Calcul des droits de l`adopté simple dans la succession

39079 SUCCESSIONS
Calcul des droits
de l’adopté simple
dans la succession
de l’ascendant
de l’adoptant
Par Géraldine DELAVAQUERIE
39080 FAMILLE
Nom : pas de double
tiret dans les actes
Par Jacques MASSIP
39081 CONTRATS
La transaction
Par Philippe MALAURIE, Laurent AYNÈS
et Pierre-Yves GAUTIER
ACTUALITÉS
Veille juridique
Le notaire
à l’épreuve de la
réforme de la TVA
immobilière
Par Claude GUILLOT
39083 CONSEILS
Avis rendus en 2009
par le Comité de
l’abus de droit fiscal
(2e partie)
39084 AFFAIRES
Cession de bail et de
fonds, mauvaise foi
du bailleur
et inexistence du
fonds de commerce
Note
Par Laurent RUET
39087 FAMILLE
39082 FORMATION PROFESSIONNELLE
Transmission de titres
sociaux au moyen d’une
donation-partage :
aspects civils et fiscaux
Régimes
matrimoniaux :
panorama 2009
Chronique
Par Gérard CHAMPENOIS
Cas pratique et formule
Par Stéphane PRIGENT
www.defrenois.fr
En ligne sur
15 mars 2010
130e année
Sommaire
no 5 • 15 mars 2010 • 130 année
e
505
Actualités juridiques
et fiscales
Veille juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 505
Immobilier – Contrats . . . . . . . . . . . . . p. 508
Famille – Successions . . . . . . . . . . . . . . p. 513
Fiscalité – Affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 515
519
Actualités professionnelles
Point de vue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 519
Editions du Cridon . . . . . . . . . . . . . . . . p. 521
Congrès – Colloques . . . . . . . . . . . . . . . p. 521
Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 522
Indices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 523
525
Doctrine
39079
Calcul des droits de l’adopté simple
dans la succession de l’ascendant
de
l’adoptant,
par
Géraldine
DELAVAQUERIE . . . . . . . . . . . . . . . . p. 525
39080
Nom : pas de double tiret dans les actes,
par Jacques MASSIP. . . . . . . . . . . . . p. 536
39081
La transaction, par Philippe MALAURIE,
Laurent
AYNÈS
et
Pierre-Yves
GAUTIER. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 543
555
Pratique notariale
39082
Transmission de titres sociaux au
moyen d’une donation-partage :
aspects civils et fiscaux, cas pratique et
formule, par Stéphane PRIGENT. p. 555
39083
Avis rendus en 2009 par le Comité de
l’abus de droit fiscal (2e partie) . p. 587
593
Jurisprudence
Décisions commentées
39084
Cession de bail et de fonds, mauvaise foi
du bailleur et inexistence du fonds de
commerce (note sous Cass. civ. 3e, 9 décembre 2009), par Laurent RUET. p. 593
39085
Les donations déguisées entre époux
faites avant le 1er janvier 2005 restent
annulables (note sous Cass. civ. 1re,
9 décembre 2009), par Jacques
MASSIP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 605
39086
La cause et le contrat de révélation de
succession, suite... et fin (note sous
Cass. civ. 1re, 20 janvier 2010), par
Cyril GRIMALDI . . . . . . . . . . . . . . . . p. 609
Chroniques
39087
Régimes matrimoniaux : panorama
2009, par Gérard CHAMPENOIS . p. 612
Defrénois no 05/10 • 501
Sommaire
no 5 • 15 mars 2010 • 130 année
e
631
Nominations
professionnelles
637
Index
639
Insertions notariales
¶
Lextenso éditions
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COMITÉ SCIENTIFIQUE
Laurent AYNÈS, professeur à l’Université de Paris-I (PanthéonSorbonne) ; Jacques COMBRET, notaire à Rodez, président
honoraire du Congrès des notaires de France ; Michel
GRIMALDI, professeur à l’Université de Paris-II (PanthéonAssas) ; Claude JAQUET, notaire à Paris, président honoraire de
la Chambre interdépartementale des notaires de Paris, président honoraire du Congrès des notaires européens, président de
la Caisse de retraite des notaires ; Hervé LÉCUYER, professeur à
l’Université de Paris-II (Panthéon-Assas) ; Rémy LIBCHABER,
professeur à l’Université de Paris-I (Panthéon-Sorbonne) ; Cyril
NOURISSAT, professeur à l’Université Jean Moulin - Lyon-III ;
Henri PALUD, notaire à Paris, président du CRIDON de Paris ;
Hugues PÉRINET-MARQUET, professeur à l’Université de
Paris-II (Panthéon-Assas) ; Christian PISANI, notaire à Paris,
président honoraire de la Chambre interdépartementale des
notaires de Paris, président de l’Institut d’études juridiques du
Conseil supérieur du notariat ; Mariel REVILLARD ; Gilles
ROUZET, notaire honoraire, ancien professeur associé de l’Université de Bordeaux, conseiller à la Cour de cassation en service
extraordinaire ; Jean-François SAGAUT, notaire à Paris ; Jean
TARRADE, notaire à Paris, président honoraire de la Chambre
interdépartementale des notaires de Paris, président honoraire
du CRIDON de Paris ; Bernard VAREILLE, professeur à l’Université de Limoges.
RÉDACTION
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Président : Lionel GUÉRIN
Directeur de la publication : Emmanuelle FILIBERTI
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502 • Defrénois no 05/10
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