11 - DEL classes découvertes participations - Joinville-le-Pont

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 FEVRIER 2010
Nombre de membres
composant le Conseil municipal
Nombre de membres présents à
la séance
Nombre de membres
représentés
Nombre de membres non
représentés
33
27
06
00
L’an deux mille dix, le seize février à vingt heures quarante
les membres composant le Conseil Municipal de la Commune
de Joinville-le-Pont se sont réunis dans la salle du Conseil
Municipal sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Maire. La secrétaire de séance désignée étant Mme Amèle
EWART.
ETAIENT PRESENTS
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de
FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES,
Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme
Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, Mme Amèle EWART, M. JeanMarie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, M. Boutaïeb KADDANI ; M. Benoit
WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, M. Yves TAMET (liste «
Joinville en Mouvement ») ; M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M.
Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRESENTES
M. André BIZEUL donne procuration à M. Patrice GENTRIC, Mme Nadine MIRAULT donne
procuration à Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD donne procuration à M. Francis SELLAM,
Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT donne procuration à Mme Marie-Paule de FABREGUES, Mme
Marie-France ASTEGIANI-MERAIN donne procuration à M. Yves TAMET, Mme Sandra GRELLIER
donne procuration à M. Olivier AUBRY.
DELIBERATION N° 11
DIRECTION DE L’EDUCATION ET DES SOLIDARITES
PARTICIPATIONS FAMILIALES POUR L’ORGANISATION DE SEJOURS DE 10 JOURS EN
CLASSE DE DECOUVERTE : PRINCIPE ET FIXATION DES TARIFS 2010
PREAMBULE – Mme Virginie ROSSIGNOL, Adjointe au Maire, déléguée « Vie Scolaire et
Périscolaire «
Mes Chers Collègues,
La Charte Scolaire définies entre la Ville et de l’Education Nationale prévoit l’organisation, chaque
1
année pour les écoles élémentaires , de classes de découverte thématiques (classe nature,
d’astronomie, de découverte du milieu marin et du patrimoine, etc.) sur des séjours de 10 jours.
Le principe de fixation du prix global des séjours est encadré par la Charte Scolaire qui prévoit un tarif
moyen/enfant permettant de définir une enveloppe financière plafond.
Cependant, la répartition de cette enveloppe entre la Ville qui prend bien entendu en charge une
partie du coût des séjours et les familles qui versent des « participations familiales » n’a a priori jamais
1
Ecole Elémentaire Polangis (2 classes), Ecole Elémentaire du Parangon (1 classe), Ecole
Elémentaire Bernard Palissy (1 classe), Ecole Elémentaire Eugène Voisin (1 classe + 1 classe
d’intégration scolaire)
été votée par le Conseil Municipal. Actuellement, pour calculer les participations familiales de l’année
N, nous utilisons les participations de l’année N-1 augmentée de l’inflation.
Cette méthode n’est pas transparente. Il est donc essentiel de régulariser cette situation. La méthode
proposée repose sur deux axes :
-
Nous proposons une répartition uniforme du prix de l’ensemble des classes de découvertes
par le nombre d’enfant peu importe le lieu et le thème choisi par les enseignants. C’est le prix
de revient des séjours.
-
Nous proposons d’appliquer à ce prix de revient une quote-part par tranche de quotient
familial. Cette quote-part a été déterminée sur les moyennes constatées ces dernières années
afin de garantir aux familles une continuité dans les participations qu’elles versent.
Participation familiale = prix
quote-part
Quotient familial
A
B
C
D
E
Quote-part
55%
45%
35%
25%
15%
de revient par enfant x
Par ailleurs, nous devons acter officiellement un certain nombre de règle de fonctionnement sur le
paiement des participations que nous appliquons depuis plusieurs années sans jamais les avoir voté.
Ces règles concernent l’échelonnement des paiements, les modalités remboursement ou de
séquestre.
Je vous propose donc de bien vouloir approuver ces nouveaux tarifs et les règles afférentes ;
Principaux textes réglementaires
- délibération du 19 décembre 1991 déterminant les modalités de
calcul des quotients familiaux.
Avis de la commission
« Vie scolaire et périscolaire »
- avis favorable à l’unanimité des membres présents.
en date du 2 février 2010
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, par :
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES,
M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine
CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN,
M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M.
Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain
pour
33
BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France
ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M.
Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
contre
0
abstention
0
er
Article 1 – Décide que les participations familiales pour les classes de découverte sont calculées de
la manière suivante :
Participation familiale = prix de revient par enfant x quote-part
Quotient familial
A
B
C
D
E
Quote-part
55%
45%
35%
25%
15%
Article 2 - Dit que :
-
Les participations familiales pour les séjours en classe de découverte seront à acquitter en
trois fois soit : 25% un mois avant le départ, 50% dans le mois du départ du séjour, 25% dans
le mois suivant le retour.
-
Pour les familles rencontrant des difficultés financières, le Maire, après avis de la Commission
« Vie Scolaire et Périscolaire » et sur justificatifs, pourra proposer d’échelonner le paiement :
20% un mois avant le départ, 20% dans le mois du départ du séjour, 20% dans le mois
ème
ème
suivant le retour, 20% dans le 2
mois suivant le retour, 20% dans le 3
mois suivant le
retour.
-
Demande à Caisse des Ecoles de voter une aide financière pour les familles en situation
précaire (R.S.A., chômage de longue durée sans indemnité, etc.
-
Dit que si deux enfants, d’une même famille, participent à un séjour en classe de découverte
la même année, le tarif applicable est celui du quotient familial immédiatement inférieur.
Lorsqu’il s’agit du quotient minimum, la gratuité sera alors accordée au deuxième enfant.
-
Dit que sur présentation d’un certificat médical interdisant à l’enfant de participer au séjour, les
participations seront remboursées intégralement.
-
Dit que dans le cas où une interdiction de circuler émanant des autorités de tutelles (Ministère
de l’Intérieur, des Transports ou de l’Education Nationale) serait décidée au titre du transport
de groupes d’enfants sur le réseau routier et/ou ferroviaire, les familles seraient intégralement
remboursées.
-
Dit qu’une famille qui annulerait, en dehors des cas précédemment cités, le séjour de son
enfant devrait s’acquitter de 50 % des participations prévues.
Article 3 – Rappelle qu’en application de la présente délibération les participations familiales seront
fixées chaque année par arrêté du Maire.
LE MAIRE,
Olivier DOSNE
Je soussigné, Jean-Jacques GRESSIER, Maire-Adjoint, certifie le caractère exécutoire de la présente
délibération qui a été
publié le :
Télétransmise au contrôle de légalité le :
Fait à Joinville-le-Pont le