¨ Orientations relatives à l’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur du bipôle de Nantes-Saint Nazaire ;
¨ Orientation relative au développement équilibré de l’ensemble des composantes territoriales de l’estuaire ;
¨ Orientation relative à la protection-valorisation des espaces naturels, sites et paysages ;
¨ Orientations relatives au littoral et aux modalités d’application de la loi « Littoral » .
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Orientations relatives à l’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur du
bipôle de Nantes - Saint-Nazaire :
La construction autour du bipôle de Nantes et de Saint-Nazaire d’une métropole de dimension européenne en synergie avec les grandes villes proches doit
permettre de renforcer le dynamisme du grand Ouest. Son renforcement suppose, au-delà de ce qui relève de l’action concertée de l’ensemble des acteurs
privés et publics concernés, la réalisation ou du moins la possibilité de réalisation des trois grands projets stratégiques dont les impacts sur les réseaux de
déplacement, la vocation des espaces, la question de l’équilibre entre développement et protection sont importants : l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes,
l’extension portuaire sur le site de Donges-Est et la préservation des capacités futures de production d’énergie électrique.
Ces projets peuvent influer indirectement le territoire de Cap Atlantique.
Orientation relative au développement équilibré de l’ensemble des composantes territoriales de l’estuaire :
Le risque d'étalement urbain est présent lorsque des infrastructures permettent de relier aisément des territoires ayant des fonctions complémentaires : habitat,
activités à fort pouvoir d'emploi et services administratifs, commerciaux ou de loisirs. Le risque s'accroît lorsque les infrastructures constituent un réseau maillé
et proche des agglomérations. Les actions de développement de capacité sur différentes voies contribuent à la poursuite de ce phénomène qui pourra s'élargir
aux communes peu éloignées de ces itinéraires avec d'autant plus de risques si des voies de contournement viennent mailler ces axes.
C’est pourquoi il paraît indispensable de maîtriser l'évolution des réseaux d'infrastructures dans l’estuaire et de faire évoluer leur gestion dans une perspective
multimodale.
Deux territoires sont particulièrement concernés par la présente orientation : la zone nord - nord-est avec l'axe Nantes-Rennes, la vallée de l'Erdre et le secteur
de Ligné et la zone sud-ouest avec l'ensemble du Pays de Retz où les pressions nantaises et nazairiennes se rencontrent. Dans ces territoires, afin de maîtriser
l’étalement urbain, de protéger les espaces agricoles et de préserver les paysages, la création de toute nouvelle infrastructure routière ou l’aménagement des
infrastructures existantes, ne comportera que les diffuseurs qui s’avèrent strictement nécessaires.
Cette orientation ne concerne pas le territoire de Cap Atlantique, mais donne un cadre à l’évolution des infrastructures qui le relient à Nantes et à
l’axe ligérien.
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Extrait de la Directive territoriale d’Aménagement de l’Estuaire de la Loire
Cap Atlantique
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Orientation relative à la protection-valorisation des espaces naturels, sites et paysages :
Le développement durable de l’estuaire de la Loire nécessite la recherche permanente d’un équilibre entre :
¨ La mobilisation des espaces nécessaires à l’habitat, aux différentes activités économiques et à la réalisation des infrastructures et des équipements
publics ;
¨ La préservation des espaces naturels, des sites, des paysages et des espaces ruraux.
Ces derniers sont constitutifs dans l’estuaire de la Loire d’une sorte de « trame verte », constituée d’espaces naturels et paysagers exceptionnels, d’espaces
naturels et paysagers à fort intérêt patrimonial et des autres espaces naturels et ruraux. La trame verte répond aux fonctions de production agricole et
forestière, de conservation de la biodiversité, de prévention des risques naturels, de préservation des ressources naturelles et de lieux d’agrément. Ces
fonctions essentielles sont identifiées par le schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux dont la prise en compte permet une gestion équilibrée
de ces espaces.
Les mesures appropriées de protection, de gestion et de mise en valeur de ces espaces incombent, selon l’espace considéré, à l’Etat, aux collectivités
territoriales ou à leurs établissements publics.
Ces mesures de préservation de la trame verte doivent permettre :
¨ de garantir l’intégrité des espaces exceptionnels et à fort intérêt patrimonial en évitant leur fractionnement et d’en accroître la qualité, en particulier
dans les zones humides ;
¨ de poursuivre la restauration des milieux naturels dégradés ;
¨ d’assurer les continuités écologiques entre les grandes unités humides ou boisées pour les différentes espèces animales ;
¨ de protéger et valoriser les espaces verts et les grands espaces de calme à proximité des grandes agglomérations, notamment de renforcer l’offre
d’espaces boisés à proximité de l’agglomération nantaise ;
¨ de renforcer les continuités entre les différents espaces naturels urbains et périurbains ;
¨ de favoriser une agriculture durable.
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Les caractéristiques des espaces considérés par cette orientation dans le territoire de Cap Atlantique :
Ils sont constitués de l’ensemble des espaces naturels, sites et paysages « à intérêt exceptionnel » et « à fort intérêt patrimonial ». Les espaces « à intérêt
exceptionnel » sont des espaces dont la contribution à la biodiversité ou à la qualité du paysage estuarien est telle qu’ils font d’ores et déjà l’objet de mesures
de protection ou d’une identification à cette fin. Ils sont représentés sur la carte suivante.
Sur le territoire de Cap Atlantique, il s'agit des espaces suivants :
¨ Espaces
naturels
"à
intérêt
exceptionnel"
protégés :
-
6 Brière et vallée du Brivet
5 Marais du Mès
8 Marais de Guérande
9 Dune et forêt de Pen Bron
10 Ilôts de la baie de La Baule
¨ Espaces naturels "à intérêt exceptionnel" ayant
vocation à être protégés :
- 6bis Pourtour marais de Brière
- 8bis Pourtour marais de Guérande
¨ Espaces naturels "à fort intérêt patrimonial" :
-
14 bis Ile Dumet
15 Pourtour marais du Mès
16 Coupures d’urbanisation Asserac-Piriac
17 Pourtour Brière
23 Coupures d’urbanisation Le Croisic- Saint
Nazaire
24 Pourtour marais de Guérande
Extrait de la Directive territoriale d’Aménagement de l’Estuaire de la Loire
Les espaces naturels, sites et paysages « à intérêt exceptionnel » et « à fort intérêt patrimonial » doivent, selon le cas, être reportés ou délimités
dans les schémas de cohérence territoriale ou les plans locaux d’urbanisme à une échelle pertinente.
Dans l’ensemble des espaces ainsi définis, l’extension de l’urbanisation, pour autant qu’elle soit permise, sera limitée et s’effectuera en continuité du bâti
existant, à l’exception des bâtiments nécessaires à l’activité agricole dans la partie de ces espaces où s’exerce une telle activité.
L’affectation que donneront les documents locaux d’urbanisme aux espaces « à fort intérêt patrimonial » et les aménagements qui y seront autorisés tiendront
compte de la vocation de ces espaces et des fonctions qu’ils assurent.
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Le Parc Naturel Régional de Brière et sa
charte
Le PNR de Brière au sein de Cap Atlantique
Le PNR a été créé 16 octobre 1970 dans la zone marécageuse des marais de
Brière. Son objectif est de protéger le marais, sa faune, sa flore et son paysage,
menacés par l'abandon des activités ancestrales ayant contribué à le façonner
(pêche, chasse, exploitation des roseaux et de la tourbe).
Aujourd’hui, ce parc couvre une superficie d'environ 54 800 Ha sur tout ou partie des
communes de Assérac, La Baule-Escoublac, Besné, La Chapelle-des-Marais,
Crossac, Donges, Guérande, Herbignac, Missillac, Montoir-de-Bretagne,
Pontchâteau, Pornichet, Prinquiau, Saint-André-des-Eaux, Saint-Joachim, SaintLyphard, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Molf, Saint-Nazaire, Sainte-Reine-deBretagne et Trignac
Depuis l’adoption du Scot de 2011, son périmètre s’est étendu vers l’Est (intégration
des communes de Besné, Prinquiau et Pont-Château) et n’a pas évolué sur le
territoire de Cap Atlantique.
La charte, qui concrétise le projet de protection et de développement, a également
été révisée en 2014. La nouvelle charte 2014-2026 prolonge celle de la période
précédente et fixe de nouveaux engagements avec :
-
5 grandes ambitions : maîtriser la gestion de l’espace et la qualité des
paysages, gagner la bataille de l’eau, préserver la biodiversité, faire du Parc
naturel régional un territoire exemplaire en matière de développement
durable et solidaire et donner à chacun le goût du Parc naturel régional
-
3 axes, 39 mesures opérationnelles et 11 orientations stratégiques
Sources : BDMOS 2012
DREAL Pays de Loire 2016
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Axe 1 : Préserver les patrimoines naturels et paysagers et atouts singuliers du territoire
¨ OBJECTIF 1.1 : Maitriser les modes d’urbanisation
-
Préserver les espaces agricoles et naturels de l’urbanisation : la charte limite les extensions urbaines aux bourgs et aux villages les plus importants,
en priorisant l’urbanisation dans les bourgs ;
Construire de nouvelles formes d’habitat : le Parc a vocation à promouvoir l’innovation et propose d’accompagner les communes à concevoir de
nouvelles formes d’habitat, avec ses partenaires et des retours d’expériences locales ;
Contribuer à la démarche de partage et de concertation initiée par les intercommunalités : les intercommunalités créent un lieu d’échange pour
harmoniser les orientations de leurs documents d’urbanisme, étudier les outils de maîtrise du foncier, partager des expérimentations ;
Accompagner et soutenir les projets d’aménagement des communes : les espaces naturels et agricoles en agglomération sont les supports
privilégiés de projets d’aménagement paysager qualitatifs et écologiques permettant à la fois de préserver l’identité des sites et de créer des lieux
d’agrément pour les habitants.
¨ OBJECTIF 1.2 : Préserver et valoriser les atouts paysagers du territoire
-
Favoriser l’entretien du bocage : un schéma d’aménagement bocager est mis en place pour préserver le bocage notamment grâce à la valorisation
de la filière bois énergie ;
-
Maîtriser l’affichage publicitaire et les préenseignes : une démarche de concertation sur l’affichage publicitaire, les préenseignes, les enseignes, et
la signalétique est engagée pour maitriser et harmoniser ces dispostifs ;
-
Réaliser des aménagements intégrés pour répondre aux problématiques environnementales des sites ;
¨ OBJECTIF 1.3 : Gérer et préserver la biodiversité
-
Préserver et renforcer les continuités écologiques ;
-
Eviter en priorité les impacts des projets sur l’environnement ;
-
Combattre les invasions biologiques ;
¨ OBJECTIF 1.4 : Gérer l’eau à l’échelle du bassin versant et préserver les zones humides et leurs fonctions
-
Gérer l’eau à l’échelle du bassin versant ;
-
Mieux gérer les eaux pluviales ;
-
Favoriser les techniques alternatives au désherbage chimique ;
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Axe 2 : Valoriser un héritage exceptionnel et favoriser un développement innovant et durable
¨ OBJECTIF 2.1 : Valoriser durablement les ressources du territoire
-
Elaborer et animer une stratégie de développement de circuits alimentaires de proximité ;
-
Mettre en place la charte européenne du tourisme durable ;
-
Rééquilibrer l’offre touristique au sein du Parc naturel régional ;
-
Expérimenter et innover dans la valorisation économique des produits des marais ;
-
¨
Développer les démarches de management environnemental ;
OBJECTIF 2.2 : Gérer les mobilités et les échanges avec l’aire métropolitaine
-
Favoriser les déplacements doux ;
-
Développer la gestion des voiries en écolisière ;
-
Favoriser l’accessibilité aux transports en commun ;
¨ OBJECTIF 2.3 : Faire face aux enjeux du changement climatique
-
Développer les énergies renouvelables ;
-
Collecter la donnée pour alimenter la gestion ;
Axe 3 : Être innovants ensemble
¨ OBJECTIF 3.1 : Développer et transmettre une culture commune du territoire
-
Elaborer des partenariats avec les communes pour démultiplier l’information ;
-
Favoriser l’accès à la connaissance du territoire ;
-
¨
-
¨
-
¨
Accompagner les lieux de visites culturels dans des démarches de qualité ;
OBJECTIF 3.2 : Formaliser une nouvelle gouvernance
S’appuyer sur les conseils de spécialistes reconnus ;
OBJECTIF 3.3 : Valoriser l’ouverture et favoriser le lien social
Se concerter pour un mieux « faire ensemble » ;
Explorer une vision nature/culture du territoire et accompagner les publics dans une démarche de créativité ;
OBJECTIF 3.4 : Organiser la veille sur le territoire et le pilotage stratégique
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Enjeux
Le SCoT doit être compatible avec cette charte, à minima sur les communes concernées. Toutefois, les enjeux du développement durable ne pouvant s’arrêter
à des limites administratives, il apparaît important dans un souci de cohérence interne de s’interroger dans le cadre de la révision du SCoT sur la pertinence de
généraliser certaines orientations à une échelle plus large voire à l’ensemble de la communauté.
Les enjeux principaux de compatibilité résident dans les premiers articles de la Charte, traitant notamment des modalités de l’urbanisation des bourgs, villages
et hameaux, mais aussi de la densité, et du paysage (dans l’approche retenue par la Charte, de nombreuses orientations s’appliquent directement aux PLU des
communes). Les volets de la Charte concernant la biodiversité, les zones humides ou encore la performance énergétique entrent également en résonnance
avec les sujets que le Scot sera amené à traiter, sans toutefois toujours impliquer des effets directs sur l’aménagement. Le SCoT est ici appelé à aller plus loin
que ce qui est aujourd’hui inscrit dans la Charte.
Remarque : on soulignera aussi ici l’action urgente à mettre en oeuvre pour
combattre et éradiquer les populations de Jussie, plante aquatique
particulièrement envahissante, considérée aujourd’hui comme le péril jaune des
marais de Brière (action intégrée à l’objectif 1.3 de la charte).
La Jussie, plante aquatique envahissante
La plante, d’origine exogène, se multiplie en effet très rapidement et est capable
d’envahir totalement la zone aquatique disponible, captant à son seul profit toute
la lumière, consommant les ressources et interdisant par sa densité subaquatique
tout déplacement de petits organismes (poisson, tortue, poule d'eau, etc.) au point
d'éliminer totalement toute autre espèce de flore et une grande partie de la faune.
La méthode de tentative correcte d'élimination est l'arrachage sur plusieurs
années successives.
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Les Schémas Régionaux de Cohérence
Ecologique des Pays de Loire et de
Bretagne
Réservoirs de biodiversité et corridors
écologiques selon le SRCE
Depuis l’adoption du Scot de 2011, le SRCE des Pays de Loire a été approuvé le
30 octobre 2015 et celui de Bretagne est en cours d’approbation.
Cap Atlantique est essentiellement concerné par le SRCE des Pays de Loire qui
fixe les objectifs suivants :
1. Identifier, maintenir et remettre en bon état les réservoirs de biodiversité qui
concentrent l’essentiel du patrimoine naturel de la région.
2. Identifier, restaurer et remettre en bon état les corridors écologiques qui
sont indispensables à la survie et au développement de la biodiversité.
3. Se donner les moyens d’agir.
Dans le cadre de ces objectifs, les SRCE déterminent une trame écologique (cf.
carte ci-contre) se déclinant au travers :
¨ De réservoirs de biodiversité : ce sont des espaces exceptionnels du
¨
point de vue de leurs caractéristiques écologiques ou de leur diversité
biologique ;
De corridors biologiques : ils assurent des connexions entre des
réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables
à leur déplacement, à l’accomplissement de leur cycle de vie et à leur
expansion dans le territoire.
Notons que les trames écologiques des 2 SRCE se rejoignant sur les communes
de Camoël, Férel et Pénestin sont cohérentes entre elles (continuité des réservoirs
et corridors).
Source : SRCE Pays de Loire septembre 2015 (version soumise à
enquête publique)
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Pour agir, des orientations d’actions et des actions sont proposées autour de 9 thématiques :
1. Améliorer et valoriser les connaissances et les savoir-faire,
2. Sensibiliser et favoriser l’appropriation autour des enjeux liés aux continuités écologiques,
3. Intégrer la trame verte et bleue dans les documents de planification et autres projets de territoire,
4. Maintenir et développer des productions et des pratiques agricoles favorables à la biodiversité et à la qualité des milieux terrestres et aquatiques,
5. Gérer durablement et de manière multifonctionnelle les espaces boisés (forêts et complexes bocagers),
6. Restaurer et gérer une trame bleue fonctionnelle,
7. Préserver les continuités écologiques inféodées aux milieux littoraux et rétro-littoraux,
8. Préserver et restaurer les continuités écologiques au sein du tissu urbain et péri-urbain,
9. Améliorer la transparence des infrastructures linéaires.
Le SCOT de 2011 a anticipé la trame environnementale des SRCE en ce qu’il a reconnu et protégé les fonctionnalités écologiques des espaces d’eau
et des liens amont/aval qui sont au cœur du système environnemental de Cap Atlantique et que les schémas régionaux identifient. Toutefois ces
derniers appuient l’objectif de maintenir et renforcer les liens écologiques :
¨ entre les marais de Brière, d’une part, et les Marais du Mès et la Vilaine, d’autre part,
¨ entre les marais de Brière et de Guérande.
SCOT de 2011
SRCE
Des liens amont-aval
au cœur du
fonctionnement
environnemental :
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-
Préservés et
valorisés dans le
Scot de 2011
-
Confirmés par le
SRCE en appuyant
le lien au marais
de Brière, et donc
entre les 4 façades
aquatiques
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Les SCAP (Stratégie de création d’Aires
Protégées) :
Secteurs SCAP retenus sur Cap
Atlantique
La Stratégie nationale de Création d’Aires Protégées terrestres métropolitaines
(SCAP) constitue également un des chantiers prioritaires du Grenelle de
l’environnement, avec un objectif : placer, d’ici 10 ans, 2% au moins du territoire
terrestre métropolitain sous protection forte.
La première phase a été conduite, sous l’égide de ce comité national, autour de
l’évaluation du réseau actuel des aires protégées et a permis de faire émerger des
priorités nationales de création. Il appartient désormais aux acteurs locaux de
s’emparer de cette démarche et de poursuivre, à l’échelle régionale, la dynamique
engagée.
Dans ce cadre, un Atlas des territoires à enjeu pour la conservation de la
biodiversité en Pays de la Loire a été réalisé en 2014 et détermine pour Cap
Atlantique les sites retenus suivants :
-
-
SCAP021 : Marais salants du bassin du Mès et zone littorale d’Assérac à
Piriac-sur-Mer (3299 Ha), avec 1 plante (Oseille des rochers), 10 oiseaux
(Phragmite aquatique, Gravelot à collier interrompu, Echasse blanche,
Barge à queue noire, Locustelle luscinoïde, Courlis cendré, Spatule
blanche, Avocette élégante, Sterne pierre-garin et Fauvette pitchou) et 1
mammifère (Loutre d’Europe) ;
SCAP039 : Marais de Grande Brière (14 928 Ha) dont l’essentiel s’étend à
l’Est du territoire et qui concerne 3 plantes, 2 insectes, 3 poissons, 18
oiseaux et 2 mammifères ;
SCAP054 : Marais salants de Batz-sur-Mer, Guérande, Le Croisic (7373
Ha) avec 21 espèces dont 3 plantes, 2 insectes, 1 poisson, 1 amphibien,
13 oiseaux et 2 mammifères ;
SCAP095 : Héronnière de Villeneuve (279 Ha) avec 1 insecte (Leste à
grands stigmas) et 1 oiseau (Spatule blanche) ;
SCAP111 : Les Faillies Brières (525 Ha) avec 1 plante (Flûteau nageant), 1
insecte, (Dolomedes plantarius), 1 oiseau (Spatule blanche) et 1
mammifère (Loutre d’Europe) ;
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Sources : BDMOS 2012
DREAL Pays de Loire septembre 2015
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Sur cette base, la démarche proposée par les services de l’Etat pour aboutir à la création de nouvelles aires protégées à moyen terme est la poursuite des
investigations et l’engagement d’une concertation locale (Cap Atlantique). Il s’agit notamment de :
-
amender si nécessaire ce premier travail sur la base de connaissances nouvelles,
identifier et hiérarchiser des secteurs susceptibles de nécessiter des protections complémentaires,
réfléchir collectivement sur le choix de l’outil le plus adapté pour répondre aux enjeux identifiés,
renforcer l’harmonisation des différentes politiques de préservation de la biodiversité,
valoriser les actions concernant les espaces protégés.
Relevons que cette démarche est complétée par une stratégie nationale sur les aires marines protégées : un projet de Parc Naturel Marin « Mor Braz » est à
l’étude et concerne la façade Ouest de Cap Atlantique, du Croisic à Quiberon.
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